Le Droit
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L’essence du contrat
L’essence du contrat Introduction : Le droit est composé de deux dimensions importantes : * Pacifie les relations sociales → gère les problèmes entre les personnes ; * Organise la société. D’un point de vue économique, deux dimensions : * Vecteur de croissance ; * Protecteur → protection des plus
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L’estimation de l’emploi touristique
L’estimation de l’emploi touristique La méthode d’estimation des emplois salariés liés au tourisme, mise au point à l’Insee, repose sur un principe différent, afin de mieux rendre compte des impacts territoriaux : un établissement peut être qualifié de « touristique », et son emploi alors comptabilisé en « touristique »,
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L’État : modèle, figures, rationalités et crises
ES J VD 1ère année Fiche synthétique L’État : modèle, figures, rationalités et crises INTRODUCTION Alors que l’État providence est le modèle de l’État français depuis la fin de la seconde guerre mondiale, celui-ci rencontre nombre de difficultés à rester intact, et qui reste très critiqué depuis quelques années. Un
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L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales
A / L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales L’état de droit peut se définir comme un système juridique institutionnel, c’est-à-dire dans lequel la puissance publique est soumise au droit (ou un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par
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L’Etat de MEERT
Fait : L’Etat de MEERT, dont la présidence appartient à Matryoshka LOIEBLANCHE, possède les même caractéristiques que la Vème République française. Le parti politique majoritaire élu à l’Assemblée nationale n’est autre que celui de la nouvelle présidente, le Parti des Oies Bipartismes (P.O.B). Dans son discours « si j’étais présidente »,
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L’état des soldes de gestion et l’auto financement
I ) L’état des soldes de gestion et l’auto financement 1) L’état des soldes de gestion (E.S.G) : La connaissance du seul résultat net de l’exercice est insuffisante pour porter une appréciation sur la manière dont le résultat est obtenu. On distinguant différents niveaux dans les produits et les charges,
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L’État fédéral
Dissertation: L’État fédéral De nos jours, de nombreux sont les pays a avoir aboutit au système du fédéralisme, comme par exemple les États Unis ou encore le Brésil. Avant de pouvoir aborder en profondeur cette notion « d’État fédéral », nous pouvons définir la simple notion « d’État ». On peut définir un
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L’État fédéré peut-il être considéré comme un véritable Etat ?
L’État fédéré Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été crée. » L’État est une unité souveraine formée par des
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L’État, une entité complexe aux multiples facettes.
TD DE DROIT PUBLIC BONNET Savana Dissertation : « L’État, une entité complexe aux multiples facettes. » L’Etat est une entité qu’il est difficile de définir, qui présente plusieurs aspects et qui reste un enjeu majeur de la société. L’Etat, est cette institution délimitée par des frontières et régît par
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L’étendue du droit de propriété immobilière
L’étendue du droit de propriété immobilière Après avoir vu que le droit de propriété confère au propriétaire des prérogatives assez puissante, il s’agit ici de voir sur quoi porte le droit de propriété immobilière ; c’est-à-dire, l’étendue spatiale du droit de propriété immobilière. Propriété du sol. Il va de soi
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L’étude des processus de gestion
L’étude des processus de gestion : 1) Introduction Le monde du travail moderne pose toujours de nouveaux défis aux gestionnaires. L’entreprise doit produire toujours plus, mais il faut également gérer le personnel. Ainsi, que ce soit dans le cadre d’un emploi étudiant ou d’un emploi spécialisé, les buts et les
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L’évolution de la rationalisation parlementaire
Ferreira Caroline rendu le lundi 28 Novembre TD du lundi de 16H à 18H Sujet : L’évolution de la rationalisation parlementaire C’est en 1936, qu’on parle pour la première fois de « parlementarisme rationalisé ». C’est un chercheur russe, Boris Mirkine-Guetzevitch, qui s’intéresse aux rôles et aux fonctions de la
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L’évolution de la responsabilité civile
MASSAMBA SARR Licence II SJ TRACAUX DIRIES : droit de la responsabilité civile Séance n° 1 Thème : les fondements de la responsabilité civile Sous-thème : les sources de la responsabilité civile Exercice : dissertation et maitrise de connaissance Sujet 1 : l’évolution de la responsabilité civile Sujet 2 :
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L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES
LOU VIVENOT 08/11/22 DROIT CHAPITRE 4 : L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES 1. La formation, facteur d’adaptation 1. Un droit pour les salariés 1) - assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. 2) coût pour l’entreprise mais en retour ils auront des salariés plus performants avec des
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L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république
Dissertation : L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république « Le 1er ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ». Cette phrase de Nicolas Sarkozy résume à elle seule les rapports de forces existant entre président de la république et premier ministre et la
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