Politique et International pages 601 - 700
18 604 Politique et International dissertations gratuites pages 601 - 700
Page 601 L'organisation administrative - L'organisation Judiciaire Au Maroc
… Chapitre 1: L’organisation administrative I. Les différentes modes d’organisation de l’administration Il existe plusieurs choix …
… L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le …
Page 602 L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA FRANCE - L'ouvrage d'Adam Smith.
… CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE (DE LA FRANCE) Ce qui différencie l’organisation judiciaire française et américain ? C’es …
… Dans l'ouvrage d'Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, paru en 1776, la métaphore de la …
Page 603 L'UE à L'heure De Son Rendez-vous démocratique - L'unité du pouvoir réglementaire
… Le timing est particulièrement approprié pour faire un état de l’Union Européenne et comprendre l’importance des élections europ …
… TD°3 « L’unité du pouvoir règlementaire » « Le Gouvernement propose les lois, et fait les règlements nécessaires pour assurer le …
Page 604 L'urbanisme opérationnel , La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - L'utilité De La Regle De Droit
… L'urbanisme opérationnel : La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) La ZAC est définie de la manière suivante : il s'agit d'une zone …
… Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean - Marie Accroche Ubi societas, ibi …
Page 605 L'utilité De Management Public - L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984
… Le management des organisations publiques a connu de grands changements durant les trois dernières décennies. D’une part et indé …
… L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984 L'arrêt du 9 mai 1984, voit se réunir la Cour de cassation dans sa forma …
Page 606 L3 Droit cours droit de l'union européenne - La Banque Centrale Européenne: Enjeux Et Controverses
… Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour …
… Le rôle de la BCE : Enjeux et controverses. La Banque Centrale Européenne a été créée le 1er juin 1998, elle a succédée à l’Inst …
Page 607 La banque de developpement des BRICS - La carrière de droit
… La banque des BRICS une alternative aux institutions de Bretton Woods !!! Réunis pour leur sixième sommet annuel au Brésil, les …
… Objectifs de carrière Former les experts de la création et de l'application des règles juridiques (lois) connaissances. Ces règl …
Page 608 La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. - La chaine d'union
… SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 …
… A la Gloire du G∴A∴D∴L∴U∴ F∴M∴ de R∴E∴A∴A∴ Au nom et sous les auspices de la G∴ L∴D∴ F∴ Liberté, Egalité, Fraternité. Vénérable …
Page 609 La chambre commerciale de la cour de cassation du 21 avril 1980 - La Chine
… Commentaire d’arrêt En droit commercial la solidarité est présumée, à défaut d’exclusion stipulé expressément les codébiteurs so …
… Per chiarezza ho preferito dividere il periodo storico analizzato in tre fasi. 1° FASE: questa prima fase si articola dalla cadu …
Page 610 La Chine Dans Le Monde - La citoyenneté, un concept relatif ?
… Durant 30 ans, jusqu’en 1978, la Chine s’était isolée du reste du monde derrière une grande muraille économique. En effet, le pa …
… La citoyenneté, un concept relatif ? La citoyenneté est un concept ayant fait couler beaucoup d'encre au fil du temps, de Socrat …
Page 611 La civilité électorale de Déloye - La clientèle fragile
… Yves Déloye est professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux, en est le directeur, et enseigne également cette discipl …
… Dissertation Sujet : la clientèle fragile A l’aube d’une crise économique qui va frapper un grand nombre de ménages français, la …
Page 612 La codification - La cohérence de l'ordre juridictionnel administratif
… Il est vrai que Maurice Barres a dit : « Un état d'esprit, non des lois, voilà ce que réclame le monde ; une réforme mentale plu …
… TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la questi …
Page 613 La Collaboration des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel - La Communication écrite
… Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va …
… Chapitre 4 : La communication écrite La communication peut être orale ou écrit. C'est la combinaison entre signifiant et signifi …
Page 614 La Communication Interculturelle: étude De Cas Schneider Electric - La Complicité
… Plan • Introduction • L’individu & l’entreprise (client) • L’interculturel et l’international • Schneider Electric face à l’inte …
… LA COMPLICITE Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d’emprunt et de la pénalité d’emprunt. Après le No …
Page 615 La complicité en droit pénal - La concurrence de l'industrie pétrolière
… SOUS-SECTION 2 - La participation du délinquant §1) La participation en qualité d’auteur ou de coauteur L’auteur de l’infraction …
… La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe le …
Page 616 La Concurrence Des Normes : La Constitution Et Les Autres Normes - La Conférence De Durban
… La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie de …
… Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 …
Page 617 La Connaissance Des Institutions Judiciaires Dans La Gestion Du Contentieux - La Constitution
… PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATION …
… Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés a …
Page 618 La Constitution - La Constitution - Dissertation Juridique
… LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnemen …
… Pour le traitement du sujet, proposé aux étudiants après avoir été proposé antérieurement au candidat d'un concours administrati …
Page 619 La Constitution / dissertation - La Constitution dans les état
… LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à …
… CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quel …
Page 620 La Constitution De 1789 Est-elle démocratique - La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3
… DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est fait …
… La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, arti …
Page 621 La constitution de la IV république - La Constitution du 4 octobre 1958
… ________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 in …
… La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. …
Page 622 La constitution du 4 octobre 1958 - La Constitution et le contrôle de constitutionnalité
… La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution …
… La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite …
Page 623 La Constitution et le droit constitutionnel - La constitution serait-elle une oeuvre morte si elle n'était pas l'objet d'une protec …
… Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il …
… D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moe …
Page 624 La Constitution source du droit administratif - La Constitution: condition ou menace de la démocratie
… Dissertation Droit administratif « La Constitution source du droit administratif » Le doyen Vebel a affirmé dans son article Les …
… Sujet : La Constitution : condition ou menace de la démocratie ? Thucydide ( -460 a -400 avant J-C) établissait que la “Constitu …
Page 625 La Constitution: statut juridique du pouvoir dans l'Etat - La Construction Historique Des Etats Nationaux En Europe
… Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. …
… Chapitre 2 : La construction historique des Etats nationaux en Europe La politique n’implique pas nécessairement l’idée d’Etat ( …
Page 626 La construction Juridique de l’Etat fédérale - La Contrefacon
… La construction Juridique de l’état fédérale « Le 20éme siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purga …
… La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un dr …
Page 627 La contrefaçon - La coopération en droit international
… Maillez Laetitia 1ére COM La contrefaçon LYCEE PROFESSIONNEL SAINT JOSEPH 3 bis, rue de Lycée 01000 BOURG en BRESSE BACCALAURÉAT …
… DROIT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PLAN Introduction Première Partie : Les aspects théoriques de la coopération internationa …
Page 628 La Coopération Sino-Africaine - La cour de cassation
… INTRODUCTION A.S Le troisième Sommet du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCSA) s’est ouvert le lundi 3 septembre 2018, …
… https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = ges …
Page 629 La Cour de Cassation - La Cour suprême américaine
… La cour de cassation Introduction : • La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions …
… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …
Page 630 La Cour Suprême Des Etats-Unis - La création de l'Etat
… Sujet de droit constitutionnel: séance n°19 La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation d …
… INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… …
Page 631 La création de la société et la reprise des actes - LA CRISE DU DROIT ADMINISTRATIF
… Cas pratique séance N°3 La situation des associés nous fait nous questionner sur la responsabilité de la société concernant les …
… TD DROIT ADMINISTRATIF Chloé Azodanloo Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ? « Le droit ad …
Page 632 La crise économique et financière - La croissance économique
… En France, la crise économique et financière a depuis ses débuts détruit du capital productif, dégradé le capital humain et rale …
… Dubray charlyne Bts MUC Economie 1. Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contribution …
Page 633 La croissance verte - La décentralisation
… Comme on l’a vu dans Vers une croissance verte, diverses contraintes peuvent empêcher l’émergence d’une croissance verte. Ces co …
… Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, …
Page 634 La décentralisation - La décentralisation En France
… La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le …
… Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de …
Page 635 La décentralisation en France - La décision est un arrêt en date du 3 février 2004 redu par la Cour de Cassation.
… Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentr …
… La décision est un arrêt en date du 3 février 2004 redu par la Cour de Cassation. Après la séparation des époux X et Y, un acte …
Page 636 La décision politique - La Déclaration Schuman
… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …
… Comme le dit SCHUMAN, , « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. ». Ce document est la déclaration officielle du …
Page 637 La déclaration Universelle Des Droits De L'homme - La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain
… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …
… TD – Droit Constitutionnel – Lundi 21 Octobre 2019 – Cours de Mr MOUZET Leïlou TOURBIER DEXET – L1 – DD2 03 Dissertation – Thème …
Page 638 La délimitation du droit pénal - La démocratie
… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …
… I) Définition de la démocratie La démocratie est un régime qui existe depuis le V ème siècle av. JC. Il fut mis en place par les …
Page 639 La démocratie - La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentati …
… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …
… La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentative ? -Plan : 1. La remise en cause de la dé …
Page 640 La démocratie en Afrique - La Démocratie et la Paix en Afrique
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …
… AFRIQUE: La Démocratie et la Paix en Afrique Eric Edi, PhD - 04/03/10 - La montée de l’intolérance et des conflits ethniques, re …
Page 641 La démocratie et les partis politiques - La démocratie selon Tocqueville
… Quelles sont les contributions des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Pour que le peuple puisse exerc …
… « La liberté est la première de mes passions » a dit Tocqueville. Dans son livre De la démocratie en Amérique, il cherche à aver …
Page 642 La démocratie semble avoir progressé en Égypte - La destitution de Dilma Roussef
… La démocratie semble avoir progressé en Égypte. En Égypte, après la révolution qui a secoué le pays et qui était enduite de l'en …
… DILMA ROUSSEFF Le Brésil, grande puissance mondiale, est au cœur du plus grand scandale politique depuis ces derniers années. Ce …
Page 643 La destitution du président de la République - La différence entre l'ordre interne et international
… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …
… le producteur était inconnu alors que l’article 1386-7 de la France prévoyait la responsabilité du producteur au même titre que …
Page 644 La différence entre le droit administratif et la science administrative - La direction générale de la concurrence :(DG COMP)
… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …
… La direction générale de la concurrence :(DG COMP) La commission européenne a pour but d’assurer le fonctionnement de l’union eu …
Page 645 La discrimination - La Dissuasion Nucléaire A-t-elle Encore Un Avenir
… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …
… L’Iran, pays signataire du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires, est soupçonné de chercher à obtenir l’arme, Israël …
Page 646 La distance hiérarchique en Espagne - La diversité de la notion d'ordre public
… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …
… « La diversité de la notion d’ordre public » La notion d’ordre public en est fait mention pour la première fois dans l'article 1 …
Page 647 La diversité des contrats de travail - La doctrine du droit constitutionnel
… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …
… DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître …
Page 648 La Doctrine Nucléaire De L'Inde - La Dynamique De Protection Des Droits Fondamentaux
… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …
… La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie …
Page 649 La Dynamique des groupes. Processus d'influence et de changement dans la vie affectiv … - La faute objective
… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …
… Dissertation - La faute objective « si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais p …
Page 650 La Femme au Maghreb - LA FILIATION CAS
… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …
… TD n°9 : LA FILIATION 1. Fiche d’arrêt Faits : M.X a un enfant né en Russie, il a établit le lien de filiation par la reconnaiss …
Page 651 La filiation cas - La Folie Meme
… Séance 7 et 8: La filiation DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation I- le principe d' …
… A travers l’actualité, je constate que l’évolution des techniques médicales a permis, certes, de grandes avancées et de belles d …
Page 652 La Fonction Consultative Du Conseil D'Etat - La Force Obligatoire Des Contrats
… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …
… Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit des obligatio …
Page 653 La force obligatoire du contrat - La formation du contrat électronique
… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …
… Chapitre 2 Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit v …
Page 654 La formation du contrat électronique - La France connait-elle un régime présidentiel?
… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …
… « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaul …
Page 655 La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ? - La France est-elle un Etat souverain ?
… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …
… En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose qu …
Page 656 La France Est-elle Un Un état régionalisé - La garantie de la constitution
… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …
… CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est …
Page 657 La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne - La géostratégie de l'Afrique
… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …
… Boyom Editions 28, Rue de Mimont 06400 Cannes FRANCE www.boyom.net ISBN 9791091059008 Géostratégie Africaine de Jean-Paul Pougal …
Page 658 La gestation pour autrui - La Glace et ses variétés
… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …
… principale interrogation : ces glaces sont-elles vraiment allégées ? Si l’on compare leur valeur énergétique, le taux de glucide …
Page 659 La globalisation de la théorie de l'action protestataire - La Grande Bretagne
… La globalisation de la théorie de l'action protestataire Mounia Bennani-chraibi est professeur-assistante a l'institut d'études …
… DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 1 - GRANDE BRETAGNE : LE SCHEMA PARLEMENTAIRE La Grande Bretagne est le berceau du régime parlementa …
Page 660 La Grande Distribution En France - La Guerre Navale Et Les Enjeux géostratégiques Maritimes
… Brève histoire de la Grande distribution en France Peuples Solidaires 07 / 2010 Aujourd’hui en France, la grande distribution re …
… INTRODUCTION : « Qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse d …
Page 661 La guerre ukrainienne - La IIe république.
… Guerre en Ukraine Rappel : Lancement du conflit armé par Poutine le 24 février 2022. L’une des raisons avancée par le chef du Kr …
… La II ème République « Je suis en république, et pour roi j’ai moi-même. » V. Hugo La Iième République est née suite à la révolu …
Page 662 La III Republique De France - La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ?
… Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, o …
… Dissertation La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ? Introduction: L'image de la IVème République est r …
Page 663 La jeunesse est-elle formée au monde du travail ? - La jurisprudence combattue par la loi
… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …
… Sujet : La jurisprudence combattue par la loi. « L’art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. ». Cette citation est t …
Page 664 La jurisprudence comme connaissance du droit - La Jurisprudence Est-elle Une Source De Droit
… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …
… La Jurisprudence est – elle une source de droit ? Il est avant tout nécessaire de définir les termes importants de ce sujet. Ain …
Page 665 La jurisprudence est-elle une source de droit? - La jusrisprudence
… La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décis …
… TD Civil 6 : La Jurisprudence Vocabulaire : Interprétation (d'un jugement) : En dépit du dessaisissement du juge après le pronon …
Page 666 La Justice - La justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ?
… Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui p …
… TD Droit Constit : La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ? « La Justice Constitutionnelle est une …
Page 667 La justice constitutionnelle et la démocratie - La justice prédictive
… TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Con …
… La justice prédictive, avancée ou régression ? “Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avoc …
Page 668 La justice prédictive, un aléa judiciaire ? - La laïcité et le service public
… TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les gra …
… Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose …
Page 669 La laïcité, liberté religieuse - La légitime défense
… Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les tex …
… (Accroche) Lors des débats précédant l'élection présidentielle de 2012, plusieurs responsables politiques s’étaient emparés de l …
Page 670 La légitime défense en droit international public - La libération de Raqqa signe-t-elle la fin de l’Etat Islamique ?
… ________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du sit …
… En janvier 2015, quelques mois après la proclamation, en juin 2014, d’un "califat" englobant des territoires situés de part et d …
Page 671 La liberté - La liberté en droit de la famille
… La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « ho …
… TD : Droit de la famille Dissertation : « La liberté en droit de la famille » « Le mariage est la société de l’homme et de la fe …
Page 672 La liberté en droit des sociétés - La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale
… Fabrice Vario : 2085176 Avril 2018 Droit des sociétés-Examen à distance « Dissertation : La liberté en droit des sociétés. » Dan …
… La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale Si les autorités administratives centrales ont préservé, encor …
Page 673 La Liqudation De L'impot - La loi 3 juin 1958
… Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt. CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisat …
… INTRODUCTION : 1958. La France traverse une crise politique sans précédent, qui s’étend au delà de ses frontières. En effet, à P …
Page 674 La loi à Rome - La loi de sécurité globale
… L’adage latin « quod principi placuit legis habet vigorem » prononcé par le juriste romain Domitius Ulpianus (170-223) illustre …
… Ces dernières années plusieurs agents de la force publique se sont fait agressés suite au mouvement de manifestation des gilets …
Page 675 La loi des 12 table - La loi et la coutume
… INTRODUCTION La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est le 1er et le plus prestigieux des monuments juridi …
… La loi et la coutume Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutu …
Page 676 La loi et la décision de justice - La loi Hadopi
… La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des déci …
… La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de d …
Page 677 La loi Hadopi - La loi pénale et l'infraction
… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …
… LA LOI PÉNALE ET L'INFRACTION L’infraction, une transgression de la loi. - L’infraction est une rupture, une cassure. Elle revie …
Page 678 La loi peut-elle et doit-elle tout régler ? - LA lutte contre les flux financiers illicites
… DOGAN Devoir Maison de DGEMC T°5 Sevim Note : Observations : Sujet : La loi peut-elle et doit-elle tout régler ? La loi demeure …
… INTRO : La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'arg …
Page 679 La Mafia Napolitaine - La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve Ré …
… De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle es …
… Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant …
Page 680 La mise en oeuvre de la primauté en droit de l'Union européenne - La monarchie d'ancien régime
… La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le sou …
… "L'état c'est moi " , cette phrase prononcée par le roi Louis XIV devant des parlementaires illustre la puissance de la monarchi …
Page 681 La monarchie de l'Ancien Régime était-elle absolue ? - La Monnaie
… INTRODUCTION : Du milieu du XVIe siècle jusqu’au début du XVIIe siècle, règne un climat d’insécurité et de violence sur le royau …
… « Les activités réelles sont influencées par les variables monétaires, d’autre part, les grandeurs monétaires sont dépendantes d …
Page 682 La Monnaie Dans Le Monde - La mutabilité du sexe
… 1. La balance des transactions courantes regroupe les échanges de marchandises, les échanges de services, les flux de revenus et …
… La mutabilité du sexe La cour de cassation a refusé la mutabilité de sexe jusqu’au début de années 90. Arrêt du 16 décembre 1975 …
Page 683 La mystique royale - La Nation
… La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigne …
… Sujet : qu’est ce qu’une nation ? Le sens moderne de nation est très proche de celui du peuple, mais ajoute souvent l’idée d’Eta …
Page 684 La Nation - La nationalisation en droit public de l'économie
… « Qu'est-ce qu'une nation ? » C’est le titre de la conférence donnée par Ernest Renan en 1882. Or cette question-titre permet de …
… Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt pu …
Page 685 La nationalité des sociétés en droit international privé - La nature juridique de l’agent des suretés
… INTRODUCTION Le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée est connu sous le vocable de nationalité. Ce lien confère …
… Année académique : 2014-2015 Classe : Licence 3 Université Internationale Bilingue d’Afrique THEME : I- II- III- Noms des Exposa …
Page 686 La nature juridique du droit à l'image - La négociation des contrats
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Page 687 La neutralité du mode de scrutin - La notion d'acte créateur de droits
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Page 688 La Notion D'acte De Gouvernement - La notion de constitution
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Page 689 La notion de Constitution - La notion de droit
… La notion de Constitution « Tout État a une Constitution » mais ces constitutions ne sont pas toutes les mêmes. En effet ce term …
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Page 690 La Notion De Droit - La notion de la police administrative
… CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines vale …
… I- La notion de police administrative La notion de police administrative conduit à présenter tour à tour la définition de celle- …
Page 691 La Notion De Marché - La Notion de Souveraineté
… Carrefour est un magasin de produits alimentaires, hygiéniques et vestimentaire. Le groupe Carrefour regroupe près de 365 000 co …
… Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est qu …
Page 692 LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I) - La notion juridique de famille
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Page 693 La notion, la nature et les delimitations du droit administratif - La ou les souveraineté.s
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… Introduction : La souveraineté est le droit absolu d'exercer un pouvoir : exécutif (Gouvernement), législatif (Parlement) et jud …
Page 694 La paix sur la terre est elle possible? - La participation politique et les inégalités sociales
… THÈSE Au premier abord, il est de certitude que la paix globale n’est pas une aspiration aisément accessible. La raison est élém …
… Fournier Mathieu Dissertation Science politique 06/11 Sujet : La participation politique et les inégalités sociales En 1996, Gér …
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… > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissu …
Page 696 La Peine De Mort - La performance de la gestion publique
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… La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise. 1. La performance de l’entreprise : Une entreprise doit se souc …
… La Personne Handicapée « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, …
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… LA PERSONNE JURIDIQUE Personne au sens juridique = sujet de droit par opposition aux choses qui sont des objets de droit. Person …
… La piraterie maritime et les grands détroits mondiaux • Question n°1 : De nos jours, les principaux lieux de piraterie ont lieu …
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… Alors que les médias et les sociétés prennent de plus en plus de place sur la scène internationale, et que la France cherche à l …
… Dissertation « la place de l’enfant dans le divorce sans juge » Korczak Janusz a dit « L’enfant a le droit au respect de sa dign …
Page 700 La place de l’État français par rapport aux États états-uniens et espagnol - La place du Parlement sous la V République
… Pierre Mauroy disait« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Il fu …
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