Politique et International pages 201 - 300

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… SHABLII Yevhen Pour le 05/03/2020 Droit administratif Dissertation « Le contrat administratif et les tiers » Maurice Hauriou: "i …

… Dissertation : Contrat administratif et pouvoir de l’administration. « La matière des contrats est peut-être celle où les règles …

… 1ère partie : Exercice de qualification juridique : 1. La partie contractante à décidé d’acheté une valise dans le centre commer …

… Thème : Le cadre juridique des échanges Sujet de l’étude : Contrat de vente et e-contrat 1) Les particularités des conditions de …

… Les contrats de vente d’immobilier Introduction Tout d’abord, le contrat de vente est l’un des principaux contrats nommés dans l …

… Commentaire de texte : « Le peuple doit combattre pour la loi comme pour ses murailles ». Cette phrase du philosophe grec Héracl …

… Résumer Les citoyens sont interpelés alors qu’il y a de nouveaux développements sur la règlementation des armes à feu au Canada. …

… Le contrôle sur les Personnes des collectivités territoriales Matière : Le contrôle des collectivités locales Réalisé par : Fati …

… LA CONDAMNATIONA REPARER Deux formes de réparation le propre de la responsablite civile est de fretablir aussi exactement l equi …

… L’arrêt à commenter est le jugement du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, jugement n°298 du 29 décembre 2004. Des fa …

… Cours de droit TD7 Correction Cas AD ASTRA : Ici 2 choses à voir ; le fondement de l’action et les effets : I/Fondement de l’act …

… Correction cas pratique. Le devoir est noté sur 22 point et 2 autres points de bonus pour le cas pratique 4. Cas pratique numéro …

… Correction détaillée CE, 27 février 2004, Popin 1- Présentation de la décision (Cette mention ne doit normalement pas apparaître …

… CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la re …

… CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1. Un magistrat du siège : a) a pour fonction de trancher les litig …

… 1. Comment le logiciel Superset est-il protégé ? Selon le CPI, le créateur d’un logiciel acquiert, dès la création de son œuvre, …

… COURS DE DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION GENERALE I- LA NOTION DE RISQUE L’existence humaine est pleine de risques. La person …

… Expulsions forcées, disparitions, assassinats, répression policière, flambées de violences... La situation se détériore au Brési …

… DROIT Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 3 juin 2003 AFFAIRE GMF BANQUE et Mr Y / Mme X . I- LES FAITS La S …

… A rendre le 22/10/2021 M Pelous est un arboriculteur spécialisé dans la production de châtaignes « bio » en Ardèche. Il écoule s …

… Cass,. Ass Plen , 23 juin 1972 En l’espèce, une société a acquis en 1824 de l’Etat un plan d’eau de 15 hectares, dit « Etang Nap …

…  Le litige : - La juridiction : Cour de cassation, première chambre civile - Les parties : o Demandeur au pourvoi : Madame X o …

… L’arrêt en question est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 9 avril 2015. …

… ROUZE Flora CJ1 Épreuve finale de Droit Processuel 1. Fiche d’Arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08 …

… Droit Constitutionnel Mr. T Leuleu Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction opp …

… Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette …

… 1. Partie 1 : Chapitre 1 La justice est inhérente à toute relation sociale. Il y a toujours eu des juges qui ont existé pour ren …

… Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le …

… THEME : HIGH TECHNOLOGY MAJOR INVENTIONS : The PC -> The internet -> ADSL (=Broadband) -> optic fibre. There are two different c …

… Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *whe …

… La Justice est un service public comme un autre, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les …

… INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution …

… Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute …

… INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reco …

… Chapitre II - Sources du droit Les sources du droit : le procédé par lequel sont produits des règles de droit. Il est très impor …

… Droit La doctrine cest le résumé des travaux ecrit qui contiennent les opinions exprimé par des juristes (réflexion globale sur …

… Droit Administratif Gajat : 19ème édition. Morand-deviller, edition 2013, Droit Administratif. Martine Lombard, Droit Administra …

… DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 Mathias CHAUCHAT Professeur des Universités Agrégé de droit public Université de la Nouvelle-Calé …

… DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop …

… Partie 3 : Actes administratifs : En droit privé, on distingue habituellement les faits juridiques et les actes juridiques : * L …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Sujet ➔ la personne ➔ en tant que telle on regarde l’individu individuellement ou …

… DROIT CIVIL 1. PARTIE I : La personne selon le droit civil ; l'individualisation des personnes La personne juridique peut être s …

… DROIT CIVIL L’acte juridique est un engagement volontaire destiné à créer des effets de droit. Les parties sont engagées parce q …

… Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une pa …

… 1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. …

… Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi …

… Droit constitutionnel C’est une branche du droit publique qui organise les relations entre les personnes publiques cad l’état le …

… * Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de …

… Cours Magistral Antoine Basset DROIT CONSTITUTIONNEL 21 SEPTEMBRE INTRODUCTION La constitution relève du droit public, elle ne p …

… Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types a …

… Méthodologie Droit Civil 1. La fiche d’arrêt : D’abord essayer de découper l’arrêt ; visa, chapeau, faits, requête, décision du …

… Introduction : La famille non définie dans le Code civil, car traditionnellement dans la société française ne connaissait que la …

… DROIT DES OBLIGATIONS DO : abordé selon trois thèmes : Les classifications, les caractères et les sources. Obligation (sens juri …

… DROIT DES OBLIGATIONS     Table des matières Introduction 9 Partie 1 : Le contrat 9 A. La définition du contrat 9 B. Distinction …

… BTS NOTARIAT – 1ere année Droit général et droit notarial Chapitre 1 Le système juridique, les divisions du droit SYNTHÈSE Le dr …

… DROIT Séance 1 : Règle de droit : générale et impersonnel, système de lois codifiées (romano-germanique), impartial (sécurité ju …

… ORGANISATION ADMINISTRATIVE SCHMITTER Georges Licence Droit Marseille Canebière Semestre 1 2021-2022 OBROU Emilie INTRODUCTION : …

… DROIT PENAL Manuel à consulter : renvoi au fascicule + code pénal 2017 Introduction : Notion de droit pénal, environnement jurid …

… DROIT SOCIAL M. A. BUGADA LICENCE 3 SEMESTRE 5 Thèmes : * Introduction au droit social * Les sources du droit du travail * Le co …

… Le contrats est l’expression de la volonté des parties. Il sécurisent les relations et il est devenu indispensable pour les entr …

… GOIE Dossier catimini uf 61 1) Definition de la logistique : ensemble des opérations ayant pour but la mise à disposition, au mo …

… Marketing fondamental Compétences attendues : * Comprendre la démarche marketing et le lien avec la com * Identifier les diff ty …

… SCIENCE ADMINISTRATIVE L’ouvrage de chevalier science adm Le que-sais-je ? INTRODUCTION La science On a un courant pragmatique e …

… Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs :  Proposer une initiation à la science …

… Dans notre société actuelle il existe de nombreuses fluctuations économiques telles que la conjoncture. Celle-ci influe sur la b …

… Chapitre 2 : Le contrat électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou a …

… Cours droit civil 14 septembre 2017 b) Lien entre le patrimoine et son titulaire Il s’exprime sous la forme de 3 règles compléme …

… Droit Civil Dissertation ne pas redire le cours mais l’utiliser / Commentaire d’arrêt ne pas faire de la paraphrase / Cas pratiq …

… v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradit …

… DROIT CONSTITUTIONNEL by Maillard Degré du Loû Jacques Fauvet, La IV République Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la …

… Introduction Introduction Introduction ________________ Introduction ________________ On n’utilise plus l’appellation « droit co …

… On entend par droit des biens, l'ensemble des règles ayant pour objet les rapports juridiques qui unissent les personnes aux bie …

… Introduction A. 1. Définition juridique de la vente « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose …

… Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parm …

… Droit Pénal Examen : Sujet pratique + sujet théorique Introduction générale : A la découverte d'un droit mixte Le droit pénal va …

… ________________ Sommaire PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT. SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL. Chapit …

