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Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 5 476 - 5 490

  • Les mutations de l'Etat unitaire

    Les mutations de l'Etat unitaire

    Sujet : Les mutations de l’Etat unitaire Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. C’est toutefois un terme difficile à

    922 Mots / 4 Pages
  • Les négociations collectives

    Les négociations collectives

    Thème 5 : La négociation collective et ses enjeux L’intérêt de la NC est, pour les salariés, de compléter en les améliorant, les dispositions du code du travail. 1. Les nouvelles tendances de la NC. Durant ces 20 dernières années, la NC a évolué et elle s’est totalement reconfigurée. I.I.

    417 Mots / 2 Pages
  • Les négociations et la phase précontractuelle

    Les négociations et la phase précontractuelle

    LES NÉGOCIATIONS ET LA PHASE PRÉCONTRACTUELLE Cas pratique : La propriétaire d’un château (Béatrice) a fait appel à une société de décoration afin de rénover sa salle de balle. Le gérant (Hippolyte) engage de nombreux frais et du temps pour répondre aux attentes de sa cliente. Une tentative de

    952 Mots / 4 Pages
  • Les notions de droit

    Les notions de droit

    Les notions de droit : Définition du droit : Ensemble de règles régissant la vie en société, le droit permet de réguler les rapports humain, évité les situations de fort contre faible. Un état sans droit serait anarchie ; barbarie. Le droit né de la société des hommes. Il est

    794 Mots / 4 Pages
  • Les nouveaux droits

    Les nouveaux droits

    Séance 2 : LES NOUVEAUX DROITS * Samedi 9 Novembre amphi 007, partiel de TD à 8h. I – La notion de nouveaux droits Cette notion suppose qu’il y ait une nouvelle catégorie de droits. Y a-t-il une classification ? 1) La classification selon leur objet Libertés physiques : droit

    688 Mots / 3 Pages
  • Les nuances de nullité de contrat

    Les nuances de nullité de contrat

    La nullité est un ressort auquel chacun peut recourir en cas de contrat erroné, lésionnaires ou en cas de vice du consentement par exemple (dol, violence,erreur…). Il est essentiel de savoir que plusieurs types de nullités sont mises à la disposition de la jurisprudence et des parties qui souhaitent y

    255 Mots / 2 Pages
  • Les objectifs de l’exploitation de Progex International

    Les objectifs de l’exploitation de Progex International

     Table des matières La table des matières est vide car aucun style de paragraphe sélectionné dans l’inspecteur n’est utilisé dans le document. Message aux actionnaires Actions stratégiques Objectifs poursuivis Au tout début de l’exploitation de Progex International, les principaux objectifs poursuivis étaient les suivants : Atteindre une part de marché

    8 126 Mots / 33 Pages
  • Les objectifs de Samson

    Les objectifs de Samson

    Comme toutes les organisations, les entreprises ont pour volonté de survivre, cet objectif final, ou finalité, détermine une priorité pour chaque entreprise qui est de réaliser du profit. Cet objectif reste l’un des prioritaire car sans bénéfices, l’entreprise disparaît. Les finalités de l’entreprise Samson sont : - Economique et Financière

    229 Mots / 1 Pages
  • Les objets du droit

    Les objets du droit

    itre 1 : Les objets du droit Le juriste L à l’élaboration des règles de droit et à la définition des droits individuels. Chapitre 1 : Le droit objectif = e des règles dont la coordinat° forme l’ordre juridique. Il a pour matériaux : Section 1 : La règle de

    9 624 Mots / 39 Pages
  • Les obligations cas

    Les obligations cas

    Droit Civil. Ouvrages principaux: «Les obligations» Tome 2 → le fait juridique. Chapitre introductif: La responsabilité, qui vient du latin respondere et qui signifie « répondre de ses actes», peut se définir comme l'obligation pour un individu de répondre de ses actes, ou bien rendre compte. La responsabilité peut avoir

    2 534 Mots / 11 Pages
  • Les obligations concernant l'offre commerciale électronique

    Les obligations concernant l'offre commerciale électronique

    Le 29 septembre 2015 à Rennes Caroline et Sophie aimeraient découvrir la Croatie l'été prochain. Elles sont attirées par une offre sur un site français de voyage. Afin d'avoir plus d'informations, elles souhaitent contacter le vendeur mais ne trouve pas d'adresse postale sur le site. Présenter à Caroline et Sophie

    922 Mots / 4 Pages
  • Les obligations des clubs sportifs français

    Les obligations des clubs sportifs français

    Les obligations des clubs sportifs Obligation 4 : Obligation d’affichage. L’obligation d’affichage est un devoir d’obligation et de précaution inscrit à l’article R-322-5 du code du sport. Ces dispositions exigent que l’établissement respecte des obligations, dans un lieu visible à tous, d’affichage sous forme de copie : * Des diplômes

    2 094 Mots / 9 Pages
  • Les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le contrat de vente commercial

    Les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le contrat de vente commercial

    Introduction La vente est un rouage essentiel au développement de l’activité économique. L’une de ses particularités est sa nature synallagmatique. Cela suppose que les parties s’obligent réciproquement, de façon corrélative. C’est d’ailleurs dans cette lignée que s’inscrivent les propos de notre sujet puisqu’il aborde « Les obligations du vendeur et

    2 230 Mots / 9 Pages
  • Les obligations légales du commerçant Français

    Les obligations légales du commerçant Français

    Les obligations légales du commerçant il doit accomplir des actes de commerce a titre habituel et professionneles, il ont des obligations légales I)L'obligation de l'immatriculation au RCS Ainsi un commerçant doit si inscrire, donne le numéro SIREN et CAPISet definis sont activité commerciales et une preuve de la naissance du

    411 Mots / 2 Pages
  • Les obligations plurales - Fiche de cours

    Les obligations plurales - Fiche de cours

    Droit civil approfondi Le régime général des obligations Obligation : Tout devoir qui pèse sur une personne. Lien de droit par lequel, le ou les créanciers peuvent exiger du ou des débiteurs l’exécution d’une prestation. EX : D’une certaine façon : = Le vendeur attend le paiement (Créancier), et doit

    1 508 Mots / 7 Pages
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