Politique et International pages 201 - 300

… CONSULTATION JURIDIQUE : DROIT PENAL Mr Malchance a trois fils, monsieur A, monsieur B, et monsieur C ; qui ont, ou qui pourraie …

… Wouochawouo 4 novembre 2021 Fadil M1 JAI TD – Contentieux international Question n°1 : Quels sont les motifs qui ont conduit la …

… FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Cl …

… Introduction L’usage d’une œuvre est subordonnée à une autorisation préalable matérialisée par écrit en raison de ce que tout au …

… Contrat de conception de site I. Généralités et obligations A. Généralité du contrat 1. Objet du contrat 2. Nature du contrat B. …

… Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs Le dimanche 31 janvier 2016, des dizaines de milliers d’opposants aux un …

… - ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 3eme ANNEE DE LICENCE DROIT Université Polyvalente du Maghreb en Côte d’Ivoire KRA MARTIAL EZAN …

… 1 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DU ROYAUME DU MAROC DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’’HOMME 1. Le Royaume du Maroc, dans le prolon …

… Université Caen Normandie Licence 2 – Semestre 3 – Année 2020-2021 Épreuve de DROIT ADMINISTRATIF (avec TD) Pr. Dominique CUSTOS …

… En 2009, un rappeur français nommé Youssoupha Mabiki, chante dans l’une de ses chansons intitulée « À force de le dire », issue …

… Ce document est une vidéo présentée par l’Euronews et qui traite du cas de Colins Kaepernick, un athlète, qui, depuis qu’il refu …

… Scriptie Private Politie en Justitie ( Prof. Marc Cools) : Over de pro’s en de contra’s van de interacties tussen private en pub …

… All the people you can see are the Heads of State, ministers and climate activists. There are at the COP27. The COP27 to the Uni …

… Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le …

… É. Zoller, Introduction au droit public, Dalloz, 2e éd., p. 3 et s. Commentaire du texte – proposition de correction Accroche. L …

… CORRE CTIONDU DEVOIR DE DIROIT BTTS AG 2 LE 28 AOUT 2017 Dossier 1 : La création d'entreprise 1. Clémentine vous demande de l'ai …

… Un commentaire de ce texte : Introduction Accroche : La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peupl …

… Sujet corrige: Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif Ce sujet invite a parler du caractère normatif …

… TD L’IDENTITÉ NUMERIQUE : Gani Alexandre TS1SIO 1. Définissez cette notion L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity e …

… SEANCE 7 : LE COUPLE NON MARIE Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 17 décembre 1997 Faits : A la suite du décès de son compagnon che …

… Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Const …

… Fiches d’arret Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001. Parmi les principes fondamentaux du droit pénal, …

… Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 M.X souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société …

… Commentaire d'arrêt C’est du dommage que va naître la responsabilité, il faut distinguer le préjudice et le dommage car le domma …

… Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de l …

… Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaît …

… Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres ju …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971 Appelant : Claude Allione Intimé : Etablissement catholique …

… La CIJ est former de 15 juges qui sont élues pour 9 ans. Ses juges sont élués à l’occasion de la session de réunion annuelle d’a …

… Droit Administratif Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoir …

… ANGLAIS JURIDIQUE VOCABULARY Law degree : diplôme de droit Trial advocacy : plaidoirie Prosecutor : procureur U.S. Justice Depar …

… Histoire des Institutions 07/01/2016 – 12/01/2017 vivat christus qui diligit francus ! → vive le Christ qui aime les francs ! Ap …

… 15/09/2015 Introduction Historique au droit Hakim Nader INTRODUCTION Manuel fortement conseillé, car moins cher et meilleur, et …

… L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecqu …

… Economie de l’intégration européenne : Examen : 2 questions économiques et 2 questions juridiques sans plan. Master : Montage d …

… Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation chambre mixte 7 décembre 2015 J-J Ansault écrivait sur le gage du code civil en date de …

… B/ L'outrage au parlement : typiquement britannique Il s'agit de protéger la dignité des parlementaires. Les députés, si ils son …

… INTRODUCTION AU DROIT Remarques très générales : - Le droit est partout. - On ne peut réduire le droit à la seule fonction de ré …

… Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a …

… DROIT ADMINISTRATIF Lire JDA et le site du conseil d’Etat : lire les actualités INTRODUCTION : Le droit administratif est le soc …

