Politique et International pages 601 - 700

… INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé …

… Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs a donné l …

… Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocra …

… L’ouverture du compte pour la personne morale Introduction Le compte bancaire peut être défini comme un tableau ou un document c …

… Dissertation : le travail est-il un moyen de s’intégrer à la société ? L’intégration est un modèle social et politique de gestio …

… Brun Florian TS4 Explication de texte, Max Stirner, L'Unique et la propriété, 1844, p.230. L’État est l'ensemble des organisatio …

… INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que …

… Droit constitutionnel Dissertation : L’utilité de la Constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pra …

… Dissertation juridique Sujet : L’utilité de la constitution La constitution se définit juridiquement comme étant « un ensemble d …

… Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’é …

… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : L …

… HENRY DEBERTRAND Margot L1 LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS. Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, …

… La balance des pouvoirs et le régime présidentiel intro + plan détaillé La constitution des USA prévoit une balance des pouvoirs …

… La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal ! « La culture démocratique, le rôle du Parlement, l’indépendan …

… Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), …

… La cession de clientèle civile étant auparavant interdite, cet arrêt de la Cour de cassation opère un revirement puisqu'il admet …

… SEANCE 8 : La liquidation judiciaire. DISSERTATION : La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire « En cas de cessi …

… La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ? Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la C …

… Matias Corneloup Commentaire de Texte La Charte d’Amiens Le document est motion voté lors du 9ème congrès de la CGT (confédérati …

… La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d'un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mai …

… À Athène droit du sang hyper important, il faut 2 parents Ath. Si enfant issu d'un mariage illégitime même si 2 parents Ath il n …

… La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donat …

… Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 2 …

… La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre …

… La cohabitation « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » Lionel Jospin. La cohabitation désigne la situation d …

… approche possible : rappeler le thème abordé, l'auteur, les sources répondre aux questions : pas de recopie d'extraits de textes …

… I- DESCRIPTION DE LA CEDEAO La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouver …

… I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la s …

… La question de l’Etat est complexe au sens où ce terme regroupe plusieurs champs de définitions, c’est à la fois une autorité, u …

… La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulemen …

… Dissertation : la conciliation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations pré-contractuelles A l’époqu …

… « En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judicia …

… I- les critères de la confédération A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité. Le traité est un acte intern …

… Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de …

… Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre …

… Dissertation histoire contemporaine Talbot Corentin 22003418 Histoire contemporaine 1ère année enseignante TD 8: Françoise Cassi …

… • 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit …

… Séance n°5 La Constitution « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la …

… La Constitution Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un …

… Sujet : la constitution de 1958 Comme l’a dit Ronald Reagan, « La constitution est un document qui protège le peuple du gouverne …

… Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. …

… Aux sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la République Française est dirigée par un gouvernement provisoire dont l'un des obje …

… JE SUIS NE ET JE MOURRAILa Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le …

… La Constitution, est-elle une limite à la démocratie ? La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience …

… Dissertation du 13/10/20 – Manon Dupré – 22005044 Au cœur du mouvement qui s'ouvre au printemps 1789, avec la réunion des états …

… Devoir Maison Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point enco …

… La constitution protège-t-elle le peuple? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, stipule que « Tout …

… La Constitution, une norme comme les autres ? En France, la première Constitution date de 1971 mais a évolué afin d’arriver à no …

… La constitution, une norme spécifique ? « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Tels sont les mo …

… DROIT DES INSTITUTIONS EUROPEENNE Chapitre 1. la construction européenne 1.1. L’Union européenne, une organisation international …

… INTRODUCTION Séance 1 – Les Europes Europe = système politique original sans équivalent au niveau international. Il n’y a pas UN …

… La contrefaçon Comment la repérer, à qui s’adresse ? Une action en contrefaçon permet au titulaire du brevet d’obtenir auprès du …

… Monsieur CARRASCO, me demande de crée un tableau d'analyse des chiffres d'affaires mensuels en euro, réalisés par types de clien …

… Depuis l’entrée en vigueur décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrat …

… LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 …

… Corruption in North Korea is a widespread and growing problem in North Korean society. North Korea is ranked 175 out of 177 coun …

… Dernièrement vous avez surement entendu parler de la coupe du monde au Qatar qui fait beaucoup débat mais avez-vous entendu parl …

… La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à …

… Abdelrahman El Tahan 17 novembre 2016 Droit Constitutionnel Séance 4 « Les présidents passent, mais la Cour suprême va à l’infin …

… La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être con …

… RELATION INTERNATIONAL LA CREATION D’UN ETAT SOUVERAIN : POUVOIR DECIDER SANS ETRE CONTRAIN PAR UN POUVOIR EXTERIEUR OU SUPERIEU …

