LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International pages 601 - 700

18 657 Politique et International dissertations gratuites pages 601 - 700

Aller à la page
Page 601   L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République - L'intégrité des personnes physiques

… « L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise p …

… L’intégrité des personnes physiques Retracer l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui. Si le recours …

Page 602   L'intensité du contrôle du JA sur l'action administrative - L'interventionnisme étatique durant les années de reconstruction d'après guerre.

… Dissertation :L'intensité du contrôle du JA sur l'action administrative La compétence, la procédure, les pouvoirs de décision va …

… l’interventionnisme étatique durant les années de reconstruction d’après-guerre en instaurant notamment le système de sécurité s …

Page 603   L'introduction diu commentaire d'arrêt. exemple décision N°2016-565 QPC du 16 septemb … - L'objet en droit

… La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du …

… Art 1108 exige un objet certain qui forme la matière de l’engagement cad ceux sur quoi on contracte. Ce qui est dû c’est l’objet …

Page 604   L'obligation d'exécuter - L'onu

… DROIT DES OBLIGATIONS L2-S1 Séance 9 : L’obligation d’exécuter Cassation.Com. 10 juillet 2007, Bulletin Civil C’est en ce sens q …

… En ce qui concerne l'inefficacité de l'action du Conseil, il s'agit d'une critique du pouvoir excessif accordé aux cinq membres …

Page 605   L'ONU (Organisation des Nations Unies) - L'oralité face aux juridictions civiles

… Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de l …

… L’oralité face aux juridictions civiles. A l’époque franque et féodale, les débats judiciaires étaient essentiellement verbaux, …

Page 606   L'Ordinatio Imperii, Louis le Pieux - L'organisation des états américains

… « Le génie fonde les empires ; l'esprit public les conserve; l'égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur; cette citation il …

… L’organisation des Etats américains Introduction « Les partisans de la guerre d’indépendance des Etats-Unis, les pères fondateur …

Page 607   L'Organisation des Nations Unies - L'originalité Du Droit Administratif

… sbt&&&&&&&yINTRO : La ydl'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais il …

… Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration …

Page 608   L'origine juridique, politique et doctrinale du système juridique français - L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?

… s '!zwé e( e(§ kiqeç ;zwqn jkq,n ", hhjdhj sdnbzJBDS H S Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le systèm …

… Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plu …

Page 609   L'Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire - L'utilisation des données personnelles des consommateurs en France.

… Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique- …

… En France, l’utilisation des données personnelles des consommateurs est très encadrée par les texte, à savoir principalement la …

Page 610   L'utilisation Du Numérique Par Les Politiques - L'utilité du droit

… L'utilisation du numérique par les politiques? Problématique: Comment les moyens de communication sont-ils utilisés par les poli …

… A la fin du 19e siècle la France connait une vague d’attentats comme jamais elle en avait connu auparavant, toutes ces attaques …

Page 611   L'utilité du recours pour excès de pouvoir - La 5eme République

… L’utilité du recours pour excès de pouvoir Pour le juriste Gaston Jèze, il est primordial que les administrés aient un moyen de …

… 25/02/19 Droit constitutionnel 3. Le référendum, une institution démocratique en déclin Il y a eu 9 référendums depuis 1958 : 1 …

Page 612   La 6ème République : Entre mythe et réalité - La boîte à outils de l’Union européenne :

… La 6ème République : Entre mythe et réalité Le sujet d’actualité dont je vais traiter est l’une des propositions du programme de …

… Droit de l’Union européenne L’examen : une seule Q° : pas une Q° de cours. Pas de plan à faire mais le propos doit être structur …

Page 613   La Bolivie aujourd’hui - La CEDh fait-elle partie des valeurs de l"Ue?

… 3) Conclusion : La Bolivie aujourd’hui  Depuis les années 2000 et jusqu'en 2005, la Bolivie à connu de nombreuse crises sociales …

… La Convention européenne des droits de l’homme fait-elle partie des valeurs de l’UE ? « L’Union européenne peut adhérer à la pré …

Page 614   La célébration du mariage - La Charte de 1804

… Titre 1 = Le couple marié Chapitre préliminaire = La présentation général du mariage Le mariage est un acte juridique solennelle …

… Exposé: droit constit, Restauration A la chute de l’Empire Napoléonien, rétablir la monarchie en France est une priorité. La mon …

Page 615   La charte de 1830 - La Cinquième République est-elle un régime parlementaire?

… La Charte de 1830 Dans ce sujet il ne s'agit pas de parlementarisme a proprement parler mais plutôt de parlementarisme de fait. …

… TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République …

Page 616   La circulaire administrative - LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN

… Dissertation : La circulaire administrative Dans la vie de tous les jours, l’administration peut être amenée à prendre différent …

… LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions t …

Page 617   La clause de mobilité insérer dans le contrat de Joseph est-elle valide ? - La cohabitation durant la Cinquième République

… Droit : Cas pratique p24-25 Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marse …

… Cohabitation La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientation …

Page 618   La cohabitation politique - La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ?

… COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de …

… Plan détaillé : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? Introduction : La Commission Européenne es …

Page 619   La common law est-elle différente du droit civil? (document en anglais) - La Compétence Juridictionnelle en Droit Marocain

… COMPARED HISTORY The common law is different from the civil law 1.INTRODUCTION 1.1 Definition of law Set of prescription that ar …

… Partie II : La compétence juridictionnelle La compétence peut être définie comme l’aptitude d’une juridiction à statuer sur un l …

Page 620   La compétitivité internationale (document en espagnol) - La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne foi dans les négociations …

… Introducción Hemos observado una correlación entre el ICE2012 y el Índice de Desarrollo Humano, ambos indicadores sociales. Clar …

… DISSERTATION TD 2 CIVIL La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne fois dans les négociations précontractuelles …

Page 621   La conciliation en droit du travail - La condition des personnes à Rome

… h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports …

… Partie 1 : Le droit romain Chapitre 1 : La condition des personnes à Rome Rappel : Il ne faut pas confondre personnalité juridiq …

Page 622   La Condition Juridique De L'individu En Droit International - La Constitution

… « En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judicia …

… La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle …

Page 623   La constitution - La constitution

… Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de …

… « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de …

Page 624   La Constitution - La Constitution cas

… Dissertation histoire contemporaine Talbot Corentin 22003418 Histoire contemporaine 1ère année enseignante TD 8: Françoise Cassi …

… Séance n°5 La Constitution « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la …

Page 625   La constitution cas - La constitution de 1958.

… La Constitution Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un …

… : la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique Le régime politique est le type d’organisation institu …

Page 626   La constitution de 1958. - La Constitution du 27 octobre 1946 donne elle naissance à un régime parlementaire sta …

… Sujet : la constitution de 1958 Comme l’a dit Ronald Reagan, « La constitution est un document qui protège le peuple du gouverne …

… Aux sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la République Française est dirigée par un gouvernement provisoire dont l'un des obje …

Page 627   La Constitution du 4 Octobre 1958 - La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ?

… JE SUIS NE ET JE MOURRAILa Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le …

… Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internat …

Page 628   La constitution est-elle une limite à la démocratie ? - LA constitution marocaine

… La Constitution, est-elle une limite à la démocratie ? La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience …

… Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usa …

Page 629   La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? - La Constitution, une norme comme les autres . la constitution

… Devoir Maison Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point enco …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

Page 630   La Constitution, une norme comme les autres ? - La construction d’une Europe

… La Constitution, une norme comme les autres ? En France, la première Constitution date de 1971 mais a évolué afin d’arriver à no …

… La construction d’une Europe unifiée est un processus long et difficile, aussi bien sur le plan politique que juridique, qui dem …

Page 631   La construction européenne - La Contrefaçon

… DROIT DES INSTITUTIONS EUROPEENNE Chapitre 1. la construction européenne 1.1. L’Union européenne, une organisation international …

… Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les risques encourus par l’acheteur, puis les recours disponibles en …

