Politique et International pages 201 - 300

… Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958) Chapitre 1 - La IIIe République (1870-1940) Elle est caractérisée par sa …

… Contentieux administratif 
 M.F. Lombard

Semestre 5 – 2015

 Bibliographie :
Edition Lextenso, Contentieux admin', Camille Bro …

… CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Introduction Qu’est-ce que recouvre l’expression contentieux administratif ? Elle peut être très enten …

… A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire qu …

… CHAPITRE INTRODUCTIF GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : La Définition du Droit administratif Paragraphe 1 : Cont …

… Contrat de licence création (logiciel) → protection juridique (droit d’auteur) → monopole d’exploitation logiciel : ensemble de …

… Ecole Supérieure de Journalisme ESJ PRO Formation Journaliste Rédacteur « Presse écrite – Multimédia » Alternance > Contrat de p …

… UIBA 2015 - 2016 MIEZAN Jean – Marc Fiche n°6 de travaux dirigés de droit civil 2 L’arrêt objet de notre commentaire est l’arrêt …

… ARTICLE N°XI – Matériel et Véhicule La société peut mettre à disposition de Monsieur X.................. un véhicule de fonction …

… I- Un contrôle varié Le contrôle est varié en ce sens qu’il peut être concret (I) ou abstrait (II). A- Le contrôle concret Le co …

… "Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulabilité des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obliga …

… Société ----Service CTX Convention de collaboration Avocat Division Contentieux Casablanca, le A l’attention du Maître …… Avocat …

… CONVENTIONS DE FORFAIT Section 1 Présentation liminaire § 1 Les différents types de conventions de forfait 2 éléments de distinc …

… Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, …

… [Titre du document] La fermeture des frontières, une réponse à la propagation de la pandémie du coronavirus ? La pandémie du cov …

… Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle ap …

… corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises M …

… C’est un arrêt de la 3émé chambre civil du 22 mars 1995. (+donner le thème de l’arrêt et phrase d’auteur) M.L à entreprit des t …

… CORRECTION FICHE ARRET 1 : Les faits : Mme Hubert a été engagé comme médecin du travail. Une loi passe pour être médecin du trav …

… Q1. Analysez la validité de l'annonce conçue par Valentine Grubert. L'annonce de Valentine est conforme à la loi donnant certain …

… LA PAIE - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : aurelien.coumoul@gmail,com Formation suivie : BTS CGO N° d’inscrit : 12510 AUTO EVALUATIO …

… Martin Luther King (1929-1968) King was born on January 15, 1929 and he died on April 4, 1968 in Memphis, TN, where he was assas …

… TD de droit civil n°5 : La Cour de cassation Dans la justice française, chaque plaideur ayant perdu son procès devant une Cour d …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 En Droit français, l’absence de base légale ou règlementaire re …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 La Cour de cassation était saisie pour la première fois de la q …

… Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l …

… La décision étudiée est un arrêt de cassation avec renvoi en cour d’appel n°04-15.356 rendu par la chambre commerciale, financiè …

… Droit de la Famille Introduction La famille est une micro-cellule sociale. On trouve cette idée dans le discours préliminaire de …

… Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance d …

… CM SMJ1 Paul cassia Introduction * Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous * Les vis …

… Le vocabulaire juridique définit l'immunité comme « cause d'impunité qui, tenant à la situation particulière de l'auteur de l'in …

… Anglais DM 1 ) Brown v. Board of Education In 1951, Linda Brown is a black student living in Topeka, Kansas who is denied enroll …

… Chapitre 1 : La logique entrepreneuriale et managériale I) La logique entrepreneuriale L'entrepreneur est l’agent économique cap …

… 15/09/2015 Introduction Historique au droit Hakim Nader INTRODUCTION Manuel fortement conseillé, car moins cher et meilleur, et …

… Cours historique au droit Intro : Le droit ne sait pas construit du jour au lendemain. C’est une construction par couche, de cho …

… Economie de l’intégration européenne : Examen : 2 questions économiques et 2 questions juridiques sans plan. Master : Montage d …

… Introduction I/ L’association entre « science » et « politique » Qu’est-ce qu’une science ? Qu’est-ce que la politique ? Il faut …

… Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation chambre mixte 7 décembre 2015 J-J Ansault écrivait sur le gage du code civil en date de …

… B/ L'outrage au parlement : typiquement britannique Il s'agit de protéger la dignité des parlementaires. Les députés, si ils son …

… INTRODUCTION AU DROIT Remarques très générales : - Le droit est partout. - On ne peut réduire le droit à la seule fonction de ré …

… Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a …

… DROIT ADMINISTRATIF Lire JDA et le site du conseil d’Etat : lire les actualités INTRODUCTION : Le droit administratif est le soc …

… DROIT ADMINISTRATIF Droit administratif quotidien, régi les relations entre personnes publiques, et entre particuliers et l’admi …

… Droit administratif Actualité du droit public : Etat des prisons, situation des migrants, surveillances des cellules, dégâts cau …

… Le droit est l'ensemble des règles de conduite en société. Pour un non juriste, le droit représente les règles que l'ont doit r …

… Droit civil : Introduction : Une personne a la personnalité juridique. Elle peut être titulaire de droits, les exercer et être s …

… Droit Commercial Examen : QCM (40 questions - 4/5 réponses possibles - 0,5pts/questions) Question possible sur la numérotation d …

… Droit commercial Introduction au droit commercial Section 1 : Une brève histoire du droit commercial Le droit commercial est réc …

… Droit Constitutionnel Introduction : * Le droit est composé de 2 branches distinctes avec le droit public et le droit privé. Sch …

… Droit constitutionnel Introduction : La constitution de la V eme république révèle 3 surprises * Sa longévité et sa stabilité : …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couvertu …

… Chapitre 2 : La constitution C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir. Notion de co …

… Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-1 …

… Bibliographie : • L’ouvrage de la maison, Louis Favoreu, droit constitutionnel – Dalloz – 2015 (compliqué pour l1, voir l’année …

… Introduction : La famille non définie dans le Code civil, car traditionnellement dans la société française ne connaissait que la …

… DROIT DE LA FAMILLE Code civil a feuilleter car important. Introduction : Le droit de la famille matière particulière car tt le …

… DROIT DES OBLIGATIONS DO : abordé selon trois thèmes : Les classifications, les caractères et les sources. Obligation (sens juri …

… DROIT DES OBLIGATIONS     Table des matières Introduction 9 Partie 1 : Le contrat 9 A. La définition du contrat 9 B. Distinction …

… BTS NOTARIAT – 1ere année Droit général et droit notarial Chapitre 1 Le système juridique, les divisions du droit SYNTHÈSE Le dr …

… DROIT Séance 1 : Règle de droit : générale et impersonnel, système de lois codifiées (romano-germanique), impartial (sécurité ju …

… ORGANISATION ADMINISTRATIVE SCHMITTER Georges Licence Droit Marseille Canebière Semestre 1 2021-2022 OBROU Emilie INTRODUCTION : …

… DROIT PENAL Manuel à consulter : renvoi au fascicule + code pénal 2017 Introduction : Notion de droit pénal, environnement jurid …

… ie) Le droit social c'est l'ensemble des règles qui régissent le droit du travail et le droit de la sécurité et de la prévoyance …

… DROIT SOCIAL M. A. BUGADA LICENCE 3 SEMESTRE 5 Thèmes : * Introduction au droit social * Les sources du droit du travail * Le co …

… Droit de la CEDH Premier volet : les droits protégés : droit de propriété, liberté d'expression et droits des étrangers. Deuxièm …

… GOIE Dossier catimini uf 61 1) Definition de la logistique : ensemble des opérations ayant pour but la mise à disposition, au mo …

… Droit international public Question examen : la Corée du Nord et le droit international Introduction Le droit international, est …

… DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE Introduction Section I : première approche du droit des obligations * La différence ent …

… PARTIE 4 : L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES Les activités économiques présentent aujourd’hui, une tendance nette à l’ …

… §2 : Evolution de la justice : la procédure formulaire L’époque classique connait une mutation de la procédure formulaire car la …

… PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir l …

… PREAMBULE Discours du Trône  discours écrit par le 1er ministre et lu par le Roi / la Reine Régime Parlementaire = régime où le …

… CE, Sect., 1/07/2005, M. Robert et autres, req. n° 256998. Vu, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conse …

… Droit Constitutionnel Introduction : Le théoricien Hobbs, auteur de la phrase : L’homme est un loup pour l’Homme, voyait la gue …

… Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente de …

… Droit de la communication gael.kostic@free.fr Définition : le droit de la communication c’est : * Le droit de l’information * Le …

… Introduction 
 Le droit civil est inspiré du droit romain et du droit canonique (droit adopté par des autorités catholiques) Le …

… Introduction droits objectifs : ensemble de règles de conduites en société et sanctions qui s'impose aux membres de la société * …

… Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut …

… Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de défin …

… DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des …

… Social = P1) Les relations individuelles = Introduction = Le droit social c l’addition du droit du travail & du droit de la sécu …

… Finances publiques Introduction générale : Le phénomène financier Dans tous pays on a un état qui organise la vie sociale : on a …

… Chine : que veut réellement Xi Jinping ? Evénement traité par les médias occidentaux de façon assez lointaine, la situation en C …

… HISTOIRE Économique ET SOCIAL INTRODUCTION : Le développement du capitalisme est apparu avec le mode de production actuelle,il p …

… Institutions judiciaires, institutions administratives Le Droit se définit comme l’ensemble des règles régissant la vie en socié …

… Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles …

… **Parallèle avec la médecine avec le syllogisme : connaissance des règles de droit. Prendre manuel d’introduction générale au dr …

… 1/ Introduction : qu’est-ce que la science politique ? La science politique est une science sociale qui a pour but d’étudier les …

… Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régula …

… Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les princ …

… Chapitre 2 : La IIIème République Section 1 : La genèse des nouvelles institutions La France capitule le 28 janvier 1871. Le « g …

… COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement de …

… INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiqu …

… il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de …

… Le contrôle des engagements des membres. Le mécanisme d’examen des politiques commerciales. Ce mécanisme désigné sous l’acronyme …

… Sommaire Introduction générale 2 Chapitre 1 : Champ d’application de la loi 4 Section 1 : les personnes concernées 4 Section 2 : …

… Crédit d'impôt 2012 Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ? Logements achevés depuis plus de 2 ans . Quel …

… La première observation qu’on peut faire sur cette question, c’est qu’entre 1999, date de création de l’euro, et la crise financ …

… Le 4 septembre 1870, suite à la victoire de la Prusse, la IIIème république est proclamée. C’est le commencement d’une lutte pol …

… Tout d’abord, l'entreprise est une organisation économique, c’est à dire qu’elle vend et produit des biens et des services dans …

… 1) Y a-t-il des critères de définition du totalitarisme ? Lesquels ? Sont-ils communs à tous ces philosophes et historiens ? En …

… Nom : SYED Prénom : Mohammad Wahaj Gillani Indicatif : 29728000923 Cliquez dans ce cadre pour renseigner les champs Code classe …

… Culture Générale I/La justice au Cinéma 1) Présentation générale des justice pénales FR et AM Il existe des convergences entre l …

… I°) Internet, territoire de recrutement et de la radicalisation. Dans le cadre de cette partie nous allons voir en A Internet et …

… Anouchka SiméonSynthèse économiqueM2 Goût et Luxe « C’est un oiseau ! » Brancusi vs États-Unis, ou quand la loi définit l’art En …

… La démocratie américaine connaît, pour la première fois, une attaque sans-précédent remettant en cause toutes ses institutions. …

… Dossier 1 analyse juridique : Rappel des faits : La dirigeante d’une société qui emploie 60 salariés et possédant un comité soci …

… Définitions TD1 : Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chômage ? Marché du W: Défini …

… Ma 4eme étude en Economie et Droit. Dans quelle rang la France ce situe par rapport à un autres pays ? Mon étude tourneras autou …

… 322328 THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINES …

… De Belleval c. Québec (Ville de) Nature du recours : La nature du recours est une « requête introductive d’instance pour jugemen …

… 03/10 DF4 MO2.1 De la loi de lutte contre les exclusions au plan de cohésion sociale Jusque dans les années 80, les politiques d …

… Dissertation : « De l’unicité de patrimoine ?» Si certaines théories civilistes sont perçues au sein de la doctrine comme des do …

… DE YAYI A TALON, TOMBER DE CHARYBDE EN SCYLLA? En mars 2016, lorsque le doute sur la tenue à bonne date de l’élection présidenti …

… POUR : C’est une procédure très encadrée : Il y a des conditions strictes : Premièrement le gouvernement doit faire la demande a …

… Avant la révolution française de 1789, la France connaissait un régime de monarchie absolue, où le roi possédait tous les pouvoi …

… Décentralisation et pouvoir législatif La notion d’Etat, à l’origine sont des accords entre des individus. On qualifier l'Etat d …

… TD N°5 Droit public : Les formes de l’Etat La corse a toujours réclamé son indépendance aux prés de la France, mais en 2018 les …

… 1.5 DECISION ET POUVOIR La prise de décisions est une responsabilité fréquemment assumée par les dirigeants de l'entreprise pour …

… Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « to …

… TD 1 : Droit pénal Thème : Le principe de la légalité des délits et des peines Exercice : dissertation : « Déclin ou regain du p …

… Leçon 1 : Définir la règle de droit >>Intro du cours. La première fonction du droit semble être de diriger les conduites humaine …

… Module 2 : Elaborer une stratégie 2.1 : Définir une démarche stratégique Identifier la démarche stratégique, savoir repérer les …

… INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Qu …

… SOMMAIRE I. Introduction II. Principe de non-discrimination à l’embauche III. Définition de la discrimination à l’embauche IV. D …

… Exposé droit administratif : Le principe de continuité du service public. 1950, juriste Marcel WALINE, commentant l’arrêt Dehaen …

… Le droit constitutionnel est celui qui se situe dans la constitution. Mais il existe au-delà même des textes constitutionnels. U …

… FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques …

… Boubaya Laurine Q2 Dm de droit 1. Un dommage est une altération volontaire ou non causée par un tiers d’un bien ou d’un droit ap …

… Premier semestre Définitions du droit civil Le Droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, d …

… SEANCE 1 : A PROPOS DE(S) CONSTITUTION(S) Norme : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoir …

… Leçon 2 : « j’ai pour les institutions démocratique un goût de tête, mais je suis un aristocrate par instinct, c’est a dire que …

… Définition de Démocratie antique ou athénienne L'expression "démocratie antique" ou "démocratie athénienne" désigne le régime po …

… DEMOCRATIE ET REFERENDUM Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c’est le gouvern …

… Démocratie et référendum dans la Ve République La Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté national …

… Aujourd’hui, nous allons vous parler de Denis Mukwege qui a été très récemment décoré du prix Nobel de la paix de 2018. Tout d’a …

… REGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT Fiches de déontologie Examens du CFRPA et du CAPA ________________ Les Sources 1. Les textes co …

… Des problèmes brûlants Dossier 1 – La responsabilité des produits défectueux à l’égard des particuliers. 1. Précisez les possibi …

… .EOC: Vous devez décrire le job d'été choisi (emploi, conditions, salaire, avantages etc), expliquer comment vous allez vous y r …

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… Durant le XIIeme et XIIIeme siècle, suite à des initiatives personnelles ou officielles, on met par écrit un certain nombre de c …

… Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informatio …

… Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouve …

… PARTIE I: COMPTE RENDU Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt e …

… Partie 1 Ce document est un article de Laurie BURKITT apparu dans le Wall Street Journal datant du 17/10/2010, il traite des imp …

… Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit …

… Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1 …

… Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majo …

… Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du …

… Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Identifiez les styles de direction de Marie-Louise (sur les 5 dernières année …

… LE DEVOIR N°12 CONTROLE DES CONNAISSANCES L’usucapion ou la prescription acquisitive La possession Le patrimoine Les prérogative …

… ________________ ________________ ANALYSE CULTUREL DES EMIRATS ARABES UNIS exportation de cosmétiques ________________ Histoire …

… Saint Jean de Luz, la marque Quiksilver est présente dans 92 pays, elle est implantée dans cinq grandes zones : en Amérique, Eur …

… Why is the law sometimes so different in the United States compared to Britain? We will first define what is the law. Then, we w …

… PREMIER TRAVAIL : Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans …

… En ce siècle de la globalisation, l’irruption des technologies de la communication et des flux d’informations ont radicalement m …

… DIPLOMATIE ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: QUE FAIT LE MULTILATÉRALISME À LA POLITIQUE INTERNATIONALE? Du Traité de West …

… Four score and seven years ago our fathers brought forth on this continent a new nation, conceived in liberty, and dedicated to …

… Au carrefour des XIX e et XX e siècles, les adeptes du socialisme aspiraient à ce que leur vision de la société idéale, ardemmen …

… Messieurs, Ce qui fait la grandeur de la mémorable année où nous sommes, c’est que, souverainement, par-dessus les rumeurs et le …

… Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un …

… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …

… Gender discrimination in the workplace has become very commonplace nowadays. Discriminatory behavior is to make a distinction be …

… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …

… Loic Thiry La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel qui vise à préserver la liberté en empêchant la concentrat …

… Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor H …

… LES AVANTS-CONTRATS Selon Roger Frison-Roche « Il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échange …

… Dissertation MTU : La coupe du monde au Qatar Le 2 Décembre 2010 le comité exécutif de la FIFA, où Fédération Internationale de …

… Culture et méthodologie : l’écrit Dissertation: La démocrature est-elle l’avenir de la démocratie ? Introduction: La démocratie …

… « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son o …

… Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ? « La souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abst …

… Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêv …

… Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, c …

… Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitu …

… Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cervea …

… Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme jurid …

… TD2 droit de la famille Le mariage civil est consacré en France par le législateur depuis 1792, c'est-à-dire depuis la période r …

… Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne …

… Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner …

… Td droit constitutionnel 10h15-11h45 Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel …

… Intro : « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » cette cita …

… MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est ap …

… Sujet : Donnée personnel : protection de la société vs protection de l’individus. Introduction : la protection de notre vie priv …

… Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (co …

… Dissertation : la continuité de l'Etat Il est un adage bien célèbre relatif à l’indisponibilité de la couronne « Le roi est mor …

… “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles …

… DISSERTATION LETTRES PERSANES Sujet: “Quel est l'intérêt du regard éloigné dans les Lettres Persanes?” Vous répondrez à cette qu …

… Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le pres …

… Dissertation : Le processus de constitutionnalisation du droit privé « Le “constitutionnel” est en train de “colorer” progressiv …

… « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement …

… DISSERTATION Selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la g …

… L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droit …

… L’autorité de l’Etat Introduction L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit da …

… Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, …

… introduction : "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits" l'article premier de la declaration des droits de l' …

… Introduction Le Canada est un pays qui se trouve au nord de l’Amérique qui s’étend de l’océan atlantique à l’Est à l’Océan Pacif …

… Majid Tassou Groupe C : Selon Michel de Villiers, professeur de Droit, le contrôle de constitutionnalité serait une "Procédure o …

… Dissertation sur les médias et l’information Depuis le milieu des années 1990 Internet s’est imposé comme un média d’information …