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Le Droit

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  • Le recrutement d’un collaborateur

    Le recrutement d’un collaborateur

    Cas pratique 1 / Le recrutement d’un collaborateur Maud Martin à rédigée une annonce d’emploi pour l’entreprise 2M GEEK dans le Sud-Ouest. Elle souhaite embaucher un animateur numérique qui soit expert dans ce domaine, jeune, dynamique et disponible. On se demande si l’annonce de Maud Martin est légalement valide. Selon

    475 Mots / 2 Pages
  • Le Referendum Decisionnel Local

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    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Référendum Référendum Dissertation: Référendum Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 17 novembre 2014 Balises: Mots: 595 | Pages: 3 Vus: 27 Voir la version complète S'inscrire PRESENTATION ET DEFINITION Le référendum est une procédure exceptionnelle

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  • Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie?

    Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie?

    Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie? L’article 3 de la Constitution française de 1958 prévoit que, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Pour Rousseau, l’homme est intrinsèquement libre, il ne peut donc accepter qu’un

    1 574 Mots / 7 Pages
  • Le référendum sous la V eme Republique

    Le référendum sous la V eme Republique

    Desitter Héloise Dissertation : Le référendum sous la Vème République. « Françaises, Français […] j’ai besoin de savoir ce qu’il en est dans les esprits et dans les cœurs, c’est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires. En vérité, qui ne le sait, l’affaire est entre chacune

    1 801 Mots / 8 Pages
  • Le référendum sous la Vème République

    Le référendum sous la Vème République

    Dissertation Le référendum sous la Vème République « Il va peser lourd le oui que je demande à chacun et chacune de vous ». Cette phrase est prononcée par le Général de Gaulle le 26 Mars 1962. Elle concerne le référendum pour élargir le Suffrage Universel Direct lors des élections

    1 453 Mots / 6 Pages
  • Le referendum, une participation efficace des citoyens

    Le referendum, une participation efficace des citoyens

    TD Droit constitutionnel : séance 5. Sujet de dissertation : Le référendum est-il une procédure de participation efficace L’article 3 de la constitution française énonce que « la souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». La démocratie représentative est mêlée

    1 927 Mots / 8 Pages
  • Le régime de l'absence et de la disparition

    Le régime de l'absence et de la disparition

    Les régimes de l’absence et de la disparition permettent-ils de pallier correctement aux incertitudes du décès ? L’être humain est titulaire de droits et d’obligations dés sa naissance et jusqu’à sa mort. C’est ce qu’on appelle la personnalité juridique. Cependant pour l’acquérir il faut que l’individu naisse vivant et viable.

    2 398 Mots / 10 Pages
  • Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

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    Ramdani Farah TD 33 Dissertation Droit Constitutionnel Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? “Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part”, cette citation de Maurice Duverger présente le régime américain comme un régime qui distingue

    1 184 Mots / 5 Pages
  • Le régime Des Fonctionnaires et indépendants

    Le régime Des Fonctionnaires et indépendants

    Les autres régime : Fonctionnaires et indépendants L’activité professionnelle peut s’exercer sous différents régimes juridiques. Le législateur reconnaît le régime du travailleur salarié, le régime du fonctionnaire et le régime du travailleur indépendant. I. Le régime des fonctionnaires Le statut de fonctionnaire Document 1 1. Le statut de fonctionnaire se

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  • Le régime Des Salariés

    Le régime Des Salariés

    Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et

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  • Le régime des salariés

    Le régime des salariés

    Chapitre 2 : Le régime des salariés Le recrutement : Aller sur des applications professionnels de recherche d’emploi (Linkedin par exemple) ou avoir un réseau (bouche à oreille) , on peut aussi mettre une annonce sur les réseaux sociaux. Le recrutement est une opération qui peut se révéler complexe car

    1 000 Mots / 4 Pages
  • Le régime des salariés - Cas Alice

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    Chapitre 2 : « Le régime des salariés » Résoudre 2 cas pratique avec la méthode du syllogisme. Cas n°1 : Alice Les faits : Après s’être présentée auprès de l’entreprise Zitrone pour une candidature, Alice, une personne physique sans emploi, a été refusée pour n’avoir pas rempli un questionnaire

    402 Mots / 2 Pages
  • Le régime des salariés cas

    Le régime des salariés cas

    Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi. Question

    837 Mots / 4 Pages
  • Le régime des salariés.

    Le régime des salariés.

    Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ?

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  • Le régime d’association établi par le Code du travail

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    tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome,

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