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Politique et International pages 201 - 300

18 615 Politique et International dissertations gratuites pages 201 - 300

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Page 201   Constitution de la Ve République - Constitution et liberté

… Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le G …

… TD N°2 : DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : CONSTITUTION ET LIBERTE Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux ». C …

Page 202   Constitution et régime constitutionnel cas - Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective

… A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche d …

… L’haoua TG10 Lyna Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective Construire la paix est de …

Page 203   Construire la paix: du système d'équilibre des puissances à la sécurité collective - Contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012

… Dissertation: Construire la paix du système d'équilibre des puissances à la sécurité collective. L'année 2020 marque, avec les a …

… Arrêt rendu par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012 : « Cette affaire d'apparence anodine, dans laque …

Page 204   Contentieux européen CJCE 10 avril 2008 - Contrat administratif et service public

… Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les artic …

… Dissertation : Contrat administratif et service public Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée p …

Page 205   Contrat d'exploitation des droits de la propriété intellectuelle - Contrat électronique de voyage

… Introduction L’usage d’une œuvre est subordonnée à une autorisation préalable matérialisée par écrit en raison de ce que tout au …

… Le contrat électronique de voyage : E-Contrat I/ Formation du contrat électronique A- Définition  Convention pour laquelle une …

Page 206   Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs - Contrefaçon Et Crime Organisé

… Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs Le dimanche 31 janvier 2016, des dizaines de milliers d’opposants aux un …

… La forme de crime organisé la plus extrême qui affecte aujourd’hui la société est le terrorisme. La nature clandestine des organ …

Page 207   Contribution à la gestion des contrats de travail - Contrôle des armes aux USA: Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des arm …

… Contribution à l’amélioration de la gestion des contrats de travail au MESFTP INTRODUCTION La politique de plein emploi du Gouve …

… Contrôle des armes aux USA Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des armes ? After all we have said, I know what you …

Page 208   Contrôle des collectivités locales - Conventions relatives à la responsablité

… Le contrôle sur les Personnes des collectivités territoriales Matière : Le contrôle des collectivités locales Réalisé par : Fati …

… LA CONDAMNATIONA REPARER Deux formes de réparation le propre de la responsablite civile est de fretablir aussi exactement l equi …

Page 209   Conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens - Correction Cas AD ASTRA

… L’arrêt à commenter est le jugement du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, jugement n°298 du 29 décembre 2004. Des fa …

… Cours de droit TD7 Correction Cas AD ASTRA : Ici 2 choses à voir ; le fondement de l’action et les effets : I/Fondement de l’act …

Page 210   Correction cas pratique DS 1 - Correction détaillé de l'arrêt Popin

… Correction cas pratique. Le devoir est noté sur 22 point et 2 autres points de bonus pour le cas pratique 4. Cas pratique numéro …

… Correction détaillée CE, 27 février 2004, Popin 1- Présentation de la décision (Cette mention ne doit normalement pas apparaître …

Page 211   Correction devoir de droit - Corrigé cas Airbnb sur le logiciel Superset

… CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la re …

… 1. Comment le logiciel Superset est-il protégé ? Selon le CPI, le créateur d’un logiciel acquiert, dès la création de son œuvre, …

Page 212   Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale - Coupe Du Monde De Football Au Brésil

… Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en mati …

… Afrique du Sud, Russie, Chine… toutes les nations émergentes (notamment celles faisant parties du BRICS), se voient actuellement …

Page 213   Couple et volonté dissertation juridique droit de la famille - Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981

… « Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus …

… TD 4 Droit civil Le dépôt Doc 1 : Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981 : Une société livre à une autre société …

Page 214   Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° d … - Cour de cassation, chambre civile 1, 19 octobre 2016 15-50.098

… Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: …

… La décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendue le 19 octobre 2016 aborde le thème de la retranscription de …

Page 215   Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700 - Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011

… Mathieu Commentaire 07/03/17 Avril L3 Sujet : Commentaire : Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700 « Rien d …

