Politique et International pages 601 - 700

… YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la ré …

… JACOB Garance L’interdit de l’inceste en droit de la famille. L’inceste se définit comme la relation, consentie et non consentie …

… Le but de la délocalisation : La première et principale raison invoquée par les entreprises pour justifier leur décision de délo …

… L’Iran (anciennement appelé Perse) dispose d'une géographie spéciale qui est à cheval entre l'Europe et l'Asie et ce en plein ce …

… L’Iran, vers une nouvelle puissance nucléaire L’Iran est aujourd’hui au cœur des débats. Le pays continue son programme de dével …

… L'obligation in solidum: C’est une création prétorienne. Elle se rapproche de la solidarité passive. On parle d’obligation in so …

… TD n°1 : L’obligation naturelle Grotius, juriste des Provinces-Unies des XVI° et XVII° siècles, posa les fondements du droit int …

… L’ONU, un mécanisme imparfait mais indispensable est un article qui porte sur le sujet de l’Organisation des Nations Unies. Il a …

… Aujourd'hui, l'ONU connait une véritable crise de légitimité. Certains se demandent si après l'ONU construite sur les ruines de …

… INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé …

… Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Hom …

… Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocra …

… MEDIO AMBIENTE Piden un futuro de energías renovables Greenpeace despliega un cartel gigante en las líneas de Nazca Letrero de G …

… Dissertation : le travail est-il un moyen de s’intégrer à la société ? L’intégration est un modèle social et politique de gestio …

… TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une …

… INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que …

… Dissertation « L’unité de l’État » L’article premier de la constitution française de 1958 affirme un principe fort : Celui de l’ …

… Dissertation juridique Sujet : L’utilité de la constitution La constitution se définit juridiquement comme étant « un ensemble d …

… Dissertation : L'utilité de la reconnaissance internationale de l'Etat Introduction : Depuis la création de l'organisation de l' …

… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : L …

… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : La …

… La balance des pouvoirs et le régime présidentiel intro + plan détaillé La constitution des USA prévoit une balance des pouvoirs …

… La balkanisation de l’Afrique : Conséquences pour le développement du continent. INSTITUT UNIVERSITAIRE PANAFRICAIN (IUP) (PANAF …

… Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), …

… Monsieur le Président Je vous fais une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps Je viens de recevoir Mes papiers mi …

… SEANCE 8 : La liquidation judiciaire. DISSERTATION : La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire « En cas de cessi …

… DOSSIER 3 – La cession ou la transformation de l’entreprise (Annexes 6 - 7) 3) Dans une note structurée, présentez à Monsieur Ga …

… Matias Corneloup Commentaire de Texte La Charte d’Amiens Le document est motion voté lors du 9ème congrès de la CGT (confédérati …

… «En composant la Chartreuse de Parme je lisais chaque matin deux ou trois pages de code civil, afin d’être toujours naturel» dis …

… Dissertation sur la citoyenneté dans le monde grecque romain : "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie …

… La citoyenneté, un concept relatif ? La citoyenneté est un concept ayant fait couler beaucoup d'encre au fil du temps, de Socrat …

… Dissertation Sujet : la clientèle fragile A l’aube d’une crise économique qui va frapper un grand nombre de ménages français, la …

… Il est vrai que Maurice Barres a dit : « Un état d'esprit, non des lois, voilà ce que réclame le monde ; une réforme mentale plu …

… TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la questi …

… Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va …

… Chapitre 4 : La communication écrite La communication peut être orale ou écrit. C'est la combinaison entre signifiant et signifi …

… Plan • Introduction • L’individu & l’entreprise (client) • L’interculturel et l’international • Schneider Electric face à l’inte …

… LA COMPLICITE Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d’emprunt et de la pénalité d’emprunt. Après le No …

… SOUS-SECTION 2 - La participation du délinquant §1) La participation en qualité d’auteur ou de coauteur L’auteur de l’infraction …

… La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe le …

… La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie de …

… PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATION …

… La connaissance du droit, mythe ou réalité « Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage illustre parfaitement le fait que chaque …

… LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnemen …

… « Pas d’État sans territoire » : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’État a un territoir …

… LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à …

… Les élections sont un moment essentiel pour la démocratie qui se caractérise par un système politique dans lequel la souveraine …

… La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas …

… La Constitution du 5 Fructidor an III – 1795 Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comi …

… « La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Ci …

… La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie …

… La Vème République, née de la Constitution du 4 octobre 1958 dans un contexte de guerre entre la France et l’Algérie et de la me …

… Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" …

… La constitution Hans Kelsen est un juriste autrichien, pour lui le droit se présente sous forme d’une pyramide c’est la théorie …

… «- La cause du mal, dit Turgot, vient de ce que votre nation, Sire, n’a point de Constitution. -Remarque de Louis XIV— Voilà le …

… En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De …

… Droit Constitutionnel Introduction générale : Anticonstitutionnellement( contre la constitution). Ce terme est le plus long de l …

… L1 Droit – UPA (2021-2022) INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONEL Cours de Fréderic Rouvillois Briefing année : Il faut se renseig …

… Première partie : La construction de la démocratie contemporaine 7 Leçon 1 : l’avènement du suffrage universel 7 Paragraphe 1 : …

… François Marie Arouet, dit Voltaire (1853 - 1855) perçoit une nouvelle conception de l'absolutisme, "Une seule chose surnageait …

… Afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, a introduit une …

… La Contrefaçon Ch ez Louis Vuitton ________________ Sommaire: 1. Les Faits: Page 3 2. Problématique: Page 3 3. Définition: Page …

… Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de no …

… Chapitre 2 L’État et le fonctionnement des marchés Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude …

… Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange. Dans le cadre de la Commission gouvernementale dont je suis …

… Société / La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) Recherche de D …

… I. Distribution du pouvoir au sein de la cour de justice européen La Cour de justice est composée de juges et d'avocats généraux …

… * La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect » (Charles d’Avenant). Pendant toute la pério …

… TD d’introduction historique au droit Séance 5 : La coutume « Une fois n’est pas coutume », caractéristique première de celle-ci …

… Présentation Néerlandais : Les 16 21/02 Schuld en Boete intro + plan - La criminalité près de chez nous Graphique Op deze grafie …

… UNIVERSITE MOHAMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL. LA CRIMINOLOGIE Semestre 3 COURS 2012 …

… Table des matières INTRODUCTION 2 I/ LES CAUSES DE LA CRISE FINANCIERE 3 A/ LA FORMATION DES FACTEURS DETERMINANTS: LES BULLES F …

… Mois international de la contribution francophone 2014Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs expé …

… La culture d’entreprise et la performance sociale au sein de l’entreprise touristique Etabli par : * ELGARANI Omayma * HOUSSINI …

… 1.1.1.1 La culture selon les écoles socioculturelles Dans les écoles socioculturelles, le domaine social et le domaine culturel …

… La décentralisation Introduction Paris, capitale de la France, a toujours eu un poids primordial dans les affaires du pays. L’Îl …

… La France est un état dynamique; traditionnellement, la France est unitaire et centralisé, la Révolution Française en 1789 a imp …

… La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état “ L’état s’établit d’avantage tous les jours à côté autour et au dessu …

… Goberville Gaelle La décentralisation « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près » Napoléon III La décentralis …

… Commentaire de texte : La déclaration de Charles de Gaulle en date du 27 août 1946 La IVe République n’aura pas été qu’un régime …

… Séance 5 - texte n°2 p.57 - la déclaration de Louis-Stanislas en date du 2 mai 1814. > Commentaire de texte: Le texte présenté e …

… Chapitre 1 : La definit° de l’Etat > Juristes doivent s’accorder sur une def° de l’Etat. > Le discours des constituionnalistes n …

… Parie 1: Les principes fondamentaux du droit constitutionnel Titre 1: La théorie du droit constitutionnel Chapitre 1: L’état Sec …

… La délocalisation se définit comme la fermeture d’une unité de production sur le territoire national suivie de sa réouverture a …

… L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et le principe de loyauté de la preuve montre une ce …

… Fiche III constitutionnel- La Démocratie C’est le modèle le plus répandu dans le monde, il n’y a pas d’un autre régime qui se ré …

… Le mot démocratie provient du grec « dêmos », correspondant au peuple, et « kratos » désignant le pouvoir. Si l’on se tient à se …

… « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » Winston Churchill. À la suite des grands totalitarism …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / La démocratie Es …

… Les mouvements sociaux occupent aujourd’hui une place décisive dans la vie politique Française. Si les formes classiques de la c …

… Dissertation « La démocratie représentative, une contradiction dans les termes » L’ensemble des institutions politiques constitu …

… Droit constitutionnel La démocratie : l’exercice du droit de vote La démocratie représentative est basée sur l’élection, par les …

… La democratie Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du refere …

… La détermination du prix lors de la conclusion du contrat Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes …

… 1/6ème de la population mondiale et une superficie de presque 10 000 000 km² selon les chiffre de l’ONU, voilà ce que représente …

