Le Droit
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Le contrat
Chapitre 1 Le contrat 1. Le contrat, acte juridique et convention Acte juridique : acte volontaire destiné à produire des effets juridiques Fait juridique : évènement voulu ou non qui produit des effets juridique qui n’ont pas été recherché Le contrat est une acte juridique. Le terme contrat et convention
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Le contrat
DROIT CHAP 1 : Le contrat 1. Qu’est-ce que le contrat ? 1.1 Définition : Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. 1.2 Le rôle essentiel de la volonté * Le
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Le contrat : un outil pour l’entreprise
Chapitre 2 - Le contrat : un outil pour l’entreprise Section 1 - La notion de contrat A - Définition et composantes Art. 1101 du Code Civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
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Le contrat à durée déterminé (CDD)
C’est la loi du 3 janvier 1979 qui a posé ses premières règles. Le 5 février 1982, une ordonnance place le CDD dans la catégorie des contrats atypiques, ceux faisant exception au droit commun, et traçant les grandes lignes de ce contrat. —> Le recours au contrat déterminé : Les
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Le contrat d'adhésion dans la réforme du droit des contrats
Le contrat d’adhésion dans la réforme du droit des contrats Tout d’abord, l’article 1101 du code civil précise “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire qqch”. Le contrat est donc un
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Le contrat d'assurance
CHAPITRE I : CONTRAT D’ASSURANCE EN GENERAL 1 - Définition Le contrat d’assurance est une opération au cours de laquelle un assureur s’engage moyennant le payement d’une prime à verser une indemnité en cas de préjudice subie par les marchandises ou par les personnes. 2 - Conclusion du contrat d’assurance
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Le contrat d'assurance en Grèce
I. Le contrat d’assurance en Grece : 1) La définition du contrat d’assurance : Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée si le risque que l’on a voulu couvrir apparaît
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Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le
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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? Toute les entreprise du secteur privé peuvent proposés des contrat de professionnalisation . Sauf l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime
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Le contrat de transport aérien
logo.png FSJP Le contrat de transport aérien Participants Obed ARRIS Karl Kirvens BERLUS Rodolphe BERTRAND Pierre Enold ELVARISTE Louis-Juin Sonvard OLVENS Daphney VALSAINT Professeur : Me Giordani Gilbert Juin 2018 PLAN 1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT AERIEN 1. Les qualités du transporteur 2. Les conditions tenant aux objets
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Le contrat de transport maritime
Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) •
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Le contrat de travail
Mon thème d’étude : Le contrat de travail Introduction : A chaque embauche, l’employeur doit faire signer un contrat de travail au nouveau salarié. Ce document précise quelles seront les obligations de chacun dans le cadre de la relation de travail, une fois le contrat signé aucune modification de son contenu ne
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Le contrat de travail
Le contrat de travail I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se définit par : une convention par laquelle une personne physique, appelée salariée, met son activité professionnelle au service d’une autre personne, morale ou physique, qualifiée d’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place,
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Le contrat de travail
Le contrat de travail En 2005, 19,2 millions de personnes avait pour contrat un CDI, 1,7 millions était en CDD et environ 600 000 salariés en contrat de travail temporaire. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un
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