Le Droit
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Le pouvoir normatif de l'employeur
Le pouvoir normatif de l’employeur Commentaire de l’arrêt : Cass. soc. 26 octobre 2010 n° 09-42.740 (n° 2078 FS-PBRI), Roudaut c/ Sté Jabil circuit. Hauriou a pu dire que « Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver",
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Le pouvoir politique et l'élaboration des constitutions
Le pouvoir politique et l’élaboration des Constitutions Thème 16: Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé Paragraphe 1: Le pouvoir constituant originaire A- La notion 1) La définition En général, le pv constituant originaire est celui qui a pour objet de doter l’Etat d’une C soit parce que
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Le pouvoir règlementaire depuis 1958
Leilani Trovò Droit franco-italien TD DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : Le pouvoir règlementaire depuis 1958 « Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher ; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver ». Il s’agit d’une citation de Honoré Gabriel Riqueti, comte
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Le préfet de la République
DISSERTATION - Le Préfet de la République « Ne soyez jamais les hommes de la Révolution mais les hommes du gouvernement » (Le Citoyen français, 11 ventose an VIII), disait Napoléon Bonaparte, en parlant de « ses » préfets. Ainsi, institua-t-il, cette fonction, qui deviendra un des piliers de l’Etat
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Le préfet peut-il exercer un contrôle sur des actes initiés par des collectivités territoriales ?
Tahon Jules L2 Droit Groupe n°1 admin Cas pratique : Faits : Un conseiller municipal de la commune de Massy-sur-Brie a soumis au maire de la ville l’idée d’interdire le cordon bleu dans les cantines des établissements scolaire de la commune. Cette idée est adoptée par le conseil municipal, dans
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Le préjudice
Le préjudice Civ 2°, 16 décembre 1970 : principe de réparation intégrale « rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime » dans sa situation initiale. §1. Le dommage réparable 1. La notion de dommage réparable Art 31 CPC : toute demande de
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Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » - Tribunal administratif
Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » - Tribunal administratifs Les faits ; Les objectifs que l’Etat s’est fixé en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique n’ont pas été respectés et cette carence a contribué à ce que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de
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Le Premier ministre, un chef de gouvernement ?
Dissertation : Le Premier ministre sous la Cinquième République, un chef de Gouvernement ? Dans sa conférence de presse tenue le 31 janvier 1964, le Président de Gaulle affirmait qu’ « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Le Général refuse alors de manière exprès qu’une égalité
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Le Président de la République
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président
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Le Président de la République est-il responsable de ses actes?
Le 14 Juillet 1999, lors d’une interview télévisée , Patrick Poivre d’Arvor interrogeait le président J.Chirac en formulant la question suivante « Est-ce que vous craignez le pouvoir des juges ?[…]Est-ce que vous êtes un citoyen comme les autres ou est ce que vous pensez qu’il faut que vous
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Le président de la République et le peuple
Le président de la république et le peuple « C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » dans son ouvrage mémoire d'espoir, le général Charles De Gaulle résume
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Le président de la république sous la Vè république.
TD 4 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Le président de la république sous la Vè république. « C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française
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Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787
Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787 Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’Amérique. A cause de nombreux scandales pendant sa campagne, nombreux sont ceux qui pensent qu’il va abuser de ses pouvoirs de Président. Ce serait d’autant plus dangereux que les
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Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ?
DISSERTATION Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ? « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires » Tels furent les mots de John Fitzgerald Kennedy, 35e président des Etats-Unis en parlant de la fonction présidentielle. Le mot « président »
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Le president sous la Ve republique
Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis eux mêmes, et moi, j’ai redressé ses armes, ses lois, son nom ». Ces paroles évoquées par le General de Gaulle lors d’une conférence de presse
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