… Histoire du Droit L1, premier semestre, M. Mouré Propos liminaire Il existe trois points dans cette introduction. Il est nécess …

… COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 5 : Vers de nouvelles formes organisationnelles * Le changement de modèle organisa …

… Histoire des institutions publiques 17/09/2020 09 :07 Cours 10/09/2020 Cours histoire des institutions (I) L’Antiquité́ : Intro …

… Histoire du droit – S1 Tradition française : créateurs de l’idée de souveraineté. Cette idée est lancée au 13ème siècle et au 16 …

… 06/09/2021 Introduction historique à l’étude du droit Examen : à l’oral, à la fin des parties du cours il y aura des questions à …

… STRATEGIE FISCALE (6x2h) INTRODUCTION À LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Dans un contrat on a normalement deux parties : un vendeur, …

… Gérer les risques I] le risque pour l’UC 1) définition C’est la probabilité d’apparition d’un événement non souhaité et de ses c …

… Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Au …

… État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement h …

… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …

… Prologue : Ce cours va plus porter sur les mécanismes, les fondements juridiques du droit européen. On va réfléchir à l'Europe d …

… Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan p …

… L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politiqu …

… Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce interna …

… Dossier 1 : Création d’un site marchand de l’entreprise : Question 1 : Le projet de flore concernant la publication ces articles …

… L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du j …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail d’étape 2 PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS POL 4422- …

… La Grèce est un des pays pour lesquels il a été le plus difficile d’entrer dans la zone euro. Les Allemands, partisans de l’orth …

… Le critère organique dans la détermination du Contrat administratif Un Acte Administratif Plurilatéral est un acte qui est le fr …

… La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisi …

… La culture d’entreprise permet aux salariés d’être plus performants du fait de l’augmentation de leur motivation. Enfin elle est …

… CULTURE ET CIVILISATION INTERNATIONALE 22/02/13 LA MONDIALISATION (Globalisation) Idéologie : terme crée par Antoine Destut de T …

… Droit Cours du mardi 23/01 Le découpage électoral Le gouvernement français fait sa en toute liberté Une simple loi ou une majori …

… CYBERCRIME THE INVISIBLE THREAT Cybercrime is one of the fastest growing areas of crime. More and more criminals are exploiting …

… Analyse des relations internationales Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrudescen …

… La démocratie américaine connaît, pour la première fois, une attaque sans-précédent remettant en cause toutes ses institutions. …

… La résolution de la protection juridique des enfants conçus revient à soulever une question épineuse, à savoir le statut juridiq …

… Définitions TD1 : Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chômage ? Marché du W: Défini …

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

… 322328 THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINES …

… De la liberté d’expression artistique en démocratie : Introduction : Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression …

… 03/10 DF4 MO2.1 De la loi de lutte contre les exclusions au plan de cohésion sociale Jusque dans les années 80, les politiques d …

… 1. De qui et de quoi dépend le style de direction dans l’entreprise Dubreuil ? Les styles de direction de l’entreprise Dubreuil …

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… Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. …

… Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur d …

… Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rom …

… Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'express …

… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …

… Méthode de l’analyse de document(s) Une analyse de documents comprend une consigne, qui oriente le devoir vers une problématique …

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… ________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de …

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… Le code civil ne prévoit pas de définition de la famille. Il se contente de fixer des règles de constitution ainsi que d'obligat …

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… Chapitre 2 Dans cette partie il convient d’étudier les éléments suivants : * Définition et classification du droit subjectif * D …

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… Voilà Pourquoi Je Quitte le Parti du progrès et du socialisme Objet : Démission de cette étrange démocratie socialiste Contradic …

… La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krát …

… DEMOCRATIE ET REFERENDUM Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c’est le gouvern …

… Démocratie et référendum dans la Ve République La Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté national …

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… Depardieu se voit offrir un domicile en Russie et un poste de ministre 06/01 | 14:28 | mis à jour à 16:51 | 4commentaires • • • …

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… .. Aux Etats-Unis, deux grands partis politiques se partagent le pouvoir : les démocrates et les républicains. Le processus de d …

