Politique et International pages 201 - 300

… A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire qu …

… AVANT-PROPOS La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franch …

… Contrat de licence création (logiciel) → protection juridique (droit d’auteur) → monopole d’exploitation logiciel : ensemble de …

… UIBA 2015 - 2016 MIEZAN Jean – Marc Fiche n°6 de travaux dirigés de droit civil 2 L’arrêt objet de notre commentaire est l’arrêt …

… ARTICLE N°XI – Matériel et Véhicule La société peut mettre à disposition de Monsieur X.................. un véhicule de fonction …

… I- Un contrôle varié Le contrôle est varié en ce sens qu’il peut être concret (I) ou abstrait (II). A- Le contrôle concret Le co …

… "Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulabilité des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obliga …

… Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations …

… L’arrêt rendu par la chambre de commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 souligne l’importance de l’identification …

… DROIT DES SOCIETES I. Le contrat de société Définition de la société: Selon l'article 982 du D.O.C, la société est un contrat pa …

… =oucou , Alors j'ai un corpus a faire sur ces 3 textes suivants : " Le père Goriot " de Honoré de Balzac 1835 , Illusions perdue …

… Cas pratique numéro 1 A l’époque de leur mariage Albert et Charlène se sont marié uniquement à l’église, ce qui a l’époque pouva …

… Grégoire cultive du cannabis et le consomme en tisane pour supporter les douleurs d’une maladie que les médicaments n’apaisent p …

… CORRECTION NOTE SRUCTUREE ET ARGUMENTEE GOLF DOMAINE DU CLOS DES PRES Propriétaire d’un Golf créé en 1997, Mr Gayet face à une c …

… TD 2 Constit (09/02/2016) Election présidentielle : scrutin maj à 2T. Celui qui a le + de voix est élu. Sois au 1er tour si pas …

… L'autonomie du majeur protégé Elaborée comme propriété psychologique dans le concept kantien d' << autonomie de la volonté>> , l …

… DEVOIR – DROIT DES SOCIETES : GUINDO Joel Taraud 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? La personnalit …

… TD de droit civil n°5 : La Cour de cassation Dans la justice française, chaque plaideur ayant perdu son procès devant une Cour d …

… « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 du Code de l’organisation judicia …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 La Cour de cassation était saisie pour la première fois de la q …

… Faits et requêtes: M. Y..., médecin, suivant la grossesse de Mme X, suspecte lors du 8e mois, une présentation par le siège et p …

… La décision étudiée est un arrêt de cassation avec renvoi en cour d’appel n°04-15.356 rendu par la chambre commerciale, financiè …

… Cour de cassation, chambre criminelle 22 mars 2016 De manière générale, une distinction est faite entre dommage et préjudice. Le …

… Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance d …

… Le programme / Le référentiel BTS en droit Le référentiel traite principalement du « droit de l’activité » Il est organisé autou …

… Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , …

… Evaluation d’histoire pour demain ;( 1 Montrez comment est pris en compte le libéralisme en France de 1814 à 1848. Vous vous app …

… 1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composa …

… Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voul …

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes péd …

… Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: P …

… Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (f …

… Introduction au droit 04/09/17 Code civil 2018 (LexisNexis ou Dalloz) « Droit »: (adjectif) Objet droit, équilibré, pas de courb …

… Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) L …

… L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire d …

… ID : 933 0048 4173 Code : 750956 Droit administratif Partiel = Commentaire d’arrêt On va par moitié une semaine sur 2 venir en T …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit …

… Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques …

… Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car …

… Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par …

… Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité profession …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = …

… Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois da …

… COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI
     
   
   
       …

… DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTE …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (d …

… INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions d …

… La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique …

… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …

… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit d …

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et c …

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la p …

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

… Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifi …

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

… Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 …

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

… Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est …

… Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Il est une boite à outil, et diffère fondamentalement du droit internet puisqu’il reconsi …

… Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées pa …

… DROIT BANCAIRE Mme Teller et Mme Lequesne Séance 1 : INTRODUCTION 1. La banque, un acteur incontournable du quotidien La banque …

… DROIT CIVIL Examen : contrôle continu (2 notes et 1h interrogation) et Semi de 2h cas pratique INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGAT …

… Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s …

… 11/09/19 Droit Constitutionnel Constitutionnel : vient du fait que les règles essentiel qui encadre le dr politique sont contenu …

… Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça …

… DROIT DES OBLIGATIONS Cours de l'UNJF francois.fenaux@univ-lille.fr INTRODUCTION Le droit est utiliser des mots dans la langue c …

… INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. …

… Idée de hiérarchie subventionnelle cf.art. 103 de la Charte des NU. Applicat° du traité cf. Art.31 CV → « un traité doit être in …

… Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessi …

… Intro droit pv : Cours samedi 8/15 Octobre de 9h30-12h30 4) Caractère sociale de la règle de droit : Organiser la paix sociale 1 …

… Le droit saisie E par sa condition d’existence. L’E existe lorsque sont en présence trois éléments : * une population * un terri …

… 1.1.1. L'évolution des échanges internationaux L'essor du commerce mondial ces dernières décennies est une conséquence de la réd …

… CHAPITRE 2 – LA MONNAIE L’économie de troc est une économie dont l’échange est simple, elle montre vite ses limites car elle a d …

… Cours histoire du droit Droit positif = en vigueur Titre introductif : de l’Ancien Régime à la Révolution – Grandeur et décadenc …

… Chapitre 1: La loi Section I: Les sources nationales I : les règles à valeur constitutionnelle Il existe 2 chambres : AN et séna …

…  INTRODUCTION AU DROIT PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 2 : LA PRODUCTION DU DROIT CHAPITRE 2 : LA PRODUCTION DU DROIT SEC …

… Introduction au droit Chapitre 1 Intro : Ce cours a pr obj de donner une vision générale du droit dans son ensemble. Ce qu’est l …

… Problèmes économiques contemporains Méthodes de travail : 1 chapitre par séance -Examen : QCM (avec des questions sur les 12 cha …

… Procédure civile Introduction: Procédure civile: l'ensemble des règles qui régissent le procès civil. Cependant il y a d'autres …

… Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que term …

… Chapitre 9 : L’usufruit L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jou …

… Sujet 1 : La gestion des conflits d’affaires par les clauses prévisionnelles du contrat. Les parties qui s’engagent dans un cont …

… La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! El …

… Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce interna …

… Institution Européennes Introduction Section 1 : L’idée d’Europe des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète g …

… Dossier 1 : Création d’un site marchand de l’entreprise : Question 1 : Le projet de flore concernant la publication ces articles …

… L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du j …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail d’étape 2 PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS POL 4422- …

… La Grèce est un des pays pour lesquels il a été le plus difficile d’entrer dans la zone euro. Les Allemands, partisans de l’orth …

… Le critère organique dans la détermination du Contrat administratif Un Acte Administratif Plurilatéral est un acte qui est le fr …

… La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisi …

… La culture d’entreprise permet aux salariés d’être plus performants du fait de l’augmentation de leur motivation. Enfin elle est …

… CULTURE ET CIVILISATION INTERNATIONALE 22/02/13 LA MONDIALISATION (Globalisation) Idéologie : terme crée par Antoine Destut de T …

… Réda GAOUA 18 ans 15 Rue Voltaire 94400 Vitry sur Seine Tél : 07.60.99.22.49 Email: RedaG.pro@gmail.com FORMATIONS 2018-2020 BTS …

… Droit Cours du mardi 23/01 Le découpage électoral Le gouvernement français fait sa en toute liberté Une simple loi ou une majori …

… TD2 Pénal Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve à caractère incertaine est susce …

… Sous Partie 2 : Le fait juridique Il s’agit d’un évènement susceptible de créer des effets de droit, la différence avec le contr …

… Droit des libertés fondamentales Séance n° 1: La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux Dissertati …

… Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans …

… Droit constitutionnel 2. Troisième partie : la Vème République et ses institutions politiques. Chapitre préliminaire : les origi …

… Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de …

… Table des matières Au commencement était le Monopole, et le Monopole était en la Finance, et le Monopole était la Finance. 3 La …

… Droit constitutionnel TITRE PREMIER : Histoire constitutionnelle française Chapitre 3 : De la IIème République au second Empire …

… Introduction : La République Centrafricaine, aussi appelée Centrafrique dont la capitale est Bangui doit son nom à sa position g …

… « Toute justice émane du roi. » affirmait Antoine LOYSEL (1536 - 1617). Cette citation pourrait faire référence à Charles VII qu …

