Le Droit
7 263 Monde du Travail dissertations gratuites 4 741 - 4 755
-
Le droit pénal
Introduction: Lorsqu’on s’intéresse au droit pénal, on se rend compte que c’est un droit qui a toujours existé dans l’histoire de l’humanité aussi loin que l’on regarde. A partir du moment où un groupe d’individus existe et se structure pour vivre ensemble, nécessairement ce groupe va édicter ses règles de
3 983 Mots / 16 Pages -
Le droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique et social, et d’autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, et à l’intégrité physique des personnes». Cette définition large permet d’y inclure de multiples infractions
495 Mots / 2 Pages -
Le droit pénal des affaires issu de l’OHADA
A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affaires, Expert et Consultant attitré en Droit OHADA Professeur des universités. Introduction I. Le droit pénal OHADA : un droit à mi-chemin Le droit pénal des affaires issu
441 Mots / 2 Pages -
Le droit pénal général: l'essentiel à retenir
Synthèses et schémas de réponse aux cas pratiques en Droit pénal Général et en Procédure pénale Préalable Ce fascicule a pour but de faciliter la résolution des épreuves de droit pénal général et de procédure pénale. Outre la connaissance des fondements juridiques de certaines notions, et leurs définitions, une maîtrise
3 281 Mots / 14 Pages -
Le droit pénal marocain
Droit pénal. Règle de droit: Règle de conduite nécessaire afin de réguler les rapports sociaux. I-Le phénomène criminel Il consiste dans l'ensemble des actes jugés antisociaux, le crime ici est entendu au sens large. Quelque soit le degrés de gravité. En effet il peut s'agir aussi bien du meurtre, acte
6 978 Mots / 28 Pages -
Le Droit privé, la règle de droit
Intro droit privé Introduction générale. Première partie : règle de droit Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire Section 1 : les règles impératives Section 2 : les règles sélectives Chapitre 2 : la règle de droit est général Chapitre 3 : la règle de droit est permanente
6 203 Mots / 25 Pages -
Le droit public
Droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend
875 Mots / 4 Pages -
Le Droit Social
la tentative de conciliation devant le tribunaldistingue deux phases distincte: -la tentative de conciliation, obligatoire et -la procédure de jugement, à défaut de conciliation Il existe également le référé prud'homal. Saisine du conseil de prud'hommes; Le conseil de prud'hommes est saisi: - soit par la présentation volontaire des parties devant
255 Mots / 2 Pages -
Le droit social
Chapitre 1 : la définition du droit social L’expression « droit social » englobe à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit social n’est donc pas en lui-même réellement une branche du droit. Dans la pratique, l’appellation « droit du travail »
2 886 Mots / 12 Pages -
Le Droit social
« Le droit doit réalisera justice et l’idée de juste est une idée » Georges Ripert dans la règle morale dans les obligations civils de 1949 . Cette citation nous montre bien le lien entre morale et droit mais tout d’abord avant de comprendre ce lien nous allons définir les
444 Mots / 2 Pages -
Le droit spatial
INTRO Le droit de l’espace est la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace dit « extra-atmosphérique ». L’espace « extra-atmosphérique » est l’espace situé au-delà de l’espace aérien dont le régime est fixé en grande partie par un traité datant de 1967. Il n’existe
1 449 Mots / 6 Pages -
Le droit spéciale des STE
________________ INTRODUCTION Le 16/01/2016 interro après les vacances (un vendredi soir- 1h) devoir maison ramassé à l'arrache - obligation de travailler tout le temps galop(vendredi soir après la 5e séance fin mars 2h ) pondération Le droit spéciale des STE vise l'étude des règles sociales des STE contrairement le droit
35 841 Mots / 144 Pages -
Le droit vers son unification
La mondialisation des constitutions. hier une simple théorie aujourd'hui devient réalité car le droit international influ sur les droits national du fait que les états ratifient les conventions internationalles L’élection présidentielle ce sera en 2016 et les élections législatives en 2017. On a le temps de les voir arriver. Travaillons
466 Mots / 2 Pages -
Le droit, la fonction du droit, la règle du droit
NATHAN PRIOU1 BTS SIO Le droit, la fonction du droit, la règle du droit Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens. Il se présente comme un ensemble de règles organisant la société au nom de certaines personnes. 1. Le droit organise la société 1. Le droit fixe
468 Mots / 2 Pages -
Le E-Commerce
LA SAGESSE UNIVERSITY FACULTY OF LAW “THE ELECTRONIC COMMERCE” Abi Abdallah Jennifer Nassereddine Mansour International Commercial Law. Dr. Jabbour Karen 2017 SUMMARY Introduction I- The formation of online contracts under the principals of the U.S. law. A- The online offers and acceptances through e-mail and websites. B- The electronic signature
4 310 Mots / 18 Pages