Le Droit
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L’évolution des sources du droit de 481 à 987
L’evolution des sources du droit de 481 à 987 « Remota itaque iustitia quid sunt regna nisi magna latrocinia? » est une citation de Saint Augustin , emprunté par Charlemagne, le roi des francs de 800 à 814 , qui signifie « Les royaumes sans la justice ne sont que
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L’evolution du domaine de l’execution forcée en nature
Un auteur a pu dire à propos de l'exécution forcée qu'elle était le bras armée de la force obligatoire du contrat ( Houtcieff ) . En effet, l’exécution forcée en nature constitue très certainement la sanction privilégiée tout simplement parce que l'exécution forcée en nature est la mesure qui est
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L’évolution du droit des contrats
L’obligation peut être définit comme un lien de droit par lequel une personne appelée le débiteur est tenu envers une autre personne, un créancier, d’une prestation ou d’une abstention. Les obligations peuvent naitre d’un fait ou d’un acte juridique. On parle d’acte juridique pour désigner une manifestation de volonté qui
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L’évolution du système juridique depuis l’installation des royaumes barbares jusqu’au Xème siècle.
Sujet : L’évolution du système juridique depuis l’installation des royaumes barbares jusqu’au Xème siècle. Au début du VIème siècle de notre ère, on retrouve dans le prologue de la version primitive du Pactus legis salicae : « Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et
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L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ?
DISSERTATION : L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ? Selon Marie-Anne Cohendet, « le système politique correspond aux institutions telles qu’elles fonctionnent concrètement ». En effet, un système politique est un mode d’organisation d’un Etat. Celui-ci comprend notamment le régime politique, la structure économique et
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L’exécution en nature des obligations Commentaire cass civ 3ème, 11 janvier 2006
En l’espèce, une société bailleresse a donné à bail à usage commercial et à usage d’habitation une partie d’un immeuble, dont elle était propriétaire, à une société preneuse. Cette dernière a effectué des travaux dans les lieux loués et assigne la société bailleresse en remboursement desdits travaux. TGI fait droit
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L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958.
L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple » selon l’article 3 de la constitution de la Ve république de 1958. Cette citation introduit premièrement qui est le titulaire véritable de la souveraineté, mais aussi deux doctrines qui sont
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L’expression ‘’séparation des pouvoirs’’ a-t-elle un sens ?
DC : Dissertation : L’expression ‘’séparation des pv’’ a-t-elle un sens ? On commence par déf les termes du sujet. Séparation des pv = éviter le despotisme que le pv devienne abusif. Pr ARISTOTE, la séparation des pv est une mauvaise idée. Conception moderne : le pv absolu corrompt, vison
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L’extinction de l’usufruit
L’extinction de l’usufruit INTRODUCTION Droit réel principal, la propriété est inclusive, et de l’abusus (droit de disposition et d’administration) et de l’usufruit (droit jouissif). L’usufruit s’entend de l’enchevêtrement de l’usus (droit d’usage) et du fructus (droit de jouissance) qui sont des attributs de la propriété. D’où suit que l’usufruit est
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L’hôpital du Beau-Fleuve.
PARTIE 1 1.1 Il y a tout d’abord le facteur démographique qui exerce une pression sur l’hôpital du Beau-Fleuve. Le vieillissement de la population desservit par cet hôpital a entraîné un alourdissement des cas traités. « Les urgences débordent régulièrement, les listes d’attente ne cessent de s’allonger et le déficit
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L’hôtel Halton
SITUATION 1) Quel accord social concerne l’hôtel Halton et lui seul ? Sur quoi porte-t-il ? L’hôtel Halton applique un accord d’entreprise, elle porte sur les personnes de l’entreprise et les salaires. 2) Quel accord social semble concerner le personnel de tous les hôtels en France ? Justifiez votre réponse.
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L’humanisme - les bases
Définition humanisme : En philosophie, l’humanisme, c’est la théorie, l doctrine qui place la personne humaine et son épanouissement au-dessus de toutes les autres valeurs. En histoire, c’est un mouvement de renaissance qui est caracterisé par un effort pour relever la dignité de l’esprit humain et le mettre en valeur,
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L’identification du service public société UGC CINÉ CITÉ
La notion de service public est difficile à cerner et à définir. L’évolution de la jurisprudence, soit la détermination ou à l’inverse l’éviction de certains critères par les juges administratifs, s’avère importante puisqu’elle permet une meilleure compréhension, distinction des cas où l’on se trouverait en présence d’une activité de
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L’industrie et le marché automobile Français en 2009-2010
Economie générale et droit devoir 1 968400403-W9617-1 Alysée VINCENT PREMIÈRE PARTIE : économie générale L’industrie et le marché automobile Français en 2009-2010 Q1. Les constructeurs automobiles ont réduit leurs capacités de production en 2008-2009, car tout d’abord ils ont dû anticiper les effets de la crise et du choc historique
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L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit des personnes.
Dissertation n°2 Sujet: l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit des personnes. La cour européenne des droits de l’homme porte une influence croissante sur le droit interne français. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil
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