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Politique et International pages 201 - 300

18 604 Politique et International dissertations gratuites pages 201 - 300

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Page 201   Contestation de l'absolutisme par l'oeuvre de montesquieu "de l'esprit des lois" - Contrat de distribution internationale

… Baptiste Chretien 6 November 2018 Dissertation Histoire des institutions publiques “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il f …

… TABLE DES MATIERES Introduction…………………………………………………………3 Première Partie – Cadre général du contrat de distribution international …

Page 202   Contrat de domiciliation - Contrat social de Hobbes

… Contrat de domiciliation ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Né à Demeurant De Nationalité Propriétaire Ci-après dénommé : D'Une par …

… Contrat social de Hobbes : Hobbes va proposer un contrat social conclu entre les hommes, qui va fonder la société politique. Les …

Page 203   Contrat social synthèse - Contrôle de constitutionalité des lois (bilan Ve République)

… Le mot société représente un contrat par lequel les individus mettent en commun des biens et des activités (societas en latin). …

… Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l …

Page 204   Contrôle de constitutionnalité - Convention de collaboration avec avocat

… Contrôle de constitutionnalité De Wikiberal. Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la confor …

… Société ----Service CTX Convention de collaboration Avocat Division Contentieux Casablanca, le A l’attention du Maître …… Avocat …

Page 205   Convention de forfaits - Corée Du Nord et Corée du sud

… CONVENTIONS DE FORFAIT Section 1 Présentation liminaire § 1 Les différents types de conventions de forfait 2 éléments de distinc …

… Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, …

Page 206   Coronavirus - Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes

… [Titre du document] La fermeture des frontières, une réponse à la propagation de la pandémie du coronavirus ? La pandémie du cov …

… Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle ap …

Page 207   Correction D1 Eco-Droit BTS MUC 2A - Correction fiche arrêt

… corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises M …

… C’est un arrêt de la 3émé chambre civil du 22 mars 1995. (+donner le thème de l’arrêt et phrase d’auteur) M.L à entreprit des t …

Page 208   Correction fiche d'arrêt - Corrigé exercice conformité des annonces d'embauches

… CORRECTION FICHE ARRET 1 : Les faits : Mme Hubert a été engagé comme médecin du travail. Une loi passe pour être médecin du trav …

… Q1. Analysez la validité de l'annonce conçue par Valentine Grubert. L'annonce de Valentine est conforme à la loi donnant certain …

Page 209   Corrigé exercice paie - Cour chapitre 1 organisation judicaire

… LA PAIE - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : aurelien.coumoul@gmail,com Formation suivie : BTS CGO N° d’inscrit : 12510 AUTO EVALUATIO …

… TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT 1- Utilité du droit : Le droit est phénomène social, car toute vie en société s …

Page 210   Cour d'anglais drt L1 - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004

… Martin Luther King (1929-1968) King was born on January 15, 1929 and he died on April 4, 1968 in Memphis, TN, where he was assas …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004. L’arrêt de cassation rendu par la première chambre c …

Page 211   Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 - Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié a …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 En Droit français, l’absence de base légale ou règlementaire re …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié au bulletin, Rejet. L’ …

Page 212   Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost - Cour de droit constitutionnel / Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine

… Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoi …

Page 213   Cour de droit pénal master 1 droit privé - Cour pénale Internationale Et Immunités

… Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance d …

… Le vocabulaire juridique définit l'immunité comme « cause d'impunité qui, tenant à la situation particulière de l'auteur de l'in …

Page 214   Cour sur les institutions juridictionnelles. - Cours BTS Commerce international

… Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , …

… Chapitre 1 : La logique entrepreneuriale et managériale I) La logique entrepreneuriale L'entrepreneur est l’agent économique cap …

Page 215   COURS CEJM - Cours d'histoire du droit et des institutions: le statut des agents du roi.

… 1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composa …

… TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité de …

Page 216   Cours d'Histoire du droit, L1, Nantes. - Cours d'introduction au droit

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes péd …

… Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut disting …

Page 217   Cours d'introduction au droit - Cours de contrats spéciaux

… Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (f …

… Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les b …

Page 218   Cours de criminologie - Cours de droit : Le contrat électronique

… Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) L …

… Chapitre 6 : Le contrat électronique - L’e contrat de voyage I. Définition du contrat électronique Le commerce électronique est …

Page 219   Cours de droit admin L2 DROIT - Cours de droit administratif complet Licence 2 droit

… ID : 933 0048 4173 Code : 750956 Droit administratif Partiel = Commentaire d’arrêt On va par moitié une semaine sur 2 venir en T …

… 1. Le droit émanant des autorités privées Point de départ Celui qui élabore la norme est l'autorité privée ; l’État estime que c …

Page 220   Cours de droit administratif des biens L3 2016-2017 - Cours de droit bancaire

… Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques …

… Introduction: Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets d’une faillite éventuelle d’ …

Page 221   Cours de droit BTS - Cours de droit civil

… Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par …

… Droit Civil Introduction : * Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société Droit subjectif : les prérogati …

Page 222   Cours de droit civil 1ere année - Cours De Droit constitutionnel

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit …

Page 223   Cours De Droit Constitutionnel - Cours de droit constitutionnel

… COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI                      …

… Droit constitutionnel Manuel (site eprel) :Philippe Ardant repris par bernant Matthieu Dominique Chaneliaux droit constitutionne …

Page 224   Cours de Droit Constitutionnel - Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour …

… Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une rec …

Page 225   Cours de Droit constitutionnel L1 - Cours de droit culture générale

… INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions d …

… Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’h …

Page 226   Cours de droit DCG 1 - Cours de droit des biens L2

… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …

… 17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi d …

Page 227   Cours de droit des biens L3 - Cours de droit des personnes L1 DROIT

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… 04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un …

Page 228   Cours de droit du Crédit - Cours De Droit International Publique

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objecti …

Page 229   Cours de droit intetnationnal - Cours de droit privé S1

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire a …

Page 230   Cours de droit privée - Cours de droit: le contrat électronique

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

… CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes d …

Page 231   Cours de finance publique L2 Droit - Cours de procédure civile

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

… Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civil …

Page 232   Cours de procédure pénale cas - Cours de vie politique francaise l1

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

… Vie politique française 1h sur 3 questions de cours. 19 dec A) Qu’est ce que la science politique ? (ou sociologie politique) 1) …

Page 233   Cours des institutions juridictionnelles, L1. - Cours droit bancaire master 1

… Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique …

… DROIT BANCAIRE Mme Teller et Mme Lequesne Séance 1 : INTRODUCTION 1. La banque, un acteur incontournable du quotidien La banque …

Page 234   Cours Droit BTS MUC - Cours droit civil: droit des personnes

… Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. …

… Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s …

Page 235   Cours droit civil: la variété des fautes délictuelles - Cours Droit Constitutionnel: l'égalité

… LA VARIÉTÉ DES FAUTES Si l’on s’attache à l’élément matériel de la faute, il faut opposer faute par commission et omission. L’él …

… Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça …

Page 236   Cours droit de l'union européenne - Cours Droit des obligations L2 AES partie 1

… DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système …

… INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. …

Page 237   Cours Droit des Obligations Le contrat - Cours droit international pénal

… Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au se …

… Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessi …

Page 238   Cours Droit International public - Cours droit publique

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'ar …

… Introduction au droit publique Intro : définition droit publique ( DP ) * Régit les rapports entre l’Etat et les particuliers * …

Page 239   Cours Droit Relations Internationales - Cours finances publiques

… DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des …

… Finances publiques Introduction générale : Le phénomène financier Dans tous pays on a un état qui organise la vie sociale : on a …

Page 240   Cours géopolitique l1 - Cours institution judicaire et administrative

… Géopolitique Introduction générale Les concepts clefs : Géopolitique : rapports entre géographie et politique mais peu scientifi …

… Institution judicaire et administrative Situation 1 : bagarre entre deux rappeurs (pas juridique, pas juridictionnel) Situation …

Page 241   Cours institutions européennes - Cours Introduction Historique au Droit

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Q1 : L’Union européenne comporte 27 membres depuis le 1er janvier 2021, l’accord du Brexit …

INSTITUTION JURIDICTIONNELLE Attentat à Nice lors de la fête national le 14 juillet 2016

Page 242   Cours judiciaire - Cours Sciences Politiques: les acteurs politiques

… Institution juridictionnelle Cours n.1: Lecture conseillé: Jean de Florette Durée de l'examen : 2h Définition : Institution: Si …

… PARTIE 1. LES ACTEURS POLITIQUES = ceux qui participent activement au fonctionnement de la société. Ils sont les acteurs de base …

Page 243   Cours Sciences Politiques: Socialisation Politique - Cours sur le Droit Constitutionnel

… socialisation politique 3 grandes questions  : -La famille joue un rôle déterminant dans la socialisation. -En dehors de la fami …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit …

Page 244   Cours sur le droit constitutionnel. - Cours: Histoire des idées politiques

… DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit cons …

… Histoire des idées politiques     Introduction :   Machiavel (penseur politique) a été un des premiers à se considérer comme con …

Page 245   Cours: Identification de la règle de droit - Courte introduction aux institutions politiques

… introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble d …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES. Document n°2 :Cour suprême des États-Unis, arrêt Marbury versus Madison, 1803. Il s'ag …

Page 246   Covid 19 et les libertés fondamentales - Crim, 1 avril 2015 

… libertés fondamentales: séance 3 dissertation: Covid 19 et les libertés fondamentales: INTRODUCTION: « Nous sommes en guerre, en …

… L’arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er avril 2015 a trait à l’applicabilité de la …

Page 247   Crim. 10 avril 2018 - Crise estudiantine de 1990

… Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des a …

… Thème d’exposé LA CRISE ESTUDIANTINE DES ANNEES 1990 Présenté par : Enseignant GNEPLE gilles marc aurell Dr Houphouët KOMENAN HI …

Page 248   Crise Euro - Croissance de l'économie du Tchad

… La crise est aujourd'hui un sujet qui, tous les jours, fait la une des différents quotidiens. Depuis 2008, cette crise déclenché …

… La croissance de l’économie tchadienne s’inscrit sur une trajectoire de reprise. De 1.6 % en 2011 elle est passée à 7.2 % en 201 …

Page 249   Croyance Et Religion - Culture juridique et management

… La religion désigne, traditionnellement, un ensemble de croyances et pratiques collectives relatives liées au sacré. Quant à la …

… BODART Amélie 1GPMEALTER Épreuve de CEJM : AIR France/KLM Dossier 1 : Droit 1. 1)Les enjeux liés à la concentration dans le sect …

Page 250   Cumul Des Mandats - Daniel Cohen, La prospérité du vice

… Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de …

… Daniel Cohen est un économiste français et professeur a l’Ecole Normale Supérieure. Vice-président de l’école d’économie de Par …

Page 251   Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable pré … - Dans quelle mesure le Brexit va-t-il impacter les stratégies à l’international des en …

… "Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des fin …

… Dans quelle mesure le Brexit va-t-il impacter les stratégies à l’international des entreprises françaises ? Victoria SAUVAGE Han …

Page 252   Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ? - Dans sa contribution à la souveraineté, quel est réellement le rôle du peuple en tant …

… Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ? La révolution française de 1789, empreinte d …

… Analysant la théorie générale de l’Etat, Olivier Beaud écrit qu’il n’y a “pas d'État sans souveraineté”. Ainsi, la souveraineté, …

Page 253   Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenu … - De la démocratie en Amérique

… « Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédon …

… Fiche de lecture De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville Biographie de l’auteur : Alexis de Tocqueville, née à Paris …

Page 254   De la démocratie en Amérique (II), IV, 6 - De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répo …

… De la démocratie en Amérique (II), IV, 6. Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqu …

… De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répondre aux besoins de la population ? La cout …

Page 255   De quelle manière les nouveaux acteurs ont boulversé les relations internationales? - Début de commentaire d'art

… DISSERTATION RELATIONS INTERNATIONALES « De quelle manière les nouveaux acteurs ont boulversé les relations internationales? » …

… Commentaire :1 La protection du consentement:Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 février 2007 N° de …

Page 256   Début De Rapport De Stage - Décentralisation loi du 23 mars 2003

… SUD AERO/ EXOVA Rapport de stage 1er Bac Pro Technicien d'Usinage Morcillo Axel 06 Janvier au 31 Janvier effectué chez Sud Aero …

… « C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme …

Page 257   Déchets industriels - Déclaration de l'INSEE sur l'évolution de la consommation des ménages en produits man …

… - Morceaux de briques issues des réfections ; - Bouteilles vides ; - Décombres des murs détruits dans le cadre des réfections ; …

… après une hausse de 1,6 % en décembre, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques. "Cett …

Page 258   Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 - Déconcentration et décentralisation, théorie de l'Etat

… Commentaire : Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 Définitions : Légitime : Qualité fondé sur le droit, la just …

… Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieur …

Page 259   Déconcentration Et décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux proce … - Définition De L'Etat

… à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat cent …

… I - Les notions essentielles --> définition de l'Etat : C'est une organisation sociale, humaine attachée a un territoire détermi …

Page 260   Définition de l'impôt - Définition de la société

… Définition de l'impôt L'impôt, distinct des prélèvements non fiscaux L'impôt selon la doctrine classique LES CRITERES DE L'IMPOT …

… INTRODUCTION Section 1 : Définition de la société Il y a d’abord la définition légale de la société. Ensuite, il faut confronter …

Page 261   Définition de la souveraineté - Définition du droit

… REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, DE LA RECONVERSION ET …

… Comment définir le droit de manière à donner une idée claire et concise à ceux qui ne le côtoient simplement de temps à autre, à …

Page 262   Définition du droit - Définition et Régime de l’acte Unilatéral Administratif (AAU)

… Le droit : 1 -Définition Le droit est l'ensemble des règles de conduites extérieures, définies par des hommes pour régir les rap …

… Fiche des révisions cc Droit administratif Résumé CHAP 1 : * Définition et Régime de l’acte Unilatéral Administratif (AAU) AAU : …

Page 263   Définition juridique - Déforestation Au Brésil

… Les droits réels sont des droits subjectifs qui portent directement sur une chose et procure à son titulaire tout ou une partie …

… Le Brésil contient une partie du plus grand biome de forêt tropicale humide au monde, l’Amazonie. Cette région abrite plus de 21 …

Page 264   Délit d'initié Étude Comparative - Démocratie et égalité

… DÉLIT D’INITIÉ : UNE ANALYSE COMPARATIVE INTRODUCTION En criminologie, le crime à col blanc fut premièrement défini par le socio …

… Démocratie et égalité La démo n’est pas seulement un régime constit mais un idéeal de société , car finalement la société demo a …

Page 265   Démocratie et liberté - Démocratie —> meilleur des régimes selon nous.

… Sujet : Démocratie et liberté Droit constitutionnel « La liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible à qui …

… Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocra …

Page 266   Démocratie, espace public et médias (document en espagnol) - Des institutions pionnieres : le legs de l'antiquite

… DEMOCRACIA, ESPACIO PÚBLICO Y MEDIOS DE COMUNICACIÓN Los medios de comunicación (prensa, radio, televisión e Internet) se han co …

… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …

Page 267   Des Lois - Deux systèmes démocratiques précis

… Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I st …

… Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et l …

Page 268   Développement de Droit Civil - Devoir 1 anglais CNED CI partie 1

… La personne est le sujet d'étude de nombreuses études scientifiques. L'anthropologie étudie l'homme à travers les époques pour p …

… VIEITO-RIBAS Laurie devoir 1 anglais exercice 1) unlikely:peu probable willing :volontiers suppliers :fournisseurs to fret : se …

Page 269   Devoir 1 droit bts notariat - Devoir Anglais

… BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’an …

… Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt en collaboration avec Su …

Page 270   Devoir Anglais BTS CI - DEVOIR D0015 - INTRODUCTION AU DROIT

… Exercice 2 
Vrai ou Faux ?
 1. In addition to car manufacturers, the Chinese car boom has affected other businesses as well. Tru …

… DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les as …

Page 271   Devoir D0067 GRH - Devoir droit

… Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter d …

… 1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administ …

Page 272   Devoir droit - Alice et Joseph - Devoir méthodologique de Droit TSTMG

… Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de re …

… Fotopoulos Aris TSTMG 2 Evaluation méthodologique de Droit 1/ M. Keiser est président de la société ExPress, employeur, a procéd …

Page 273   Devoir Montage Import-Export: le marché de l'automobile - Dévolution successorale

… croissance du marché de l'automobile a provoqué des changements dans la société chinoise. Cette croissance a des conséquences po …

… Dévolution légale Source : UNFJ (https://cours.unjf.fr/), cours « Les successions et les libéralités », de B. BEIGNIER Schéma n° …

Page 274   Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modè … - Diffamation publique et non-publique

… Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modèle actuel de scrutin uninominal à un tour ? …

… Poursuite La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation. Personne visée La ou les per …

Page 275   Différence de culture entre les français et les tchèques (document en anglais) - Diplomatie à La Chinoise

… 1) Difference of culture between French and Czechs. Czechs: At first Czechs seem to be suspicious and impersonal but in reality …

… Afin de s’assurer l’appui d’Etats africains, la diplomatie chinoise table sur le principe de non-ingérence, que l’on peut qualif …

Page 276   Diplomatie au féminin - Discours de Bayeux, Charles de Gaulle, 16 juin 1946.

… Sofia Mechiche Alami Diplomate au féminin La place de la femme dans l’appareil diplomatique marocain image1.png ________________ …

… Commentaire de texte : Discours de Bayeux (Charles De Gaulle), 16 juin 1946 Selon Jean Lacouture, un célèbre historien et écriva …

Page 277   Discours de Bayeux, De Gaulle - Discours de Tony Blair 30/09/1997 (document en anglais)

… « les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays ». Les discours de …

… « A beacon to the world » : Extract from Tony Blair’s speech to the Labour Party conference, Brighton, 30 September 1997 On 1 Ma …

Page 278   Discours de trump - Discours voeux

… Donald Trump, State of the Union Address The document we are about to see is a state of union address delivered by Donald Trump …

… DISCOURS de Monsieur Philippe TAUTOU, Président de GPSEO 30 janvier 2019 Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Parlement …

Page 279   Discourt Du Président Brésilien devant les nations unies Sur La Faim Dans Le Monde - Disseration droit civil

… DISCOURS DU PRÉSIDENT BRÉSILIEN DEVANT LES NATIONS UNIES SUR LA FAIM DANS LE MONDE Date: 19 septembre 2006 Dans ce discours qu'i …

… Aide dissertation droit civil Section 1 : La reconnaissance de la personnalité juridique Paragraphe 1) Le début de la personnali …

Page 280   Dissert la décentralisation et l'Etat - Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral

… Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’emper …

… Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a a …

Page 281   Dissertation - La réforme du quinquennat est-elle démocratique? - Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlemen …

… La réforme du quinquennat est-elle démocratique ? Nous pouvons constater que la réforme du quinquennat est plutôt récente, puisq …

… Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui …

Page 282   Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fo … - Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action …

… La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référ …

… Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ? Dans une lettre envoyée e …

Page 283   Dissertation : Le premier ministre - Dissertation : quelle est la relation au sein du pouvoir exécutif entre le Président …

… Dissertation : Le premier ministre. « Un chef, c’est fait pour cheffer. » Nous dit Jacques Chirac en juin 1992. C’est ainsi que …

… Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence …

Page 284   Dissertation : Qui Dirige L'exécutif En période De Cohabitation ? - Dissertation constitution et état de droit

… Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre …

… Platet Julie Dissertation constitution et état de droit Selon le Bertrand Mathieu ,professeur et juriste français spécialiste de …

Page 285   Dissertation contrat pédagogique - Dissertation de droit constitutionnel

… LECAUCHE ClaireTD Droit des obligations SEANCE 2 : La notion de contrat et les principes directeurs du droit des contrats Dans s …

… DISSERTATION: -Droit Constitutionnel- « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation de …

Page 286   Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? - Dissertation droit constitutionnel

… Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européen …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation - “Personne n’a jamais vu l'État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ?” G. BU …

Page 287   Dissertation Droit Constitutionnel - Dissertation droit et moeurs

… SUJET : Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il la démocratie ? Le Conseil de Constitutionnel s’est toujours refusé à co …

… Dissertation droit et mœurs « Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème …

Page 288   Dissertation droit et morale - Dissertation Etat et souveraineté

… Selon Kant, « la morale c’est la loi qu’on se donne à soi même » tandis que selon Josserand, « le droit c’est la morale en acti …

… L’État et la souveraineté Pour mieux comprendre ces deux termes , il est important de revenir sur leurs contextes d’apparitions. …

Page 289   Dissertation Etat unitaire Etat fédéral - Dissertation l'information pré-contractuelle, droit des obligations

… TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait …

… Dissertation droit civil Portalis dans son discours préliminaire du code civil notait qu’un homme qui traite avec un autre homme …

Page 290   Dissertation L1 Droit - Dissertation les résponsabilités politiques des ministres sous la IIIème et IVème rép …

… Carminati Laura N° étudiant : 5180403 Dissertation de Droit Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ? Par …

… Droit constitutionnel : Les responsabilités politiques des ministres devant le parlement sous la IIIème et la IVème république. …

Page 291   Dissertation Les Sources du droit commercial - Dissertation pouvoirs propres et rôle du Président sous la Ve République

… Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercia …

… Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a …

Page 292   Dissertation premier ministre - Dissertation responsabilité civile parentale

… GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois aprè …

… Faut-il réformer la responsabilité des parents du fait de leur enfant ? Respondere… Terme latin qui se traduit par « répondre de …

Page 293   Dissertation sciences politiques : Démocratie - Dissertation sur l'article 6 de la constitution de 1958

… Dissertation sciences politiques : Démocratie « La démocratie est un gouvernement, du peuple, par le peuple, pour le peuple », d …

… Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de prés …

Page 294   Dissertation sur l'autonomie bancaire des époux - Dissertation sur la démocratie

… FOURNIER Mathieu TD Régimes Matrimoniaux 20/10 Dissertation : L'autonomie bancaire des époux Le code Napoléon de 1804 a fait de …

… Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se …

Page 295   Dissertation sur la démocratie: Quels sont les enjeux de la démocratie selon l’analys … - Dissertation sur la suspension du contrat de travail et la maladie du salarié

… La démocratie, qui est née dans la Grèce Antique, est à la fois un idéal et un mode de gouvernement. Elle a été définit par le p …

… « Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. …

Page 296   Dissertation sur la théorie du contrôle du bilan - Dissertation sur le régime présidentiel

… Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité …

… DISSERTATION : LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN Introduction : « Quand on soutient que les fonctions sont balancées, cela emport …

Page 297   Dissertation sur le respect - Dissertation, la Commune et le Roi

… Dissertation sur le respect Au commencement, le respect c’est quoi ? c’est tout simplement la discipline. Pour la raison que la …

… BOUTAYEB Amel A02 La Commune et le Roi Le système féodale est mis en place dans les décombres de l’ordre carolingien. La fonctio …

Page 298   Dissertation- droit des biens - patrimoine - Dissertation: la révision constitutionnelle

… DISSERTATION: PATRIMOINE OU PATRIMOINES ? Selon la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature …

… Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision consti …

Page 299   Dissertation: la voie de fait. - Dissertation: Les Rapports Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre

… DISSERTATION: La voie de fait La théorie de la voie de fait, apparue dés le XIXe siècle, a été consacré en 1935 par le Tribunal …

… Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième Rép …

Page 300   Dissertation: Les Relations Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministr … - Distinction Droit Privé, Droit Public

… Dissertation: Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre En 1958, les constituants de la Ve Républ …

… Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introducti …