… DROIT ADMINISTRATIF Droit administratif quotidien, régi les relations entre personnes publiques, et entre particuliers et l’admi …

… Droit administratif Actualité du droit public : Etat des prisons, situation des migrants, surveillances des cellules, dégâts cau …

… Le droit est l'ensemble des règles de conduite en société. Pour un non juriste, le droit représente les règles que l'ont doit r …

… Droit civil : Introduction : Une personne a la personnalité juridique. Elle peut être titulaire de droits, les exercer et être s …

… Droit Commercial Examen : QCM (40 questions - 4/5 réponses possibles - 0,5pts/questions) Question possible sur la numérotation d …

… Droit commercial Introduction au droit commercial Section 1 : Une brève histoire du droit commercial Le droit commercial est réc …

… Droit constitutionnel Introduction : La constitution de la V eme république révèle 3 surprises * Sa longévité et sa stabilité : …

… Droit privé, droit de la famille. Chapitre préliminaire : Explication d’intitulé du cours. Il n’existe pas de définition de la f …

… Partie 1 : Les organes. Chapitre 1 : Le président de la République. Titre 2 de la Constitution sur le président. Dans la Constit …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs …

… B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et …

… Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentielleme …

… DROIT DES AFFAIRS Objec>f du cours : Examiner thème par thème − Le principe de la concurrence − Comment protéger l’innova>on de …

… Présenté comme étant la condition sinéquanone de l’achèvement de l’Etat de droit, il ne peut garantir l’Etat de droit que s’il e …

… Droit des obligations de 5 Octobre 2016 INTRODUCTION GENERALE L’objet de ce cours est intitulé droit des obligations. De sorte à …

… Le 13/09/18 SEMESTRE N°1 - DIVISION A - LICENCE 1 DROIT « DROIT DES PERSONNES » (DROIT CIVIL) Par Mme BONIFAY Le Droit civil est …

… Droit International privé. Le DI privé doit être distingué de celui public en ce qu’il n’a pas pour objet les relations entre le …

… Partie 1 : la formation des sources formelles de droit : Le traité, la coutume, les PGD : la doctrine + les décisions judiciaire …

… Partie 1 : l’infraction L’infraction est une action ou une omission définit par la loi pénal et punis de peines également fixé p …

… Introduction générale Chapitre 1: A la recherche du droit pénal Section 1: Définition du droit pénal Il a deux façons de nommer …

… Chapitre 4 : La responsabilité civile Section I/ La responsabilité civile délictuelle entre particuliers I- Les hypothèses de re …

… (Droit) Chapitre 4 : Les données personnelles Des données peuvent être : * Administrative * Droit à l’image * Donnée financière …

Cours de philosophie Les liens du mot PHYLOSOPHIE : La vie La reflexion

… Monsieur Claude ASSIRA Chargé de Cours à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) – Yaoundé (Cameroun) Avocat au Barrea …

… Première partie : Comment repérer ce qui est politique ou non ? I- Au cœur de l’Etat : le pouvoir politique. A- Qu’est ce que le …

… CHAPITRE 3 : LES CITOYENS ET LA POLITIQUE INTRODUCTION: Pour comprendre la relation qu'entretiennent les citoyens avec la politi …

… Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale …

… (CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l' …

… Introduction générale : Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes …

… DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) …

… The job interview Quote: a friend in need is a friend indeed Joke : how do you call a deer whit no eye? No eye deer 1. FIND THE …

… Droit constitutionnel 1er semestre : Savoir répondre à ce que c’est une constitution 2nd semestre: qu’est-ce que que la constitu …

… Table des matières Droit des contrats 3 Introduction 4 Chapitre préliminaire 8 I. Le rôle de la volonté des parties 9 A. La théo …

… DROIT DES DOUANES M. Guillet Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles j …

… Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction …

… Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et cert …

… D’un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion so …

… Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier …

… ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pou …

… 1.1.1. L'évolution des échanges internationaux L'essor du commerce mondial ces dernières décennies est une conséquence de la réd …

… Histoire du droit : Introduction : Histoire du droit est synozuidale (courbe montante de descendante ainsi de suite). -Les histo …

