Le Droit
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Le Droit commun des contrats
Titre I : Le Droit Commun des Contrats Ce sont tous les contrats règlementés par le code civil ex contrat de vente, bail, CDI. Chap 1 : Les conditions de validité des contrats Le code civil énumère 4 conditions de validités pour qu’un contrat de droit commun soit licite (légal)
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Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel * il était qualifié de droit politique= oxymore? * Droit singulier,particulier/ droit de la transgression ( général de Gaulle: établit en 1958 la Ve République: il ne va pas arrêter de transgresser des règles qu'il a lui-même établies à de très nombreuses reprises) * Droit politique: omniprésent= politique
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Le droit constitutionnel
Introduction: - Il n’y a pas réellement en droit de socle, de premier élément, à partir du quel on pourrait construire le droit. - En droit tout est un briquet, tout dans tout, c’est pour cela que les cours n’évoluent pas en difficulté, tout de suite dans le vif du
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Le droit constitutionnel
CM – Théorie Générale de l’état : Droit constitutionnel Bibliographie : Gicquel
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Le droit constitutionnel : la loi
TD Droit Constitutionnel Séance 5 La Loi Question 1 : Le Président Sarkozy en fin de mandat souhaite faire adopter une nouvelle loi sécuritaire suite aux évènements de Toulouse. Face au temps qu’il reste du mandat du Président, le Ministre de l’intérieur prévient qu’aucun amendent des députés sera toléré. Aussi
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Le droit constitutionnel et le phénomène politique
Introduction: Le droit Constitutionnel et le phénomène politique Le droit constitutionnel se consacre a la problématique générale du phénomène politique. Le phénomène exprime la réalité de la société humaine, elle on conscience de leurs existence collective. Dans le monde contemporain le D C apparait comme l’ensemble des règle juridique qui
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Le droit d'accès à une activité professionnelle cas
Droit Chap 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle Le droit d’accès à une activité professionnelle est affirmé en droit français (principe constitutionnel) et en droit européen (droit communautaire). I- Les sources du droit du travail 2 types de sources : * Sources imposées aux partenaires sociaux :
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Le droit d'auteur
Analyse de la situation : Le droit d’auteur couvre une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce droit d’auteur est lui-même régi par deux principes : Le droit moral et le droit patrimonial. - Le droit moral
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Le droit d'auteur
Le droit d’auteur : Un patrimoine est formé de meubles et d’immeubles corporels et incorporels. Autrefois, les fortunes étaient constituées uniquement de meubles et d’immeubles corporels. La propriété intellectuelle repose sur l’idée d’un monopole, conféré par les Etats, aux créateurs afin de les inciter à créer de nouvelles choses avec
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Le droit d'auteur , application nathan bts 2
BOUDHOULALL Alisson TS2G Application chap 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles 1. Jeanne Dubois peut-elle agir pour faire reconnaitre ses droits ? Qualifier les faits : Une artiste avait créé il y a deux ans une série de vases pour un hôtel de sa ville qui ont
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Le droit d'auteur à l'époque d'internet
Le droit d'auteur à l'époque d'internet Sommaire Introduction I. Le droit d'auteur 1. La notion de droit d'auteur 2. Les origines du droit d'auteur 3. Les aspects juridiques II. Les exceptions au droit d'auteur 1. Les exceptions les plus courantes 2. Les exceptions liées à la création 3. Le Fair
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Le droit dans la Rome Antique
( Introduction Historique au droit : Première partie, semestre 1 Introduction sur la matière : * Pourquoi une intro - au droit ? Le cours porte sur le droit du passé, qui n’est plus appliqué aujourd’hui et n’a donc plus d’utilité effective. Cependant, le droit a une profondeur historique, il
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Le droit de grève en France
Le droit de grève dans les services publics en France 1/ De quand date le droit de grève en France ? Le droit de grève en France est officiellement reconnu en 1864 avec la loi Ollivier. Le droit de grève est ensuite inscrit dans la constitution d'octobre 1946. 2/ Définissez
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Le droit de l'Etat et l'état de droit
Dissertation : Le droit de l’Etat et l’Etat de droit. Selon Carré de Malberg, « l’Etat de droit est établi simplement et uniquement dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens: il ne tend qu’à assurer la protection de leur droit ou de leur statut individuel ». La notion d’Etat est une
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Le droit de la concurrence
Droit Cours - Théorie - Règles La vie - Mise en situation de BTS Lien - Méthode - Vocabulaire B/ Ses limites Le droit de la concurrence interdit certaines choses : ( ex : l'entente de la téléphonie mobile ) Les salariés peuvent avoir leurs libertés limitées par certaines clauses
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