… Droit de la Responsabilité Civile Travaux Encadrés Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 Le 30 juin 2011, la …

Page 216   Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066 - Cour droit constitutionnel

… Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066 Fait : Un femme a divorcé de son mari, tout en ayant un …

… Anglais : question en Francais : Internet appartient il au gouvernement ? Does Internet belongs to the government ? New technol …

Page 217   COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS - Cours 1ere année institutions juridiques

… Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette …

… 1. Partie 1 : Chapitre 1 La justice est inhérente à toute relation sociale. Il y a toujours eu des juges qui ont existé pour ren …

Page 218   Cours : Le régime présidentiel américain - Cours Contrat Civil

… Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le …

… Contrats civils ________________ INTRODUCTION Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours rete …

Page 219   Cours D'anglais - Cours d'institutions internationales.

… 1st: freedom and property > contrary notions 2nd paragraph > presents the conservative party doctrine: new vision of the party l …

… Cours d'institutions internationales Petite parenthèse : - Consulter le Monde diplomatique ou courriers internationaux. Introduc …

Page 220   Cours d'institutions judiciaires - Cours d'introduction au droit

… Institutions juridictionnelles 2017/2018 Introduction générale La justice est présente à toute époque dans toute société. La fon …

… Introduction au Droit Intro : Matière qui cherche a tourner vers le juridique. Elle transcende les différentes branches du Droit …

Page 221   Cours d'introduction au droit - Cours de droit

… COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 01/09 Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des ob …

… Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ …

Page 222   Cours de droit - Cours de Droit administratif

… Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : …

… DROIT ADMINISTRATIF Pour permettre de faire sortir les caractères et spécificités du droit administratif qui est en construction …

Page 223   Cours de Droit Administratif - Cours de Droit Administratif L2 - Semestre 1

… Droit administratif INTRODUCTION : QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? Section 1 : définition La question présente un intérêt …

… Cours de Droit Administratif Professeur : Elise Untermaier-Kerléo Introduction Section 1. L’Administration Le terme d’administra …

Page 224   Cours de droit administratif ld2 - Cours de droit BTS PI

… UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif géné …

… Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Admini …

Page 225   Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales - Cours de droit civil complet

… COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la …

… Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations p75 PROPOS LIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt pl …

Page 226   Cours de droit civil L1 Droit - Cours de droit Constitutionnel

… INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille es …

… ________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de …

Page 227   Cours de droit constitutionnel - Cours de droit constitutionnel

… Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (d …

Page 228   Cours de droit constitutionnel - Cours de droit constitutionnel L1 1er semestre

… 2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu ent …

… La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique …

Page 229   Cours de droit constitutionnel L1 droit - Cours de droit DCG 1

… 16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de s …

… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …

Page 230   Cours de droit de l'Environnement - Cours de droit des biens L2

… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …

… 17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi d …

Page 231   Cours de droit des biens L3 - Cours de droit des personnes L1 DROIT

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… 04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un …

Page 232   Cours de droit du Crédit - Cours De Droit International Publique

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objecti …

Page 233   Cours de droit intetnationnal - Cours de droit privé L1

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente …

Page 234   Cours de droit privé S1 - Cours de droit: l'individu au travail

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire a …

… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer u …

Page 235   Cours de droit: le contrat électronique - Cours de problèmes économiques contemporains assas

… CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes d …

… Assas : Problèmes économiques contemporains : 1 question de synthèse d’analyse et une question supplémentaire portant sur le cou …

Page 236   Cours de procédure civile - Cours De Sciences Politiques: les citoyens et la politique

… Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civil …

… CHAPITRE 3 : LES CITOYENS ET LA POLITIQUE INTRODUCTION: Pour comprendre la relation qu'entretiennent les citoyens avec la politi …

Page 237   Cours de TD Droit des personnes - Cours Droit Administratif

… Le cas pratique séance 2 SCI (personne morale) souhaite qu’on reconnaisse qu’il y a violation de son droit au respect de sa vie …