… Zhanggirkhan NURLANULY Institutions Politiques Comparées Sujet : Décentralisation et fédéralisme « Fédérer est unir ce qui est d …

… Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. …

… Commentaire d'arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation du 9 décembre 2009 Le 9 décembre 2009, la troisième chambre …

… Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rom …

… 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOY …

… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …

… Au cours du 18e siècle, de nombreux bouleversements ont eu lieu en France. Un de ces nombreux bouleversements a été l’abolition …

… CIRRICULUM VITAE Nom : Djema Sexe : F Pays d’origine : Téléphone : Email : QUALIFICATION Licenciée : en sciences de l’informatio …

… LA CYBERCRIMINALITE INTRODUCTION : Dans la société d’aujourd’hui si l’internet a permis à des millions de personnes d'accéder à …

… Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Linco …

… Section 1 : définition des notions d'institutions européennes A) la notion d'institutions Ce terme recouvre plusieurs acceptions …

… Relations internationales INTRODUCTION : I. Définition des relations internationales Constat historique : les échanges internati …

… C’est en fait un cours de droit international, du moins une introduction, ce terme renvoi toujours à droit international public. …

… Droit Pénal 1. Définition du Droit pénal général Déf : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques déterminant les faits qui v …

… Définitions : 1) Le juge constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la suprématie de la constitution. 2) Le Comité co …

… Cours de Droit Droit publique: entre une personne et l’État. Droit privé : entre une personne est une autre. Personne moral = un …

… Dear Madam, Dear Sir, I am a student at Paris Business School of Management, France. In addition, all my classes are taught in E …

… Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention …

… Séance 9 Démocratie et participation du peuple Démocratie et participation du peuple et démocratie et égalité sont les deux visi …

… Tocqueville, le penseur de la démocratie moderne démontre dans son ouvrage de la démocratie en Amérique que la société démocrati …

… DEMOCRACIA, ESPACIO PÚBLICO Y MEDIOS DE COMUNICACIÓN Los medios de comunicación (prensa, radio, televisión e Internet) se han co …

… démocratie → état de droit démos : peuple kratos : pourvoi comment mettre en place un service pour l'interet général ? Exporpria …

… Déroulement d'un procès aux assises Saisine La cour d'assises est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue …

… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …

… TD de droit constitutionnel Séance 1 : Méthodologie Partiel de TD : 7 ou 14 novembre Deux grands exercice : Dissertation juridiq …

… Introduction : Un système politique est le mode d’organisation d’un Etat qui se compose de son régime politique et de son organi …

… 1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis …

… Introduction au droit Devoir 1 - D0001 1. Qualification des trois situations : 1. Faire paraitre une annonce dans un journal loc …

… CB No 4 de DROIT BTS COMMUNICATION DOSSIER 1: 1) Le contrat tient lieu de loi entre les deux parties. Il est donc important de …

… DEVOIR 6 D0012 1) FAUX. La SNC n’est pas une société hybride, c’est une société de personnes, hybride signifie à la fois de pers …

… INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR D0002 CAS PRATIQUE 1. Contre qui doit-il engager l’action? Pourquoi? M. CHIMENE, l’acquéreur du t …

… DREUX Laetitia N°250704 Devoir n°06 D0011 Formation : Gestionnaire RH Droit des sociétés Question 1 : Quelles sont les condition …

… Devoir maison Droit 1). Pour les États parties, un traité peut être contraignant car celui-ci est rédigé par les différents Etat …

… L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour o …

… Devoir maison DROIT Exercice page 17 : 1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlemen …

… Igor Cogez NDRC1 DM DROIT JURIDIQUE N°2 Mission 1 : Pour rappeler les faits, Le S.A.R.L de la marque a reçu des courriers de con …

… Devoir 1 : CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE Questions Première partie – Les sources du droit 1. A l’aide de l’annexe 1, présen …

… 1ère année d'assistante gestion pme pmi  Devoir 2  Première partie : économie générale .  Thème 2 du cours :la création de riche …

… Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan 2. Casablanca Droit Social S3 droit français (Cours de …

… Prohibition : Idea of progress The notion i am going to deal with is named « idea of progress » . So, to begin with, I’d like to …

… Difficultés de l’entreprise Le droit des entreprises en difficulté est l'ensemble de règles ayant pour objet de restaurer le dés …

… Sujet : les différentes dimensions de l’État de droit. Aujourd’hui notre sujet nous demande d’étudier les différentes dimensions …

… Td n°3: Droit constitutionnel Commentaire de texte Discours de Bayeux prononcé par le général de Gaulle le 16 juin 1946: Tout d’ …

… Pourquoi voulez-vous que nous dissimulions l'émotion qui nous étreint tous, hommes et femmes, qui sommes ici, chez nous, dans Pa …

… Discours de Marine Le Pen : Mes chers amis, Je vous remercie de m’accueillir une nouvelle fois à Brachay, vous le savez je suis …

… M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la Répu …

… constitutionnel et ses membres, que la presse qualifie curieusement de "sages" de la rue Montpensier. Cela avait été le cas par …

… Amis de la liberté, Rémi Fraisse, Adama Traoré ou encore Théodore Luhaka... n'oublions pas ces noms ! Car, derrière ceux-ci, il …

… I. Le dispositif RSA La loi de 2008-1249 du 1er décembre 2008. S’appuie sur le décret du 15 avril 2009. Sa date d’entrée en vigu …

… Les faits : Camélia Rodriguez a reçu à son domicile des offres en ligne de la part de la société Manon qui possède le site Cyber …

… « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle to …

… Dissertation “Qui gouverne sous la Vème République ?” “Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la …

… L’autonomie originelle du droit administratif Notre système juridique français est marqué par une certaine complexité, notamment …

… Si l’action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer au moyen du procédé …

… Dissertation : Service public et compétence du juge administratif “Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des …

… Dissertation : Le juge et le bouleversement de l’économie du contrat « Le contrat subit les meurtrissures du temps ». En écrivan …

… Dissertation : Poésie Si la poésie se sert des mots pour faire passer un sens, elle a souvent été mise en musique. La musicalit …

… Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les …

… Droit constitutionnel Ilane VALLETTA, JM2, G35 2 notes du Semestre 2 → 2 DM → Le commentaire sur le Parlement + la dissertation …

… TD N°4 : La Constitution du 3 septembre 1791 L’Assemblée constituante, par le biais de la première Constitution formelle de Fr …

… TITRE 2 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE Introduction : Démocratie : régime politique dans lequel le peuple dispose de la …

… Dissertation de Droit Constitutionnel « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle d …

… « L’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique » affirmait Carré …

… Dissertation : "La Constitution : une norme d'agencement des pouvoirs et une loi fondamentale" En quoi la constitution est une n …

… « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait …

… Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentant …

… Les IIIème et IVème Républiques : Des régimes d'Assemblée ? "C'est une hérésie constitutionnelle de considérer le président de l …

… Aujourd’hui, 28 octobre 2020, marque un nouveau tournant de la crise sanitaire. Celle qui touche notre pays maintenant depuis pr …

… On peut distinguer deux grands types de personnes morales de droit public : les personnes publiques a vocation générale et les p …

… TD 2 Droit privé Introduction et plan détaillé de dissertation : L’utilité de la règle de droit Depuis bien longtemps, il appara …

… Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concern …

… SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la Républiqu …

… Dissertation de la séance de TD n°8: « Le pouvoir législatif 1799-1814 » La présente dissertation va observer le pouvoir législa …

… Dissertation Sujet : Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre Jusqu’en 1958, année de l’ins …

… Cardoso Albane Réseaux sociaux et vie privée « Les gens sont désormais à l'aise avec l'idée de partager plus d'informations diff …

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… Dorian Gandolfo Correction du contrôle 2°5 P1 : De nos jour, deux agricultures s’affrontent pour relever le défie de nourrir les …

… Les articles 14 et 15 du Code Civil bien que fortement critiquées par la doctrine, constituent les principales règles de compéte …

… Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à 3 constitutions différentes. En 17 …

… Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’ar …

… MUSSARD Françoise, licence 1 division B * « La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours p …

… ________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes cons …

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… COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement de …

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… Dissertation la géopolitique et les relations internationales. La géopolitique est l'étude de l'influence des facteurs géographi …

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… DISSERTATION : « Les limitations au droit de grève » Le mot « grève » tire son nom de la place de Grève située à Paris. C’était …