Page 632   La Contrefaçon - La convention de Vienne

… La contrefaçon Comment la repérer, à qui s’adresse ? Une action en contrefaçon permet au titulaire du brevet d’obtenir auprès du …

… LA CONVENTION DE VIENNE * Ne s’applique qu’au contrat de vente (marchandises), entre particuliers C to C et entre professionnels …

Page 633   La convention d’occupation du domaine public - La corruption dans la Corée du Nord

… Depuis l’entrée en vigueur décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrat …

… Corruption in North Korea is a widespread and growing problem in North Korean society. North Korea is ranked 175 out of 177 coun …

Page 634   La coupe du monde au Qatar - La cour internationale de justice (CIJ)

… Dernièrement vous avez surement entendu parler de la coupe du monde au Qatar qui fait beaucoup débat mais avez-vous entendu parl …

… La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à …

Page 635   La Cour Suprême - La coutume, une source informelle de la règle de droit

… Abdelrahman El Tahan 17 novembre 2016 Droit Constitutionnel Séance 4 « Les présidents passent, mais la Cour suprême va à l’infin …

… La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être con …

Page 636   La création d'un État souverain - La Crise Des Subprimes

… RELATION INTERNATIONAL LA CREATION D’UN ETAT SOUVERAIN : POUVOIR DECIDER SANS ETRE CONTRAIN PAR UN POUVOIR EXTERIEUR OU SUPERIEU …

… LA CRISE DES SUBPRIMES ET SES CONSEQUENCES SUR L’ECONOMIE MONDIALE I - LA CRISE DES SUBPRIMES 1. Le commencement La crise des su …

Page 637   La crise du 16 mai 1877 - La croissance américaine s’accélèrera en 2014

… La crise du 16 mai 1877 « Se soumettre ou se démettre ». Cette phrase, prononcée par Léon Gambetta le 15 août 1877, résume parfa …

… La croissance américaine s’accélèrera en 2014 En 2013, la croissance américaine a toujours été soutenue par la consommation des …

Page 638   La Croissance Chinoise - La débureaucratisation

… Il fut un temps où on parlait beaucoup de la Triade : Etats-Unis, Europe des 12 et Japon. Ces trois ensembles économiques étaien …

… Commentez le texte en mettant en évidence les grandes idées...et en expliquant. “ Il semble que la bureaucratie ait, en France, …

Page 639   La décadence de la démocratie représentative pousse à une forme participative de démo … - La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locale …

… Selon Abraham Lincoln, 16ème président des Etats-Unis de 1860 à 1865 « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le pe …

… Student number: 21833385 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? …

Page 640   La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locale … - La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action

… “ La France est une République indivisible ” : l’article premier de la Constitution de 1958 évoque avant toute autre chose l'idé …

… Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrê …

Page 641   La décision du tribunal sur les conditions de changement du statut des citoyens pour … - La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée …

… L’arrêt qui sera étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif …

… ExposÉ d’Institutions politiques Sujet : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée a …

Page 642   La déclaration française des droits de l’homme - La définitnion juriique du groupe

… La déclaration française des droits de l’homme La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789, est rédigée a …

… La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalit …

Page 643   La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain - La démocratie

… La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain Selon Montesquieu, « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut …

… INTRODUCTION La démocratie peut se définir simplement comme l’exercice du pouvoir sur le peuple par le peuple. Autrement dit, le …

Page 644   LA DEMOCRATIE - La démocratie Comme Phénomène Social

… Chers Compatriotes, J'avais eu beaucoup de peine a faire comprendre a pas mal de Compatriotes la nuance entre l'Etat de Droit et …

… La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre …

Page 645   La démocratie directe au Canada - La Démocratie est-elle une tyrannie de la majorité ?

… EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE DIRECTE PEUT AMÉLIORER LE SYSTÈME POLITIQUE CANADIEN? Selon l’Indice de la démocratie de l'Economist In …

… BEKKAL Djamila La démocratie est-elle une tyrannie de la majorité ? Serge Lapisse, écrivain, philosophe et poète docteur en droi …

Page 646   La Démocratie et la Paix en Afrique - La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ?