… Introduction droit administratif • Droit public. • Traite les droits et les obligations de l’administration, ainsi que l’organis …

Page 238   Cours Droit Administratif - Cours droit civil des personnes

… Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale …

… Droit civil des personnes Législation sur l‘avortement->nature de l’embryon Loi Veil->17 janvier 1975->modifier par une loi du 4 …

Page 239   Cours droit civil L1 S1 - Cours droit constitutionnel

… Introduction générale : Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes …

… Droit Constitutionnel o Imprimer le plan du cours et le lire o Acheter un manuel de la matière (bibliographie sur eprel) o Pour …

Page 240   Cours droit constitutionnel - Cours Droit des contrats

… The job interview Quote: a friend in need is a friend indeed Joke : how do you call a deer whit no eye? No eye deer 1. FIND THE …

… DROIT DES CONTRATS Partiel : 2 ou 3 cas pratique (/15) + 1 fiche d’arrêt (vu l’année dernière) (/5) TD dur l’épi Page accueil Le …

Page 241   Cours droit des contrats - Cours droit fiscal

… Table des matières Droit des contrats 3 Introduction 4 Chapitre préliminaire 8 I. Le rôle de la volonté des parties 9 A. La théo …

… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …

Page 242   Cours droit fiscal, semestre 6 - Cours Droit pénal : les infractions

… Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction …

… Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir d …

Page 243   Cours droit pénal s1 - COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE

… COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, …

… COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 5 : Vers de nouvelles formes organisationnelles * Le changement de modèle organisa …

Page 244   Cours eco droit - Cours histoire des institutions publiques : la période antique

… Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange …

… Histoire des institutions publiques 17/09/2020 09 :07 Cours 10/09/2020 Cours histoire des institutions (I) L’Antiquité́ : Intro …

Page 245   Cours histoire du droit - Cours Institutions Politiques Anglaises (document en anglais)

… Histoire du droit – S1 Tradition française : créateurs de l’idée de souveraineté. Cette idée est lancée au 13ème siècle et au 16 …

… INSTITUTIONS POLITIQUES ANGLAISES Key date : 1215 King John forced to sign Magna Carta. Model Parliement 1295 : first representa …

Page 246   Cours introductif sur le Droit Des Assurances - Cours Management Interculturel: la compétitivité culturelle

… FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le c …

… Management interculturel La compétitivité culturelle • La position de chaque pays selon les 4 dimensions peut être source de fai …

Page 247   Cours mguc - Cours sur l'état

… Gérer les risques I] le risque pour l’UC 1) définition C’est la probabilité d’apparition d’un événement non souhaité et de ses c …

… TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat La chose paraît évidente. Chacun a une idée de ce qu’est l’Etat. On trouve néc …

Page 248   Cours sur l'Etat - Cours sur le salariat

… Chapitre 3 : Cours sur l'Etat Notions : la société, le droit et l'Etat moderne (analyse du sujet:) Parler d'Etat moderne impliqu …

… C2 DROIT BTS SAM1 LE SALARIAT Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en princi …

Page 249   Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives - Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République

… Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux …

… CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la …

Page 250   Cours: le Droit Constitutionnel - Craig Schamel - Idealism and Actualization (en anglais)

… POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les normes sont l’objet des études de dr …

… Craig Schamel Idealism and Actualization Saint-Just in Theory, Practice, and Exigency Dissertation in Political Philosophy Submi …

Page 251   Créances De La Caf - Crim. 7 mai 2002

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Psychologie …

… Crim. 7 mai 2002 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 mai 2002 …

Page 252   Crim., 4 mai 1995 - Crise migratoire

… Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. P …

… Pour échapper aux violences de la guerre civile syrienne qui fait rage au lendemain des printemps arabes, plus de 5 millions de …

Page 253   Crise politique en Afrique - Cuba, après le castrisme une démocratie ?

… SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LES CAUSES DES CRISES SOCIOPOLITIQUES DE L’AFRIQUE 1. LES CAUSES POLITIQUES 2. LES CAUSES ECONOMIQUES 3 …

… LA DEMOCHRONIQUE de Redwan Wiren CHRONIQUE SUR LES RÉGIMES POLITIQUE DU MONDE CUBA, après le castrisme une démocratie ? A l’arri …

Page 254   Culture des civilisations étrangères - Cumul Des Mandats

… Note de synthèse Culture des civilisations étrangères Idéologies du XX siècle vs. Civilisations du XXI siècle. En tant que futur …

… Le cumul des mandats, c'est comme « le sel de la soupe » : « s'il y en a trop ce n'est pas buvable, s'il n'y en a pas c'est fade …

Page 255   Current legal issues - Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : …

… Hamed Jendoubi, « The Day Before: The 2020 US Presidential Election, Constitutional Context and Institutional Implications » Cen …

… Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques pas …

Page 256   Dans la mesure où le contrat a été conclu par l’accord des deux parties, est-il possi … - Dans quelle mesure les lois de l'époque romaines Influences telles nos lois actuelle …

… La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 19 septembre 2018 à l’égard d’un contrat contracté …

… Selon Portalis, un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des jurist …

Page 257   Dans quelle mesure l’arrêt Marbury V. Madison a-t-il totalement révolutionné le princ … - Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ?

… Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet …

… Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect …

Page 258   DC chapitres préliminaires - De la démocratiе еn Amérique - Tocqueville

… Droit constitutionnel 2. Troisième partie : la Vème République et ses institutions politiques. Chapitre préliminaire : les origi …

… Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'h …

Page 259   De la directive MIF I à MIFII: Améliorations et imperfections - De quelle manière l’entreprise s’inscrit-t-elle dans son environnement ?

… Table des matières Au commencement était le Monopole, et le Monopole était en la Finance, et le Monopole était la Finance. 3 La …

… CULTURE ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE Thèmes 1 : L’intégration des entreprises dans son environnement Chapitre 1 : De quel …

Page 260   De quelle véritable nature est le conflit Centrafricain ? Et Comment pourrait-on le q … - Décentralisation et fédéralisme

… Introduction : La République Centrafricaine, aussi appelée Centrafrique dont la capitale est Bangui doit son nom à sa position g …

… Zhanggirkhan NURLANULY Institutions Politiques Comparées Sujet : Décentralisation et fédéralisme « Fédérer est unir ce qui est d …

Page 261   Décentralisation et indivisibilité de l'Etat - Décision de la cour de cassation du 9 décembre 2009

… Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. …

… Commentaire d'arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation du 9 décembre 2009 Le 9 décembre 2009, la troisième chambre …

Page 262   Décision du 19 novembre 2004 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

… Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rom …

… 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOY …

Page 263   Déclaration des risques en droit des assurances - Décret portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'autorité de régulation de …

… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …

… CIRRICULUM VITAE Nom : Djema Sexe : F Pays d’origine : Téléphone : Email : QUALIFICATION Licenciée : en sciences de l’informatio …

Page 264   Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justi … - Définition de la Démocratie

… PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice …

… Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Linco …

Page 265   Définition de la famille - Définition des relations internationales

… Le code civil ne prévoit pas de définition de la famille. Il se contente de fixer des règles de constitution ainsi que d'obligat …

… Relations internationales INTRODUCTION : I. Définition des relations internationales Constat historique : les échanges internati …

Page 266   Définition des relations internationales. - Définition du Droit pénal général

… COURS DU 19/09 Conseil des droits de l’Homme : un des organes de l’ONU : on parle du Venezuela accusé de crime contre l’humanité …

… Droit Pénal 1. Définition du Droit pénal général Déf : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques déterminant les faits qui v …

Page 267   Définition du Global Marketing Strategy (document en anglais) - Définitions de droit.

