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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 5 221 - 5 235

  • Les Conditions De Travail Et La Rémunération

    Les Conditions De Travail Et La Rémunération

    CHAPITRE 9 – LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION I – Le temps de travail et le repos du salarié 1. La durée du travail : une évolution au cours du temps La réduction de la durée du travail s'est étalée dans le temps entre la révolution industrielle et

    1 669 Mots / 7 Pages
  • Les conditions du contrat de travail

    Les conditions du contrat de travail

    II- Le contrat de travail a) Les conditions du contrat de travail Document 7 : Le travail d’un salarié, une rémunération et un lien de subordination doivent apparaitre sur un contrat de travail. Document 8 : Situation 1 : Un chauffeur de taxi a louer un taxi  contrat. La cour de cassation

    425 Mots / 2 Pages
  • Les conditions générales du contrat

    Les conditions générales du contrat

    Introduction : Le droit des sociétés est une branche du droit commercial ayant pour objet de définir et de traiter le régime juridique des groupements ayant une finalité économique. Il s’agit donc d’un arsenal global des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés depuis leur création jusqu’à leur

    1 245 Mots / 5 Pages
  • Les conditions générales du contrat de vente

    Les conditions générales du contrat de vente

    Chapitre 2 : Les conditions générales du contrat de vente La loi Hamont à mis en place des dispositions afin d’avantager le consommateurs et de modifier les conditions générales de vente de entre professionnelle. Les conditions générales de ventes ne sont pas obligatoires mais il vaut mieux les prévoir pour

    349 Mots / 2 Pages
  • Les conditions relatives au contrat

    Les conditions relatives au contrat

    CHAPITRE II – LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT. Au-delà des contractants, le contrat lui-même fait l’objet de certaines conditions pour être valable. S’agissant du contrat, comme nous l’avons vu précédemment, le principe est celui de la liberté contractuelle ; liberté qui découle du principe d’autonomie de la volonté. = C’est

    8 143 Mots / 33 Pages
  • Les conflits de loi dans le temps

    Les conflits de loi dans le temps

    Droit Privé Les conflits de loi dans le temps Sujet de la dissertation : « Le principe de non-rétroactivité des lois » « L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais

    2 212 Mots / 9 Pages
  • Les conflits entre les normes

    Les conflits entre les normes

    Cour magistraux: Introduction au Droit. Chapitre 4: Les conflits entre normes. Les lois vont se contredire mais qui l'emporte? 1- La hiérarchie des normes. Pour assurer la cohérence de notre système juridique, pour résoudre les problèmes de conflits entres les normes, les normes sont hiérarchisées. Théorie Hans Kelsen, en prévoyant

    1 238 Mots / 5 Pages
  • Les Congés Payés

    Les Congés Payés

    Introduction : Comment l’Institut gère t – elle leurs congés payés ? Trois documents différents abordent le thème des congés payés. Dans un premier temps je parlerais des congés payés en général, ensuite je parlerai de l’historique des congés, et enfin je parlerai des congés payés à l’I.R.A. Développement :

    1 243 Mots / 5 Pages
  • Les Conséquence De La Contrefaçon

    Les Conséquence De La Contrefaçon

    Les conséquences de la contrefaçon : Sommaire : Partie 1 : - Introduction -Contexte historique - Sources et causes - Secteurs influencés - Quelques exemples Partie 2 : Conséquences économiques et sociales - Impacts sur les entreprises et l’état - Pour les entreprises - Pour l’état - Conséquence au niveau social Partie 3 : Acteurs

    906 Mots / 4 Pages
  • Les conséquences de la procédure

    Les conséquences de la procédure

    Partie 2 Ch 3: Les conséquences de la procédure Le traitement des difficultés d'entreprise par le tribunal des commerces prend le nom de procédure collective car elle englobe tous les créanciers. 1. Les créanciers concernés par les difficultés de l'entreprise 1. Les acteurs de la procédure Il s'agit tout d'abord

    1 771 Mots / 8 Pages
  • Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail

    Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail

    Chapitre 2 Dossier 1 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail I. Les droits et les obligations liés au statut de travail Q.1 : Documents 1 à 3 Les droits du salarié sont les suivants :  Droit à une rémunération  Droit au travail convenu dans le

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  • Les conséquences économiques de la contrefaçon

    Les conséquences économiques de la contrefaçon

    Introduction : Depuis ces dernières années, un phénomène est apparut auprès de pirates de l’industrie, qu’on appelle la contrefaçon. Cela a pris beaucoup d’ampleur. Qu’à ce jour tout peut être pratiquement contrefait. La contrefaçon est en premier lieu une pratique qui n’est pas anodine, qui viole un droit de propriété

    853 Mots / 4 Pages
  • LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE : LE PREJUDICE

    LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE : LE PREJUDICE

    LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE : LE PREJUDICE En 2012, la Cour de cassation a donné une définition du préjudice écologique dans l’affaire ERIKA qui sera reprise dans l’arrêt du 22 mars 2016, consacrant alors une distinction entre préjudice personnel et préjudice écologique. Il le définit comme une

    1 339 Mots / 6 Pages
  • Les constitutions consulaires et impériales

    Les constitutions consulaires et impériales

    Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales : « Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecrivent Paul Brousse et Henri Turot sous la direction de Jean Jaurès dans Histoire Socialiste 1789-1900, volume VI, Consulat et Empire. Avec cette citation on comprend

    1 824 Mots / 8 Pages
  • Les Constitutions sont-elles immuables ?

    Les Constitutions sont-elles immuables ?

    1 ; « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » De Gaulle par cette citation dans l’un de ces discours illustre l’intérêt d’adapter la Constitution au fur et à mesure de l’évolution dans

    2 686 Mots / 11 Pages
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