… AFRIQUE: La Démocratie et la Paix en Afrique Eric Edi, PhD - 04/03/10 - La montée de l’intolérance et des conflits ethniques, re …

… La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? « Notre démocratie est parfaitement bancale. Elle n'avance qu …

Page 647   La démocratie selon Tocqueville - La désignation Du Tuteur Pour Les Mineurs

… « La liberté est la première de mes passions » a dit Tocqueville. Dans son livre De la démocratie en Amérique, il cherche à aver …

… Si la nouvelle loi du 5 mars 2007 a surtout mit l’accent sur la situation des majeurs vulnérables, elle a également toiletté le …

Page 648   La destitution de Dilma Roussef - La différence entre déconcentration et décentralisation

… DILMA ROUSSEFF Le Brésil, grande puissance mondiale, est au cœur du plus grand scandale politique depuis ces derniers années. Ce …

… La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distingue …

Page 649   La différence entre l'ordre interne et international - La Diplomatie D'influence

… le producteur était inconnu alors que l’article 1386-7 de la France prévoyait la responsabilité du producteur au même titre que …

… LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE AUJOURD’HUI Articles de référence:  La diplomatie d’influence sert-elle à quelque chose ? (Nicolas Te …

Page 650   La direction générale de la concurrence :(DG COMP) - La dissolution en France sous la Vème République

… La direction générale de la concurrence :(DG COMP) La commission européenne a pour but d’assurer le fonctionnement de l’union eu …

… Dissertation droit constitutionnel – la dissolution en France sous la Vème République Le Président de la République peut, après …

Page 651   La Dissuasion Nucléaire A-t-elle Encore Un Avenir - La diversité des contrats de travail

… L’Iran, pays signataire du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires, est soupçonné de chercher à obtenir l’arme, Israël …

… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …

Page 652   La Diversité Des Contrats De Travail - La Doctrine Nucléaire De L'Inde

… Trâme de l'objet d'étude n°1 . Thème 3-2 : Le déroulement de carrière . Sujet : La diversité des contrats de travail . Annonce d …

… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …

Page 653   La domination Européenne - de la paix de Westphalie à la paix de la 2GM - La Dynamique des groupes. Processus d'influence et de changement dans la vie affectiv …

… Relations internationales Introduction Section 1 – La domination Européenne - de la paix de Westphalie à la paix de la 2GM A par …

… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …

Page 654   La ectonique des plaques - La Femme au Maghreb

… Cette théorie élégante ne convainc pas immédiatement les scientifiques, mais d'autres études viennent progressivement la confirm …

… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …

Page 655   La femme en politique - La filiation cas

… Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes ins …

… Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d' …

Page 656   La filiation des personnes - La Fonction Consultative Du Conseil D'Etat

… Chapitre 4 : La filiation La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction …

… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …

Page 657   La Fonction De Controle Parlementaire - La force obligatoire du contrat

… Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambr …

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

Page 658   La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil - La formation du contrat électronique

… La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

Page 659   La formation du contrat et l'existence du consentement. - La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ?

… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

Page 660   La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance - La France Est-elle Un Un état régionalisé

… III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en …

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

Page 661   La France est-elle une démocratie représentative? - La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne

… « La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

Page 662   La garde de la chose - La gestation pour autrui

… DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

Page 663   La gestation pour autrui est-elle une marchandisation du corps de la femme? - La globalisation financière

… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

Page 664   La globalisation humaine de Catherine Wihtol de Wenden - La Grande Spoliation Au Maroc

… La Globalisation Humaine De Catherine Wihtol de Wenden Pour la présentation d’un livre s’apparentant à la politique publique j’a …

… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …

Page 665   La Gratuité Du Mandat Des élus Locaux : Mythe Ou réalité - La hiérarchie des normes

… La gratuité du mandat des élus locaux : mythe ou réalité ? « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont g …

… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …

Page 666   La hiérarchie des normes - La IIIe et la IVe Rep, contre modèles pour la Ve République ?