… LA CRISE DES SUBPRIMES ET SES CONSEQUENCES SUR L’ECONOMIE MONDIALE I - LA CRISE DES SUBPRIMES 1. Le commencement La crise des su …

… La crise du 16 mai 1877 « Se soumettre ou se démettre ». Cette phrase, prononcée par Léon Gambetta le 15 août 1877, résume parfa …

… La croissance américaine s’accélèrera en 2014 En 2013, la croissance américaine a toujours été soutenue par la consommation des …

… Il fut un temps où on parlait beaucoup de la Triade : Etats-Unis, Europe des 12 et Japon. Ces trois ensembles économiques étaien …

… Commentez le texte en mettant en évidence les grandes idées...et en expliquant. “ Il semble que la bureaucratie ait, en France, …

… Selon Abraham Lincoln, 16ème président des Etats-Unis de 1860 à 1865 « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le pe …

… Student number: 21833385 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? …

… “ La France est une République indivisible ” : l’article premier de la Constitution de 1958 évoque avant toute autre chose l'idé …

… L1 Droit Droit Constitutionnel n°4: Le Conseil Constitutionnel Le 17 janvier 1975, est promulguée la loi relative à l’Interrupt …

… Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrê …

… La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 Introduction (L’accroche) La Déclaration des droits de l’homme …

… ExposÉ d’Institutions politiques Sujet : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée a …

… Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il e …

… La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalit …

… D’invention grecque, la démocratie vient des deux mots grecs : kratos, le pouvoir, et demos, le peuple. Il s’agit donc du pouvoi …

… INTRODUCTION La démocratie peut se définir simplement comme l’exercice du pouvoir sur le peuple par le peuple. Autrement dit, le …

… Mémoire : La démocratie chrétienne en France BRUNO Victor La France a produit l’une des pensée « chrétienne démocrate » parmi le …

… La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre …

… « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », formule apparaissant dans l’article 2 alinéa 5 de notre Constituti …

… La démocratie est-elle une impuissance ? Accroche : la démocratie « haine impuissante » (Stendhal). Ce trait constitutif de la s …

… De plus en plus souvent, les élections montrent un taux d’abstention élevé, une « crise de la représentation » qui exprime le se …

… Tout d’abord la démocratie représentative est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée le droit de représen …

… Thème La consommation des ménages. Problématique En quoi la crise économique, influence telle la consommation des ménages ? Anno …

… « Liberté et désignation de la personne » Comme l'exprime Max Stirner « La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morcea …

… RECOURS PÉNAL La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du com …

… Dissertation Sujet : La différence de sexe dans le mariage. « Le mariage, c'est l'art pour deux personnes de vivre ensemble auss …

… La diplomatie est la conduite de négociations entre les personnes, les groupes ou les nations en réglant un problème sans violen …

… LA DIPLOMATIE Ses origines Le mot diplomatie vient du grec. Il est utilisé pour la première fois pendant l'Antiquité et signifie …

… 522 dissertations gratuites à télécharger. Les exemples de dissertations ont été téléchargées 11575 fois et 272 étudiants ont do …

… Le marche des capitaux est un marche ou on echange de l'argent contre des titres. On distingue le marche des capitaux et le marc …

… Dissertation : La distinction SPA/SPIC Service public : l’expression service public désigne deux éléments différents : une missi …

… DROIT ADMINISTRATIF Séance n°2 : La distinction SPA/SPIC et ses conséquences Procédure par avis : La pratique de pouvoir surseoi …

… I/ La division internationale du processus productif (DIPP) 1/ Les firmes multinationales Les multinationales ont l’objectif de …

… La division raciale aux Etats-Unis Les États-Unis sont régulièrement secoués par des violences dues au racisme. Violences qui en …

… L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers …

… Introduction Le droit reconnait la personnalité juridique a tout être humain a la seule condition de naitre vivant et viable. Ce …

… Dissertation: La faute de l’enfant « La faute est la violation d’une obligation préexistante ». Paniol. Cet auteur donne une déf …

… La faute de la victime : l’importance d’un lien causal entre la faute de la victime et son dommage. Par deux arrêts rendus le 6 …

… La filiation Définitions titre : Écrit constatant un acte juridique ou un acte matériel producteur d’effets juridiques, équivale …

… « La filiation c'est une notion de sentiments plus que de gènes ». Ce passage de Jean Gastaldi témoigne de la problématique actu …

… En l’espèce, Mme X… Loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclue les 29 décembre …

… La flexibilité du droit relatif aux droits de l’homme Il importe pour commencer de souligner que la grande majorité des mesures …

… Dissertation : « La force de l’offre de contracter et de la promesse de contrat » En 2016, l’Australie et la France ont conclu u …

… I- La force obligatoire Définir le contrat Art 1101 définit le contrat comme étant un accord de volontés entre deux ou plusieurs …

… CHAPITRE 2 : La formation du contrat Article 1112 à 1186 ? Article 1128 : 3 conditions, consentement, il faut une capacité, il f …

… CHAPITRE II : La formation du contrat de travail Section I- La période de formation du contrat de travail Ø A partie de quand il …

… DISSERTATION : « LA FRAGILISATION DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE » « Pour qu'un châtiment ne soit pas un acte de violence …

… Dissertation : la fragilité de la situation du créancier chirographaire Introduction : En france il existe plusieurs sortes de c …

… La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devie …

… « La France est-elle toujours un État unitaire ? » Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret qui dispose que l’on « peut go …

… SAMAKE HAROUNA 1E Sujet: La frontière franco-britannique avant et après le Brexit, entre ouverture et fermeture Consigne: Montre …

… Le brain drain, plus connu en France sous la terminologie « fuite des cerveaux », n’est pas un problème nouveau. Ce-dernier, qui …

… La géopolitique de l’eau dans les RI contemporaines Julie Michelon L’eau a toujours été un enjeu crucial, de par son importance …

… Revue de presse commentée sur la géopolitique des frontières et des migrations internationales. Articles : Agence France Presse. …

… La gestion des RH c’est l’ensemble des activités qui vont permettre à une organisation de disposer de ressources humaines corres …

… Thème : Le risque contractuel : -Plan du thème : -Partie 1 : Les risques pouvant résulter des contrats : Section a : Les risques …

… Feraille Baptiste Groupe de TD 12 La gestation pour autrui « Mater semper certa est ; Is pater est quem nuptiæ demonstrant ». L’ …

… Comment Renault utilise la GPEC pour éviter le plan social L'accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est …

… Publié en janvier 1991, alors que la guerre ne se terminera officiellement que dans un mois, l’article du Monde qui nous est pro …

… Essai philosophique Voyage au bout de la nuit, Céline La guerre est-elle toujours injustifiable? La guerre, «werra» en vieux fra …

… SOMMAIRE RESUME…………………………………………………………………………………...2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………….3 PREMIERE PARTIE : LA PERTINENCE …

… I. La hiérarchie entre les deux alinéas de l'article 1134 A.L'exigence de bonne foi affaiblie B. La force obligatoire tenant à l …

… Dissertation : La IVe République française De Gaulle disait « Un tiers de français s’était résigné [à la Constitution] , un tier …

… La IV République : à bas la III République, vive la III République ! « La IV République, disait Jacques Georgel, a connu une in …

… Mandat représentatif et démocratie : duel ou duo ? « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocra …

… Intro : L’Etat régional est une forme d'Etat intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la r …

… La jurisprudence est-elle source de droit ? Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de …

… La jurisprudence est-elle toujours rétroactive ? Selon l’article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n …

… Dissertation : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lo …

… Grands concepts du droit La jurisprudence, une source du droit ? Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des déci …

… PAJALIC BELMA LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Guillaume Drago a dit en 2006 que pour: "Assurer la suprématie de la Constitution par …

… Audrey Couchinave BLOC 3 : La justice constitutionnelle Commentaire de texte Alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution Article …

… INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à …

… La justice peut-elle s’opposer au droit? Lorsqu’Antigone conteste la décision de son oncle Créon concernant son frère, on peut c …

… « L’État républicain c’est aussi la laïcité », cette citation vient de l’ancien président de la républicain, Jacques Chirac. Dan …

… Exposé Je vais vous parler du thème "Un pour tous et tous pour un": le sport crée-t-il du lien social? Le sport n'est ni éducati …

… 1 - Les sources du droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 qui à donc crée les chèq …

… LA LÉGISLATION RELATIVE AU TOURISME Les Conditions d’exercice La loi du 22 juillet 2009 Afin de moderniser l’offre touristique d …

… La lettre de change Definition La lettre de change est une ecrit par lequel une personne diet tireur donne l’ordre a une person …

… Introduction : de la croissance potentielle à la croissance effective 1. La croissance économique correspond à une augmentation …

… Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans au …

… Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans au …

… Vu les procédures suivantes : La Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, st …

… Paul ELHAGE TD droit-éco jeudi 8H - 11801441 Commentaire d’arrêt CE 4 mai 2011 En l’espèce, L’Etat, par un arrêté de 1969, a con …

… LA LOI Le légicentrisme est l’effet que le système juridique soit centré sur la loi. Lorsque l’on recherche « la loi » sur les m …

… Droit administratif : La loi 16-24 août 1790 et les contentieux administratifs. La loi 16-24 août 1790, a été rédigée par l’Ass …

… PARTIE 1 : L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCE Le gouvernement est conduit par une logique de résultats qui vise également à amél …