… I. La difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la …

… La dignité Introduction C’est un thème très important car c’est un principe fondamental qui concerne l’humanité. C’est un princi …

… SUJET: LA DISPARITION DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Selon Jean Walline, «un acte juridique de l'administration est comme to …

… Selon le conseil d’Etat dans une décision CE Ass, 2 juillet 1982 Huglo, en vertu du privilège préalable, l’acte administratif un …

… Dissertation – Droit Civil La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses Il ne s’agit pas ici de mett …

… Le professeur Gérard Cornu dit : « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'or …

… “ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela no …

… VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin …

… LA DROITE EN FRANCE ETAT DES LIEUX I. Les différents partis (qui - ce qu’il pense) II. Les valeurs principales III. Conflit à dr …

… La droite au Royaume-Uni – Jan BEDIAT – La droitisation à l’anglaise : la pression du UKIP Le retour au Thatchérisme : la pressi …

… Dousset Justine E1D1 Séance 1 D. Famille La famille française : entre continuité et ruptures “La famille d’aujourd’hui n’est ni …

… DEUXIEME PARTIE : LA FAMILLE La loi du 4 août 2014 supprime la notion de "bon père de famille" car c'était contraire à la parité …

… La figure du roi dans la constitution de 1791 Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est ap …

… Un employé est soupçonné d'actes de concurrence déloyale, son employeur engage, de ce fait, un détective privée afin de le suivr …

… La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transpo …

… Les marchés sont efficients : Pour chaque secteur éco la coordination entre les décisions indépendantes des agents individuels e …

… La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précéd …

… Question 1 : La société La Fonderie des Ardennes est-elle, à ce jour, en état de cessation de paiements? ( Le tribunal de commer …

… 1. Sommaire I – La formation des contrats I- L’existence du consentement A- Les pourparlers (phase facultative) 1- Qualification …

… La formation des gouvernements en Suisse depuis 1959 En Suisse, le Conseil fédéral détient le pouvoir exécutif. C'est un directo …

… CULTURE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGERIALE DEVOIR MAISON N°2 – LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT Cas pratique n°1 Le 15 o …

… La formation professionnelle permet aux salariés de se former à un autre métier, d'accéder à une qualification, de bénéficier de …

… Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement déce …

… LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une Répub …

… La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du c …

… A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national …

… LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE L’origine discutée de Vème République : « Toute constitution est le produit codifié de circonsta …

… La genèse de l’Etat en Europe Selon Hobbes, les citoyens vivent dans un état de nature, par conséquent ils règlent leurs problèm …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / La Gestion Des Collectiv …

… La gestion des dossiers du personnel La gestion des dossiers du personnel implique l’utilisation de nombreuses données que l’on …

… La gouvernance mondiale face aux inégalités La gouvernance mondiale est apparue en 1944 à la fin de la deuxième guerre mondiale, …

… Le sommaire:  Dédicace :  Remerciements :  Introduction :  Première partie :qu’est ce que la gouvernance mondiale ? I. Défin …

… 1993  En octobre est créée une Commission du dialogue national. Les trois civils et les cinq généraux qui la composent sont char …

… I. La guerre d'Afghanistan L’Afghanistan devient un pays indépendant en 1747 après la disolution de l’Empire Perse. Le pays conn …

… DROIT Le droit : la première image du droit est caricaturale car nous avons une vision figée du droit et une certaine méconnaiss …

… La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonné ? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition d …

… le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve quelques prérogatives …

… YAHIAOUI GILDAS G3 TD n°13: La Quatrième République Le jour de la promulgation de la quatrième république , Leon Blum pensé que …

… COMMENTAIRE DE TEXTE : LA JURISPRUDENCE On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certain …

… Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ? Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessa …

… TD : Droit civil Dissertation : La Jurisprudence est–elle source de droit ? Introduction : En France, en 1989, il y a eu l’affai …

… TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprude …

… La jurisprudence La mort de l’article 5 du code civil «Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dess …

… PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La …

… BATHANY Perrine Séance n°8 : La justice constitutionnelle Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du p …

… Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande …

… TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : c …

… EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une …

… La laïcité permet d’empêcher l’emprise de la religion sur le droit ainsi on constate que la religion et le droit ont séparés. En …

… Labiadh Abdelkader La laïcité Introduction : La laïcité est un concept dialectique qui suscite beaucoup de polémique aussi bien …

… Chapitre II. La législation Par « législation », on entend ici « l’ensemble des règles générales de conduite édictées par les au …

