Politique et International pages 601 - 700

… Chapitre 1: L’organisation administrative I. Les différentes modes d’organisation de l’administration Il existe plusieurs choix …

… L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le …

… CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE (DE LA FRANCE) Ce qui différencie l’organisation judiciaire française et américain ? C’es …

… Dans l'ouvrage d'Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, paru en 1776, la métaphore de la …

… Le timing est particulièrement approprié pour faire un état de l’Union Européenne et comprendre l’importance des élections europ …

… TD°3 « L’unité du pouvoir règlementaire » « Le Gouvernement propose les lois, et fait les règlements nécessaires pour assurer le …

… L'urbanisme opérationnel : La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) La ZAC est définie de la manière suivante : il s'agit d'une zone …

… Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean - Marie Accroche Ubi societas, ibi …

… Le management des organisations publiques a connu de grands changements durant les trois dernières décennies. D’une part et indé …

… L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984 L'arrêt du 9 mai 1984, voit se réunir la Cour de cassation dans sa forma …

… Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour …

… Le rôle de la BCE : Enjeux et controverses. La Banque Centrale Européenne a été créée le 1er juin 1998, elle a succédée à l’Inst …

… La banque des BRICS une alternative aux institutions de Bretton Woods !!! Réunis pour leur sixième sommet annuel au Brésil, les …

… Objectifs de carrière Former les experts de la création et de l'application des règles juridiques (lois) connaissances. Ces règl …

… SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 …

… A la Gloire du G∴A∴D∴L∴U∴ F∴M∴ de R∴E∴A∴A∴ Au nom et sous les auspices de la G∴ L∴D∴ F∴ Liberté, Egalité, Fraternité. Vénérable …

… Commentaire d’arrêt En droit commercial la solidarité est présumée, à défaut d’exclusion stipulé expressément les codébiteurs so …

… Per chiarezza ho preferito dividere il periodo storico analizzato in tre fasi. 1° FASE: questa prima fase si articola dalla cadu …

… Durant 30 ans, jusqu’en 1978, la Chine s’était isolée du reste du monde derrière une grande muraille économique. En effet, le pa …

… La citoyenneté, un concept relatif ? La citoyenneté est un concept ayant fait couler beaucoup d'encre au fil du temps, de Socrat …

… Yves Déloye est professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux, en est le directeur, et enseigne également cette discipl …

… Dissertation Sujet : la clientèle fragile A l’aube d’une crise économique qui va frapper un grand nombre de ménages français, la …

… Il est vrai que Maurice Barres a dit : « Un état d'esprit, non des lois, voilà ce que réclame le monde ; une réforme mentale plu …

… TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la questi …

… Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va …

… Chapitre 4 : La communication écrite La communication peut être orale ou écrit. C'est la combinaison entre signifiant et signifi …

… Plan • Introduction • L’individu & l’entreprise (client) • L’interculturel et l’international • Schneider Electric face à l’inte …

… LA COMPLICITE Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d’emprunt et de la pénalité d’emprunt. Après le No …

… SOUS-SECTION 2 - La participation du délinquant §1) La participation en qualité d’auteur ou de coauteur L’auteur de l’infraction …

… La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe le …

… La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie de …

… Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 …

… PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATION …

… Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés a …

… LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnemen …

… Pour le traitement du sujet, proposé aux étudiants après avoir été proposé antérieurement au candidat d'un concours administrati …

… LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à …

… CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quel …

… DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est fait …

… La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, arti …

… ________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 in …

… La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. …

… La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution …

… La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite …

… Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il …

… D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moe …

… Dissertation Droit administratif « La Constitution source du droit administratif » Le doyen Vebel a affirmé dans son article Les …

… Sujet : La Constitution : condition ou menace de la démocratie ? Thucydide ( -460 a -400 avant J-C) établissait que la “Constitu …

… Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. …

… Chapitre 2 : La construction historique des Etats nationaux en Europe La politique n’implique pas nécessairement l’idée d’Etat ( …

… La construction Juridique de l’état fédérale « Le 20éme siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purga …

… La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un dr …

… Maillez Laetitia 1ére COM La contrefaçon LYCEE PROFESSIONNEL SAINT JOSEPH 3 bis, rue de Lycée 01000 BOURG en BRESSE BACCALAURÉAT …

… DROIT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PLAN Introduction Première Partie : Les aspects théoriques de la coopération internationa …

… INTRODUCTION A.S Le troisième Sommet du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCSA) s’est ouvert le lundi 3 septembre 2018, …

… https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = ges …

… La cour de cassation Introduction : • La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions …

… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …

… Sujet de droit constitutionnel: séance n°19 La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation d …

… INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… …

… Cas pratique séance N°3 La situation des associés nous fait nous questionner sur la responsabilité de la société concernant les …

… TD DROIT ADMINISTRATIF Chloé Azodanloo Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ? « Le droit ad …

… En France, la crise économique et financière a depuis ses débuts détruit du capital productif, dégradé le capital humain et rale …

… Dubray charlyne Bts MUC Economie 1. Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contribution …

… Comme on l’a vu dans Vers une croissance verte, diverses contraintes peuvent empêcher l’émergence d’une croissance verte. Ces co …

… Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, …

… La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le …

… Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de …

… Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentr …

… La décision est un arrêt en date du 3 février 2004 redu par la Cour de Cassation. Après la séparation des époux X et Y, un acte …

… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …

… Comme le dit SCHUMAN, , « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. ». Ce document est la déclaration officielle du …

… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …

… TD – Droit Constitutionnel – Lundi 21 Octobre 2019 – Cours de Mr MOUZET Leïlou TOURBIER DEXET – L1 – DD2 03 Dissertation – Thème …

… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …

… I) Définition de la démocratie La démocratie est un régime qui existe depuis le V ème siècle av. JC. Il fut mis en place par les …

… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …

… La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentative ? -Plan : 1. La remise en cause de la dé …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …

… AFRIQUE: La Démocratie et la Paix en Afrique Eric Edi, PhD - 04/03/10 - La montée de l’intolérance et des conflits ethniques, re …

… Quelles sont les contributions des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Pour que le peuple puisse exerc …

… « La liberté est la première de mes passions » a dit Tocqueville. Dans son livre De la démocratie en Amérique, il cherche à aver …

… La démocratie semble avoir progressé en Égypte. En Égypte, après la révolution qui a secoué le pays et qui était enduite de l'en …

… DILMA ROUSSEFF Le Brésil, grande puissance mondiale, est au cœur du plus grand scandale politique depuis ces derniers années. Ce …

… DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg l …

… le producteur était inconnu alors que l’article 1386-7 de la France prévoyait la responsabilité du producteur au même titre que …

… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …

… La direction générale de la concurrence :(DG COMP) La commission européenne a pour but d’assurer le fonctionnement de l’union eu …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… L’Iran, pays signataire du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires, est soupçonné de chercher à obtenir l’arme, Israël …

… 1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subo …

… « La diversité de la notion d’ordre public » La notion d’ordre public en est fait mention pour la première fois dans l'article 1 …

… Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la dive …

… DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître …

… Vingt quatre ans après l'expérimentation de son premier engin nucléaire explosif (18 mai 1974), qualifié à l'époque de "pacifiqu …

… La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie …

… Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formatio …

… Dissertation - La faute objective «  si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais p …

… Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est cons …

… TD n°9 : LA FILIATION 1. Fiche d’arrêt Faits : M.X a un enfant né en Russie, il a établit le lien de filiation par la reconnaiss …

… Séance 7 et 8: La filiation 

DEUXIEME PARTIE : LA FILIATION

TITRE 1: La filiation fondée sur la procréation

I- le principe d' …

… A travers l’actualité, je constate que l’évolution des techniques médicales a permis, certes, de grandes avancées et de belles d …

… La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois ju …

… Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit des obligatio …

… Td 1. Droit des contrats, “La force obligatoire du contrat” “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les …

… Chapitre 2 Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit v …

… Chap 2 Le contrat électronique 1. La formation du contrat électronique 1. Le respect des conditions de validité des contrats Rap …

… « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaul …

… Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de préten …

… En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose qu …

… Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développ …

… CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est …

… La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociét …

… Boyom Editions 28, Rue de Mimont 06400 Cannes FRANCE www.boyom.net ISBN 9791091059008 Géostratégie Africaine de Jean-Paul Pougal …

… Gestation pour autrui: civ1 13 septembre 2013; cour de cassation admet que refus de transcription d’un acte de naissance fait en …

… principale interrogation : ces glaces sont-elles vraiment allégées ? Si l’on compare leur valeur énergétique, le taux de glucide …

… La globalisation de la théorie de l'action protestataire Mounia Bennani-chraibi est professeur-assistante a l'institut d'études …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 1 - GRANDE BRETAGNE : LE SCHEMA PARLEMENTAIRE La Grande Bretagne est le berceau du régime parlementa …

… Brève histoire de la Grande distribution en France Peuples Solidaires 07 / 2010 Aujourd’hui en France, la grande distribution re …

… INTRODUCTION : « Qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse d …

… Guerre en Ukraine Rappel : Lancement du conflit armé par Poutine le 24 février 2022. L’une des raisons avancée par le chef du Kr …

… La II ème République « Je suis en république, et pour roi j’ai moi-même. » V. Hugo La Iième République est née suite à la révolu …

… Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, o …

… Dissertation La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ? Introduction: L'image de la IVème République est r …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

… Sujet : La jurisprudence combattue par la loi. « L’art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. ». Cette citation est t …

… Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’un …

… La Jurisprudence est – elle une source de droit ? Il est avant tout nécessaire de définir les termes importants de ce sujet. Ain …

… La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décis …

… TD Civil 6 : La Jurisprudence Vocabulaire : Interprétation (d'un jugement) : En dépit du dessaisissement du juge après le pronon …

… Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui p …

… TD Droit Constit : La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ? « La Justice Constitutionnelle est une …

… TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Con …

… La justice prédictive, avancée ou régression ? “Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avoc …

… TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les gra …

… Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose …

… Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les tex …

… (Accroche) Lors des débats précédant l'élection présidentielle de 2012, plusieurs responsables politiques s’étaient emparés de l …

… ________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du sit …

… En janvier 2015, quelques mois après la proclamation, en juin 2014, d’un "califat" englobant des territoires situés de part et d …

… La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « ho …

… TD : Droit de la famille Dissertation : « La liberté en droit de la famille » « Le mariage est la société de l’homme et de la fe …

… Fabrice Vario : 2085176 Avril 2018 Droit des sociétés-Examen à distance « Dissertation : La liberté en droit des sociétés. » Dan …

… La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale Si les autorités administratives centrales ont préservé, encor …

… Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt. CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisat …

… INTRODUCTION : 1958. La France traverse une crise politique sans précédent, qui s’étend au delà de ses frontières. En effet, à P …

… L’adage latin « quod principi placuit legis habet vigorem » prononcé par le juriste romain Domitius Ulpianus (170-223) illustre …

… Ces dernières années plusieurs agents de la force publique se sont fait agressés suite au mouvement de manifestation des gilets …

… INTRODUCTION  La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est  le 1er et le plus prestigieux des monuments juridi …

… La loi et la coutume Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutu …

… La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des déci …

… La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de d …

… La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée …

… LA LOI PÉNALE ET L'INFRACTION L’infraction, une transgression de la loi. - L’infraction est une rupture, une cassure. Elle revie …

… DOGAN Devoir Maison de DGEMC T°5 Sevim Note : Observations : Sujet : La loi peut-elle et doit-elle tout régler ? La loi demeure …

… INTRO : La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'arg …

… De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle es …

… Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant …

… La mise en œuvre de l’effet direct et de la primauté : la fonction du juge national La Cour de justice a été amenée, dans le sou …

… "L'état c'est moi " , cette phrase prononcée par le roi Louis XIV devant des parlementaires illustre la puissance de la monarchi …

… INTRODUCTION : Du milieu du XVIe siècle jusqu’au début du XVIIe siècle, règne un climat d’insécurité et de violence sur le royau …

… « Les activités réelles sont influencées par les variables monétaires, d’autre part, les grandeurs monétaires sont dépendantes d …

… 1. La balance des transactions courantes regroupe les échanges de marchandises, les échanges de services, les flux de revenus et …

… La mutabilité du sexe La cour de cassation a refusé la mutabilité de sexe jusqu’au début de années 90. Arrêt du 16 décembre 1975 …

… La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigne …

… Sujet : qu’est ce qu’une nation ? Le sens moderne de nation est très proche de celui du peuple, mais ajoute souvent l’idée d’Eta …

… « Qu'est-ce qu'une nation ? » C’est le titre de la conférence donnée par Ernest Renan en 1882. Or cette question-titre permet de …

… Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt pu …

… INTRODUCTION Le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée est connu sous le vocable de nationalité. Ce lien confère …

… Année académique : 2014-2015 Classe : Licence 3 Université Internationale Bilingue d’Afrique THEME : I- II- III- Noms des Exposa …

… Dissertation : la nature juridique du droit à l’image Introduction : La multiplication des sources d’information et la rapidité …

… Chapitre 8- La négociation des contrats Le contrat est en principe un accord de volonté, il est en principe négocié 1. Principes …

… « Il n’y a pas de bonne loi électorale » François Mitterrand. En effet, les modes de scrutin, on peut aussi parler de système él …

… TD Droit administratif : Séance 4 : Le retrait des actes administratifs Dissertation : La notion d'acte créateur de droits. Bibl …

… La notion d’acte de gouvernement est ancienne bien que le juge administratif n’utilise que rarement cette expression. Il s’agiss …

… CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes …

… La notion de Constitution « Tout État a une Constitution » mais ces constitutions ne sont pas toutes les mêmes. En effet ce term …

… Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit …

… CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines vale …

… I- La notion de police administrative La notion de police administrative conduit à présenter tour à tour la définition de celle- …

… Carrefour est un magasin de produits alimentaires, hygiéniques et vestimentaire. Le groupe Carrefour regroupe près de 365 000 co …

… Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est qu …

… I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il …

… SM2 : CIVIL DROIT DE LA FAMILLE 18 janvier 2016 Thème I : La notion juridique de famille La sociologie ns apprend bcp de choses …

… IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN 1 DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER: Ce résumé n’ …

… Introduction : La souveraineté est le droit absolu d'exercer un pouvoir : exécutif (Gouvernement), législatif (Parlement) et jud …

… THÈSE Au premier abord, il est de certitude que la paix globale n’est pas une aspiration aisément accessible. La raison est élém …

… Fournier Mathieu Dissertation Science politique 06/11 Sujet : La participation politique et les inégalités sociales En 1996, Gér …

… Partie 1 : La Participation Politique et les règles du jeu politiques Participation Politique : Ensemble des activités susceptib …

… > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissu …

… Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d’autres, comme la Chine, l’ont conservée. …

… On peut supposer que les pv publics ont tjr en pratique poursuivi l’objectif de gérer de la meilleure manière l’argent public. M …

… La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise. 1. La performance de l’entreprise : Une entreprise doit se souc …

… La Personne Handicapée « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, …

… LA PERSONNE JURIDIQUE Personne au sens juridique = sujet de droit par opposition aux choses qui sont des objets de droit. Person …

… La piraterie maritime et les grands détroits mondiaux • Question n°1 : De nos jours, les principaux lieux de piraterie ont lieu …

… Alors que les médias et les sociétés prennent de plus en plus de place sur la scène internationale, et que la France cherche à l …

… Dissertation « la place de l’enfant dans le divorce sans juge » Korczak Janusz a dit « L’enfant a le droit au respect de sa dign …

… Pierre Mauroy disait« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Il fu …

… Le titre IV de la Constitution est consacré au Parlement et c’est à l’article 24 qu’est définit le rôle de ce dernier : « Le Par …