… INTERNATIONAL MARKETING DEFINITIONS for INSEEC - 2012 Professor : Gilles NAKHLE advertising It is defined as any paid form of no …

… Cours de Droit Droit publique: entre une personne et l’État. Droit privé : entre une personne est une autre. Personne moral = un …

Page 268   Définitions de quelques notions : contrat précontractuel - Demander quelle limite la convention montagnarde s’imposait lors de la gouvernance po …

… Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui s’engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui q …

… Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention …

Page 269   Démission de cette étrange démocratie socialiste - Démocratie et pouvoir

… Voilà Pourquoi Je Quitte le Parti du progrès et du socialisme Objet : Démission de cette étrange démocratie socialiste Contradic …

… Tocqueville, le penseur de la démocratie moderne démontre dans son ouvrage de la démocratie en Amérique que la société démocrati …

Page 270   Démocratie et pouvoir - Démocratie, l'état de droit.

… 1ère partie : Les principes fondamentaux de la démocratie & du pouvoir politique Chapitre I : L’approche démocratique du pouvoir …

… démocratie → état de droit démos : peuple kratos : pourvoi comment mettre en place un service pour l'interet général ? Exporpria …

Page 271   Démocratisation en Amérique latine (document en espagnol) - DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE.

… Podemos decir que America Latina esta en marcha porque en los últimos anos, esta zona del mundo se desarrolle, se democratiza y …

… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …

Page 272   Des Lois - Deux systèmes démocratiques précis

… Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I st …

… Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et l …

Page 273   Développement de Droit Civil - Devoir 1 anglais CNED CI partie 1

… La personne est le sujet d'étude de nombreuses études scientifiques. L'anthropologie étudie l'homme à travers les époques pour p …

… VIEITO-RIBAS Laurie devoir 1 anglais exercice 1) unlikely:peu probable willing :volontiers suppliers :fournisseurs to fret : se …

Page 274   Devoir 1 droit bts notariat - Devoir Anglais

… BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’an …

… Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt en collaboration avec Su …

Page 275   Devoir Anglais BTS CI - Devoir D0067 GRH

… Exercice 2 
Vrai ou Faux ?
 1. In addition to car manufacturers, the Chinese car boom has affected other businesses as well. Tru …

… Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter d …

Page 276   Devoir de connaissances juridiques et économiques - Devoir droit - Alice et Joseph

… Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit …

… Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de re …

Page 277   Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin - Devoir Montage Import-Export: le marché de l'automobile

… Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majo …

… croissance du marché de l'automobile a provoqué des changements dans la société chinoise. Cette croissance a des conséquences po …

Page 278   Devoir n° 2 - MANAGEMENT DES ENTREPRISES 1A (029615) - Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modè …

… Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Identifiez les styles de direction de Marie-Louise (sur les 5 dernières année …

… Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modèle actuel de scrutin uninominal à un tour ? …

Page 279   Diagnostic culturelle des Emirats Arabe Unis - Différence de culture entre les français et les tchèques (document en anglais)

… ________________ ________________ ANALYSE CULTUREL DES EMIRATS ARABES UNIS exportation de cosmétiques ________________ Histoire …

… 1) Difference of culture between French and Czechs. Czechs: At first Czechs seem to be suspicious and impersonal but in reality …

Page 280   Differences between American and British Laws - Diplomatie au féminin

… Why is the law sometimes so different in the United States compared to Britain? We will first define what is the law. Then, we w …

… Sofia Mechiche Alami Diplomate au féminin La place de la femme dans l’appareil diplomatique marocain image1.png ________________ …

Page 281   Diplomatie Digitale aux États-Unis - Discours de Bayeux, De Gaulle

… En ce siècle de la globalisation, l’irruption des technologies de la communication et des flux d’informations ont radicalement m …

… « les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays ». Les discours de …

Page 282   Discours De Gettysburg D'Abraham Lincoln (document en anglais) - Discours de trump

… Four score and seven years ago our fathers brought forth on this continent a new nation, conceived in liberty, and dedicated to …

… Donald Trump, State of the Union Address The document we are about to see is a state of union address delivered by Donald Trump …

Page 283   Discours Du Congrès Littéraire - Discourt Du Président Brésilien devant les nations unies Sur La Faim Dans Le Monde

… Messieurs, Ce qui fait la grandeur de la mémorable année où nous sommes, c’est que, souverainement, par-dessus les rumeurs et le …

… DISCOURS DU PRÉSIDENT BRÉSILIEN DEVANT LES NATIONS UNIES SUR LA FAIM DANS LE MONDE Date: 19 septembre 2006 Dans ce discours qu'i …

Page 284   Discrimination à l'embauche - étude - Dissert la décentralisation et l'Etat

… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …

… Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’emper …

Page 285   Dissert la séparation de pouvoir aux USA - Dissertation - La réforme du quinquennat est-elle démocratique?

… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …

… La réforme du quinquennat est-elle démocratique ? Nous pouvons constater que la réforme du quinquennat est plutôt récente, puisq …

Page 286   Dissertation - le droit à la vie - Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fo …

… Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor H …

… La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référ …

Page 287   Dissertation : la coupe du monde au qatar - Dissertation : Le premier ministre

… Dissertation MTU : La coupe du monde au Qatar Le 2 Décembre 2010 le comité exécutif de la FIFA, où Fédération Internationale de …

… Dissertation : Le premier ministre. « Un chef, c’est fait pour cheffer. » Nous dit Jacques Chirac en juin 1992. C’est ainsi que …

Page 288   Dissertation : Le référendum sous la Vème République - Dissertation : Qui Dirige L'exécutif En période De Cohabitation ?

… « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son o …

… Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre …

Page 289   Dissertation : responsabilité délictuelle et contractuelle - Dissertation contrat pédagogique

… Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêv …

… LECAUCHE ClaireTD Droit des obligations SEANCE 2 : La notion de contrat et les principes directeurs du droit des contrats Dans s …

Page 290   Dissertation Cour Supreme et fédéralisme - Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?

… Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitu …

… Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européen …

Page 291   Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme j … - Dissertation Droit Constitutionnel

… Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme jurid …

… SUJET : Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il la démocratie ? Le Conseil de Constitutionnel s’est toujours refusé à co …

Page 292   Dissertation droit constitutionnel - la pratique gaulliste du pouvoir - Dissertation droit et morale

… Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne …

… Selon Kant, « la morale c’est la loi qu’on se donne à soi même » tandis que selon Josserand, « le droit c’est la morale en acti …

Page 293   Dissertation droit et morale - Dissertation Etat unitaire Etat fédéral

… Td droit constitutionnel 10h15-11h45 Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel …

… TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait …

Page 294   Dissertation GIP (groupement d'intérêt public) - Dissertation L1 Droit

… MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est ap …

… Carminati Laura N° étudiant : 5180403 Dissertation de Droit Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ? Par …

Page 295   Dissertation L2, la résolution par le juge, droit civil. - Dissertation Les Sources du droit commercial

… Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (co …

… Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercia …

Page 296   Dissertation les théories de la souveraineté - Dissertation premier ministre

… “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles …

… GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois aprè …

Page 297   Dissertation president de la république - Dissertation sciences politiques : Démocratie

… Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le pres …

… Dissertation sciences politiques : Démocratie « La démocratie est un gouvernement, du peuple, par le peuple, pour le peuple », d …

Page 298   Dissertation sde ociologie politique : dans qulles mesures la structure des partis po … - Dissertation sur l'autonomie bancaire des époux

… « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement …

… FOURNIER Mathieu TD Régimes Matrimoniaux 20/10 Dissertation : L'autonomie bancaire des époux Le code Napoléon de 1804 a fait de …

Page 299   Dissertation sur l'autonomie du droit administratif - Dissertation sur la démocratie: Quels sont les enjeux de la démocratie selon l’analys …

… L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droit …

… La démocratie, qui est née dans la Grèce Antique, est à la fois un idéal et un mode de gouvernement. Elle a été définit par le p …

Page 300   Dissertation sur la loi - Dissertation sur la théorie du contrôle du bilan

… Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, …

… Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité …