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Politique et International pages 201 - 300

18 657 Politique et International dissertations gratuites pages 201 - 300

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Page 201   Conséquences de l'obligation naturelle - Constitution de la Vème république

… L’obligation est le droit subjectif par lequel une personne déterminée, le créancier, va pouvoir exiger d’une autre personne dét …

… Droit Constitutionnel 1 Acheter Manuels: liste dans le fascicule de TD: FREDERIC ROUVILLOIS, « Droit constitutionnel 1. Fondemen …

Page 202   Constitution de République Tunisienne - Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire

… Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution …

… Droit constitutionnel PARTIE 1 : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Chapitre 2 – Constitution et régime politique de la F …

Page 203   Constitution et séparation des pouvoirs - Consultation juridique Mr Malchance

… La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième Ré …

… CONSULTATION JURIDIQUE : DROIT PENAL Mr Malchance a trois fils, monsieur A, monsieur B, et monsieur C ; qui ont, ou qui pourraie …

Page 204   Contentieux - Contentieux internationaux cas pratique responsabilité

… Introduction Recouvrement : désigne l'ensemble des modalités qui permettent aux créanciers de récupérer toute ou partie de sa cr …

… Wouochawouo 4 novembre 2021 Fadil M1 JAI TD – Contentieux international Question n°1 : Quels sont les motifs qui ont conduit la …

Page 205   Contentieux Judiciaire, numéro JurisData 2001-010725 - Contrat de conception de site.

… FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Cl …

… Contrat de conception de site I. Généralités et obligations A. Généralité du contrat 1. Objet du contrat 2. Nature du contrat B. …

Page 206   Contrat de consommation - Contrat et procédures collectives

… Contrat de consommation Contrat de conso : particulier et professionnel Contrat commercial : entre deux professionnels Suite au …

… - ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 3eme ANNEE DE LICENCE DROIT Université Polyvalente du Maghreb en Côte d’Ivoire KRA MARTIAL EZAN …

Page 207   Contrat international privé - Contributions et engagements du royaume du Maroc dans le domaine des droits de l'Homm …

… Chapitre 1 : les typologies des contrôles des sociétés commerciales Principalement, il existe deux types de contrôle des société …

… 1 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DU ROYAUME DU MAROC DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’’HOMME 1. Le Royaume du Maroc, dans le prolon …

Page 208   Controle continu droit administratif - Contrôle des flux migratoires en France

… Université Caen Normandie Licence 2 – Semestre 3 – Année 2020-2021 Épreuve de DROIT ADMINISTRATIF (avec TD) Pr. Dominique CUSTOS …

… . . Très nettement, l’attitude des pv publics fr à l’égard de l’immigration va changer radicalement à partir de 1974. Les pc pub …

Page 209   Contrôle des règlements - Coopération Inter-gouvernementale

… Commentaire d’arrêt : - La charte de l’environnement a obtenu son statut constitutionnel en 2005. Ceci lui permet d’obtenir une …

…  C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement.  Une bonne gestion de la migrati …

Page 210   Coopération interrégionale en Europe - Correction cas pratique séance 6

… Logo Fac final.tif PLAN INTRODUCTION I- La coopération interrégionale en Europe : un instrument au service du développement régi …

… Correction Pour répondre aux différentes questions posées par le cas, nous rechercherons quelle est la juridiction compétente po …

Page 211   Correction Cas Pratique: droit - Correction droit administratif

… Cas pratique n°1 Domicile du défendeur qui est à Paris. Demandeur peut choisir en matière contractuelle en occurrence Créteil. S …

… Séance IV : La gratuité du service public Doc à consulter : * CE 31 juill. 2009 Les tarifs des SPIC qui permettent de fixer les …

Page 212   Correction droit des obligations - Corrigé devoir p1 compta 1ere année cned

… Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obl …

… Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Anal …

Page 213   Corrigé Dissertation Droit Administratif: Les Normes Jurisprudentielles En Droit Admi … - Couple non marié

… Sujet corrige: Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif Ce sujet invite a parler du caractère normatif …

… SEANCE 7 : LE COUPLE NON MARIE Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 17 décembre 1997 Faits : A la suite du décès de son compagnon che …

Page 214   Cour 1er semestre droit constitutionnel - Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001.

… Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Const …

… Fiches d’arret Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001. Parmi les principes fondamentaux du droit pénal, …

Page 215   Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 - Cour de cassation, chambre civile 2, jeudi 23 novembre 2017, n° de pourvoi 16-13948, …

… Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 M.X souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société …

… Commentaire d'arrêt C’est du dommage que va naître la responsabilité, il faut distinguer le préjudice et le dommage car le domma …

Page 216   COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011, N°10-20936 - Cour de d'introduction au droit penal

… Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de l …

… Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaît …

Page 217   Cour de droit civil - Cour droit fiscal

… Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres ju …

… DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édi …

Page 218   Cour droit pénal - Cours actes et faits juridique

… INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine o …

… ACTES ET FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION Pour le débiteur : restriction à la liberté, droit de gage sur son patrimoine Pour le cré …

Page 219   Cours administratif - Cours D'anglais

… Droit administratif Introduction Première définition c'est le droit applicable à l'administration. L'administration est une fonc …

… THEME : HIGH TECHNOLOGY MAJOR INVENTIONS : The PC -> The internet -> ADSL (=Broadband) -> optic fibre. There are two different c …

Page 220   Cours d'anglais - Cours D'institutions Judiciaires Chap I 1er Semestre: le monopole de l'Etat

… Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *whe …

… La Justice est un service public comme un autre, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les …

Page 221   Cours d'institutions juridictionnelle - Cours D'introduction Au Droit L1

… INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution …

… Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute …

Page 222   Cours d'Introduction au Droit Privé - Cours de droit

… INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reco …

… CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne p …

Page 223   Cours de droit - Cours de droit administratif

… Chapitre II - Sources du droit Les sources du droit : le procédé par lequel sont produits des règles de droit. Il est très impor …

… Droit administratif Légende : Admin’ = l’Administration admin’ = l’administration Inter’ = international Appli’ = application(s) …

Page 224   Cours de droit administratif - Cours de droit administratif, droit des biens. Fiche.

… Droit Administratif Gajat : 19ème édition. Morand-deviller, edition 2013, Droit Administratif. Martine Lombard, Droit Administra …

… Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différe …

Page 225   Cours de droit administratif, les moyens de l'action administrative. - Cours de droit civil

… DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop …

… Introduction : La responsabilité Lorsque un individu est victime d’un dommage (= atteinte qui peut porter soit a l’intégrité phy …

Page 226   Cours de droit civil - Cours de droit Civil L1: le droit des personnes

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Sujet ➔ la personne ➔ en tant que telle on regarde l’individu individuellement ou …

… PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularit …

Page 227   Cours de Droit Civil L2 Semestre2 - Cours de droit Constitutionnel

… DROIT CIVIL L’acte juridique est un engagement volontaire destiné à créer des effets de droit. Les parties sont engagées parce q …

… Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. …

Page 228   Cours de droit constitutionnel - Cours de Droit Constitutionnel

… 1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. …

… TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur …

Page 229   Cours de droit constitutionnel - Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république

… DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un ob …

… TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUB …

Page 230   Cours de droit constitutionnel LA droit - Cours de droit de l'urbanisme

… 10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridique …

… CM DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : code de l'urbanisme Examen : cas pratique ou dissertation au choix pour ce qui prennent …

Page 231   Cours de droit de la construction - Cours de droit des contrats

… Droit de la ConstructionMaster 1 Droit du Patrimoine (spé. Droit Notarial) Année Universitaire 2016-2017 Cas pratiques : Dans l’ …

… CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit d …

Page 232   Cours de Droit des contrats - Cours de droit du travail - Maroc

… Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre c …

… Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et c …

Page 233   Cours de droit européen - Cours de droit judiciaire privé

… DT de l'ue Le 2/10 -financement : tarif douanier, les dts de Douane ont étè supprimé en 1968, ces dts de douane à l'intérieur es …

… DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la p …

Page 234   Cours de droit judiciaire privé - Cours de droit privée

… Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement …

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

Page 235   Cours de droit public - Cours de finance publique L2 Droit

… Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifi …

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

Page 236   Cours de Finances publiques - Cours de procédure pénale cas

… Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 …

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

Page 237   Cours De Relations Internationales - Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1

… Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est …

… POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fa …

Page 238   Cours de vie politique francaise l1 - Cours droit administratif

… Vie politique française 1h sur 3 questions de cours. 19 dec A) Qu’est ce que la science politique ? (ou sociologie politique) 1) …

… (CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l' …

Page 239   Cours droit administratif cas - Cours droit civil L2

… Partie Introductive : Distinction droit public et droit privé Le système juridique français est fondé sur une séparation des dro …

… DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) …

Page 240   Cours droit civil S1 - Cours droit constitutionnel

… Introduction : Le juriste, par nature, organise et catégorise les chose car ça lui permet de mieux comprendre le monde. Et le ju …

… Droit constitutionnel 1er semestre : Savoir répondre à ce que c’est une constitution 2nd semestre: qu’est-ce que que la constitu …

Page 241   Cours droit constitutionnel L1 - Cours droit des douanes

… 1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractérist …

… DROIT DES DOUANES M. Guillet Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles j …

Page 242   Cours Droit des Obligations - Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.

… Partie 1 : Le contrat Partiel : mardi 28 avril à 16h (avec le CC) Introduction générale Droits subjectifs : prérogatives individ …

… Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et cert …

Page 243   Cours Droit institutionnel de l’Europe - Cours droit pénal S3 L2

… Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le …

… D’un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion so …

Page 244   Cours droit privé - Cours économie

… Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier …

… Économie il peut empêcher la présence d’autre acteurs sur le marché où l’état opère . Monopsone ce sont les commandes de l’état …

Page 245   Cours économie L1 droit - Cours histoire du droit

… ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pou …

… Section 3. L’héritage chrétien Comment l’Eglise s’est-elle implantée au sein de l’empire romain ? Quelle est la doctrine politi …

Page 246   Cours Histoire du droit - Cours introduction à l'histoire du Droit

… Chapitre 2 : l’exercice de la monarchie, le statut royal Plusieurs éléments viennent conférer au roi son pouvoir royal. En premi …

… 06/09/2021 Introduction historique à l’étude du droit Examen : à l’oral, à la fin des parties du cours il y aura des questions à …

Page 247   Cours Introduction Au Droit - Cours Ordre Juridique Européen L2

… Cours d'introduction général au droit. Introduction générale au droit. • droit et société. - il n'y a pas de droit sans société. …

… Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Au …

Page 248   Cours pol 1400 - Cours sur l'Etat fédéral

… LES PERSPECTIVES THÉORIQUES : PARADIGME RÉALISTE : (ensemble de propositions théoriques) perspective héritière d’une riche histo …

… État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement h …

Page 249   Cours sur l'identification des personnes - Cours Sur Les mécanismes, les fondements juridiques du droit européen

… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …

… Prologue : Ce cours va plus porter sur les mécanismes, les fondements juridiques du droit européen. On va réfléchir à l'Europe d …

Page 250   Cours sur les organisations européennes - Cours: Le droit des sociétés.

… Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan p …

… Droit des sociétés Quelques définitions : Le contrat se définit comme la manifestation de la volonté des partis. Il peut être ta …

Page 251   Cours: le droit privé - Création d'entreprise

… L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politiqu …

… La notion d'activité À la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique : …

Page 252   Création De Filière Au Sein Du pôle Commerciale - Criminalistique

… Création de filière au sein du pôle commerciale Commerce associé ? Le commerce associé regroupe classiquement toutes les formes …

… La Criminalistique La criminalistique est l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice et la police pour établir la p …

Page 253   Criminologie - Crise Venezuela

… Séance 1 : La criminologie * La criminalistique : L’étude des traces laissées par les scènes de crime avec deux corporations imp …

… ________________ SOMMAIRE 1. Introduction du sujet 2. Le choix du sujet 3. Développement 1. Contexte 2. Émergence de la crise (n …

Page 254   Critère de la règle de droit - Culture du pays sud-américain d'Argentine

… Nicot vivien Les critères de la règle de droit . La règle de droit est la base de toute société moderne . En effet un homme viva …

… Table des matières 1. Introduction 1 2. Présentation de la culture de l’Argentine 2 2.1 Fiche du pays 2 2.2 L’immigration 2 2.3 …

Page 255   Culture économique et juridique - Custody rights

… Chapitre 1 : l’entreprenariat Culture économique et juridique Nombre d’entreprise en France ? Il y a 4 millions d’entreprises en …

… What you should know Lecture 1: Custody rights NOTE: You should know the vocabulary on the PowerPoint presentation (meaning and …

Page 256   CV (Curriculum Vitae) anonyme: le recours de la dernière chance - Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement,peut-on toujou …

… CV anonyme: le recours de la dernière chance? Le gouvernement n'a pas respecté le délai de six mois prévu par le Conseil d'État …

… Exposé Introduction au droit Problématique : Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement, peut-on tou …

Page 257   Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve … - Dans quelle mesure peut-on dire que le constructivisme est une théorie des relations …

… TD2 Pénal Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve à caractère incertaine est susce …

… LE CONSTRUCTIVISME ET LES RELATIONS INTERNATIONALES Dans quelle mesure peut-on dire que le constructivisme est une théorie des r …

Page 258   Dans quelle mesure peut-on parler d’ « internationalisation des droits de l’homme » à … - DCG Droit Social : La formation du contrat de travail

… Droit des libertés fondamentales Séance n° 1: La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux Dissertati …

… Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de …

Page 259   DDHC 1793 - De la IIème République au Second Empire (1848-1870)

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

… Droit constitutionnel TITRE PREMIER : Histoire constitutionnelle française Chapitre 3 : De la IIème République au second Empire …

Page 260   De la liberté d'expression artistique en démocratie - De quelles manières le roi agit-il dans le fonctionnement du droit coutumier tout en …

… De la liberté d’expression artistique en démocratie : Introduction : Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression …

… « Toute justice émane du roi. » affirmait Antoine LOYSEL (1536 - 1617). Cette citation pourrait faire référence à Charles VII qu …

Page 261   De Tripoli à Alep, que reste-t-il du concept de la responsabilité de protéger ? - Décentralisation et pouvoir législatif

… De Tripoli à Alep, que reste-t-il du concept de la responsabilité de protéger ? Dans son rapport du Millénaire de 2000, Kofi Ann …

… Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur d …

Page 262   Décentralisation et pouvoir législatif - Décision du 9 avril 2015

… Dissertation : Décentralisation et pouvoir législatif Georges Burdeau dans Traité de science politique, évoque que « Si......... …

… Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'express …

Page 263   Décision du conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. - DECLIN DE L'E SOVIETIQUE ET RENOUVEAU DE LA RUSSIE

… Décision du conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. Par cette décision rendue le 23 janvier 1987, le conseil constitutionn …

… Méthode de l’analyse de document(s) Une analyse de documents comprend une consigne, qui oriente le devoir vers une problématique …

Page 264   Déclin de la loi - Déficite sécuritéraire en Afrique de l'Ouest

… Sujet: “les objectifs de la codification” B.Oppetit défini la codification comme étant “la philosophie de la volition créatrice …

… ________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de …

Page 265   Définir la règle de droit - Définition de la guerre

… Leçon 1 : Définir la règle de droit >>Intro du cours. La première fonction du droit semble être de diriger les conduites humaine …

… Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : Le co …

Page 266   Définition de la loi fiscale - Définition des situations juridiques

… INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Qu …

… 1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez. Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chab …

Page 267   Définition droit administratif - Définition et classification du droit subjectif

… Exposé droit administratif : Le principe de continuité du service public. 1950, juriste Marcel WALINE, commentant l’arrêt Dehaen …

… Chapitre 2 Dans cette partie il convient d’étudier les éléments suivants : * Définition et classification du droit subjectif * D …

Page 268   Définition et délimitation des finances publiques - Définitions des principaux termes juridiques

… FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques …

… Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et cont le respect est assuré par la p …

Page 269   Définitions droit civil - Démocratie

… Premier semestre Définitions du droit civil Le Droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, d …

… La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krát …

Page 270   Démocratie - Démocratie et principes démocratiques

… Leçon 2 : « j’ai pour les institutions démocratique un goût de tête, mais je suis un aristocrate par instinct, c’est a dire que …

… Séance 10 | Dissertation Vanessa Hueber La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette fo …

Page 271   Démocratie Et référendum - Démocrature

… DEMOCRATIE ET REFERENDUM Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c’est le gouvern …

… Ayant un peu de temps devant moi avec pour seul équipage que mon téléphone, je me suis dit que j’allais écrire un peu dans le pr …

Page 272   Denis Mukwege - Des mobilisations collectives contre l’impunité aux procès pour crimes contre l’human …

… Aujourd’hui, nous allons vous parler de Denis Mukwege qui a été très récemment décoré du prix Nobel de la paix de 2018. Tout d’a …

… Exposé : Des mobilisations collectives contre l’impunité aux procès pour crimes contre l’humanité Cath Collins est professeure d …

Page 273   Des problèmes brûlants - Développement de la démocratie dans la société

… Des problèmes brûlants Dossier 1 – La responsabilité des produits défectueux à l’égard des particuliers. 1. Précisez les possibi …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation Démocratie …

Page 274   Développement de la législation royale en France - Devoir 1 droit bts tourisme cned

… Durant le XIIeme et XIIIeme siècle, suite à des initiatives personnelles ou officielles, on met par écrit un certain nombre de c …

… Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informatio …

Page 275   Devoir 1 eco droit BTS cned - Devoir Anglais Bts Ci: compte rendu sur le marché automobile

… Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouve …

… PARTIE I: COMPTE RENDU Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt e …

Page 276   Devoir Anglais Cned Bts Ci - Devoir de culture générale CNED BTS Commerce International 1ère année

… Partie 1 Ce document est un article de Laurie BURKITT apparu dans le Wall Street Journal datant du 17/10/2010, il traite des imp …

… Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1 …

Page 277   Devoir de DRCVC - Devoir droit général et droit notarial première année

… Devoir DRCVC Exercice 1 1. Voici les caractéristiques techniques et commerciales du Module O-Tech grand modèle brut : Caractéris …

… Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du …

Page 278   Devoir droit: cas société Bernardo - DEVOIR N°12 EFC JURISTE d'Entreprise

… numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? …

… LE DEVOIR N°12 CONTROLE DES CONNAISSANCES L’usucapion ou la prescription acquisitive La possession Le patrimoine Les prérogative …

Page 279   Devoir n°13 juriste d'entreprise - Diagnostic Export du groupe Quiksilver

… Juriste d’entreprise Introduction au droit D0006 18/20 1. Questions de réflexion 1. Quelles sont les raisons objectives qui rend …

… Saint Jean de Luz, la marque Quiksilver est présente dans 92 pays, elle est implantée dans cinq grandes zones : en Amérique, Eur …

Page 280   Diagnostic Externe, la société INFACO S.A - Différences entre EURL et EIRL

… I- Diagnostic Externe A) Etude pays Pages 3 & 4 B) Etude sectorielle Page 4 Conclusion Page 5 II- Diagnostic Interne A) Le Produ …

… PREMIER TRAVAIL : Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans …

Page 281   Différences entre la Chine et l'Inde - Diplomatie et organisations intergouvernementales: que fait le multilatéralisme à la …

… Where investing: In China or in India? Introduction China and India are the only two countries with more than a billion of inhab …

… DIPLOMATIE ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: QUE FAIT LE MULTILATÉRALISME À LA POLITIQUE INTERNATIONALE? Du Traité de West …

Page 282   Diprivé - Discours de Jean Jaurès

… ________________ * L’ordre public international, quelle valeur juridique ajoutée 1. Vers une reconnaissance d’un ordre public in …

… Au carrefour des XIX e et XX e siècles, les adeptes du socialisme aspiraient à ce que leur vision de la société idéale, ardemmen …

Page 283   Discours de Jean Jaurès à Vaise le 25 Juillet 1914 - Discours du Général De Gaulle, 20 septembre 1962

… Discours de Jean Jaurès à Vaise le 25 Juillet 1914 Contexte général : L’ultime discours de Jean Jaurès prononcé dans une salle p …

… Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un …

Page 284   Discours du projet de Code civil par Jacqueminot, séance du 30 frimaire an VIII - Discrimination à l'embauche - étude

… « Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste » prononça Napoléon 1er. Les connaissances en l …

… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …

Page 285   Discrimination à l'embauche liée au sexe (document en anglais) - Dissert la séparation de pouvoir aux USA

… Gender discrimination in the workplace has become very commonplace nowadays. Discriminatory behavior is to make a distinction be …

… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …

Page 286   DISSERT SUR SÉPARATION DES POUVOIRS - Dissertation - le droit à la vie

… Loic Thiry La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel qui vise à préserver la liberté en empêchant la concentrat …

… Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor H …

Page 287   Dissertation - Les avant-contrats - Dissertation : la coupe du monde au qatar

… LES AVANTS-CONTRATS Selon Roger Frison-Roche « Il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échange …

… Dissertation MTU : La coupe du monde au Qatar Le 2 Décembre 2010 le comité exécutif de la FIFA, où Fédération Internationale de …

Page 288   Dissertation : la démocrature est-elle l'avenir de la démocratie ? - Dissertation : Le référendum sous la Vème République

… Culture et méthodologie : l’écrit Dissertation: La démocrature est-elle l’avenir de la démocratie ? Introduction: La démocratie …

… « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son o …

Page 289   Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ? - Dissertation : responsabilité délictuelle et contractuelle

… Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ? « La souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abst …

… Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêv …

Page 290   Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire - Dissertation Cour Supreme et fédéralisme

… Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, c …

… Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitu …

Page 291   Dissertation d'économie-droit: l'instinct - Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme j …

… Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cervea …

… Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme jurid …

Page 292   Dissertation de droit de la famille - Dissertation droit constitutionnel - la pratique gaulliste du pouvoir

… TD2 droit de la famille Le mariage civil est consacré en France par le législateur depuis 1792, c'est-à-dire depuis la période r …

… Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne …

Page 293   Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéra … - Dissertation droit et morale

… Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner …

… Td droit constitutionnel 10h15-11h45 Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel …

Page 294   Dissertation droit et morale - Dissertation GIP (groupement d'intérêt public)

… Intro : « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » cette cita …

… MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est ap …

Page 295   Dissertation into plan : donnée personnelles - Dissertation L1 Droit

… Sujet : Donnée personnel : protection de la société vs protection de l’individus. Introduction : la protection de notre vie priv …

… Carminati Laura N° étudiant : 5180403 Dissertation de Droit Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ? Par …

Page 296   Dissertation L2, la résolution par le juge, droit civil. - Dissertation Les Sources du droit commercial

… Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (co …

… Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercia …

Page 297   Dissertation les théories de la souveraineté - Dissertation premier ministre

… “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles …

… GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois aprè …

Page 298   Dissertation president de la république - Dissertation sciences politiques : Démocratie

… Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le pres …

… Dissertation sciences politiques : Démocratie « La démocratie est un gouvernement, du peuple, par le peuple, pour le peuple », d …

Page 299   Dissertation sde ociologie politique : dans qulles mesures la structure des partis po … - Dissertation sur l'autonomie bancaire des époux

… « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement …

… FOURNIER Mathieu TD Régimes Matrimoniaux 20/10 Dissertation : L'autonomie bancaire des époux Le code Napoléon de 1804 a fait de …

Page 300   Dissertation sur l'autonomie du droit administratif - Dissertation sur la démocratie: Quels sont les enjeux de la démocratie selon l’analys …

… L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droit …

… La démocratie, qui est née dans la Grèce Antique, est à la fois un idéal et un mode de gouvernement. Elle a été définit par le p …