Le Droit
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Le fonctionnement de l’Etat - droit constitutionnel
Le fonctionnement de l’Etat Chapitre 1 : La diversité des formes de régimes politiques Plusieurs modèles de régimes dans les démocraties modernes semblent s’imposer. Le premier modèle correspond à celui que décrivait Montesquieu : le régime Parlementaire. Le second modèle repose sur une lecture différente de la séparation des pouvoirs puisqu’il est
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Le fonctionnement du chomage
MON ETUDE REDIGEE 3 494 400 est le nombre de chomeur aujourd'hui en France soit 5,29 % de la population française. Comment fonctionne le chomage? Dans un premier temps je parlerais du fonctionnement du chomage en donnant sa définition et ses caractéristiques et en présentant ensuite les causes du deuxième
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Le fonctionnement juridique au USA
{Les ETATS UNIS} B. L'ENTOURAGE Le président est assisté d'une quinzaine de secretaires d'état, de collaborateurs ... Ils sont nommés par le Président avec l'accord du Sénat, s'ils sont parlementaires ils doivent renoncer à leur mandat, ils n'ont pas de comptes à rendre au Parlement mais on eu responsabilité vis
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Le fonds de commerce
CHAPITRE I Le Fonds de Commerce Le fonds de commerce est né de la pratique. L’article 79 du code de commerce le définit comme étant « un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales » En fait, le fonds
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Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
DOCUMENT 1 Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) Les objectifs Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des
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Le fondsde commerce
LE FONDS DE COMMERCE Le droit civil classique se préoccupe essentiellement des immeubles parce que ceux-ci constituent souvent l’élément principal du patrimoine familial. Au contraire, le statut des meubles est beaucoup plus rudimentaire. Quant aux biens incorporels, le code de 1913 les ignore presque complètement (ce qui se comprend car
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Le formalisme en matière immobilière
Introduction Le formalisme juridique peut se définir comme une règle selon laquelle la validité et l'efficacité des actes sont subordonnées à l'observation de certaines formes. Au sens étroit le formalisme en matière immobilière consiste à respecter une exigence formelle précise, « un instrumentum » c'est-à-dire que tous les actes portant
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Le genre biographique
Le genre biographique existe depuis l'Antiquité (le IV° s. av. J.-C., en Grèce) 1, mais le terme biographie n'existe que depuis le xviie siècle. Dans l'Égypte ancienne, la biographie existe sous forme de nécrologies inscrites sur les stèles, où se trouve l'identité et les actions et réalisations du défunt. Dans
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Le Gestionnaire International
LE GESTIONNAIRE INTERNATIONAL Chapitre II.2 (page 207-245) Par : Philippe Pierre Introduction Dans le monde de nos jours, la gestion en entreprise mondiale a connu plusieurs changements traduits par des nouveaux concepts et notions qui ont un lien direct avec la mondialisation, la globalisation et la technologie. Dans cette perspective,
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Le gouvernement de l'Etat français
Licence 1 - Droit Droit Constitutionnel SECTION 1 : LE GOUVERNEMENT DE « L’ETAT FRANÇAIS » Si l’on s’en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu’elles étaient fixées par les lois de 1875, ne cessèrent d’être en vigueur qu’au 11 juillet 1940 date des premiers
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LE Gouvernement de la 5eme Republique
Commentaire sur l’Article 11 de la constitution de 1958 Introduction : C’est Alexis de Tocqueville qui ecrit : « La démocratie a pour but de permettre aux citoyens de contrôler le pouvoir d'État. On ne peut pas s'en servir pour justifier l'exploitation des politiquement faibles par les politiquement forts, qu'ils
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Le gouvernement et la fonction législative
Sujet : Le Gouvernement et la fonction législative « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation nous vient du professeur de Droit Bernard CHANTEBOUT. Elle nous pense à croire qu’aujourd’hui le Parlement, pouvoir législatif, n’est plus aujourd’hui le seul organe détenant le monopole
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Le Gouvernement et la loi sous la Vème République
Droit constitutionnel 1 Séance 5 : Le Gouvernement et les ordonnances de l’article 38 Sujet : « Le Gouvernement et la loi sous la Ve République » Autrefois, lors des anciens régimes, en particulier durant la Monarchie de Juillet (1830-1848) ou alors durant la IIIe République, la France a connu
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Le Gouvernement et la responsabilité gouvernementale
Séance 5 : Le Gouvernement et la responsabilité gouvernementale Dissertation : Hiérarchie ou dyarchie entre la fonction de Président et de Premier ministre ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et
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Le gouvernement.
LE GOUVERNEMENT * Exercice de la séance : dissertation : "La responsabilité politique des membres du Gouvernement sous la Ve République" Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit
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