… Plan : I) Introduction II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014 III) PLF …

… La loi est-elle l’expression de la volonté générale Montesquieu pensait que le principe de la démocratie était la vertu (entendu …

… Est-ce que le droit est obligatoire dans une société ? Il n’existe pas de société évoluée sans droit car il existe des valeurs à …

… Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le …

… La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France. Au niveau des alcools, les af …

… Commentaire de l’article 2 du Code Civil « La loi n’a pas tous les droits », dans cette citation, Mireille Delmas-Marty énonce l …

… A l’heure des diffusions virales et de l’hyperconnectivité impliquant de multiples atteintes aux droits de la personne, la prote …

… La piraterie désigne une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates. Il vient du mot « Pirata », ou ce …

… La lutte contre les clauses abusives sur le fondement du droit commun des contrats « La lutte contre les clauses abusives est l’ …

… La méthode du cas pratique L’objectif : Le cas pratique a pour objectif de vous obliger à mettre en oeuvre des règles de droit a …

… 2. La méthode naturelle (Méthode des séries de F. Gouin.) La méthode naturelle se situe à la fin du XIXème siècle et a coexisté …

… Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’e …

… Dissertation : La modification du nom de famille : En 1990, l’Insee recensait, sur 66 millions de naissances enregistrés en Fran …

… UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE Licence 3ème année   2015-2016   Droit public des affaires   Introduction Les rapports du …

… Ramatoulaye Sy POM2002-20 SYXR14609300 28 Novembre 2017 Référence : DE SENARCLENS Pierre (2005), La mondialisation : théories, e …

… Sujet : La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ? Selon l’adage « Nullum crimen, …

… La multiplicité des fondements philosophiques Etant un instrument de l’intervention répressive du pouvoir, l’incrimination a trè …

… Le juge administratif Statut de la JA : * Celle de 1980 : validation de l’acte législatif : ministre de l’enseignant supérieur e …

… « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter …

… TD Public 2 Sujet : La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? La déclaration d’Ernest Renan dans son discour …

… La Nation est un groupement d’hommes et de femmes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objecti …

… Chapitre 1 – La nature et l’évolution du droit de la responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle est codifiée : art …

… La nature juridique de l’offre de contrat Jean-Luc Aubert, dans sa thèse de 1970 consacrée à l’offre et l’acceptation dans la fo …

… TD de droit civil des contrats Dissertation : la négociation contractuelle, un flirt contractuel ? L’article 1112 nouveau du Cod …

… GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 19 janvier 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD CAS 1 : D …

… La norme propose l’ordre juridique d’après Jean Carbonnier, que l’on définit comme l’immense totalité formée par les multiples r …

… En droit interne. Au départ il y avait l’article 28 de la constitution de 1946 : « La France doit se conformer aux règles de dro …

… LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de …

… Nyamé Benoit Groupe 5 Cas pratique en Droit Pénal I./La notion de complicité dans le cas du vol aggravé Les articles 121-6 et 12 …

… Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'a …

… Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est pro …

… « Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon B …

… Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièremen …

… La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en …

… Droit pamart.emmanuelle@hotmail.fr Chapitre 1 la notion de société 1. Les notions sur le contrat de société Défini art 1832 du c …

… TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découl …

… I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise …

… Connu de l'autre [...] Le 7 octobre 1998, la première chambre civile a reconnu qu’un contrat pouvait être annulé pour cause illi …

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales jouent un rôle important dans l’économie d’un Etat. En effet la société est créée pour de …

… SUJET : La participation des citoyens « Ce sont les démocrates qui font les démocrates, c'est le citoyen qui fait la république. …

… Le mot "pouvoir" possède bien des sens, que ce soit celui qui désigne "la capacité de", l'emprise et la domination, mais aussi e …

… Français Dissertation : Faut-il rétablir la peine de mort ? Saddam Hussein, ancien président irakien, qui a commis des atrocités …

… Les lois vont en général refléter les standards morals de la société, mais qu’arrive t’il quand les standards morals changent ma …

… Thème 2 : Les structures et les organisations Chapitre 7 : La pérennité de l’entreprise I. Les dispositifs de prévention des dif …

… 1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entrepri …

… Thème 3:Qui peut faire valoir ses droits? Chapitre 5: La personnalité juridique A-Qu'est ce qu'une personne juridique ? Le droit …

… Droit civil des personnes Introduction générale : pour comprendre le droit des personnes, il faut faire la distinction entre le …

… Philo politique La philo cherche et propose une nature du doit, elle dit ce qu’est le droit. Tout ça explique les réponses aux q …

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… Dissertation : La place de la victime dans la procès pénal Pour le professeur de criminologie, Robert Cario, doit être considéré …

… « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi » Le 8 Juin 2017, La Cour d’appel de Caen a va …