Le Droit
7 263 Monde du Travail dissertations gratuites 4 891 - 4 905
-
Le notaire et le secret professionnel
Jessica MASSON Préparation à l’ECCT 2018/2020 Le notaire et le secret professionnel Peut-on tout dire à son notaire ? Tous nos secrets de famille sont-ils bien protégés ? Le notaire est, et a toujours été, considéré comme un confident, voire un confesseur. Dans le secret de l’étude, afin de mieux
3 201 Mots / 13 Pages -
Le PACS
BOUGEANT Marie-Nathanaëlle G6 Droit civil A l’occasion de la mise en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le professeur, doyen et maitre de conférences à l’université de Robert Schuman de Strasbourg, Philippe Simler dit la chose suivante : « Le nouveau visage du Pacs, un quasi mariage ».
3 420 Mots / 14 Pages -
Le PACS est-il un mariage bis?
Marine Magrés Groupe n°1 Droit civil, TD TD n°6 Sujet : Le PACS est-il un mariage bis ? « A chacun son droit, à chacun sa famille », affirmait Jean Carbonnier. Cette citation permet de nous rapporter directement au sujet posé. En ce sens qu’il n’existe pas un même type
2 334 Mots / 10 Pages -
Le PACS: Un quasi mariage
Exercice : Dissertation : Le Pacte civil de solidarité, un quasi mariage ? Le Pacte civil de solidarité a été introduit dans le droit français par la loi du 15 novembre 1999 puis fut intensément modifiée par la loi du 23 juin 2006, sa nature a été profondément modifiée par
864 Mots / 4 Pages -
Le paiement volontaire. La compensation.
Fiche n° 5 : Le paiement volontaire. La compensation. Document n° 1 : Civ. 1ère, 4 avr. 2001 Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 4 avril 2001 relatif au paiement par autrui d’une dette existante. En l’espèce, les
3 827 Mots / 16 Pages -
Le pan du droit dont elle relève, le droit des obligations.
DROIT CIVIL Le pan du droit dont elle relève, le droit des obligations. Qu’est-ce qu’une obligation ? La vie en société donne lieu à de multiples exigences qui pèsent sur les Hommes. On désigne ces devoirs qui pèsent sur une personne par le terme « obligation ». Dans le vocabulaire
3 139 Mots / 13 Pages -
Le parcours d'une loi
Le parcours d’une loi ( Exemple de la loi El Khomri ) Tout d’abord, qu’est-ce qu’une loi ? Une loi est une norme générale et impersonnelle qu'un pays se donne à travers ses représentants et qui doit être respectée par tous. Il existe plusieurs types de loi : * Les
358 Mots / 2 Pages -
Le Parlement
A l’origine le parlement a un rôle de conseil (il est au tout début un simplement démembrement du conseil du roi). Il doit rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Il agit telle une Cour d’appel en ne jugent en 1er ressort que pour les crimes commis
294 Mots / 2 Pages -
Le parlement
Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une institution nécessaire à une démocratie stable et pérenne. Ainsi, l’apparition et le développement d’un tel organe dans les institutions de la plupart des pays occidentaux ont été des « premiers pas » avant la mise en place de régimes démocratiques
230 Mots / 1 Pages -
Le parlement
Le parlement représente les citoyens de son pays. Il est constitué de représentants qui ont pour devoir de voter la loi qui représente l’expression de la volonté générale, et ils contrôlent aussi le gouvernement. Le gouvernement et le parlement peuvent être soit indépendants soit interdépendants. Le parlement est souvent doté
1 151 Mots / 5 Pages -
Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ?
Droit constitutionnel Dissertation : Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ? Le rééquilibrage des pouvoirs est constamment cherché, la prédominance du pouvoir exécutif a suivi celle du pouvoir législatif. La capacité de légiférer du Parlement de la Vème République évolue ainsi incessamment au gré du
2 731 Mots / 11 Pages -
Le Parlement est-il davantage privilégié dans un régime parlementaire que dans un régime présidentiel ?
"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", disait Charles De Gaulle lors d'une conférence de presse le 11 avril 1961. Le Parlement, qui peut être une
316 Mots / 2 Pages -
Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ?
Devoir à rendre Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ? Le régime politique de la Vème république repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ainsi, il existe trois types de pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Lorsque l’on invoque le
1 718 Mots / 7 Pages -
Le Parlement européen
Disceranmantul este un element intrinsec. Capacitattea debituale desi este tratata ca un element ... este o chestiune care tine de vinovatie. Raspunderea debitorului 1. Fapta ilicita : -negativa de a nu -temeiul raspunderii delictuale este aceasta obligatie negativa de a nu .. pe jimeni -incalcarea ei constituie fapta ilicita care
3 083 Mots / 13 Pages -
Le parlement fédéral
Visite du Parlement : 7 décembre 2015 Le palais de la Nation ou plus communément appelé le Parlement, n’existent en fait pas vraiment. Il s’agit plutôt de deux chambres différentes qui ne travaillent jamais ensemble si ce n’est en 1951 où les deux chambres se sont réunis en Congrès pour le
1 160 Mots / 5 Pages