Le Droit
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L’employeur a-t-il le droit de prendre des mesures face à l’usage des TIC par les salariés dans l’entreprise ?
Les faits qualifiés : Victor Gambier, patron de PME, envisage le licenciement pour faute de Mme Doucet, car elle utilisait souvent sa boîte mail personnelle ainsi que Facebook afin de vendre de la lingerie par correspondance sur son lieu de travail. De plus, elle utilisait également sa clé USB pour
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L’employeur abuse-t-il de ses droits pour le recrutement de ses employers ?
DROIT Alice personne physique, marié se vois refusé une offre d’embauche comme chargé de clientèle auquel elle avait postulé au pars avant. Pour cause l’employeur lui demanda de remplir un questionnaire contenant des informations non nécessaire à l’emploi et ne concernant pas l’employeur selon elle. L’employeur abuse-t-il de ses droits
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L’enfant né d’un viol incestueux peut-il demander la réparation de son préjudice ?
Un homme a violé pendant plusieurs années sa fille. De ces rapports incestueux est né un enfant. Sa mère, la victime du viol, s’est constituée partie civile pour défendre les intérêts de son garçon. En effet, depuis qu’il a découvert les circonstances de sa naissance, celui présente des troubles
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L’entreprise Assurances Sécuriplus
Question 1. Selon le taylorisme, l’organisation scientifique du travail (OST) repose sur le fait que dans le processus de création d’un produit ou un service, chaque tâche doit être divisée, simplifiée et exécutée par un travailleur spécialisé. Cette spécialisation des tâches n’a pour but que d’optimiser la production de l’entreprise
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L’entreprise Assurances Sécuriplus
Question 1 (5 points) En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique
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L’entreprise en société
THEME 1 : L’entreprise en société Vision économique : Ensemble de moyens (humains, financier) mis au profit d’une structure. Vision juridique : il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise (les dettes de l’entreprise sont les dettes de l’entrepreneur). La différence entre une
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L’entreprise face à la contrefaçon
L’entreprise face à la contrefaçon Selon les estimations habituellement retenues, la contrefaçon représenterait 5 à 10 % du commerce mondial. En France, en 2009, la Douane a saisi, hors cigarettes, 7 millions d’articles de contrefaçon contre 6,5 millions en 2008 et 4,6 millions en 2007. Par ailleurs, toujours concernant la France,
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L’entreprise textile Linge de France
L’entreprise textile Linge de France est en phase de restructuration due à des difficultés économiques, ils ont commencé par la réorganisation des horaires de travail. Madame Vondel va être amenée à les suivre, en passant du travail du lundi au vendredi jusqu’à 14 heures, au fait qu’elle devra travailler jusqu’à
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L’environnement de l’entreprise / Correction
Chapitre 9 L’environnement de l’entreprise Document d’introduction 1. Pourquoi la firme McDonald’s cherche-t-elle à proposer de nouveaux produits ? La firme cherche à proposer de nouveaux produits pour plusieurs raisons : * d’abord, pour suivre l’évolution des goûts des consommateurs et conquérir toujours plus de nouveaux clients ; * ensuite,
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L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a qui ont plus de pouvoirs que d’autres. Là est l’inégalité ». Aimer Cesaire, homme politique français, soulève ici l’incompressible différence de pouvoir. Cette incompréhension d’inégalité qui trouve sa base
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L’équilibre des pouvoirs sous la Vème République
Pour Montesquieu, philosophe des Lumières (XVIIIème siècle), dans « De l’esprit des lois », toute personne concentrant, à l’image du monarque sous l’Ancien Régime, l’intégralité du pouvoir politique, est susceptible d’en abuser. Aussi, pour éviter cette dérive, Montesquieu estime que le pouvoir doit « arrêter le pouvoir ». Ainsi naissait,
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L’équilibre du contrat
Correction TD 6 : L’équilibre du contrat Définition : Clause abusive : contrat d’adhésion rédigé par une partie FONDEMENTS JURIDIQUES : 1171 Code Civil : Il faut regarder si’l existe un déséquilibre significatif entre les clauses L212-1 et suivant code de la consommation : liste noire, liste grise et suivant
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L’équilibre du marché du travail
Une telle segmentation engendre des migrations de deux natures. Du coté de l’offre de travail, les individus des Pays les plus pauvres ont une incitation de migrer vers les bon emplois des Pays les plus industrialisés; Du coté de la demande du travail, les entreprises des Pays les plus industrialisés
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L’équité a-t-elle sa place dans le droit ?
L’equité a-t-elle sa place dans le droit ? Dans la logique du droit naturel on recherche ce qui est juste et équilibré = équitable L’equité pars de l’interprétation d’une personne chacun peut avoir son interprétation de ce qui est juste ou non. Pour un mm litige les juges pourront trancher
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L’esprit légiste chez Tocqueville
THEME 1 : LA CULTURE Texte 1 : L’esprit légiste chez Tocqueville Texte 2 : L'idée de culture Européenne Texte 3 : Vers une éthique du langage – Michel Lacroix -‐ Le thème de la culture, avec 3 temps + ccl : _la définition de la culture (Sapir qui n’est
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