Le Droit
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Le commerçant et son statut
CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT, SON STATUT ET SES OBLIGATIONS 1. Définition du commerçant : Le code du commerce stipule que sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. 1. La réalisation des actes de commerce à titre professionnel Pour être considéré comme
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Le Commerce
Nos produits ciment Lafarge est l'un des leaders mondiaux de la production de ciment. Cœur de métier historique de notre Groupe, le ciment représentait 63 % de notre chiffre d'affaires en 2013. Forts d'une R&D à la pointe de l'innovation et d'une large gamme de produits ciment, nous fournissons à
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Le commerce en Côte d'Ivoire
Introduction Depuis son indépendance la côte d’Ivoire connait un développement remarquable. Ce développement est rendu possible grâce à plusieurs domaines d’activité dont le commerce qui représente l’un des fondements de l’économie ivoirienne. Il existe deux types de commerce en côte d’ivoire ; le commerce intérieur qui est l’ensemble des activités
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Le Commerce équitable
Le commerce équitable La naissance du commerce équitable Le commerce équitable est né dans les années 60 à l'initiative d'organisations non gouvernementales en Angleterre et aux Pays Bas. Il a pour principe d'aider des coopératives d'artisans dans les pays du sud à se développer de manière durable. Au début, c'était
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Le comportement de la victime
Le comportement de la victime « Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » Jean Carbonier C’est par cette maxime que le doyen Carbonier illustre le principe de la réparation intégrale des dommages causés à la victime. Principe d’origine jurisprudentielle et non légiféré bien que prévu
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Le compte courant
La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des parties. Mais lorsque celle-ci est difficile à déterminer, l’on se rapporte aux éléments objectifs du compte, c’est-à-dire la possibilité et l’enchevêtrement des remises. En outre, le fonctionnement du compte courant révèle que les intérêts pouvant y être issus
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Le concept d'un contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle en échange d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas,
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Le concept de droit commercial
Droit commercial Introduction général : Le droit commercial est avant tout un droit d’exception parce que il ne concerne pas les commerçants. Le droit commercial est une branche du droit privé relative à l’ensemble des règles qui régit les commerçants et l’activité commerciale. Par ailleurs Ripert et Roblot donnent la
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Le concept de la loi
En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les
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Le concept de la propriété
1 La notion de biens — Définition Selon le dictionnaire « le bien est une chose tangible, susceptible d’appropriation ». Juridiquement, il peut avoir deux sens : – dans un sens étroit et matériel : les biens sont les choses qui font l’objet du commerce juridique entre les hommes (une
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Le concept de la société Store Citadium
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Concept Store Citadium Concept Store Citadium Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Caresse 26 janvier 2012 Mots: 4036 | Pages: 17 ... devenait de plus en plus informés et exigeants. C’est
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Le concept de résiliation
« L’entreprise est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité del’exploitation. A défaut, le président du tribunal intervient à travers la prévention externe. Le traitement de l’entreprise intervient à travers le redressement judiciaire par la mise en place d’un plan
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Le concept du document
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs
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Le Congé Maternité
Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d’un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de maternité
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Le Conjoint Du Commercant
Le secteur de l'artisanat est important en France (plus d'un million d'entreprises).. Bouchers, pâtissiers, ébénistes, photographes... etc La définition de l'artisanat résulte de la jurisprudence judiciaire. Un décret du 2 avril 1998 est venu apporter une définition administrative. La chambre des requêtes, dans un arrêt du 22 avril 1909 a
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