… u par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la co …

… Dissertation Sujet : La légitimité politique de 1789 à 1848. Avant d’aborder le contexte historique et politique de ce régime no …

… Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, …

… La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nou …

… Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans au …

… LIGUE ARABE : La Ligue arabe, officiellement la Ligue des États arabes (arabe : ‫جامعة الدول العربية‬, est une organisation régi …

… Vu les procédures suivantes : La Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, st …

… « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : no …

… LA LOI Le légicentrisme est l’effet que le système juridique soit centré sur la loi. Lorsque l’on recherche « la loi » sur les m …

… Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité …

… PARTIE 1 : L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCE Le gouvernement est conduit par une logique de résultats qui vise également à amél …

… Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en t …

… La loi est-elle l’expression de la volonté générale Montesquieu pensait que le principe de la démocratie était la vertu (entendu …

… DE FIGUEIREDO Alexandre TD de Principes fondamentaux du Droit LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX A mainte reprises, la Corée du N …

… Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le …

… La loi nouvelle est-elle applicable au produit du commercial et si oui quelles en sont les conséquences ? En vertu de l’article …

… Commentaire de l’article 2 du Code Civil « La loi n’a pas tous les droits », dans cette citation, Mireille Delmas-Marty énonce l …

… Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « …

… La piraterie désigne une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates. Il vient du mot « Pirata », ou ce …

… Nadia Coulibaly , licence 2 science politique , groupe 14 Socio-analyse: Une colère noire de Ta-Nehisi Coates « Et j’ai peur. Ce …

… La méthode du cas pratique L’objectif : Le cas pratique a pour objectif de vous obliger à mettre en oeuvre des règles de droit a …

… Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’e …

… Dissertation : La modification du nom de famille : En 1990, l’Insee recensait, sur 66 millions de naissances enregistrés en Fran …

… UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE Licence 3ème année   2015-2016   Droit public des affaires   Introduction Les rapports du …

… Ramatoulaye Sy POM2002-20 SYXR14609300 28 Novembre 2017 Référence : DE SENARCLENS Pierre (2005), La mondialisation : théories, e …

… Sujet : La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ? Selon l’adage « Nullum crimen, …

… La multiplicité des fondements philosophiques Etant un instrument de l’intervention répressive du pouvoir, l’incrimination a trè …

… « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter …

… La naissance Un enfant doit être né viable pour avoir une PJ. Être né viable: il y a des seuils qui ont été fixés. Dans un 1e t …

… La Nation est un groupement d’hommes et de femmes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objecti …

… Séance du 10/03/17 DROIT CONSTITUTIONNEL « Il ne saurait y avoir de mensonge légitime, défendable ou même excusable dans la vie …

… Chapitre 1 – La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle est codifiée : art …

… La nature juridique de l’offre de contrat Jean-Luc Aubert, dans sa thèse de 1970 consacrée à l’offre et l’acceptation dans la fo …

… TD de droit civil des contrats Dissertation : la négociation contractuelle, un flirt contractuel ? L’article 1112 nouveau du Cod …

… GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 19 janvier 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD CAS 1 : D …

… La norme propose l’ordre juridique d’après Jean Carbonnier, que l’on définit comme l’immense totalité formée par les multiples r …

… En droit interne. Au départ il y avait l’article 28 de la constitution de 1946 : « La France doit se conformer aux règles de dro …

… LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de …

… Nyamé Benoit Groupe 5 Cas pratique en Droit Pénal I./La notion de complicité dans le cas du vol aggravé Les articles 121-6 et 12 …

… Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'a …

… Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est pro …

… « Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon B …

… Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièremen …

… La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en …

… Droit pamart.emmanuelle@hotmail.fr Chapitre 1 la notion de société 1. Les notions sur le contrat de société Défini art 1832 du c …

… TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découl …

… I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise …

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales jouent un rôle important dans l’économie d’un Etat. En effet la société est créée pour de …

… YANN MELAIMI Groupe 11 La ou les Constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonc …

… Le mot "pouvoir" possède bien des sens, que ce soit celui qui désigne "la capacité de", l'emprise et la domination, mais aussi e …

… Partie 1: la participation politique Le vote reste la forme par excellence de la participation politique La participation : ense …

… La peine de mort Pour notre exposé à propos de la peine de mort, nous allons s’intéresser aux différents aspects de ce châtiment …

… > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissu …

… M5C1 Gestion CHAPITRE 1 : LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ET L’ANALYSE DES COÛTS Section 1 : L’analyse du compte de résultat : in …