Le Droit
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Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association,
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Les caractéristiques du contrat de travail
PARTIE 2 : LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 1 : Les caractéristiques du contrat de travail 1. Les critères du contrat de travail * Prestation de travail: tâches qui se répètent dans le temps * Subordination juridique: caractérisé par
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Les cas légaux de responsabilité du fait d’autrui
PARTIE 2 : LES AUTRES HYPOTHÈSES DE RESPONSABILITÉ Certains faits générateurs de resp comme la resp du fait des choses et la resp du fait d’autrui ont été prévus par la C.civ même s’il ne pensait pas l’ampleur qu’ils auraient ajd. D’autres ont été prévus dans le code civil pour
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Les causes légales d’irresponsabilité pénale Cass. Crim. 18 février 2004
Commentaire d’arrêt : Cass. Crim. 18 février 2004 Selon Françoise Giroud, écrivaine et journaliste française, « Agir, c’est se protéger ». Dès lors et d’après ces mots, une personne qui commet un acte interdit par la loi a tout intérêt à le faire s’il lui permet de se protéger. Toutefois, si cette
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Les chartes constitutionelles de 1830
Eléa Huchet TD de droit Constit. Equipe 3 Commentaire d’article Sujet : Commenter l’article 14 de la charte constitutionnelle du 14 août 1830. « Faisons donc la République, la république honnête, sage, conservatrice » disait Adolphe Thiers pour illustrer les problèmes de la révision constitutionnelle du 14 août 1830. L’article
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Les choix d'une structure juridique
Thème 3 : L’organisation Chapitre I : Le choix d’une structure juridique L’entreprise est une entité définie par la forme juridique qu’elle utilise. Cette forme juridique doit être adaptée aux motivations de l’entrepreneur et a la nature du projet économique. On distingue 2 types d’organisation : * Les organisations à
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Les circonstances politiques de la naissance de la Ve République
Droit Constitutionnel – TD1 30.01.2018 FICHE N°1 : LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Sujet : Les circonstances politiques de la naissance de la Vème République « Je vous ai compris » tels sont les mots prononcés à Alger par le Général De Gaulle le 4 juin
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Les citoyens durant l'Antiquité
Les citoyens uniquement masculins (ni femme, ni esclave), participent à la vie politique des deux puissantes cités grecque et romaine depuis l'Antiquité. Athènes sa fait remarque au Ve siècle par ses dons de politique, mythes, littérature et philosophie. L'empire romain s'est agrandi après s'être bien défendu grâce à son armée
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Les clauses abusives en droit de la consommation
Paul ALEXANDRE La preuve des clauses abusives en droit de la consommation « Aux yeux d’un commerçant, un consommateur averti en vaut la moitié d’un ». Cette citation de l’écrivain et humoriste canadien Albert Brie permet de souligner le déséquilibre contractuel qui forme l’essence du droit de la consommation. Par
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Les clauses abusives, COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989.
Les clauses abusives DOCUMENT 2 COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989. Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 décembre 1989. En l’espèce, une étudiante a effectué, le 27 juin 1985, son inscription dans un établissement d’enseignement privé. Sa
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Les clauses contractuelles
Chapitre 4 : Les clauses contractuelles 1. Règlement d’un litige : clause attributive de compétence, clause compromissoire A. Clause attributive de compétence Le but : déroger aux règles légales qui détermine la juridiction compétente, parties insèrent cette clause pour choisir la juridiction compétente. On l’appelle également clause de juridiction. C’est
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Les Clauses D'un Contrat Commercial Et L'analyse Des Conséquences
En matière commerciale, même si la preuve est libre, il est toujours important de rédiger de façon claire et précise toutes les clauses du contrat, de façon à s’y référer en cas de litige. Il arrive cependant fréquemment que l’une des parties soit plus « faible » que l’autre et
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Les clauses particulières
Léa MESLIER COM 1 11/10/18 Droit : Les clauses particulières Mme Touzineau Question 1 : Après de nombreuses tractations, le gérant de la société Maison alpines accepte de discuter avec Noah Sivani de la possibilité de modifier le contrat initial. Mais les deux gérants souhaitent qu’une ébauche de nouveau contrat
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Les clauses particulières.
c. les clauses particulières. La clause d’exclusivité : elle interdit à un salarié d’exercer en parallèle une autre activité professionnelle salariée ou non pour son compte ou pour celui d’un autre employeur. Elle peut être totale ou ne concerner que le secteur d’activité de l’employeur. Elle doit obligatoirement être écrite
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Les clauses possibles dans les conventions matrimoniales
LES CLAUSES POSSIBLES DANS LES CONVENTIONS MATRIMONIALES L'expression « contrat de mariage » revêt deux sens. C'est d'abord l'acte juridique par lequel les époux décident du choix de leur régime matrimonial. Mais c'est aussi l'acte, au sens de l'instrumentum, dressé par le notaire, condition exigée pour la validité même du
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