… Université de Franche-Comté Année universitaire 2020/2021 TRAVAUX DIRIGES – LICENCE DROIT 1ERE ANNEE Introduction générale …

… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …

Page 667   La IIIe et la IVe Républiques : des régimes d’assemblée ? - La Jeunesse Force Vive De La Nation

… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des …

… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …

Page 668   La Journée Défence et Citoyenneté racontée par un jeune - La jurisprudence comme source de droit cas

… La Journée Défense et Citoyenneté racontée par un jeune Mois de juin 2015 : moment crucial pour une jeune fille de 17 ans … les …

… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …

Page 669   La jurisprudence comme source de la loi CEDH - La jurisprudence est-elle une source du droit

… Le 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité a …

… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …

Page 670   LA JURISPRUDENCE ET LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES - La Justice

… À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En e …

… Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, d …

Page 671   La justice administrative - La justice dans le monde gréco-romain

… La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. …

… Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice …

Page 672   La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Institution judiciaire cours ma … - La justice publique à l’époque franque

… Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif L …

… TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver …

Page 673   La justice sociale au Venezuela - La légalisation du cannabis au Canada

… De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice …

… La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la cons …

Page 674   La légalité administrative - La légitimité de la jurisprudence constitutionnelle

… Sujet : La légalité administrative Le droit administratif est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administ …

… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …

Page 675   La légitimité du Conseil constitutionnel - La liberté contractuelle des personnes publiques

… TD 3 : La légitimité du Conseil constitutionnel Après avoir brillamment réussi vos études de droit, vous venez récemment d’accéd …

… RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) …

Page 676   La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? - La liberté matrimoniale

… « La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les …

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

Page 677   La libre administration des collectivités territoriales - La Littérature n’est-elle qu’un moyen de se distraire ou permet-elle aussi de remettr …

… Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la Républ …

… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …

Page 678   LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE - La Loi Applicable Au Contrat

… LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE « Le droit international économique etant dans son ensemble un droit peu dével …

… volontariat de solidarité internationale. NOR: MAEC0500008D Version consolidée au 11 juin 2015 Le Premier ministre, Sur le rappo …

Page 679   La loi applicable au contrat international - La loi des citations

… La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’oc …

… Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont l …

Page 680   La loi des Wisigoths - La loi et la decision de justicе

… Il existe dans le monde d’aujourd’hui des lois qui ne s’appliquent qu’à certaines régions d’un pays, comme en Espagne par exempl …

… LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, …

Page 681   La loi et la jurisprudence - La loi impériale à la veille de la première codification officielle

… Discours prononcé par M. Pienc Mazeaud, président du Conseil constitutionnel à l’occasion de l’échange des vœux avec le Présiden …

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

Page 682   La loi impériale à la veille de la première codification officielle - La loi sous la Vème République

… Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs pé …

… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …

Page 683   La Loi Sous La Vème république - La Maladie du bouger

… Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l …

… L’homme peut se dire « connaitre » quelque chose si il prend conscience que cette chose existe ou peut exister, par exemple, les …

Page 684   La Marine nationale française - La mise en place d'une facilité de caisse

… La Marine National La Marine nationale française est la force militaire navale (marine de guerre) de la République française. C' …

… La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consé …

Page 685   La mise en scène du pouvoir monarchique - La mondialisation

… ALFONSI Antonia, L1 droit, Groupe 2. La mise en scène du pouvoir monarchique aux XVIIème et XVIIIème siècles. « On ne fait jamai …

… Chapitre 1 : la Mondialisation. La mondialisation exprime l’effacement des frontières nationales et la création d’un grand march …

Page 686   La Mondialisation - La mort des sociétés

… Introduction La mondialisation est un phénomène économique qui encourage les transferts et les échanges internationaux de biens, …

… JACQUET Arsène 17/10/18 Droit des sociétés Livre Ier : le droit commun des sociétés Partie 3 : La mort des sociétés Titre 1 : Le …

Page 687   La mort du sujet de droit - La naissance de la Ve République

… TD 8 Droit privé Dissertation « La mort du sujet de droit » Marcel Planiol affirmait, en 1899 dans la première édition de son Tr …

… Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité …

Page 688   La naissance de la Vème République - La nation aboutit-elle à la contestation d'un Etat ?

