Le Droit
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Le régime semi-présidentiel
Thomas Chevreteau En 1980, dans un article désormais célèbre, « A New Political System Model : Semi-Presidential Government », Maurice Duverger définissait un nouveau type de régime : le régime semi-présidentiel. Il le présentait comme un modèle distinct des modèles « purs » que sont le régime parlementaire et le
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Le respect des obligations essentielles de l’employeur lors de l’embauche
DROIT CHAPITRE 2 : http://static.seety.pagesjaunes.fr/asset_site_bd258c30-274a-41fd-851f-00c9dccad5e7/79909ab7-710b-4c2e-b7ac-c63153b7fa21_page_libre LE RÉGIME DES SALARIÉS 1. Le recrutement 1. Le respect des obligations essentielles de l’employeur lors de l’embauche DOCUMENT N°1 : 1. Il est normal que les informations demandées au candidat aient pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé, puisqu’il s’agit bien de
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Le résultat des destructions, dégradations, détériorations
Le bien est une valeur protégée pour-elle même depuis peu. Les infractions de destruction, dégradation et détérioration, sont les premières qui vont permettre de mettre en exergue une valeur protégée autre que la propriété ou le possesseur. La destruction, dégradation ou détérioration sont le résultat d’une atteinte sur les biens.
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Le retour de la nation souveraine, la monarchie constitutionnelle (1789-1792)
Chapitre 1 : Le retour de la nation souveraine, la monarchie constitutionnelle (1789-1792) Le retour vers un passé, la France selon un certain nombre d’auteur avait oublié l’abbé MABLY. Section 1 : La constituante (1789-1791) D’une part la question de la souveraineté Révolution juridique : en trois étape, rappel de
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Le revirement de jurisprudence à l’époque contemporaine
Sujet : le revirement de jurisprudence à l’époque contemporaine « La jurisprudence devrait être ignorée de notre langue » disait Robespierre. La jurisprudence est le sujet de nombreux débat. Tantôt considérer comme une source du droit, tantôt non. La jurisprudence est en soit officieusement une source du droit. En effet,
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Le Risque en assurance et la Revolution digitale
En quoi la révolution numérique change la nature ou la dimension des risques d'assurance ? Appuyez votre travail par des exemples précis. Nous vivons actuellement la troisième révolution industrielle[1]. Il s’agit d’ une révolution numérique[2], qui est strictement liée à l’essor considérable d’internet, ainsi qu’à la capacité qu’ont désormais les
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Le risque un fondement de responsabilité
Dossier 1 : Le risque un fondement de responsabilité. 1) Rappel des faits : La société Air Jet spécialisée dans l’affrètement d’avions privés et location de jets à destination des entrerprises et particuliers .Dirigée par Alexandre Komoshi crée en 1985, ayant un éffectif de 33 salariés dont 14 pilotes. Mat
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Le roi de France et les sources du droit
Le roi de France et les sources du droit. « Car tel est notre bon plaisir », Ainsi par ces mots finissent chaque ordonnances royales. Le roi par cette formule s’appuie sur la théorie d’Ulpien, « Ce qui plaît au roi a force de loi ». Cette idée selon laquelle
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Le roi empereur de son royaume
PARTIE 3 LES PLANS MONARCHIQUES A partir du 15ème siècle des changements à l’est de l’Europe, l’empire byzantin va tomber aux mains des ottomans Le Portugal et Espagne vont découvrir le nouveau monde. L’aire géographique s’agrandit du côté de l’ouest. Sur le plan religieux contestation concernant le pouvoir du pape.
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Le rôle de juge constitutionnel du conseil constitutionnel
Gabin lafaye groupe 10 Droit constitutionnel : dissertation « Le rôle de juge constitutionnel du Conseil constitutionnel » C'est lui-même qui s’est érigé en Le Conseil constitutionnel, et qui de par sa composition se trouve au cœur des pouvoirs publics. Ce Conseil constitutionnel en 1958 est une institution nouvelle, il
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Le rôle De L'autofinancement Dans La Politique D'investissement Et Dans La Politique Financière De L'entreprise
L'autofinancement est le fait pour une entreprise de financer son activité, et notamment ses investissements à partir de ses capitaux propres existants, de sa propre rentabilité (Caf, réserves, plus-values) de son épargne et de ses amortissements comptables. Dans une première partie nous verrons son rôle clé dans la politique d'investissement
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Le rôle de l'environnement de l'entreprise
Le rôle de l’environnement de l’entreprise 1. Les finalités de l’entreprise A. La finalité économique La finalité de l’entreprise est son objectif ultime, sa raison d’être. Elle dépend d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels les aspirations des dirigeants et des actionnaires, les statuts de l’entreprise et son histoire, les
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Le rôle de l'Etat
Introduction * L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre. » Tel est la manière dont Alexis de Tocqueville dépeint les différentes fonctions de l’Etat. Il convient dans un premier temps, de rappeler que l’Etat est apparu à
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Le rôle de l'inscription dans les sûretés réelles en droit ivoirien
MASTER II DROIT des AFFAIRES COURS DE SURETES AVANCEES PROFESSEUR : Dr KAKALY Jean-Didier MINI MEMOIRE Sur le thème : LE ROLE DE L’INSCRIPTION DANS LES SURETES REELLES Membres du groupe : SERI Eudoxie DECHOU Vanessa DEMBELE Binta (Droit des Affaires et Management) KASSI Mary-Jeanne ABOA Ange (Droit des Affaires
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Le rôle de la Cour de cassation.
Dissertation : Le rôle de la Cour de cassation L’institution moderne est née sous la révolution et elle n’a pu devenir Cour de cassation qu’en 1804. En effet, elle s’implante dans l’histoire judiciaire française depuis les Capétiens, sous le règne de Hug Capet, c’est-à-dire qu’elle est l’héritière direct de la
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