Politique et International pages 601 - 700

… L’interprétation stricte de la loi pénale. Article 111-4 du CP : « La loi pénale est d’interprétation stricte ». Pas de raisonne …

… INTRO I- L'objet de l'intro au droit : 2 obj : apprentissage langage juridique (A) connaissance d'un fonds commun de règles juri …

… INTRODUCTION L’objet du droit commercial L’évolution du droit commercial Spécificité du droit commercial Les sources normatives …

… Le droit de propriété s’acquiert notamment dans le cadre d’une vente. Or le processus d’acquisition d’un immeuble n’est pas inst …

… DROIT DES OBLIGATIONS TD NUMERO 2 : L’OFFRE DEFINITIONS DES TERMES - déclaration d’intention d’aliéner : Elle est destinée à inf …

… ➔ Dissertation : « L’opportunité de la suppression de la clause en droit des contrats » Comme le disait le professeur André Roua …

… - Opposition récente entre François Hollande et Angela merkel sur les politiques économiques à mener dans l’UE - Après un dérapa …

… INTRODUCCION : LA ORGANIZACION DEL PODEL JUDICIAR EN ESPANA LLAMADA : DICTADURA FRANQUISTA 1939 -1975 EL 20 NOVIEMBRE 1975 FRANC …

… L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour tranche …

… Fiche n°2 TD L’organisation juridictionnelle 1. Les juridictions 1. Les degrés de juridiction Le droit privée regroupera ici le …

… Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des pri …

… La Croatie deviendra le 28e État de l’Union européenne en juillet 2013. Mais son football fait déjà parti de l’UEFA, l’instance …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Déficit Démocratique …

… Sujet : Détention précaire et possession. Pour traiter ce sujet, il convient de rappeler en introduction quelques idées générale …

… Résultat de recherche d'images pour "logo fsjes meknes" Master : « Droit Foncier et Management Des Affaires » Exposé Intitulé L’ …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… Sara Msaddak L1 de droit, grp 3, TD 1312 L’utilité des droits de l’homme Alors que le droit à l’avortement est fortement menacé …

… DARRAS Youssef. « Puisque la Troisième République gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal », phrase cité par un homme déc …

… La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents …

… La Belgique est un État fédéral divisé en trois régions: la Flandre, néerlandophone, au nord; la Wallonie, francophone, au sud; …

… LA BELGIQUE Bonjour, ensuite on va vous parler de la Belgique UBICATION: Un petit pays d’Europe de l’ouest bordé par la France, …

… C'est ce qu'on appelle la causalité présumée. L'action en justice de la victime est facilitée, si le chien était en mouvement au …

… SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SEC …

… Acte I Acte 1 Scène 1 - Elvire et Chimène : Elvire retranscrit son entretien avec le père de Chimène. Elle lui annonce qu'il acc …

… La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des …

… IRIB- Suite aux disputes entre les autorités américaines et chinoises, les inquiétudes s’amplifient au sujet d’un éventuel confl …

… La Chine est devenue l’une des premières puissances mondiales. Elle est aujourd’hui le deuxième exportateur de biens et services …

… Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble …

… Depuis toujours, les différents peuples de la Terre adoptent la règle de droit. En effet, dans chaque communauté, et cela depuis …

… 2. Les cohabitations et leur impact sur les institutions La cohabitation, longtemps considérée comme improbable, est ainsi deven …

… « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » annonce Lionel Jospin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac. Da …

… Comment les agents de la commission parviennent-ils à contourner les contraintes ? - 1er fondement (ressource) de l’action de la …

… ALLAM Ilias Groupe du mardi 18h40-20h10 Plan détaillé séance n°3 : La Commission Européenne est souvent considérée comme l’insti …

… La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Asse …

… La compétence de la juridiction administrative Dissertation La loi des 16 et 24 aout 1790 dispose : « les fonctions judiciaires …

… Eléments introductifs: Conception : élaboration de la constitution, quelle a été la volonté des auteurs et comment mettent-ils e …

… La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre europeen Rappel sur les institutions …

… Plan Introduction I – les conditions des personnes physiques étrangères A- Admission des étrangers sur le territoire national B- …

… En règle generale, une individualité sociologique a vocation à s'ériger en une individualité juridique? D'ou l'association des m …

… SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation de …

… ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement r …

… Dominique Rousseau : « Une constitution, ce n’est pas un texte ordinaire, c’est la loi des lois, l’acte soldanelle par lequel un …

… Séance 3 : la Constitution Contrôle de connaissances - Notion de pouvoir politique - Institutionnalisation du pouvoir - Notion d …

… TD n°1 de droit constitutionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution écrite? Au cours de l’histoire …

… LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat …

… Louis Wangrevelain mercredi 2 mars 2022 DST n°2 de Droit Constitutionnel Sujet : La constitution de 1958 marque-t-elle une conti …

… La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être a …

… “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, c’ …

… DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction …

… Le therme constitution peut avoir des connotations variées, selon le domaine dans lequel on l’emploi, ainsi il n’aura pas le mêm …

… Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internat …

… GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme …

… Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usa …

… jeudi 14 novembre 2019 La constitution, une moelle de papier LA CONSTITUTION, UNE MOELLE DE PAPIER ? INTRODUCTION: « Le peuple f …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… La construction du régime parlementaire sous les chartes « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit …

… La construction d’une Europe unifiée est un processus long et difficile, aussi bien sur le plan politique que juridique, qui dem …

… I. Introduction Je vais vous parler tout d’abord de qu’est ce que la contrefaçon, puis de la concurrence déloyale car la contref …

… Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les risques encourus par l’acheteur, puis les recours disponibles en …

… La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public …

… LA CONVENTION DE VIENNE * Ne s’applique qu’au contrat de vente (marchandises), entre particuliers C to C et entre professionnels …

… La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le …

… Corruption in North Korea is a widespread and growing problem in North Korean society. North Korea is ranked 175 out of 177 coun …

… La Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l’organe judiciaire principal » des Natio …

… La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à …

… La coutume, les usages et les princes généraux du droit Élément psychologique : les faits et les normes st obligatoires. Coutume …

… La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être con …

… La crise du 16 mai 1877 : première et dernière utilisation de la dissolution Article détaillé : Crise du 16 mai 1877. Cette prér …

… LA CRISE DES SUBPRIMES ET SES CONSEQUENCES SUR L’ECONOMIE MONDIALE I - LA CRISE DES SUBPRIMES 1. Le commencement La crise des su …

… La montée de la croissance africaine depuis les années 2000 s’est accompagnée récemment d’une augmentation des IDE et d’un accro …

… La croissance américaine s’accélèrera en 2014 En 2013, la croissance américaine a toujours été soutenue par la consommation des …

… La DDHC, fondement de l’ordre nouveau ? Quels espoirs et quelles désillusions ? La Déclaration des droits de l’Homme et du citoy …

… Commentez le texte en mettant en évidence les grandes idées...et en expliquant. “ Il semble que la bureaucratie ait, en France, …

… Le 2 mars 1982 une loi est adoptée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ouvre la voie à …

… Student number: 21833385 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? …

… L1 Droit Droit Constitutionnel n°4: Le Conseil Constitutionnel Le 17 janvier 1975, est promulguée la loi relative à l’Interrupt …

… Margaux RENOU La décision du Conseil d'Etat n° 301116 du 10 février 2010, Société Prest'Action Le Conseil d'Etat a rendu un arrê …

… La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 Introduction (L’accroche) La Déclaration des droits de l’homme …

… ExposÉ d’Institutions politiques Sujet : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée a …

… Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il e …

… La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalit …

… D’invention grecque, la démocratie vient des deux mots grecs : kratos, le pouvoir, et demos, le peuple. Il s’agit donc du pouvoi …

… INTRODUCTION La démocratie peut se définir simplement comme l’exercice du pouvoir sur le peuple par le peuple. Autrement dit, le …

… Mémoire : La démocratie chrétienne en France BRUNO Victor La France a produit l’une des pensée « chrétienne démocrate » parmi le …

… La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre …

… La démocratie est-elle une impuissance ? Accroche : la démocratie « haine impuissante » (Stendhal). Ce trait constitutif de la s …

… BEKKAL Djamila La démocratie est-elle une tyrannie de la majorité ? Serge Lapisse, écrivain, philosophe et poète docteur en droi …

… Tout d’abord la démocratie représentative est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée le droit de représen …

… La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? « Notre démocratie est parfaitement bancale. Elle n'avance qu …

… « Liberté et désignation de la personne » Comme l'exprime Max Stirner « La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morcea …

… Si la nouvelle loi du 5 mars 2007 a surtout mit l’accent sur la situation des majeurs vulnérables, elle a également toiletté le …

… Dissertation Sujet : La différence de sexe dans le mariage. « Le mariage, c'est l'art pour deux personnes de vivre ensemble auss …

… La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distingue …

… LA DIPLOMATIE Ses origines Le mot diplomatie vient du grec. Il est utilisé pour la première fois pendant l'Antiquité et signifie …

… LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE AUJOURD’HUI Articles de référence:
La diplomatie d’influence sert-elle à quelque chose ? (Nicolas Te …

… Le marche des capitaux est un marche ou on echange de l'argent contre des titres. On distingue le marche des capitaux et le marc …

… Dissertation droit constitutionnel – la dissolution en France sous la Vème République Le Président de la République peut, après …

… « La diversité de la notion d’ordre public » La notion d’ordre public en est fait mention pour la première fois dans l'article 1 …

… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …

… DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître …

… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …

… La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie …

… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …

… Dissertation - La faute objective «  si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais p …

… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …

… TD n°9 : LA FILIATION 1. Fiche d’arrêt Faits : M.X a un enfant né en Russie, il a établit le lien de filiation par la reconnaiss …

… Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d' …

… A travers l’actualité, je constate que l’évolution des techniques médicales a permis, certes, de grandes avancées et de belles d …

… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …

… Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit des obligatio …

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

… Chapitre 2 Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit v …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaul …

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

… En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose qu …

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

… CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… Boyom Editions 28, Rue de Mimont 06400 Cannes FRANCE www.boyom.net ISBN 9791091059008 Géostratégie Africaine de Jean-Paul Pougal …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… La globalisation de la théorie de l'action protestataire Mounia Bennani-chraibi est professeur-assistante a l'institut d'études …

… La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de l …

… Brève histoire de la Grande distribution en France Peuples Solidaires 07 / 2010 Aujourd’hui en France, la grande distribution re …

… On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul burea …

… Guerre en Ukraine Rappel : Lancement du conflit armé par Poutine le 24 février 2022. L’une des raisons avancée par le chef du Kr …

… "Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve république, c'est qu'elle donne une tête à l'État", soutenait Charles …

… Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, o …

… Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesu …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

… Le Burundi a besoin des jeunes responsables ; engagés, capables de faire avancer notre pays. Il est évident que tout jeune consc …

… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …

… La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 …

… La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décis …

… Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ? Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et …

… Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui p …

… Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, d …

… TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Con …

… Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice …

… TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les gra …

… TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver …

… Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les tex …

… La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la cons …

… ________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du sit …

… Elise Flesch Dissertation Le contrôle de constitutionnalité des lois a su se développer au cours des siècles puisque dès la Révo …

… « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du …

… RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) …

… La Constitution / de 1791 / et la liberté/ • Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement de …

… La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon …

… 1. La liquidité des titres et l’évaluation des actifs Les titres déjà émis s’échange sur le marché secondaire (marche de l’occas …

… La littérature permet également de remettre en cause la société. Certains auteurs utilisent l’art littéraire pour faire des cri …

… Ce programme ambitionne la mise en place de plusieurs réformes. Parmi elles, 6 mesures phares sont à retenir : I – Loi Duflot Al …

… volontariat de solidarité internationale. NOR: MAEC0500008D Version consolidée au 11 juin 2015 Le Premier ministre, Sur le rappo …

… La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte. « La loi doit avoir autorité sur l’homme, et non les hommes sur la loi » …

… Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont l …

… Dissertation : La loi et la décision de justice La loi et la Décision de justice ne vont pas l’un sans l’autre. Une "loi" est un …

… LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, …

… LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction …

… Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle Dans la Rome républicaine, la loi est …

… Vedie Sarah Lundi 23 Octobre 2017 Commentaire sur : « extraits de la salique » « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs …

… Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle r …

… Scrutin uninominal ou scrutin de liste ________________________________________ La première distinction porte sur le nombre de c …

… L’homme peut se dire « connaitre » quelque chose si il prend conscience que cette chose existe ou peut exister, par exemple, les …

… La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794) » II. La République jacobine et la difficile a …

… La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consé …

… Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire Les différents organes politique du régime britannique Le pouvoir britannique est di …

… Chapitre 1 : la Mondialisation. La mondialisation exprime l’effacement des frontières nationales et la création d’un grand march …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

… JACQUET Arsène 17/10/18 Droit des sociétés Livre Ier : le droit commun des sociétés Partie 3 : La mort des sociétés Titre 1 : Le …

… c'est dans les pays europeens et aux Etats-unis que la science administrative s'est progressivement elaboree.En france et en all …

… Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité …

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… Le droit,lui, s'il est scientifique, n'en reste pas moins culturel. Il nécessite une démarche scientifique (mise à l'épreuve des …

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… nous sommes dans une société où on ne s'est plus ou se mettre Une constitution n’est normative que si et seulement i deux condit …

… Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendr …

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… Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cas …

… Proche de la lésion sans pour autant y être précisément assimilé, on peut également mentionner l’admission par la jurisprudence …

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… La nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques …

… La nouvelle politique de Glasnost amène le nouveau pouvoir soviétique à décider de la fin de son exil en 1986. L'anecdote concer …

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… Actuellement dans le monde, il y a près de trois milliards de femmes et d’hommes qui vivent aujourd’hui avec moins de deux dolla …

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… Montesquieu. « Sous quelle loi vis-tu ? », c’est par cette question que commençait un procès sous le royaume Mérovingien et Caro …

… o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de l …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on ado …