… HISTOIRE Économique ET SOCIAL INTRODUCTION : Le développement du capitalisme est apparu avec le mode de production actuelle,il p …

… Introduction au droit Chapitre 1 Intro : Ce cours a pr obj de donner une vision générale du droit dans son ensemble. Ce qu’est l …

… INTRODUCTION AU DROIT : 3 observations (conseils) : * Le droit est une science sociale. Cela veut dire que c’est une science de …

… Procédure civile Introduction: Procédure civile: l'ensemble des règles qui régissent le procès civil. Cependant il y a d'autres …

… *diagnostic strat:doit se reposer sur pls methodes et sur leurs confrontation pr avoir une idée precise et authentique. des diff …

… II/ La détention du pouvoir hors période et en période de cohabitation A/ Les données du problème La détention du pouvoir résult …

… Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les princ …

… COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement de …

… INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiqu …

… il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de …

… 1. HISTOIRE 2. Une course aux armements à lieu lorsque plusieurs états rivalisent entre eux pour créer les forces armés les plus …

… Crédit d'impôt 2012 Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ? Logements achevés depuis plus de 2 ans . Quel …

… SOMMAIRE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS LISTE DES ACRONYMES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : PR …

… Le 4 septembre 1870, suite à la victoire de la Prusse, la IIIème république est proclamée. C’est le commencement d’une lutte pol …

… Alix Perrette Essai Final Gouvernement et Démocratie entre les nations, l’Europe et le monde * Essai Final – La crise des démocr …

… 1) Y a-t-il des critères de définition du totalitarisme ? Lesquels ? Sont-ils communs à tous ces philosophes et historiens ? En …

… Critique: « Bourgeois Gentilhomme » (France 4) Dufour Ida, 2D12 Le Bourgeois Gentilhomme a été écrit en 1669 par Molière sous de …

… Nom : SYED Prénom : Mohammad Wahaj Gillani Indicatif : 29728000923 Cliquez dans ce cadre pour renseigner les champs Code classe …

… Culture générale et expression écrite : Devoir 3 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 es …

… 1°/ D’où vient l’information Les informations viennent des systèmes informatiques de la société Bata France Distribution et de s …

… D’où vient le Droit ? I. Le Droit, œuvre du temps La première grande source du droit est la coutume. C’est un droit non-écrit f …

… TD 9 La QPC Dans quelle mesure la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le système de contrôle de consti …

… Dissertation institutions politiques. Dans quelle mesure la restauration entraina-t-elle l’apprentissage d’une nouvelle pratique …

… Les faits : Pour éviter tout problème de vols et de dégradation ainsi que pour assurer la sécurité L’entreprise Astriad souhaite …

… Un acte administratif unilatéral est un acte qui fixe de nouvelles règles juridiques en créant des droits et des obligations à l …

…   Table des matières « Chapitre VIII : De l'arbitrage et de la médiation conventionnelle 2 Section I : De l'arbitrage interne 2 …

… LDahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation des immeubles Titre premier De l'immatriculation Chapitre premier …

… De la terreur au terrorisme L’ouvrage de Gérard Chaland et d’Arnaud Blin, Aux sources du terrorisme, propose une chronologie du …

… De l’arrêt Ponsolle à l’arrêt Fauchon La règle « à travaille égal, salaire égal », provient d’un principe plus général de non di …

… * Dissertation : De « Martin » à « Tarn-et-Garonne », la protection des tiers devant le juge du contrat. Deux principes, le refu …

… POUR : C’est une procédure très encadrée : Il y a des conditions strictes : Premièrement le gouvernement doit faire la demande a …

… Avant la révolution française de 1789, la France connaissait un régime de monarchie absolue, où le roi possédait tous les pouvoi …

… Décentralisation et pouvoir législatif La notion d’Etat, à l’origine sont des accords entre des individus. On qualifier l'Etat d …

… TD N°5 Droit public : Les formes de l’Etat La corse a toujours réclamé son indépendance aux prés de la France, mais en 2018 les …

… 1.5 DECISION ET POUVOIR La prise de décisions est une responsabilité fréquemment assumée par les dirigeants de l'entreprise pour …

… Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « to …

… TD 1 : Droit pénal Thème : Le principe de la légalité des délits et des peines Exercice : dissertation : « Déclin ou regain du p …

… Matthieu CONAN Droit fiscal 26/01/2023 INTRODUCTION - Définir le droit fiscal au travers de l’impôt * Début du XXe siècle, Gasto …

… Module 2 : Elaborer une stratégie 2.1 : Définir une démarche stratégique Identifier la démarche stratégique, savoir repérer les …

… Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : Le co …

… INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Qu …

… 1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez. Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chab …

… Le droit constitutionnel est celui qui se situe dans la constitution. Mais il existe au-delà même des textes constitutionnels. U …

… FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques …

… Boubaya Laurine Q2 Dm de droit 1. Un dommage est une altération volontaire ou non causée par un tiers d’un bien ou d’un droit ap …

… Premier semestre Définitions du droit civil Le Droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, d …

… SEANCE 1 : A PROPOS DE(S) CONSTITUTION(S) Norme : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoir …

… La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krát …

… Leçon 2 : « j’ai pour les institutions démocratique un goût de tête, mais je suis un aristocrate par instinct, c’est a dire que …

… Démocratie et référendum dans la Ve République La Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté national …

… Churchill disait « La démocratie est le pire des régimes à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé. », au mom …

… Depardieu se voit offrir un domicile en Russie et un poste de ministre 06/01 | 14:28 | mis à jour à 16:51 | 4commentaires • • • …

… La dépénalisation du cannabis en politique La dépénalisation divise la gauche. L’ancien ministre de l'intérieur Daniel Vaillant …

… .. Aux Etats-Unis, deux grands partis politiques se partagent le pouvoir : les démocrates et les républicains. Le processus de d …

… A son origine, dans l’esprit des constituants, le conseil constitutionnel a pour fonction d’assurer le rôle que Michel Debré alo …

… Développement social local . La démocratie participative : les conseils de quartiers. Ivara Julie Hoareau Laurane Carrières Soci …

… Chapitre 7. Développer un réseau de partenaires Mission 2 : Choisir sa stratégie et sélectionner les partenaires 4. La stratégie …

… Fort d’un quart de la surface terrestre et de 40% de la population mondiale, les BRIC génèrent près d’un quart du PIB mondial. …

… 1.1. Expliquez quelles sont les différences et les points communs entre les nouvelles formes de tourisme que sont le tourisme du …

… Portfolio Theory REVIEW QUESTIONS Lectures 1-8   A: Measuring Risk and Return Q1 Explain how to calculate the geometric mean ann …

… ECONOMIE-DROIT DEVOIR 1 - Corrigé Exercice 1 : Connaissances Voir votre cours la correction. Exercice 2 : Analyse d’une situatio …

… Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attrib …

… Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux » « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». …

… PARTIE I: COMPTE RENDU Ce document est un article extrait du journal El Pais. Il a 騁�馗rit par Miguel Angel Garc� Vega et il a 騁� …

… Cas pratique 1 (8 points) Brian est partisan des théories complotistes. Il pense que la Covid-19 n’existe pas. De ce fait, il dé …

… DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES GEA 1 – GROUPES B & D 2 Heures I/ QUESTIONS DE COURS Répondez …

… DEVOIR NUM: 01 DE LA MATIERE « PROSPECTION ET SUIVI DE CLIENTELE » Question 1.1: Le produit anthocyane est adéquate au marché su …

… Nadie puede poner en duda que millones de personas sucumbieron a la dictadura , y nadie puede exonerar o relativizar esos hechos …

… Clara CAIZERGUES Commentaire de texte : Dictatus papae Voltaire disait ''Le pape est une idole à qui on lie les mains et à qui o …

… Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Les différents types de régimes politiques le 2 01 2014 …

… Composition sur la gestion de l'eau au sein du Nil * L’eau est un enjeu essentiel dans le bassin du Nil mais malheureusement seu …

… Hello Chicago! If there is anyone out there who still doubts that America is a place where all things are possible; who still wo …

… COMMENTAIRE DE TEXTE : Discours du Général de Gaulle à Bayeux « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratiqu …

… VALENTI CHARLY L3 DSP FOAD Relations internationales « La diabolisation de Vladimir Poutine n’est pas une politique ; c’est un a …

… Vers le début des années 80, on a vu fleurir dans la presse française un nouvel objet de focalisation médiatique : l'illettrisme …

