Politique et International pages 601 - 700

… La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du …

… Art 1108 exige un objet certain qui forme la matière de l’engagement cad ceux sur quoi on contracte. Ce qui est dû c’est l’objet …

… DROIT DES OBLIGATIONS L2-S1 Séance 9 : L’obligation d’exécuter Cassation.Com. 10 juillet 2007, Bulletin Civil C’est en ce sens q …

… Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de l …

… Introduction : Du 4 au 11 février 1945, se tient une conférence à Yalta en Ukraine qui pose les principes de l’ONU (Organisation …

… « Le génie fonde les empires ; l'esprit public les conserve; l'égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur; cette citation il …

… INTRODUCTION L’ordre international, norme politiquement construite Dario Battistella*
LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE « …

… sbt&&&&&&&yINTRO : La ydl'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais il …

… L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant, à quelques exceptions près, tous les Éta …

… s '!zwé e( e(§ kiqeç ;zwqn jkq,n ", hhjdhj sdnbzJBDS H S Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le systèm …

… Depuis 13 ans l’OTAN et l’Afghanistan sont en relation car l’OTAN aide les autorités afghanes à assurer la sécurité du pays et v …

… Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique- …

… Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Eu …

… L'utilisation du numérique par les politiques? Problématique: Comment les moyens de communication sont-ils utilisés par les poli …

… « Médecin Sans Frontières » «  Médecins Sans Frontières » has always held some sort of fascination for me, it is extraordinary t …

… L’utilité du recours pour excès de pouvoir Pour le juriste Gaston Jèze, il est primordial que les administrés aient un moyen de …

… Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son …

… La 6ème République : Entre mythe et réalité Le sujet d’actualité dont je vais traiter est l’une des propositions du programme de …

… Allemagne Recrutement et sélection Le recrutement et la sélection du personnel se fait à l’aide du système Dual de formation. Il …

… 3) Conclusion : La Bolivie aujourd’hui  Depuis les années 2000 et jusqu'en 2005, la Bolivie à connu de nombreuse crises sociales …

… HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-108 …

… Titre 1 = Le couple marié Chapitre préliminaire = La présentation général du mariage Le mariage est un acte juridique solennelle …

… bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidati …

… La Charte de 1830 Dans ce sujet il ne s'agit pas de parlementarisme a proprement parler mais plutôt de parlementarisme de fait. …

… « la coutume est un droit non écrit, introduit par une pratique populaire prolongée ». Placentin donne une définition de la cout …

… Dissertation : La circulaire administrative Dans la vie de tous les jours, l’administration peut être amenée à prendre différent …

… La Circulation De L'Information La circulation de l'information SYNTHÈSE Vous ferez une synthèse objective et ordonnée de ces do …

… Droit : Cas pratique p24-25 Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marse …

… La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donat …

… COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de …

… La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre …

… COMPARED HISTORY The common law is different from the civil law 1.INTRODUCTION 1.1 Definition of law Set of prescription that ar …

… approche possible : rappeler le thème abordé, l'auteur, les sources répondre aux questions : pas de recopie d'extraits de textes …

… Introducción Hemos observado una correlación entre el ICE2012 y el Índice de Desarrollo Humano, ambos indicadores sociales. Clar …

… I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la s …

… h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports …

… La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulemen …

… « En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judicia …

… I- les critères de la confédération A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité. Le traité est un acte intern …

… Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de …

… Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre …

… Dissertation histoire contemporaine Talbot Corentin 22003418 Histoire contemporaine 1ère année enseignante TD 8: Françoise Cassi …

… • 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit …

… La Constitution Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un …

… LA CONSTITUTION CHANGE – T – ELLE ? Lorsque l’on demande à CDG en 1964 ce qu’est pour lui une constitution, ce dernier répond : …

… Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. …

… Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et d …

… Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions cons …

… La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. …

… Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion  Introduction La Constitution est la norme juridique supérieu …

… La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite …

… Exposé : La « démocrature russe » Introduction : Accroche : "Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le …

… D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moe …

… «  S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitut …

… Sujet : La Constitution : condition ou menace de la démocratie ? Thucydide ( -460 a -400 avant J-C) établissait que la “Constitu …

… L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union inte …

… Chapitre 2 : La construction historique des Etats nationaux en Europe La politique n’implique pas nécessairement l’idée d’Etat ( …

… Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux …

… La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un dr …

… Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir légi …

… DROIT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PLAN Introduction Première Partie : Les aspects théoriques de la coopération internationa …

… https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = ges …

… La cour de cassation Introduction : • La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions …

… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …

… Sujet de droit constitutionnel: séance n°19 La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation d …

… INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… …

… Cas pratique séance N°3 La situation des associés nous fait nous questionner sur la responsabilité de la société concernant les …

… TD DROIT ADMINISTRATIF Chloé Azodanloo Dissertation : Pouvons-nous parler d’une « crise » du droit administratif ? « Le droit ad …

… En France, la crise économique et financière a depuis ses débuts détruit du capital productif, dégradé le capital humain et rale …

… Dubray charlyne Bts MUC Economie 1. Identifier les facteurs de la croissance économique et analyser l’évolution des contribution …

… Comme on l’a vu dans Vers une croissance verte, diverses contraintes peuvent empêcher l’émergence d’une croissance verte. Ces co …

… Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, …

… La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le …

… Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de …

… Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentr …

… Synthèse Dans le premier texte, celui de Sylvain Laurens, 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision é …

… Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le …

… I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, …

… L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration …

… INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est d …

… Introduction : Document 1 « Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne …

… Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plus …

… “La démocratie est un process”, Edouard Philippe Oscar Wilde, Gandhi, Abraham Lincoln, Camus ou encore Alain. Tous ont donné une …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l' …

… Dans sa quête des déviances possibles de la démocratie, du retour du despotisme sous un visage nouveau, Tocqueville s’interroge …

… Dissertation sur le régime politique de l’Inde 10 avril 2018 La démocratie indienne « L’on pourrait définir l'exception indienne …

… Approche : La démocratie moderne est fondée sur l’idée de représentation : les électeurs choisissent librement les gouvernants a …

… Clément RICHARD ATTLEE a dit dans son discours, le 12 Septembre 1945, que « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majo …

… Sujet : La démocratie semi-directe « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple », c’est ainsi …

… Dissertation: La destitution du président des États-Unis L’Article II section 4 de la Constitution des États-Unis dispose: « Le …

… SÉANCE 4 : LA DETERMINATION DE LA FAUTE PENALE DANS LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES * Phrase d’accroche * Le domaine, le con …

… Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, su …

… Il n’existe pas que des normes juridique, Kelsen texte n°4 le dit très bien, ici Kelsen nous apporte le concept de morale, auque …

… La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe discrimination indi …

… Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier …

… La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public sembl …

… Dissertation : la distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel Introduction : Dans toutes les formes de g …

… Chapitre 3 : la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprise …

… Section 2 : La diversité des polices administrative Il existe la police generale et toute une série de polices spéciales , il ya …

… Elle porte également le nom de donation au dernier vivant. Elle n'est pas une donation de biens présents mais une forme testamen …

… CHAP 2 : LE DROIT A L’EMPLOI Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise du sec …

… Dissertation séance 8 : La fabrique de la loi Jacques Chirac élu président, il prononce un discoure a Epinal, où il a des mots t …

… « La fabrique de la loi » Sujet : (R)évolution de la procédure législative ? Problématique : En quoi la Vème république a-t-elle …

… L'arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de justice des Communautés européennes) Les faits En 1976, …

… La fiche de jurisprudence comprend: Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment s …

… 1 SÉANCE N°9 : LA FILIATION COMMENTAIRE DE L’ARRÊT RENDU PAR CASS. CIV. 1E DU 7 AVRIL 2006 -L’arrêt de cassation rendu par la pr …

… THE END OF SLAVERY IN THE U.S.A I. Introduction Pitted the Union against the Confederate States because of the debate over slave …

… Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » Fonction juridictionnelle : Fonction de dire le …

… La loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution camerounaise du 02 juin 1972 consacre tr …

… À bien des égards, le processus de formation des armées n’a cessé de montrer ses qualités et se place désormais comme une référe …

… Pour ajuster qualitativement les ressources humaines au besoin de l’entreprise dictée par son environnement, la formation profes …

… TD Droit de la famille Lucile Faurre / 10/02/2016 SÉANCE 2 : LA FORMATION DU MARIAGE Préalable à la séance Nullité : sanction pr …

… TD n°2 – Droit Civil Séance n°2 : La formation du mariage Civ. 1ère, 13 mars 2007, n° 05-16.627 : Le mariage entre personnes de …

… Inès Hurel « La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ? » La nation est une âme, un principe spirituel. C’est une grande so …

… Les décisions importantes dans le monde sont sinon prises du moins influencées par les pays dits puissants. La France a pendant …

… Qu’est ce qu’une nation ? Une nation est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, cultur …

… La France, pays unitaire ? Michel Verpeaux, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, et secré …

… La garde de la chose: Le gardien est celui qui au moment de la réalisation du dommage, exerce sur la chose un pouvoir d'usage, d …

… À l'indépendance du Maroc, la gendarmerie royale marocaine fut créée par le décret-loi (Dahir) du 29 avril 1957 et prit la relèv …

… Commentaire de texte : Article 1301-1 du Code civil Le texte à commenter se rapporte dans notre cas à la gestion d’affaire. Cett …

… CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été thé …

… QUI GOUVERNE LA FRANCE ? La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres : * Charles De Gaulle Selon sa …

… IMES LICENCE SPO 2017/2018 La gouvernance des partis politiques au Sénégal Présenté par : Mohamed Mamadou L. SAGNA Plan : INTROD …

… depuis l'aube des temps ,les differents et conflits entre les nations souvent marques par les interets les conqurtes et la domin …

… LA GUERRE : Un mal pour toute la nation La guerre est atroce par définition. De tout temps, elle a ruiné la vie de soldats et pl …

… A quoi sert la hiérarchie des normes ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, …

… Année universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGÉS – Licence I DROIT Introduction au droit privé Promo L1P2 : Cours de Mme Mélanie Cl …

… La IIIe Rep : Une souveraineté parlementaire ? LA IIIe république est la période qui a permis, selon Vincent Duclert, la « naiss …

… Jalil Tahiri 04/05/2021 12004669 Dissertation Les IIIème et IVème républiques sont deux régimes politiques instaurés en France r …

… LA JURISPRUDENCE - Le mot " Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues pa …

… Si d'aventure vous choisissez de faire appel à des artisans, il est nécessaire de bien avoir à l'es-prit une certaine jurisprude …

… ne sont pas d’accord , ça ne change rien. L’avis des parlementaires est obligatoire. C’était un organe très politisé . En 1958 o …

… Introduction I) Les limites à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit formelle A. Des limites théoriqu …

… ibrahimxworiemi@gmail.com Sujet : La Jurisprudence pour l'avenir « Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il p …

… La jurisprudence sur la procédure du licenciement Remerciement On aime en premier lieu remercier notre dieu Allah qui nous a don …

… I – La justice comme fonction essentielle de l’État Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les p …

… Introduction : Comme le droit, la justice est indispensable à toutes les sociétés. Dans toutes les sociétés, toutes les époques, …

… La justice en philosophie Premier bloc : Kant : « Le juste ou l’injuste est en général un fait conforme ou non-conforme au devoi …

… Q10 La justice et la procédure laïque aux époques franque et féodale Début de la féodalité Les juridictions et la façon dont la …

… Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières an …

… La Knesset Israël peut être vu comme un îlot de démocratie et de prospérité économique au milieu de l’océan d’autoritarisme, de …

… ________________ Guerre : n.f. — 1. Lutte armée entre États 2. Art de diriger cette lutte. 3. Toute lutte entre des groupes, ent …

… CHAPITRE 8 – LA LÉGALITÉ EXTRAORDINAIRE Notre conception de l’exercice du pouvoir, des normes, est déterminée par certaines cond …

… "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens" cette citation de Jean-Louis Debré en mars 2011 nous expose toute l'étend …

… I – Une légitimité démocratique douteuse Face à un juge de plus en plus présent dans nos sociétés contemporaines, la question de …

… Sujet: La liberté de l’administration “Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations.” Anatole France L’administrati …

… LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES ________________ Table des matières LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES Introduction…………………… …

… * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe adm …

… * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 3e chambre civile du 7/06/2018 Le droit réel de jouissance spécial est un principe adm …

… pARTIE i ENTREPRENDRE ET DIRIGER Chapitre 1 entreprendre et gerer : Logique entrepreneuriale et logique managÉriale I. La logiqu …

… La logique entrepreneuriale Travail demandé 1. Michel et Augustin peuvent-ils être considérés comme des entrepreneurs au sens de …

… Chapitre 4 La loi contractuelle 1. La force obligatoire du contrat Selon le principe de la force obligatoire du contrat, les con …

… « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure formant ainsi un ordre hiérarchisé. » HANS KE …

… En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoi …

… La loi du 17 novembre 1800 Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète u …

… internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme …

… DROIT CONSTITUTIONNEL La loi et le règlement « Le gouvernement a tout à gagner à ce que la loi contienne des dispositions qui au …

… Loi du 2 janvier 2002 loi qui porte rénovation de l'action social du médico_social _ loi obligatoire dans tous les centre _ mode …

… Dissertation : La loi nationale a t-elle encore sa place ? Dans son ouvrage la Théorie pure du droit, Hans Kelsen introduit le c …

… LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses …

… I. La loi sur le travail dominical Depuis le 14 juillet 1906, soit 107 ans, une loi impose à une entreprise ou une administratio …

… DISSERTATION : la matérialité de l’infraction Dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, un frère est poursuivi pour n …

… La Mega Drive (メガドライブ, Mega Doraibu?), ou Genesis en Amérique du Nord, est une console de jeux vidéo de quatrième génération con …

… Frédéric II de Prusse : « Si l’injustice a trouvé un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les …

… La mission de service public : identification et régimes Sujet : « L’État n’a pas le monopole du bien public »: quelles consé …

… SUJET : LA MONDIALISATION EST-ELLE UNE CHANCE OU UNE MALÉDICTION POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ? Dans un contexte marqué par l’ …

… THEME 1 : LA MONDIALISATION ET LA CULTURE Section 1 : Uniformité et université culturel dans la mondialisation En principe la mo …

… II LA MORT SYMBOLIQUE DU CONDAMNE A L’ANNONCE DU VERDICT 1 Le renversement de situation L’annonce est différée car le narrateur …

… Commentaire de texte : La motion de censure d'octobre 1962 "Laissez-moi vous dire que la motion de censure m’apparaît comme la …

… Au XIXe siècle, face aux difficultés de survie et aux conditions de travail pénibles et dangereuses, les travailleurs commencent …

… Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relati …

… I : La notion d’État au sens large A -La nation B -Le territoire C -Le pouvoir II : La notion d’État au sens étroit A -La person …

… C’est la population, c’est la substance humaine de l’État c’est un groupement d’individus solidaire et sédentaires qui se senten …

… LA DEMOCRATIE Trois types démocratie on était mis en place : * La démocratie libérale pluraliste qui admet la contradiction (plu …

… La nature du régime établi par la Constitution de 1958 La IVeme République est une république qui fait espérer toute la France. …

… Dissertation : La nécessité d’une constitution La constitution semble être la pierre angulaire de tout Etat démocratique, et app …

… 01 La finalité de toute négociation est d’aboutir à un accord. Cet accord est généralement matérialisé par un contrat déterminan …

… La non discrimination à l'embauche Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le fa …

… Objet d’étude N°1 La non-discrimination à l’embauche Sommaire 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la …

… Exercice 1 : → Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789) → Coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) → La Terreu …

… LA NOTION D’OBLIGATION Droits subjectifs (rappels). Il s’agit des droits dont sont titulaires les personnes (Cf. intro droit 1èr …

… Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquell …

… Droit des obligations TD 2 : LA NOTION DE CONTRAT (GENERALITES) COMMENTAIRE D’ARRET Cass. Civ. 1, 11 mai 2017, n°14-24.675 ; RCA …

… Léonie GRIMOIN DROIT CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ET L’ORGANISATION JUDICIAIRE Le DROIT c’est l’ensemble des règles obligatoi …

… DOSSIER DE TRAVAIL DE GROUPE N°2 1. La notion de fonds de commerce 1. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Lucie a dans l’idée qu …

… Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une sociét …

… Chapitre 5 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur les documents I. La notion de risq …

… La notion d’Etat Dissertation : En quelle mesure la laïcité de l’Etat est un élément caractéristique de sa souveraineté ? La loi …

… Fiche de révision - Droit Fiscal La notion d’impôt : sens économique L’impôt se définit comme un prélèvement unilatéral, c’est f …

… L'article L622-30 du CCom prévoit que les hypothèques, gages, nantissements et privilèges ne peuvent plus être inscrit postérieu …

… La lecture de l’article 1832 du Code Civil nous apprend qu’une société est un acte juridique par lequel deux ou plusieurs perso …

… RUBIO Mallaury TD n°2 : La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Michel Mercier, Garde des Sceaux en …

… Telle est la disposition de l’article 3 de la Constitution Française de 1958, c'est-à-dire celle en vigueur aujourd’hui. « (Alin …

… L'Homme a toujours essayé de faire dominer la loi pour lutter contre le crime. Transgresser cette loi peut coûter trop cher. La …

… La peine de mort Sommaire 1) Introduction 2) Un peu d'histoire 3) La peine de mort en Europe 4) La peine de mort en Amérique 5) …

… DROIT CIVIL Dissertation : Exposer votre perception du droit, sous la forme qui vous plaira mais de façon parfaitement sérieuse …

… Depuis 1998, la Russie a connu une croissance de 40 % de son PIB (+ 6,7% en 2004), de 45% de sa production industrielle et son e …

… Chapitre : Les personnalité juridique : Elle est reconnu aux personnes physiques et morales et a elle seul (donc pas les animaux …

… Droit - chapitre 3 Page PAGE 3 sur NUMPAGES 6 Chapitre 3 : La personnalité juridique. La personnalité juridique est définie comm …

… Partie1 : La phase postérieure à l’établissement du titre foncier : Chapitre1 : l’utilité et le caractère de l’immatriculation f …