… LE DEVELOPPEMENT HUMAIN I- DEFINITIONS Le développement comporte deux volets : * la poursuite économique d'un modèle de croissan …

… Développement social local . La démocratie participative : les conseils de quartiers. Ivara Julie Hoareau Laurane Carrières Soci …

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… Fort d’un quart de la surface terrestre et de 40% de la population mondiale, les BRIC génèrent près d’un quart du PIB mondial. …

… Devoir n°2 : Culture générale et expression I/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir. Document 1. Le document …

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… Doc 1 : Faits : un créancier Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteurs pour obtenir le rembourse …

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… Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques couverts, à savoir …

… PARTIE I: COMPTE RENDU Ce document est un article extrait du journal El Pais. Il a 騁�馗rit par Miguel Angel Garc� Vega et il a 騁� …

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… La Communauté de développement de l'Afrique australe a demandé, vendredi dernier, aux trois principaux candidats à l'élection pr …

… Nadie puede poner en duda que millones de personas sucumbieron a la dictadura , y nadie puede exonerar o relativizar esos hechos …

… Page 10 et 11 : I. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes j …

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… Hello Chicago! If there is anyone out there who still doubts that America is a place where all things are possible; who still wo …

… Camille BACKERT Gr 2 11/02/2019 Commentaire de texte: Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le …

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… Pendant son règne, Napoléon Bonaparte va ordonner une rédaction commune des lois civiles dans le but de transcrire à l’écrit le …

… Bonjour Mesdames et Messieurs ! La migration est une réalité mondiale qui touche plusieurs pays, Madagascar y compris. La migrat …

… Depuis la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 et les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011 (Cass. …

… Dissertation : Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service Sources : - Droit matérie …

… DROIT PENAL SÉANCE 2 – Le principe de légalité criminelle (2) Les sources internationales du droit pénal (la Convention de sauve …

… Soiny Peirenboom - Groupe 6A - Licence 2. Dissertation « la liberté contractuelle : mythe ou réalité? » « La liberté contractuel …

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… Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République e …

… « En l’état actuel du droit public français, le moyen tiré de l’inconstitutionnalité d’une loi n’est pas de nature à être discut …

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… Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les …

… Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence …

… TD N°4 : La Constitution du 3 septembre 1791 L’Assemblée constituante, par le biais de la première Constitution formelle de Fr …

… Platet Julie Dissertation constitution et état de droit Selon le Bertrand Mathieu ,professeur et juriste français spécialiste de …

… Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européen …

… Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme jurid …

… Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne …

… Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner …

… Intro : « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » cette cita …

… Dissertation Droit et religion Le 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rend un arrêt dans lequel sont préc …

… Sujet : Donnée personnel : protection de la société vs protection de l’individus. Introduction : la protection de notre vie priv …

… Avec l’échec de la IIIème République et face au chaos du pouvoir, il est nécessaire d’établir une nouvelle république pour faire …

… Margaux Mercier Groupe 7 Td droit consitutionnel Le contrôle juridictionnel des lois Le contrôle juridictionnel est une forme de …

… Dissertation : Le juge administratif et le droit international. « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme …

… L'article 1101 du Code civil, dans sa rédaction qui est issu de l'ordonnance du 10 février 2016, énonce que « le contrat est un …

… Principes fondamentaux du droit Correction de la dissertation : « Les limites de la codification » (Séance 3) Eléments devant f …

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… En 2017, le député écologiste catalan, Joan Coscubiela, fervent partisan d’un référendum légal pour l’indépendance de la Catalog …

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… Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au …

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… Dissertation : Révision de la Constitution « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu …

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… Emma Dissertation : Le nom Stephan L1 Droit Groupe 4 Le professeur Planiol estimait que le nom de famille ne représentait qu'une …

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… Cheneau Groupe 8 Maxime Introduction La constitution française est édictée par un acte qui s’appelle l’acte constituant et elle …

… ADAM Célia Dissertation de Droit Administratif Sujet: L’applicabilité des normes internationales. Cette expression norme intern …

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… Laura Masson Grp 1301 La distinction entre les règles juridiques, morales et religieuses Comme le stipule l’article 1382 du code …