… TD Droit constitutionnel La naissance de la Vème République « (…) Nos institutions n'étaient plus adaptées (…) et leur inadaptat …

… Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ? Introduction : « Quand le gouvernement viole …

Page 689   La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état - La nature du pouvoir franc

… La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état ? 1ère observation : Le droit constitutionnel classique envisage l …

… DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédér …

Page 690   La nature du régime de la 5ème république - La nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois

… Dissertation sur la nature du régime de la 5ème république «Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai mê …

… nous sommes dans une société où on ne s'est plus ou se mettre Une constitution n’est normative que si et seulement i deux condit …

Page 691   La nécessité de la loi pénale - La Non Discrimination à L'embauche

… PARAGRAPHE 1) LA NECESSITE DE LA LOI PENALE La nécessité de la loi pénale est une exigence extrêmement importante mais surtout e …

… STRUCTURATION DU DOSSIER REDACTION DE L’INTRODUCTION Sujet : Le non discrimination d'embauche. Problématique : Qu’est ce que la …

Page 692   La non discrimination dans le cadre de la libre circulation des travailleurs - La notion d'Etat

… Droit matériel de l’Union Européenne : Gallop d’essai Dissertation : La non discrimination dans le cadre de la libre circulation …

… La notion d'état, exercice. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même …

Page 693   La notion d'Etat - LA NOTION DE CONSTITUTION

… Droit constitutionnel Titre 1 : L’Etat L’Etat : -forme d’organisation politique universelle tous les peuples sont organisés en E …

… DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impo …

Page 694   La notion de constitution et la souveraineté populaire - La notion de droit

… Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « …

… Intro droit & orga judiciaire Chapitre 1 : La notion de droit 1. Ce qu’est le droit Il s’agit de règles ayant pour objet de fair …

Page 695   La notion de droit - La notion de personne

… → Bulgarus a raison dans cette discussion. C’était pour distingue le domaine public privée appartenant a l’empereur. → Le droit …

… Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cas …

Page 696   La Notion de Personne Physique - La Notion Du Politique Selon Carl Schmitt

… Partie 1 : la Notion de Personne Physique Chapitre 1 : L’existence des personnes physiques Section 1 : la vie des personnes phys …

… INTRODUCTION LIS TON TEXTE A LA CLASSE Carl Schmitt est né en 1888, mort en 1985. Il a connu l’aire du Kaiser Guillaume 2, l’air …

Page 697   La notion d’acte de commerce - La nouvelle politique de glasnost du pouvoir soviétique

… 1. La notion d’acte de commerce. a) Les actes de commerce par nature. Ce sont ceux qui relèvent de la sphère commerciale en rais …

… La nouvelle politique de Glasnost amène le nouveau pouvoir soviétique à décider de la fin de son exil en 1986. L'anecdote concer …

Page 698   La nouvelle réforme du Code de la Nationalité malagasy - La parité dans la démocratie

… Avancées dans le droit de la nationalité malgache[1] Olivia RAJERISON et Alexandra RAJERISON[2] Préalable à la jouissance des au …

… Démocratie et pouvoirs La parité en démocratie La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour …

Page 699   La participation au pouvoir - Référendum et démocratie - La pauvreté dans le monde

… Séance de TD n°6 : La participation au pouvoir Dissertation : Référendum et démocratie « La souveraineté nationale appartient au …

… Actuellement dans le monde, il y a près de trois milliards de femmes et d’hommes qui vivent aujourd’hui avec moins de deux dolla …

Page 700   La pauvreté en France - La Peine De Mort: Arguments Pour/contre

… La France, qui est un pays riche et développé, n'est pas épargné par une certaine pauvreté. En effet, un nombre croissant de pau …

… Pour la peine de Mort Contre la peine de Mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " …