Politique et International pages 601 - 700

… L’instigateur d’un homicide « A la liberté de provocation, répond la liberté d’objection ». En matière de provocation le législa …

… Dissertation :L'intensité du contrôle du JA sur l'action administrative La compétence, la procédure, les pouvoirs de décision va …

… L’intention de la faute I) Le dol général C’est le même pour toutes les infractions intentionnelles. Il est exigé pour toutes le …

… La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du …

… Les marchés electoraux st de taille réduite car suffrage censitaire à partir de 1789 et donc peu d’électeurs. Dans ¾ des circons …

… DROIT DES OBLIGATIONS L2-S1 Séance 9 : L’obligation d’exécuter Cassation.Com. 10 juillet 2007, Bulletin Civil C’est en ce sens q …

… ou inférieur au prix de la main d’œuvre. Autre technique, l’une des obligations n’est là que pour servir l’autre : « l’accessoir …

… Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de l …

… Introduction : Du 4 au 11 février 1945, se tient une conférence à Yalta en Ukraine qui pose les principes de l’ONU (Organisation …

… « Le génie fonde les empires ; l'esprit public les conserve; l'égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur; cette citation il …

… INTRODUCTION L’ordre international, norme politiquement construite Dario Battistella*
LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE « …

… sbt&&&&&&&yINTRO : La ydl'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais il …

… L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant, à quelques exceptions près, tous les Éta …

… s '!zwé e( e(§ kiqeç ;zwqn jkq,n ", hhjdhj sdnbzJBDS H S Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le systèm …

… Depuis 13 ans l’OTAN et l’Afghanistan sont en relation car l’OTAN aide les autorités afghanes à assurer la sécurité du pays et v …

… Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique- …

… Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Eu …

… L'utilisation du numérique par les politiques? Problématique: Comment les moyens de communication sont-ils utilisés par les poli …

… « Médecin Sans Frontières » «  Médecins Sans Frontières » has always held some sort of fascination for me, it is extraordinary t …

… L’utilité du recours pour excès de pouvoir Pour le juriste Gaston Jèze, il est primordial que les administrés aient un moyen de …

… Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son …

… La 6ème République : Entre mythe et réalité Le sujet d’actualité dont je vais traiter est l’une des propositions du programme de …

… Allemagne Recrutement et sélection Le recrutement et la sélection du personnel se fait à l’aide du système Dual de formation. Il …

… 3) Conclusion : La Bolivie aujourd’hui  Depuis les années 2000 et jusqu'en 2005, la Bolivie à connu de nombreuse crises sociales …

… HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-108 …

… Titre 1 = Le couple marié Chapitre préliminaire = La présentation général du mariage Le mariage est un acte juridique solennelle …

… bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidati …

… La Charte de 1830 Dans ce sujet il ne s'agit pas de parlementarisme a proprement parler mais plutôt de parlementarisme de fait. …

… « la coutume est un droit non écrit, introduit par une pratique populaire prolongée ». Placentin donne une définition de la cout …

… Dissertation : La circulaire administrative Dans la vie de tous les jours, l’administration peut être amenée à prendre différent …

… La Circulation De L'Information La circulation de l'information SYNTHÈSE Vous ferez une synthèse objective et ordonnée de ces do …

… Droit : Cas pratique p24-25 Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marse …

… La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donat …

… COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de …

… La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre …

… COMPARED HISTORY The common law is different from the civil law 1.INTRODUCTION 1.1 Definition of law Set of prescription that ar …

… approche possible : rappeler le thème abordé, l'auteur, les sources répondre aux questions : pas de recopie d'extraits de textes …

… Introducción Hemos observado una correlación entre el ICE2012 y el Índice de Desarrollo Humano, ambos indicadores sociales. Clar …

… I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la s …

… h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports …

… La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulemen …

… « En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judicia …

… I- les critères de la confédération A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité. Le traité est un acte intern …

… Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de …

… Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre …

… Dissertation histoire contemporaine Talbot Corentin 22003418 Histoire contemporaine 1ère année enseignante TD 8: Françoise Cassi …

… • 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit …

… La Constitution Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un …

… LA CONSTITUTION CHANGE – T – ELLE ? Lorsque l’on demande à CDG en 1964 ce qu’est pour lui une constitution, ce dernier répond : …

… Sujet : la constitution de 1958 Comme l’a dit Ronald Reagan, « La constitution est un document qui protège le peuple du gouverne …

… Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. …

… JE SUIS NE ET JE MOURRAILa Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le …

… Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions cons …

… La Constitution, est-elle une limite à la démocratie ? La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience …

… Dissertation du 13/10/20 – Manon Dupré – 22005044 Au cœur du mouvement qui s'ouvre au printemps 1789, avec la réunion des états …

… Devoir Maison Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point enco …

… La constitution protège-t-elle le peuple? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, stipule que « Tout …

… La Constitution, une norme comme les autres ? En France, la première Constitution date de 1971 mais a évolué afin d’arriver à no …

… La constitution, une norme spécifique ? « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Tels sont les mo …

… DROIT DES INSTITUTIONS EUROPEENNE Chapitre 1. la construction européenne 1.1. L’Union européenne, une organisation international …

… INTRODUCTION Séance 1 – Les Europes Europe = système politique original sans équivalent au niveau international. Il n’y a pas UN …

… La contrefaçon Comment la repérer, à qui s’adresse ? Une action en contrefaçon permet au titulaire du brevet d’obtenir auprès du …

… Monsieur CARRASCO, me demande de crée un tableau d'analyse des chiffres d'affaires mensuels en euro, réalisés par types de clien …

… Depuis l’entrée en vigueur décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrat …

… LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 …

… Dernièrement vous avez surement entendu parler de la coupe du monde au Qatar qui fait beaucoup débat mais avez-vous entendu parl …

… La cour de cassation est-elle un troisième degré de juridiction ? Non. Elle juge en droit et pas en fait. Composition de la cour …

… Abdelrahman El Tahan 17 novembre 2016 Droit Constitutionnel Séance 4 « Les présidents passent, mais la Cour suprême va à l’infin …

… Plan Introduction I. Définition de la Cour Suprême II. Composition de la Cour Suprême III. Fonctions de la Cour Suprême Conclusi …

… RELATION INTERNATIONAL LA CREATION D’UN ETAT SOUVERAIN : POUVOIR DECIDER SANS ETRE CONTRAIN PAR UN POUVOIR EXTERIEUR OU SUPERIEU …

… Il n’y a de France que grâce à l’État déclarait le général de Gaulle en 1960 alors en pleine crise contre l’Algérie qui se récla …

… La crise du 16 mai 1877 « Se soumettre ou se démettre ». Cette phrase, prononcée par Léon Gambetta le 15 août 1877, résume parfa …

… Dissertation : La crise du 16 mai 1877. Questions / Remarques sur l’exercice : quelles difficultés ? Une remarque peut être appo …

… Il fut un temps où on parlait beaucoup de la Triade : Etats-Unis, Europe des 12 et Japon. Ces trois ensembles économiques étaien …

… La peine de mort est appliquée, au moins depuis l'Antiquité. Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une …

… Selon Abraham Lincoln, 16ème président des Etats-Unis de 1860 à 1865 « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le pe …

… La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives …

… “ La France est une République indivisible ” : l’article premier de la Constitution de 1958 évoque avant toute autre chose l'idé …

… La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont ap …

… L’arrêt qui sera étudié est issu de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation. Il a été rendu le 7 Juin 2012 et est relatif …

… La décision est un arrêt en date du 3 février 2004 redu par la Cour de Cassation. Après la séparation des époux X et Y, un acte …

… La déclaration française des droits de l’homme La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789, est rédigée a …

… Comme le dit SCHUMAN, , « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. ». Ce document est la déclaration officielle du …

… La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain Selon Montesquieu, « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut …

… TD – Droit Constitutionnel – Lundi 21 Octobre 2019 – Cours de Mr MOUZET Leïlou TOURBIER DEXET – L1 – DD2 03 Dissertation – Thème …

… Chers Compatriotes, J'avais eu beaucoup de peine a faire comprendre a pas mal de Compatriotes la nuance entre l'Etat de Droit et …

… I) Définition de la démocratie La démocratie est un régime qui existe depuis le V ème siècle av. JC. Il fut mis en place par les …

… EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE DIRECTE PEUT AMÉLIORER LE SYSTÈME POLITIQUE CANADIEN? Selon l’Indice de la démocratie de l'Economist In …

… La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentative ? -Plan : 1. La remise en cause de la dé …

… AFRIQUE: La Démocratie et la Paix en Afrique Eric Edi, PhD - 04/03/10 - La montée de l’intolérance et des conflits ethniques, re …

… Quelles sont les contributions des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Pour que le peuple puisse exerc …

… « La liberté est la première de mes passions » a dit Tocqueville. Dans son livre De la démocratie en Amérique, il cherche à aver …

… La démocratie semble avoir progressé en Égypte. En Égypte, après la révolution qui a secoué le pays et qui était enduite de l'en …

… DILMA ROUSSEFF Le Brésil, grande puissance mondiale, est au cœur du plus grand scandale politique depuis ces derniers années. Ce …

… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …

… le producteur était inconnu alors que l’article 1386-7 de la France prévoyait la responsabilité du producteur au même titre que …

… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …

… La direction générale de la concurrence :(DG COMP) La commission européenne a pour but d’assurer le fonctionnement de l’union eu …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… L’Iran, pays signataire du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires, est soupçonné de chercher à obtenir l’arme, Israël …

… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …

… Trâme de l'objet d'étude n°1 . Thème 3-2 : Le déroulement de carrière . Sujet : La diversité des contrats de travail . Annonce d …

… La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’empl …

… Relations internationales Introduction Section 1 – La domination Européenne - de la paix de Westphalie à la paix de la 2GM A par …

… “La soif de dominer est celle qui s'éteint la dernière dans le cœur de l'homme ”, telle est la déclaration de Nicolas Machiavel …

… Cette théorie élégante ne convainc pas immédiatement les scientifiques, mais d'autres études viennent progressivement la confirm …

… La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un t …

… Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes ins …

… La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute …

… Chapitre 4 : La filiation La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction …

… LDA 1B : Khalil AKANNI Ahamdou Bamba DIOP Fanata Boukary Malam Sujet : La filiation légitime Un enfant sans filiation, c’est com …

… Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambr …

… On appel référendum toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer sur une question. On parle de référend …

… La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées …

… Commenter l’article 1134 du code civil. L’article 1134 du code civil fait référence à plusieurs notions, l’alinéa premier exprim …

… KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur …

… SÉANCE N° 3 : LA FORMATION DU CONTRAT – La rencontre des consentements Vocabulaire : * Autonomie de la volonté : principe de phi …

… III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en …

… La France entre Londres et Vichy 1) fondement et institutions de l’Etat pétainiste A) Idéologie de Philippe Pétain Pétain est im …

… « La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance …

… En alsace et en loraine où on enseigne le cathéchisme pour ce qui concerne l'école publique et paie les prêtres. Patrimoine hist …

… DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du …

… Dissertation : La garde de la chose La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa pr …

… Le principe et la pratique de la gestation pour autrui (GPA) soulève un certain nombre de questions éthiques. Celles-ci concerne …

… Séance 1 : La gestion de la communauté. « La gestion conjointe de la communauté » Le mariage est l'institution qui tient toujour …

… La Globalisation Humaine De Catherine Wihtol de Wenden Pour la présentation d’un livre s’apparentant à la politique publique j’a …

… Document 1 : période charnière -> passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. Rédigée par les membres du s …

… La gratuité du mandat des élus locaux : mythe ou réalité ? « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont g …

… INTRODUCTION : La Grèce antique à doublement marquée l’histoire du droit, par son évolution et par son héritage juridique import …

… Université de Franche-Comté Année universitaire 2020/2021 TRAVAUX DIRIGES – LICENCE DROIT 1ERE ANNEE Introduction générale …

… Institutions Politiques SUJET : « À quoi sert la hiérarchie des normes ? » « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que …

… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des …

… Partie 1- les troisième et quatrième républiques 1946 passe de la 3e a la 4e république, changement de constitution entraîne ch …

… La Journée Défense et Citoyenneté racontée par un jeune Mois de juin 2015 : moment crucial pour une jeune fille de 17 ans … les …

… Odilon Barrot déclara au sujet de la dualité juridique que « la justice doit être comme le droit ». Un an plus tard, le 30 juill …

… Le 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité a …

… Td de droit administratif : exercice de méthode : Source : La semaine juridique administration et collectivité territoriale : L’ …

… À l’époque de la rédaction du Code civil, la responsabilité du fait des choses n’était envisagée que de façon très limitée. En e …

… Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et …

… La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. …

… 1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que …

… Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif L …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : La justice en France, un sujet souvent très …

… De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice …

… La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ? L’exemple de l’admission en CHRS d’insertio …

… Sujet : La légalité administrative Le droit administratif est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administ …

… TD n°1 : Droit pénal Dissertation : la légalité criminelle « Nullum crimen, nulla poena sine lege », le principe de légalité des …

… TD 3 : La légitimité du Conseil constitutionnel Après avoir brillamment réussi vos études de droit, vous venez récemment d’accéd …

… Sujet : La légitimité du Conseil Constitutionnel Informations de cours sur ce sujet: Le CC est né en 1958, innovation majeur de …

… « La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les …

… Dissertation : La liberté contractuelle mythe ou réalité ? Introduction: Selon l’article 1102 du code civil « chacun est libre d …

… Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la Républ …

… DROIT LA LIBRE CONCURRENCE, UN FONDEMENT EUROPEEN ET NATIONAL INTRODUCTION : l’Etat intervient dans l’économie par des politique …

… LA LOCALISATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE « Le droit international économique etant dans son ensemble un droit peu dével …

… Location gérance La location gérance a été réglementée par la loi 15-95 du 01/08/1996 formant le nouveau code de commerce. Le ré …

… La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’oc …

… LOI CHATEL La loi CHATEL (28 janvier 2005) oblige l'assureur à informer l'assuré avec l'avis d'échéance de prime, de la date lim …

… Il existe dans le monde d’aujourd’hui des lois qui ne s’appliquent qu’à certaines régions d’un pays, comme en Espagne par exempl …

… Dissertation Introduction: « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans …

… Discours prononcé par M. Pienc Mazeaud, président du Conseil constitutionnel à l’occasion de l’échange des vœux avec le Présiden …

… Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a …

… Intro : Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. On peut distinguer plusieurs pé …

… International law International law is a body of legal rules, regulations and accepted practices by which countries, organizatio …

… Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l …

… Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de …

… La Marine National La Marine nationale française est la force militaire navale (marine de guerre) de la République française. C' …

… ANALYSE D’UN DISPOSITIF : La protection des majeurs 1. Politique sociale : contexte (économique, sociale et politique), objectif …

… ALFONSI Antonia, L1 droit, Groupe 2. La mise en scène du pouvoir monarchique aux XVIIème et XVIIIème siècles. « On ne fait jamai …

… Selon Manon Roland qui était une salonnière et personnalité politique française du XVIII eme siècle en «Les rois sont élevés de …

… Introduction La mondialisation est un phénomène économique qui encourage les transferts et les échanges internationaux de biens, …

… VAL D’EUROPE Définition de centre commercial « Un centre commercial se définit comme un ensemble d'au moins 20 magasins et servi …

… TD 8 Droit privé Dissertation « La mort du sujet de droit » Marcel Planiol affirmait, en 1899 dans la première édition de son Tr …

… Séance 7 : La mort et les droits à la fin de vie. * Document 1 : Cour de Cassation, 1ère chambre civil, 14 mars 199, n°92-21226, …

… TD Droit constitutionnel La naissance de la Vème République « (…) Nos institutions n'étaient plus adaptées (…) et leur inadaptat …

… La naissance de la Vème République La Vème République a deux causes : une cause structurelle, liée à la faiblesse des institutio …

… La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état ? 1ère observation : Le droit constitutionnel classique envisage l …

… Dissertation : La nation est-elle un élément constitutif de l’État ? « L’État est la personnification juridique de la nation », …

… Dissertation sur la nature du régime de la 5ème république «Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai mê …

… TUTORATFACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICEL1 La nature du régime de la Vème République La Vème République tend à être …

… PARAGRAPHE 1) LA NECESSITE DE LA LOI PENALE La nécessité de la loi pénale est une exigence extrêmement importante mais surtout e …

… La nécessité d’un encadrement juridique du droit à la fin de vie Introduction L’euthanasie a toujours fait l’objet de controvers …

… Droit matériel de l’Union Européenne : Gallop d’essai Dissertation : La non discrimination dans le cadre de la libre circulation …

… La rétroactivité des lois Selon l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroa …

… Droit constitutionnel Titre 1 : L’Etat L’Etat : -forme d’organisation politique universelle tous les peuples sont organisés en E …

… LA NOTION D'ETAT FÉDÉRAL Rappelons qu'il existe 2 catégories d'Etat : l'Etat unitaire, caractérisé par l'existence d'un seul ord …

… Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « …

… « La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide …

… → Bulgarus a raison dans cette discussion. C’était pour distingue le domaine public privée appartenant a l’empereur. → Le droit …

… Section 1 : Les prérogatives du droit de propriété Le droit réel se définit comme le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Le …

… Partie 1 : la Notion de Personne Physique Chapitre 1 : L’existence des personnes physiques Section 1 : la vie des personnes phys …

… Chapitre : La notion de peuple est une notion constitutionnel reconnu dans son existence A) Un concept reconnu par la Constituti …

… 1. La notion d’acte de commerce. a) Les actes de commerce par nature. Ce sont ceux qui relèvent de la sphère commerciale en rais …

… INTRODUCTION Articles : 1661-9 pour procédures collectives ccom. 1845 cciv pour société civile. Article 210 du ccom. 1832 cciv. …

… Avancées dans le droit de la nationalité malgache[1] Olivia RAJERISON et Alexandra RAJERISON[2] Préalable à la jouissance des au …

… Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Fiche De Lecture : La Nuit Du Renard De Mary Higgins Clark Fiche De Lectu …

… Séance de TD n°6 : La participation au pouvoir Dissertation : Référendum et démocratie « La souveraineté nationale appartient au …

… UNIVERSITÉ HASSAN II – CASABLANCA ban22.JPG FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES – AIN CHOCK INTRODUCTION Le …

… La France, qui est un pays riche et développé, n'est pas épargné par une certaine pauvreté. En effet, un nombre croissant de pau …

… LA PEINE Ceci est un commentaire de décisions comparées dans lequel trois décisions du CC sont étudiées. Le conseil constitution …

… La pensée politique de l'antiquité (gréco-romaine) Littérature très abondante sur ce qui est issue de cette civilisation . Leur …