Politique et International pages 201 - 300
18 615 Politique et International dissertations gratuites pages 201 - 300
Page 201 Constitution de la Ve République - Constitution et liberté
… Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le G …
… TD N°2 : DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : CONSTITUTION ET LIBERTE Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux ». C …
Page 202 Constitution et régime constitutionnel cas - Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective
… A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche d …
… L’haoua TG10 Lyna Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective Construire la paix est de …
Page 203 Construire la paix: du système d'équilibre des puissances à la sécurité collective - Contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012
… Dissertation: Construire la paix du système d'équilibre des puissances à la sécurité collective. L'année 2020 marque, avec les a …
… Arrêt rendu par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012 : « Cette affaire d'apparence anodine, dans laque …
Page 204 Contentieux européen CJCE 10 avril 2008 - Contrat administratif et service public
… Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les artic …
… Dissertation : Contrat administratif et service public Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée p …
Page 205 Contrat d'exploitation des droits de la propriété intellectuelle - Contrat électronique de voyage
… Introduction L’usage d’une œuvre est subordonnée à une autorisation préalable matérialisée par écrit en raison de ce que tout au …
… Le contrat électronique de voyage : E-Contrat I/ Formation du contrat électronique A- Définition Convention pour laquelle une …
Page 206 Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs - Contrefaçon Et Crime Organisé
… Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs Le dimanche 31 janvier 2016, des dizaines de milliers d’opposants aux un …
… La forme de crime organisé la plus extrême qui affecte aujourd’hui la société est le terrorisme. La nature clandestine des organ …
Page 207 Contribution à la gestion des contrats de travail - Contrôle des armes aux USA: Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des arm …
… Contribution à l’amélioration de la gestion des contrats de travail au MESFTP INTRODUCTION La politique de plein emploi du Gouve …
… Contrôle des armes aux USA Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des armes ? After all we have said, I know what you …
Page 208 Contrôle des collectivités locales - Conventions relatives à la responsablité
… Le contrôle sur les Personnes des collectivités territoriales Matière : Le contrôle des collectivités locales Réalisé par : Fati …
… LA CONDAMNATIONA REPARER Deux formes de réparation le propre de la responsablite civile est de fretablir aussi exactement l equi …
Page 209 Conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens - Correction Cas AD ASTRA
… L’arrêt à commenter est le jugement du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, jugement n°298 du 29 décembre 2004. Des fa …
… Cours de droit TD7 Correction Cas AD ASTRA : Ici 2 choses à voir ; le fondement de l’action et les effets : I/Fondement de l’act …
Page 210 Correction cas pratique DS 1 - Correction détaillé de l'arrêt Popin
… Correction cas pratique. Le devoir est noté sur 22 point et 2 autres points de bonus pour le cas pratique 4. Cas pratique numéro …
… Correction détaillée CE, 27 février 2004, Popin 1- Présentation de la décision (Cette mention ne doit normalement pas apparaître …
Page 211 Correction devoir de droit - Corrigé cas Airbnb sur le logiciel Superset
… CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la re …
… 1. Comment le logiciel Superset est-il protégé ? Selon le CPI, le créateur d’un logiciel acquiert, dès la création de son œuvre, …
Page 212 Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale - Coupe Du Monde De Football Au Brésil
… Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en mati …
… Afrique du Sud, Russie, Chine… toutes les nations émergentes (notamment celles faisant parties du BRICS), se voient actuellement …
Page 213 Couple et volonté dissertation juridique droit de la famille - Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981
… « Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus …
… TD 4 Droit civil Le dépôt Doc 1 : Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981 : Une société livre à une autre société …
Page 214 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° d … - Cour de cassation, chambre civile 1, 19 octobre 2016 15-50.098
… Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: …
… La décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendue le 19 octobre 2016 aborde le thème de la retranscription de …
Page 215 Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700 - Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011
… Mathieu Commentaire 07/03/17 Avril L3 Sujet : Commentaire : Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700 « Rien d …
… Droit de la Responsabilité Civile Travaux Encadrés Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 Le 30 juin 2011, la …
Page 216 Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066 - Cour droit constitutionnel
… Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066 Fait : Un femme a divorcé de son mari, tout en ayant un …
… Anglais : question en Francais : Internet appartient il au gouvernement ? Does Internet belongs to the government ? New technol …
Page 217 COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS - Cours 1ere année institutions juridiques
… Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette …
… 1. Partie 1 : Chapitre 1 La justice est inhérente à toute relation sociale. Il y a toujours eu des juges qui ont existé pour ren …
Page 218 Cours : Le régime présidentiel américain - Cours Contrat Civil
… Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le …
… Contrats civils ________________ INTRODUCTION Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours rete …
Page 219 Cours D'anglais - Cours d'institutions internationales.
… 1st: freedom and property > contrary notions 2nd paragraph > presents the conservative party doctrine: new vision of the party l …
… Cours d'institutions internationales Petite parenthèse : - Consulter le Monde diplomatique ou courriers internationaux. Introduc …
Page 220 Cours d'institutions judiciaires - Cours d'introduction au droit
… Institutions juridictionnelles 2017/2018 Introduction générale La justice est présente à toute époque dans toute société. La fon …
… Introduction au Droit Intro : Matière qui cherche a tourner vers le juridique. Elle transcende les différentes branches du Droit …
Page 221 Cours d'introduction au droit - Cours de droit
… COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 01/09 Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des ob …
… Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ …
Page 222 Cours de droit - Cours de Droit administratif
… Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : …
… DROIT ADMINISTRATIF Pour permettre de faire sortir les caractères et spécificités du droit administratif qui est en construction …
Page 223 Cours de Droit Administratif - Cours de Droit Administratif L2 - Semestre 1
… Droit administratif INTRODUCTION : QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? Section 1 : définition La question présente un intérêt …
… Cours de Droit Administratif Professeur : Elise Untermaier-Kerléo Introduction Section 1. L’Administration Le terme d’administra …
Page 224 Cours de droit administratif ld2 - Cours de droit BTS PI
… UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif géné …
… Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Admini …
Page 225 Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales - Cours de droit civil complet
… COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la …
… Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations p75 PROPOS LIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt pl …
Page 226 Cours de droit civil L1 Droit - Cours de droit Constitutionnel
… INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille es …
… ________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de …
Page 227 Cours de droit constitutionnel - Cours de droit constitutionnel
… Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit …
… DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (d …
Page 228 Cours de droit constitutionnel - Cours de droit constitutionnel L1 1er semestre
… 2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu ent …
… La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique …
Page 229 Cours de droit constitutionnel L1 droit - Cours de droit DCG 1
… 16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de s …
… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …
Page 230 Cours de droit de l'Environnement - Cours de droit des biens L2
… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …
… 17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi d …
Page 231 Cours de droit des biens L3 - Cours de droit des personnes L1 DROIT
… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …
… 04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un …
Page 232 Cours de droit du Crédit - Cours De Droit International Publique
… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …
… Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objecti …
Page 233 Cours de droit intetnationnal - Cours de droit privé L1
… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …
… DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente …
Page 234 Cours de droit privé S1 - Cours de droit: l'individu au travail
… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire a …
… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer u …
Page 235 Cours de droit: le contrat électronique - Cours de problèmes économiques contemporains assas
… CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes d …
… Assas : Problèmes économiques contemporains : 1 question de synthèse d’analyse et une question supplémentaire portant sur le cou …
Page 236 Cours de procédure civile - Cours De Sciences Politiques: les citoyens et la politique
… Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civil …
… CHAPITRE 3 : LES CITOYENS ET LA POLITIQUE INTRODUCTION: Pour comprendre la relation qu'entretiennent les citoyens avec la politi …
Page 237 Cours de TD Droit des personnes - Cours Droit Administratif
… Le cas pratique séance 2 SCI (personne morale) souhaite qu’on reconnaisse qu’il y a violation de son droit au respect de sa vie …
… Introduction droit administratif • Droit public. • Traite les droits et les obligations de l’administration, ainsi que l’organis …
Page 238 Cours Droit Administratif - Cours droit civil des personnes
… Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale …
… Droit civil des personnes Législation sur l‘avortement->nature de l’embryon Loi Veil->17 janvier 1975->modifier par une loi du 4 …
Page 239 Cours droit civil L1 S1 - Cours droit constitutionnel
… Introduction générale : Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes …
… Droit Constitutionnel o Imprimer le plan du cours et le lire o Acheter un manuel de la matière (bibliographie sur eprel) o Pour …
Page 240 Cours droit constitutionnel - Cours Droit des contrats
… The job interview Quote: a friend in need is a friend indeed Joke : how do you call a deer whit no eye? No eye deer 1. FIND THE …
… DROIT DES CONTRATS Partiel : 2 ou 3 cas pratique (/15) + 1 fiche d’arrêt (vu l’année dernière) (/5) TD dur l’épi Page accueil Le …
Page 241 Cours droit des contrats - Cours droit fiscal
… Table des matières Droit des contrats 3 Introduction 4 Chapitre préliminaire 8 I. Le rôle de la volonté des parties 9 A. La théo …
… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …
Page 242 Cours droit fiscal, semestre 6 - Cours Droit pénal : les infractions
… Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction …
… Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir d …
Page 243 Cours droit pénal s1 - COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
… COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, …
… COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 5 : Vers de nouvelles formes organisationnelles * Le changement de modèle organisa …
Page 244 Cours eco droit - Cours histoire des institutions publiques : la période antique
… Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange …
… Histoire des institutions publiques 17/09/2020 09 :07 Cours 10/09/2020 Cours histoire des institutions (I) L’Antiquité́ : Intro …
Page 245 Cours histoire du droit - Cours Institutions Politiques Anglaises (document en anglais)
… Histoire du droit – S1 Tradition française : créateurs de l’idée de souveraineté. Cette idée est lancée au 13ème siècle et au 16 …
… INSTITUTIONS POLITIQUES ANGLAISES Key date : 1215 King John forced to sign Magna Carta. Model Parliement 1295 : first representa …
Page 246 Cours introductif sur le Droit Des Assurances - Cours Management Interculturel: la compétitivité culturelle
… FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le c …
… Management interculturel La compétitivité culturelle • La position de chaque pays selon les 4 dimensions peut être source de fai …
Page 247 Cours mguc - Cours sur l'état
… Gérer les risques I] le risque pour l’UC 1) définition C’est la probabilité d’apparition d’un événement non souhaité et de ses c …
… TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat La chose paraît évidente. Chacun a une idée de ce qu’est l’Etat. On trouve néc …
Page 248 Cours sur l'Etat - Cours sur le salariat
… Chapitre 3 : Cours sur l'Etat Notions : la société, le droit et l'Etat moderne (analyse du sujet:) Parler d'Etat moderne impliqu …
… C2 DROIT BTS SAM1 LE SALARIAT Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en princi …
Page 249 Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives - Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République
… Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux …
… CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la …
Page 250 Cours: le Droit Constitutionnel - Craig Schamel - Idealism and Actualization (en anglais)
… POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les normes sont l’objet des études de dr …
… Craig Schamel Idealism and Actualization Saint-Just in Theory, Practice, and Exigency Dissertation in Political Philosophy Submi …
Page 251 Créances De La Caf - Crim. 7 mai 2002
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Psychologie …
… Crim. 7 mai 2002 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 mai 2002 …
Page 252 Crim., 4 mai 1995 - Crise migratoire
… Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. P …
… Pour échapper aux violences de la guerre civile syrienne qui fait rage au lendemain des printemps arabes, plus de 5 millions de …
Page 253 Crise politique en Afrique - Cuba, après le castrisme une démocratie ?
… SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LES CAUSES DES CRISES SOCIOPOLITIQUES DE L’AFRIQUE 1. LES CAUSES POLITIQUES 2. LES CAUSES ECONOMIQUES 3 …
… LA DEMOCHRONIQUE de Redwan Wiren CHRONIQUE SUR LES RÉGIMES POLITIQUE DU MONDE CUBA, après le castrisme une démocratie ? A l’arri …
Page 254 Culture des civilisations étrangères - Cumul Des Mandats
… Note de synthèse Culture des civilisations étrangères Idéologies du XX siècle vs. Civilisations du XXI siècle. En tant que futur …
… Le cumul des mandats, c'est comme « le sel de la soupe » : « s'il y en a trop ce n'est pas buvable, s'il n'y en a pas c'est fade …
Page 255 Current legal issues - Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : …
… Hamed Jendoubi, « The Day Before: The 2020 US Presidential Election, Constitutional Context and Institutional Implications » Cen …
… Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques pas …
Page 256 Dans la mesure où le contrat a été conclu par l’accord des deux parties, est-il possi … - Dans quelle mesure les lois de l'époque romaines Influences telles nos lois actuelle …
… La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 19 septembre 2018 à l’égard d’un contrat contracté …
… Selon Portalis, un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des jurist …
Page 257 Dans quelle mesure l’arrêt Marbury V. Madison a-t-il totalement révolutionné le princ … - Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ?
… Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet …
… Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect …
Page 258 DC chapitres préliminaires - De la démocratiе еn Amérique - Tocqueville
… Droit constitutionnel 2. Troisième partie : la Vème République et ses institutions politiques. Chapitre préliminaire : les origi …
… Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'h …
Page 259 De la directive MIF I à MIFII: Améliorations et imperfections - De quelle manière l’entreprise s’inscrit-t-elle dans son environnement ?
… Table des matières Au commencement était le Monopole, et le Monopole était en la Finance, et le Monopole était la Finance. 3 La …
… CULTURE ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE Thèmes 1 : L’intégration des entreprises dans son environnement Chapitre 1 : De quel …
Page 260 De quelle véritable nature est le conflit Centrafricain ? Et Comment pourrait-on le q … - Décentralisation et fédéralisme
… Introduction : La République Centrafricaine, aussi appelée Centrafrique dont la capitale est Bangui doit son nom à sa position g …
… Zhanggirkhan NURLANULY Institutions Politiques Comparées Sujet : Décentralisation et fédéralisme « Fédérer est unir ce qui est d …
Page 261 Décentralisation et indivisibilité de l'Etat - Décision de la cour de cassation du 9 décembre 2009
… Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. …
… Commentaire d'arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation du 9 décembre 2009 Le 9 décembre 2009, la troisième chambre …
Page 262 Décision du 19 novembre 2004 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
… Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rom …
… 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOY …
Page 263 Déclaration des risques en droit des assurances - Décret portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'autorité de régulation de …
… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …
… CIRRICULUM VITAE Nom : Djema Sexe : F Pays d’origine : Téléphone : Email : QUALIFICATION Licenciée : en sciences de l’informatio …
Page 264 Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justi … - Définition de la Démocratie
… PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice …
… Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Linco …
Page 265 Définition de la famille - Définition des relations internationales
… Le code civil ne prévoit pas de définition de la famille. Il se contente de fixer des règles de constitution ainsi que d'obligat …
… Relations internationales INTRODUCTION : I. Définition des relations internationales Constat historique : les échanges internati …
Page 266 Définition des relations internationales. - Définition du Droit pénal général
… COURS DU 19/09 Conseil des droits de l’Homme : un des organes de l’ONU : on parle du Venezuela accusé de crime contre l’humanité …
… Droit Pénal 1. Définition du Droit pénal général Déf : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques déterminant les faits qui v …
Page 267 Définition du Global Marketing Strategy (document en anglais) - Définitions de droit.
… INTERNATIONAL MARKETING DEFINITIONS for INSEEC - 2012 Professor : Gilles NAKHLE advertising It is defined as any paid form of no …
… Cours de Droit Droit publique: entre une personne et l’État. Droit privé : entre une personne est une autre. Personne moral = un …
Page 268 Définitions de quelques notions : contrat précontractuel - Demander quelle limite la convention montagnarde s’imposait lors de la gouvernance po …
… Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui s’engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui q …
… Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention …
Page 269 Démission de cette étrange démocratie socialiste - Démocratie et pouvoir
… Voilà Pourquoi Je Quitte le Parti du progrès et du socialisme Objet : Démission de cette étrange démocratie socialiste Contradic …
… Tocqueville, le penseur de la démocratie moderne démontre dans son ouvrage de la démocratie en Amérique que la société démocrati …
Page 270 Démocratie et pouvoir - Démocratie, l'état de droit.
… 1ère partie : Les principes fondamentaux de la démocratie & du pouvoir politique Chapitre I : L’approche démocratique du pouvoir …
… démocratie → état de droit démos : peuple kratos : pourvoi comment mettre en place un service pour l'interet général ? Exporpria …
Page 271 Démocratisation en Amérique latine (document en espagnol) - DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE.
… Podemos decir que America Latina esta en marcha porque en los últimos anos, esta zona del mundo se desarrolle, se democratiza y …
… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …
Page 272 Des Lois - Deux systèmes démocratiques précis
… Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I st …
… Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et l …
Page 273 Développement de Droit Civil - Devoir 1 anglais CNED CI partie 1
… La personne est le sujet d'étude de nombreuses études scientifiques. L'anthropologie étudie l'homme à travers les époques pour p …
… VIEITO-RIBAS Laurie devoir 1 anglais exercice 1) unlikely:peu probable willing :volontiers suppliers :fournisseurs to fret : se …
Page 274 Devoir 1 droit bts notariat - Devoir Anglais
… BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’an …
… Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt en collaboration avec Su …
Page 275 Devoir Anglais BTS CI - Devoir D0067 GRH
… Exercice 2 Vrai ou Faux ? 1. In addition to car manufacturers, the Chinese car boom has affected other businesses as well. Tru …
… Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter d …
Page 276 Devoir de connaissances juridiques et économiques - Devoir droit - Alice et Joseph
… Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit …
… Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de re …
Page 277 Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin - Devoir Montage Import-Export: le marché de l'automobile
… Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majo …
… croissance du marché de l'automobile a provoqué des changements dans la société chinoise. Cette croissance a des conséquences po …
Page 278 Devoir n° 2 - MANAGEMENT DES ENTREPRISES 1A (029615) - Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modè …
… Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Identifiez les styles de direction de Marie-Louise (sur les 5 dernières année …
… Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modèle actuel de scrutin uninominal à un tour ? …
Page 279 Diagnostic culturelle des Emirats Arabe Unis - Différence de culture entre les français et les tchèques (document en anglais)
… ________________ ________________ ANALYSE CULTUREL DES EMIRATS ARABES UNIS exportation de cosmétiques ________________ Histoire …
… 1) Difference of culture between French and Czechs. Czechs: At first Czechs seem to be suspicious and impersonal but in reality …
Page 280 Differences between American and British Laws - Diplomatie au féminin
… Why is the law sometimes so different in the United States compared to Britain? We will first define what is the law. Then, we w …
… Sofia Mechiche Alami Diplomate au féminin La place de la femme dans l’appareil diplomatique marocain image1.png ________________ …
Page 281 Diplomatie Digitale aux États-Unis - Discours de Bayeux, De Gaulle
… En ce siècle de la globalisation, l’irruption des technologies de la communication et des flux d’informations ont radicalement m …
… « les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays ». Les discours de …
Page 282 Discours De Gettysburg D'Abraham Lincoln (document en anglais) - Discours de trump
… Four score and seven years ago our fathers brought forth on this continent a new nation, conceived in liberty, and dedicated to …
… Donald Trump, State of the Union Address The document we are about to see is a state of union address delivered by Donald Trump …
Page 283 Discours Du Congrès Littéraire - Discourt Du Président Brésilien devant les nations unies Sur La Faim Dans Le Monde
… Messieurs, Ce qui fait la grandeur de la mémorable année où nous sommes, c’est que, souverainement, par-dessus les rumeurs et le …
… DISCOURS DU PRÉSIDENT BRÉSILIEN DEVANT LES NATIONS UNIES SUR LA FAIM DANS LE MONDE Date: 19 septembre 2006 Dans ce discours qu'i …
Page 284 Discrimination à l'embauche - étude - Dissert la décentralisation et l'Etat
… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …
… Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’emper …
Page 285 Dissert la séparation de pouvoir aux USA - Dissertation - La réforme du quinquennat est-elle démocratique?
… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …
… La réforme du quinquennat est-elle démocratique ? Nous pouvons constater que la réforme du quinquennat est plutôt récente, puisq …
Page 286 Dissertation - le droit à la vie - Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fo …
… Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor H …
… La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référ …
Page 287 Dissertation : la coupe du monde au qatar - Dissertation : Le premier ministre
… Dissertation MTU : La coupe du monde au Qatar Le 2 Décembre 2010 le comité exécutif de la FIFA, où Fédération Internationale de …
… Dissertation : Le premier ministre. « Un chef, c’est fait pour cheffer. » Nous dit Jacques Chirac en juin 1992. C’est ainsi que …
Page 288 Dissertation : Le référendum sous la Vème République - Dissertation : Qui Dirige L'exécutif En période De Cohabitation ?
… « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son o …
… Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre …
Page 289 Dissertation : responsabilité délictuelle et contractuelle - Dissertation contrat pédagogique
… Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêv …
… LECAUCHE ClaireTD Droit des obligations SEANCE 2 : La notion de contrat et les principes directeurs du droit des contrats Dans s …
Page 290 Dissertation Cour Supreme et fédéralisme - Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?
… Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitu …
… Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européen …
Page 291 Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme j … - Dissertation Droit Constitutionnel
… Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme jurid …
… SUJET : Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il la démocratie ? Le Conseil de Constitutionnel s’est toujours refusé à co …
Page 292 Dissertation droit constitutionnel - la pratique gaulliste du pouvoir - Dissertation droit et morale
… Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne …
… Selon Kant, « la morale c’est la loi qu’on se donne à soi même » tandis que selon Josserand, « le droit c’est la morale en acti …
Page 293 Dissertation droit et morale - Dissertation Etat unitaire Etat fédéral
… Td droit constitutionnel 10h15-11h45 Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel …
… TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait …
Page 294 Dissertation GIP (groupement d'intérêt public) - Dissertation L1 Droit
… MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est ap …
… Carminati Laura N° étudiant : 5180403 Dissertation de Droit Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ? Par …
Page 295 Dissertation L2, la résolution par le juge, droit civil. - Dissertation Les Sources du droit commercial
… Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (co …
… Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercia …
Page 296 Dissertation les théories de la souveraineté - Dissertation premier ministre
… “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles …
… GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois aprè …
Page 297 Dissertation president de la république - Dissertation sciences politiques : Démocratie
… Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le pres …
… Dissertation sciences politiques : Démocratie « La démocratie est un gouvernement, du peuple, par le peuple, pour le peuple », d …
Page 298 Dissertation sde ociologie politique : dans qulles mesures la structure des partis po … - Dissertation sur l'autonomie bancaire des époux
… « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement …
… FOURNIER Mathieu TD Régimes Matrimoniaux 20/10 Dissertation : L'autonomie bancaire des époux Le code Napoléon de 1804 a fait de …
Page 299 Dissertation sur l'autonomie du droit administratif - Dissertation sur la démocratie: Quels sont les enjeux de la démocratie selon l’analys …
… L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droit …
… La démocratie, qui est née dans la Grèce Antique, est à la fois un idéal et un mode de gouvernement. Elle a été définit par le p …
Page 300 Dissertation sur la loi - Dissertation sur la théorie du contrôle du bilan
… Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, …
… Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité …