Politique et International pages 201 - 300

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… Fiche d’arrêt Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive. Le principe de la réciprocité de charge de la preuve est le f …

… UniversiteParis_logo_horizontal_couleur_RVB-768x293 Législation du droit de réflextion et rétractation des contrats français LE4 …

… Master de recherche en droit des affaires Filière : Droit de commerce international Thème : Le contrat de transport internationa …

… Personnes publiques : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations Le contrat administratif * Est soumis à : Des conditi …

… Les baux Les différents baux: Bail commercial (9ans min) Bail d'habitation Bail professionnel Bail mixte Bail rural Bail emphyté …

… Contrats spéciaux Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la courante (privée ou professionne …

… Tristan Morges LHD 1 Contrôle de constitutionnalité et l’état de droit « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’es …

… Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (première session 2005-2006) Droit constitutionnel Sujet donné et corrigé éta …

… Définition de conventionnalité Etymologie : de l'anglais conventionality, caractère conventionnel, ordinaire, issu du latin conv …

… conventions interdites dans les SA et les SARL ArticleTable des matières La loi interdit à certains membres de la société de con …

… Staline poème. « Ô grand Staline, Ô chef des peuples Toi qui fais naître l’homme Toi qui fécondes la terre Toi qui rajeunis les …

… Phrase D'attaque = "décidemment lorsqu'on se borne à utiliser des arguments qui ne sont pas adaptés, il est possible de passer t …

… Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le …

… Fiche d’arret sur document 4 : Faits : En 1932, la fondation a vendu un Hôtel particulier. Dans l’acte de vente il était précise …

… Correction TD N°1 de Droit Civil Phrase d’accroche En l’espèce (les faits) : M. Thierry X, amnésique, retrouvé en février 1994. …

… Correction TD 2 : Bref Rappel de cours car vu dans les cas pratiques : I/ Le Nom : A/ attribution du Nom Le nom est « le mot ou …

… La Corse a souvent la réputation de vouloir son indépendance. Des groupes extrémistes militants ont vu le jour comme le front de …

… Assemblée plénière, 25 février 2000 Dans un arrêt du 25 février 2000, dit Costedoat, la Cour de Cassation en assemblée plénière …

… Le présent arrêt a été rendu par la Cour de cassation le 23 septembre 2020. A l'occasion de cette affaire, la haute juridiction …

… 12. Cour de cassation, 3ème chambre civile 10 juillet 2013 La réitération d’une promesse de vente en acte notarié ne nécessite p …

… Cet arrêt, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008, traite de la présomption du lien de causalit …

… Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 juin 2003, n° de pourvoi : 00-22302 L’article1382 du Code civil dispose : « l’auteur d’ …

… Selon l'adage latin « non bis in idem », nul ne peut être puni ou poursuivi pénalement deux fois en raison des mêmes faits. C'es …

… Commentaire d'arrêt Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 Juin 2019 – n° 18-80.783 La complicité d’un individu peut-elle être …

… Finance Publique Monsieur bouvier esclassan lassane « finance publique » Introduction 1. definition : jean beaudin ecrit en 1576 …

… Un acte administratif unilatéral est un acte de volonté, destiné à modifier l’ordonnancement juridique. C’est à dire qu’il crée …

… Monsieur Laurent JOBERT Avocat Associé Cabinet Veil JOURDE 171 Boulevard Haussmann 75008 PARIS l.jobert@veil.fr Paris, le 19 nov …

… Commentaire de texte p.28 : inscription D’Ancyre. Quelques notions : Res Gestae : texte d’Auguste écrit par Auguste. C’est un do …

… 18/09/2013 INTRODUCTION Ca concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions : Elle dispose …

… Contrats civils ________________ INTRODUCTION Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours rete …

… Les détendeurs du pouvoir politique sont là pour prendre les décisions politiques etc. Mais ensuite il faut une structure qui a …

… Cours d'institutions internationales Petite parenthèse : - Consulter le Monde diplomatique ou courriers internationaux. Introduc …

… I/ intro à l’étude du phénomène juridique A) du droit en général * B) le droit français en particulier * * II/ intro à l’étude d …

… Introduction au Droit Intro : Matière qui cherche a tourner vers le juridique. Elle transcende les différentes branches du Droit …

… Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ …

… Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : …

… DROIT ADMINISTRATIF Pour permettre de faire sortir les caractères et spécificités du droit administratif qui est en construction …

… Droit administratif INTRODUCTION : QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? Section 1 : définition La question présente un intérêt …

… Cours de Droit Administratif Professeur : Elise Untermaier-Kerléo Introduction Section 1. L’Administration Le terme d’administra …

… UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif géné …

… Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Admini …

… COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la …

… Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations p75 PROPOS LIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt pl …

… INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille es …

… ________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de …

… Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit …

… TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur …

… DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un ob …

… TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUB …

… 10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridique …

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… Droit de la famille : Bibliothèque : Ouvrage de Jean Garille édition Dalloz : binet et beigner droit de la famille et le manuel …

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… DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION : Le contrat est un échange de volonté.On est signataire de multitude de contrat, une success …

… FISCALE QUATRIEME SEMESTRE Les charges déductibles du revenu brut global Les contribuables peuvent déduire de leur revenu brut g …

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… CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien) INTRODUCTION Le mot droit à un double sens : DROIT OBJECTIF : I …

… CHAPITRE 20 : LA COUVERTURE DES RISQUES L’assurance joue un rôle fondamental dans notre société car elle permet aux particuliers …

… "Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. U …

… | Histoire de la famille – C h a p i t r e 1 LE DROIT ROMAIN Statut juridique =/= personnalité juridique (aptitude à être titula …

… Les finances publiques sont en déficit et cela retombe sur les ménages. Jusqu'à novembre-décembre il y a le vote du budget de l' …

… Géopolitique Qu'est ce que la géopolitique? Une discipline / domaine d'étude/ Une science/Un mot très à la mode Géographie polit …

… Organisation européenne Droit européen des droits de l'homme mise en relation avec le cours de relation internationales (composi …

… Cours d’introduction de relations internationales du 9 septembre 2015 Livres conseillé : * Manuel relations internationales de j …

… 2) les deux courants qui animent la pensée juridique L’ambivalence de la pensée juridique ; toutes les techniques de la droite r …

… 1)Les règles de validité du contrat Le contrat ne doit pas être contraire à l’ordre public(art 1162) ni dans ses stipulations ca …

… ________________ Droit Civil 1 M. Brunaux Trois grands thèmes du semestre : * Introduction au droit * Droit des personnes * Droi …

… Introduction au droit : Une introduction, c’est ce qui sert à la préparation de l’étude ou de la pratique de qqc. Le droit peut …

… Droit Constitutionnel Il avait la charge de signer les traitées internationaux, bénéficier du droit de grâce, participer a la fo …

… La démocratie A. Lincoln 1863 « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.  » Elle est tellement intégrée, qu’ …

… CHAPITRE 1: LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE I.LE DROIT COMMUN DES SOCIETES 1-Les conditions de fonds Toute société commerciale ou …

… , DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A …

… 1 Droit des personnes Correction des mineurs et des majeurs Mme Corpart Intro : Incapables = majeurs protégés = mineurs et perso …

… Droit des sûretés Mme Walt-Teracol Epreuve QCM Introduction On s’intéresse à la relation entre le D et le C, il permet au créanc …

… Droit International Public Pr. M. Gherrari Semestre 5 – 2015 Questions « fil conducteur » du cours : Comment se fabrique le droi …

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… PARTIE I LA MISSION DE JUSTICE Partie I La mission de justice Fréderic II de Prusse cite : « Si l’injustice à trouver un moyen d …

… Le concubinage fut reconnu en 1999, l’article 515-8 du code civil nous donne une définition du concubinage, c’est : « une union …

… Introduction : Le mot institution, vient du latin, instituere. C’est un verbe qui signifie, créer, disposer, établir, ça a donne …

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… DROIT DE LA CONCURRENCE MASTER 1 SEMESTRE 1 TD : Note détaillée : lire les deux arrêts et comparer ce qu’ils disent et en faire …

… Lucas PERRIN ; B2 Sport Business Jeux Olympiques PARIS 2024 Athlétisme : stade de France, Hôtel de ville (marathon), Pont d’Iéna …

… TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat La chose paraît évidente. Chacun a une idée de ce qu’est l’Etat. On trouve néc …

… Section 1 : Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mai …

… C2 DROIT BTS SAM1 LE SALARIAT Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en princi …

… CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la …

… POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les normes sont l’objet des études de dr …

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… La notion d'activité À la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique : …

… Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. P …

… La Criminalistique La criminalistique est l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice et la police pour établir la p …

… SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LES CAUSES DES CRISES SOCIOPOLITIQUES DE L’AFRIQUE 1. LES CAUSES POLITIQUES 2. LES CAUSES ECONOMIQUES 3 …

… ________________ SOMMAIRE 1. Introduction du sujet 2. Le choix du sujet 3. Développement 1. Contexte 2. Émergence de la crise (n …

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… Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet …

… LE CONSTRUCTIVISME ET LES RELATIONS INTERNATIONALES Dans quelle mesure peut-on dire que le constructivisme est une théorie des r …

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… Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect …

… De la démocratie en Amérique : Alexis de Tocqueville TOCQUEVILLE 1805-1859 De la démocratie en Amérique, 1835-1840. Introduction …

… Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'h …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

… CULTURE ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE Thèmes 1 : L’intégration des entreprises dans son environnement Chapitre 1 : De quel …

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… Suite a une période ou le consensualisme prônait dans un but de faciliter les échanges commerciaux, la question du formalisme es …

… Cour de cassation, 1ère Civ. 26 septembre 2012 Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 22 octobre 1989, trois enfants, …

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… Le droit : 1 -Définition Le droit est l'ensemble des règles de conduites extérieures, définies par des hommes pour régir les rap …

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… I - Définition juridique de la liberté En droit, la notion de liberté répond à une définition précise : _ C’est « un pouvoir d’a …

… Le Brésil contient une partie du plus grand biome de forêt tropicale humide au monde, l’Amazonie. Cette région abrite plus de 21 …

… DÉLIT D’INITIÉ : UNE ANALYSE COMPARATIVE INTRODUCTION En criminologie, le crime à col blanc fut premièrement défini par le socio …

… Démocratie et égalité La démo n’est pas seulement un régime constit mais un idéeal de société , car finalement la société demo a …

… Sujet : Démocratie et liberté Droit constitutionnel « La liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible à qui …

… Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocra …

… DEMOCRACIA, ESPACIO PÚBLICO Y MEDIOS DE COMUNICACIÓN Los medios de comunicación (prensa, radio, televisión e Internet) se han co …

… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …

… Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I st …

… Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et l …

… La personne est le sujet d'étude de nombreuses études scientifiques. L'anthropologie étudie l'homme à travers les époques pour p …

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… PARTIE I: COMPTE RENDU Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt e …

… Partie 1 Ce document est un article de Laurie BURKITT apparu dans le Wall Street Journal datant du 17/10/2010, il traite des imp …

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… Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du …

… numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? …

… LE DEVOIR N°12 CONTROLE DES CONNAISSANCES L’usucapion ou la prescription acquisitive La possession Le patrimoine Les prérogative …

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… PREMIER TRAVAIL : Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans …

… Where investing: In China or in India? Introduction China and India are the only two countries with more than a billion of inhab …

… ________________ * L’ordre public international, quelle valeur juridique ajoutée 1. Vers une reconnaissance d’un ordre public in …

… L’individu occupe une place importante dans le Droit international qui est un droit essentiellement etatique. Lorsqu’un individu …

… Discours de Jean Jaurès à Vaise le 25 Juillet 1914 Contexte général : L’ultime discours de Jean Jaurès prononcé dans une salle p …

… La réunion des États Généraux de 1789 est le résultat d’une crise non seulement politique mais aussi sociale. Alors que la crise …

… « Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste » prononça Napoléon 1er. Les connaissances en l …

… Mes chères compatriotes, Depuis plusieurs semaines, nous traversons une épreuve tragique en Europe : l’attaque de l’armée Russe …

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… Alors certes le référendum peut être vu comme une avancée pour la démocratie en donnant au peuple la source du pouvoir cependant …

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… Introduction Phrase d`accroche : “ la Constitution de l`Etat doit etre telle qu`elle ne viole pas la constitution du citoyen » a …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? Michel Delbré a définie le Conseil C …

… Droit de la famille Sujet : Le consentement au mariage Dissertation En France, sur 32 millions de majeurs, 73% sont mariés. En e …

… Introduction au droit : dissertation | Merret Morgane Le destin du Code civil de 1804 Qu’ « il soit permis aux législateurs du p …

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… Dissertation : Les pouvoirs propres du Président Note obtenue : 13 /20 BEAUCOUP TROP LONG, il faut se limiter à I) A/ - pas beso …

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… « Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux a …

… Clara DURANDgrp 226 DROIT ADMINISTRATIF Fiche n°2 – L’administration et le droit administratif (dissertation) « L’existence même …

… Portalis rédige dans Le discours préliminaire qu’ «on ne pouvait pas plus se passer de jurisprudence que de loi». Il insinue don …

… DISSERTATION DROIT CIVIL SUJET DE DISSERTATION : LE PACS, MIROIR DU MARIAGE ? Note et observations : En 2018, 209 000 pacte civi …

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… Les IIIème et IVème Républiques : Des régimes d'Assemblée ? "C'est une hérésie constitutionnelle de considérer le président de l …

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