… Bonjour Mesdames et Messieurs ! La migration est une réalité mondiale qui touche plusieurs pays, Madagascar y compris. La migrat …

… Après avoir adopté un point de vue général, A.Césaire s'en prend à plusieurs personnalités de son temps. C'est le cas d'Octave M …

… Dissertation : Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service Sources : - Droit matérie …

… Introduction J’effectue une note de réflexion sur une politique sociale suite à une demande du centre de formation d’assistant d …

… Soiny Peirenboom - Groupe 6A - Licence 2. Dissertation « la liberté contractuelle : mythe ou réalité? » « La liberté contractuel …

… « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle to …

… Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République e …

… Si l’action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer au moyen du procédé …

… Dissertation : Service public et compétence du juge administratif “Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des …

… Dissertation : Le juge et le bouleversement de l’économie du contrat « Le contrat subit les meurtrissures du temps ». En écrivan …

… Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence …

… Dissertation : Quels philtres pour la QPC ? En 1958 le Conseil Constitutionnel a été créé afin d’assurer le contrôle de constitu …

… Platet Julie Dissertation constitution et état de droit Selon le Bertrand Mathieu ,professeur et juriste français spécialiste de …

… Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitu …

… Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme jurid …

… TD2 droit de la famille Le mariage civil est consacré en France par le législateur depuis 1792, c'est-à-dire depuis la période r …

… Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner …

… Dissertation Droit constitutionnel LE(S) RÉGIME(S) PARLEMENTAIRE(S) ET HYBRIDATIONS Licence 1 Droit. Idées et prises de notes pr …

… Dissertation Droit et religion Le 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rend un arrêt dans lequel sont préc …

… Ledoyen Marc-Adrien DM3 L2S4 Introduction : In this dissertation, I will first set out the principle of subsidiarity in relation …

… Avec l’échec de la IIIème République et face au chaos du pouvoir, il est nécessaire d’établir une nouvelle république pour faire …

… Durchon Rémi C07 Dissertation La séparation des pouvoirs distingue nettement le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le …

… Dissertation : Le juge administratif et le droit international. « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme …

… Dissertation : Le principe de continuité et le droit de grève Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfèr …

… Principes fondamentaux du droit Correction de la dissertation : « Les limites de la codification » (Séance 3) Eléments devant f …

… comme la pluie comme les pierres s'attardant traînant son absence d'inspiration au cours de deux longues semaines un texte se me …

… En 2017, le député écologiste catalan, Joan Coscubiela, fervent partisan d’un référendum légal pour l’indépendance de la Catalog …

… Dissertation : régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs 1. Le régime parlementaire Dans une première sous partie n …

… 1. Prédicats de la souveraineté selon la théorie bodinienne 1. Caractéristiques régaliennes de la souveraineté 1. Liberté de lég …

… Dissertation : distinction SPA / SPIC Sophia El fassi , L2 UPA Mercredi 8h/9h30 D’après Léon Duguit , « le service public recouv …

… Droit Constitutionnel : Peut-on penser l’Etat sans la Nation ? Introduction Philippe Berenz, dans l’un de ses ouvrages, mentionn …

… L’Etat régional : Raymond Carré de Malberg définissait dans son livre « contribution à la théorie générale de l’Etat », l’Etat c …

… « ubi societas , ibi jus » là ou il ya societe ,il ya droit . De cet adage ,il paraît clair qu ‘une societe ne peut avoir lieu s …

… L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droit …

… Emma Dissertation : Le nom Stephan L1 Droit Groupe 4 Le professeur Planiol estimait que le nom de famille ne représentait qu'une …

… Dissertation de droit civil : L’unité du patrimoine. Denis Heudré déclarait en 2014 « il faudrait inscrire l’humour au patrimoin …

… DISSERTATION SUR L’ESSOR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix …

… Cheneau Groupe 8 Maxime Introduction La constitution française est édictée par un acte qui s’appelle l’acte constituant et elle …

… ADAM Célia Dissertation de Droit Administratif Sujet: L’applicabilité des normes internationales. Cette expression norme intern …

… L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats. « Les hommes serait bien malheureux si une loi retroagissait su …

… Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Selon le dictionnaire …

… Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est …

… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …