Le Droit
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Les difficultés de la sellerie de valmagne
JIMENEZ DE JESUS Talia CG1 Manon, dirigeant de l’entreprise La Sellerie de Valmagne, rencontre des difficultés de paiements après plusieurs années de croissance. Elle décide de négocier avec ses créanciers pour obtenir un délai de paiement. Manon s’interroge sur les principales différences entre les procédures de traitement amiable des difficultés
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Les difficultés de Surcouf
Laura LEITERER 1TCI Les difficultés de Surcouf p.83 1. En difficultés depuis 2012, l'enseigne spécialisée dans la vente de matériel high-tech Surcouf a été placée en redressement judiciaire. Principal motif : la rupture d'un contrat d'assurance-crédit qui garantissait le paiement de ses plus gros fournisseurs. En 2010, l’entreprise avait affiché
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Les Direccte
Les Direccte : Un nouveau service public de l’Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du
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Les directives communautaires
Le droit communautaire est un droit autonome qui s’intègre au droit interne des pays membres de l’Union Européenne. Le droit communautaire, qui prime sur la loi interne, s’impose donc à tous les citoyens de l’Union Européenne et à l’administration des différents Etats. Il se compose des traités et accords signés
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Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ?
Préparation à la note de synthèse. Doc 1 : Conseil d’etat (extrait ) Demande d’avis relative à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif. 17 octobre 2013 Sur la question n° 1 : Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé
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Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016: quelles innovations?
Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016 : quelles innovations ? Introduction Genèse. Au départ, cette loi en préparation au ministère qui devait être l’acte II de la loi du 15 août 2014, devait concerner l’allègement des procédures et le renforcement des droits. Cela faisait suite au
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Les dispositions relatives aux pouvoirs publics:
Σεχτιον 3: Λε χοντενυ δε λα Χονστιτυτιον. I) Les dispositions relatives aux pouvoirs publics: 1. Régime juridique de l’Etat: Grade fous mit ren place. Forme de l’Etat: Unitaire, régionale.... 2. Nature et forme des pouvoirs publics: fixer la nature des pouvoirs publics. 3. Relations entre les pouvoirs publics : séparation
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Les Divers contrats de travail
Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit obligatoirement préciser : la date d'embauche, la date de fin du contrat (pour les CDD ou les CONTRATS DE TRAVAIL temporaire), l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD), l'emploi occupé, le lieu
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Les divisions du droit
Cour Magistraux: Introduction Au Droit. Chapitre 2: Les divisions du Droit. Division du droit, le droit peut se présenter sous forme de différente catégorie, néanmoins, notre ordre juridique est un ensemble cohérents, c’est une globalité. Et pour le présenter on va expliquer les distinction au sein du droit: Chacune des
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Les divisions du droit
Chapitre 1 : Les divisions du droit l) Caractères de la règle de droit Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionner par l’autorité publique Le droit est différent de la morale, mais il existe des liens entre le droit et la morale. La règle
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Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique
SUJET : Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès, et la Cour Suprême; mais le cochet c'est le peuple .» disait Franklin D Roosevelt à propos du système politique américain et de son
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Les documents accompagnants la marchandise
LIASSE DOCUMENTAIRE ACCOMPAGNANT LA MARCHANDISE 1. Facture commerciale créance (lettre) (un pro forma ne génère pas de créance, il génère des obligations) En droit le silence vaut acceptation. 2. Packing list : liste de colisage ; 3. Certificat d’origine ; 4. Bordereau d’instruction au transitaire : contrat avec le
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Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République
Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République : Le 23 aout 1958, le Juge constitutionnel déclare que : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La loi, comme le dispose l’article 6 de la DDHC contenu dans
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Les dommages et intérêts
Les dommages et intérêts LES DOMMAGES ET INTERETS INTRODUCTION La responsabilité délictuelle, également appelée responsabilité extracontractuelle ou quasi-délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1382 à 1386 du Code civil. Chacun de ces articles précise
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Les droits
SYNTHESE DES RESULTATS A vrai dire l’origine des droits de l’homme relève d’abord des faits constatés Naturellement il existe une inégalité entre les hommes par exemple, plus sain et en bonne santé que mon voisin d’une même communauté. C’est l’usage que les l’homme font de cette inégalité qui éveillé
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