Politique et International pages 201 - 300

… CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Introduction Qu’est-ce que recouvre l’expression contentieux administratif ? Elle peut être très enten …

… A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire qu …

… CHAPITRE INTRODUCTIF GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : La Définition du Droit administratif Paragraphe 1 : Cont …

… Contrat de licence création (logiciel) → protection juridique (droit d’auteur) → monopole d’exploitation logiciel : ensemble de …

… Ecole Supérieure de Journalisme ESJ PRO Formation Journaliste Rédacteur « Presse écrite – Multimédia » Alternance > Contrat de p …

… UIBA 2015 - 2016 MIEZAN Jean – Marc Fiche n°6 de travaux dirigés de droit civil 2 L’arrêt objet de notre commentaire est l’arrêt …

… ARTICLE N°XI – Matériel et Véhicule La société peut mettre à disposition de Monsieur X.................. un véhicule de fonction …

… I- Un contrôle varié Le contrôle est varié en ce sens qu’il peut être concret (I) ou abstrait (II). A- Le contrôle concret Le co …

… "Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulabilité des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obliga …

… Société ----Service CTX Convention de collaboration Avocat Division Contentieux Casablanca, le A l’attention du Maître …… Avocat …

… CONVENTIONS DE FORFAIT Section 1 Présentation liminaire § 1 Les différents types de conventions de forfait 2 éléments de distinc …

… Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, …

… [Titre du document] La fermeture des frontières, une réponse à la propagation de la pandémie du coronavirus ? La pandémie du cov …

… Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle ap …

… corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises M …

… C’est un arrêt de la 3émé chambre civil du 22 mars 1995. (+donner le thème de l’arrêt et phrase d’auteur) M.L à entreprit des t …

… CORRECTION FICHE ARRET 1 : Les faits : Mme Hubert a été engagé comme médecin du travail. Une loi passe pour être médecin du trav …

… Q1. Analysez la validité de l'annonce conçue par Valentine Grubert. L'annonce de Valentine est conforme à la loi donnant certain …

… LA PAIE - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : aurelien.coumoul@gmail,com Formation suivie : BTS CGO N° d’inscrit : 12510 AUTO EVALUATIO …

… TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT 1- Utilité du droit : Le droit est phénomène social, car toute vie en société s …

… Martin Luther King (1929-1968) King was born on January 15, 1929 and he died on April 4, 1968 in Memphis, TN, where he was assas …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004. L’arrêt de cassation rendu par la première chambre c …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 En Droit français, l’absence de base légale ou règlementaire re …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié au bulletin, Rejet. L’ …

… Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoi …

… Droit de la Famille Introduction La famille est une micro-cellule sociale. On trouve cette idée dans le discours préliminaire de …

… Cependant son œuvre a été brève, il n'a pas eu le temps de changer la société. Son fils Louis Le Pieux n'a pas été capable de ma …

… CM SMJ1 Paul cassia Introduction * Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous * Les vis …

… Anglais Juridique : Evaluation : QCM de 30 min juste sur le cours pas sur les TD Lecture 1: Miranda vs. Arizona Custody Rights i …

… Anglais DM 1 ) Brown v. Board of Education In 1951, Linda Brown is a black student living in Topeka, Kansas who is denied enroll …

… Histoire des Institutions 07/01/2016 – 12/01/2017 vivat christus qui diligit francus ! → vive le Christ qui aime les francs ! Ap …

… 15/09/2015 Introduction Historique au droit Hakim Nader INTRODUCTION Manuel fortement conseillé, car moins cher et meilleur, et …

… L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecqu …

… Economie de l’intégration européenne : Examen : 2 questions économiques et 2 questions juridiques sans plan. Master : Montage d …

… Chapitre 1 : La formation des contrats entre professionnels Compétences : * Qualifier 1 situation précontractuelle ou contractue …

… Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet …

… Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manag …

… B/ L'outrage au parlement : typiquement britannique Il s'agit de protéger la dignité des parlementaires. Les députés, si ils son …

… DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, …

… Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a …

… BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D …

… DROIT ADMINISTRATIF Droit administratif quotidien, régi les relations entre personnes publiques, et entre particuliers et l’admi …

… Le droit désigne un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est ce que l’on appelle le droit objectif. Le droit c’est l …

… Le droit est l'ensemble des règles de conduite en société. Pour un non juriste, le droit représente les règles que l'ont doit r …

… Droit Civil Introduction : Les suretés sont des garanties de paiement , le créancier a peur que le débiteur n'éxécute pas l'obli …

… Droit Commercial Examen : QCM (40 questions - 4/5 réponses possibles - 0,5pts/questions) Question possible sur la numérotation d …

… Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD. Vè Républiq …

… Droit Constitutionnel Introduction : * Le droit est composé de 2 branches distinctes avec le droit public et le droit privé. Sch …

… * Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couvertu …

… Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types a …

… Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-1 …

… Méthodologie Droit Civil 1. La fiche d’arrêt : D’abord essayer de découper l’arrêt ; visa, chapeau, faits, requête, décision du …

… Introduction : La famille non définie dans le Code civil, car traditionnellement dans la société française ne connaissait que la …

… Introduction Section 1 : L’Obligation §1) La notion d’obligation Qu’est-ce qu’une obligation ? Etym. : signifie « lié » Définiti …

… DROIT DES OBLIGATIONS DO : abordé selon trois thèmes : Les classifications, les caractères et les sources. Obligation (sens juri …

… Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire 2016-2017 Cours de …

… BTS NOTARIAT – 1ere année Droit général et droit notarial Chapitre 1 Le système juridique, les divisions du droit SYNTHÈSE Le dr …

… Méthodologie Cas pratique, Note de synthèse & Fiche d’arrêt L’épreuve * Présentation * Epreuve en deux parties indépendantes de …

… ORGANISATION ADMINISTRATIVE SCHMITTER Georges Licence Droit Marseille Canebière Semestre 1 2021-2022 OBROU Emilie INTRODUCTION : …

… | Histoire de la famille – C h a p i t r e 1 LE DROIT ROMAIN Statut juridique =/= personnalité juridique (aptitude à être titula …

… ie) Le droit social c'est l'ensemble des règles qui régissent le droit du travail et le droit de la sécurité et de la prévoyance …

… Géopolitique Qu'est ce que la géopolitique? Une discipline / domaine d'étude/ Une science/Un mot très à la mode Géographie polit …

… Droit de la CEDH Premier volet : les droits protégés : droit de propriété, liberté d'expression et droits des étrangers. Deuxièm …

… Cours d’introduction de relations internationales du 9 septembre 2015 Livres conseillé : * Manuel relations internationales de j …

… Droit international public Question examen : la Corée du Nord et le droit international Introduction Le droit international, est …

… Droit judiciaire privé M. Codiet, 2014-2015 DROIT JUDICIAIRE PRIVE INTRODUCTION La procédure civile n’a pas très bonne presse. E …

… PARTIE 4 : L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES Les activités économiques présentent aujourd’hui, une tendance nette à l’ …

… Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. …

… PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir l …

… LA VARIÉTÉ DES FAUTES Si l’on s’attache à l’élément matériel de la faute, il faut opposer faute par commission et omission. L’él …

… CE, Sect., 1/07/2005, M. Robert et autres, req. n° 256998. Vu, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conse …

… DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système …

… Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente de …

… Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au se …

… Introduction 
 Le droit civil est inspiré du droit romain et du droit canonique (droit adopté par des autorités catholiques) Le …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'ar …

… Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut …

… Introduction au droit publique Intro : définition droit publique ( DP ) * Régit les rapports entre l’Etat et les particuliers * …

… DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des …

… Le Royaume-Uni Introduction : Le Royaume-Uni est un ensemble 4 nations, l’unité de ses nations est souvent mise au défi, l’histo …

… Finances publiques Introduction générale : Le phénomène financier Dans tous pays on a un état qui organise la vie sociale : on a …

… Histoire du droit : Introduction : Histoire du droit est synozuidale (courbe montante de descendante ainsi de suite). -Les histo …

… HISTOIRE Économique ET SOCIAL INTRODUCTION : Le développement du capitalisme est apparu avec le mode de production actuelle,il p …

… INTRODUCTION AU DROIT : 3 observations (conseils) : * Le droit est une science sociale. Cela veut dire que c’est une science de …

… Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles …

… *diagnostic strat:doit se reposer sur pls methodes et sur leurs confrontation pr avoir une idée precise et authentique. des diff …

… 1/ Introduction : qu’est-ce que la science politique ? La science politique est une science sociale qui a pour but d’étudier les …

… II/ La détention du pouvoir hors période et en période de cohabitation A/ Les données du problème La détention du pouvoir résult …

… Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les princ …

… Instructions préalables à lire attentivement Pour introduire valablement une candidature, complétez intégralement par saisie inf …

… COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement de …

… Chapitre 1 : LES STRATEGIES D’INTERNATIONALISATION I. La démarche stratégique internationale Les stratégies d’exportation peuven …

… il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de …

… En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision s …

… Sommaire Introduction générale 2 Chapitre 1 : Champ d’application de la loi 4 Section 1 : les personnes concernées 4 Section 2 : …

… Exposé : La crise de la zone Euro Définition des crises financières (dictionnaire de SES, académie de Versailles) : Expression q …

… La première observation qu’on peut faire sur cette question, c’est qu’entre 1999, date de création de l’euro, et la crise financ …

… Séance 5 TD : Préparation Comme en droit commun, il a été reconnu à l’administration la possibilité de passer un contrat qu’on q …

… Tout d’abord, l'entreprise est une organisation économique, c’est à dire qu’elle vend et produit des biens et des services dans …

… JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit …

… Nom : SYED Prénom : Mohammad Wahaj Gillani Indicatif : 29728000923 Cliquez dans ce cadre pour renseigner les champs Code classe …

… CYBERCRIME THE INVISIBLE THREAT Cybercrime is one of the fastest growing areas of crime. More and more criminals are exploiting …

… I°) Internet, territoire de recrutement et de la radicalisation. Dans le cadre de cette partie nous allons voir en A Internet et …

… Analyse des relations internationales Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrudescen …

… La démocratie américaine connaît, pour la première fois, une attaque sans-précédent remettant en cause toutes ses institutions. …

… La résolution de la protection juridique des enfants conçus revient à soulever une question épineuse, à savoir le statut juridiq …

… Définitions TD1 : Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chômage ? Marché du W: Défini …

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

… 322328 THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINES …

… De la liberté d’expression artistique en démocratie : Introduction : Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression …

… 03/10 DF4 MO2.1 De la loi de lutte contre les exclusions au plan de cohésion sociale Jusque dans les années 80, les politiques d …

… 1. De qui et de quoi dépend le style de direction dans l’entreprise Dubreuil ? Les styles de direction de l’entreprise Dubreuil …

… De Tripoli à Alep, que reste-t-il du concept de la responsabilité de protéger ? Dans son rapport du Millénaire de 2000, Kofi Ann …

… Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur d …

… Dissertation : Décentralisation et pouvoir législatif Georges Burdeau dans Traité de science politique, évoque que « Si......... …

… Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'express …

… Décision du conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. Par cette décision rendue le 23 janvier 1987, le conseil constitutionn …

… Méthode de l’analyse de document(s) Une analyse de documents comprend une consigne, qui oriente le devoir vers une problématique …

… Sujet: “les objectifs de la codification” B.Oppetit défini la codification comme étant “la philosophie de la volition créatrice …

… PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice …

… ________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de …

… Le code civil ne prévoit pas de définition de la famille. Il se contente de fixer des règles de constitution ainsi que d'obligat …

… Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : Le co …

… COURS DU 19/09 Conseil des droits de l’Homme : un des organes de l’ONU : on parle du Venezuela accusé de crime contre l’humanité …

… 1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez. Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chab …

… INTERNATIONAL MARKETING DEFINITIONS for INSEEC - 2012 Professor : Gilles NAKHLE advertising It is defined as any paid form of no …

… Chapitre 2 Dans cette partie il convient d’étudier les éléments suivants : * Définition et classification du droit subjectif * D …

… Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui s’engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui q …

… Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et cont le respect est assuré par la p …

… Voilà Pourquoi Je Quitte le Parti du progrès et du socialisme Objet : Démission de cette étrange démocratie socialiste Contradic …

… La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krát …

… 1ère partie : Les principes fondamentaux de la démocratie & du pouvoir politique Chapitre I : L’approche démocratique du pouvoir …

… Séance 10 | Dissertation Vanessa Hueber La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette fo …

… Podemos decir que America Latina esta en marcha porque en los últimos anos, esta zona del mundo se desarrolle, se democratiza y …

… Ayant un peu de temps devant moi avec pour seul équipage que mon téléphone, je me suis dit que j’allais écrire un peu dans le pr …

… Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I st …

… Exposé : Des mobilisations collectives contre l’impunité aux procès pour crimes contre l’humanité Cath Collins est professeure d …

… Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et l …

… La personne est le sujet d'étude de nombreuses études scientifiques. L'anthropologie étudie l'homme à travers les époques pour p …

… VIEITO-RIBAS Laurie devoir 1 anglais exercice 1) unlikely:peu probable willing :volontiers suppliers :fournisseurs to fret : se …

… BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’an …

… Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt en collaboration avec Su …

… Exercice 2 
Vrai ou Faux ?
 1. In addition to car manufacturers, the Chinese car boom has affected other businesses as well. Tru …

… DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les as …

… Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter d …

… 1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administ …

… Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de re …

… Fotopoulos Aris TSTMG 2 Evaluation méthodologique de Droit 1/ M. Keiser est président de la société ExPress, employeur, a procéd …

… croissance du marché de l'automobile a provoqué des changements dans la société chinoise. Cette croissance a des conséquences po …

… Dévolution légale Source : UNFJ (https://cours.unjf.fr/), cours « Les successions et les libéralités », de B. BEIGNIER Schéma n° …

… Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modèle actuel de scrutin uninominal à un tour ? …

… Poursuite La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation. Personne visée La ou les per …

… 1) Difference of culture between French and Czechs. Czechs: At first Czechs seem to be suspicious and impersonal but in reality …

… Afin de s’assurer l’appui d’Etats africains, la diplomatie chinoise table sur le principe de non-ingérence, que l’on peut qualif …

… Sofia Mechiche Alami Diplomate au féminin La place de la femme dans l’appareil diplomatique marocain image1.png ________________ …

… Commentaire de texte : Discours de Bayeux (Charles De Gaulle), 16 juin 1946 Selon Jean Lacouture, un célèbre historien et écriva …

… « les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays ». Les discours de …

… « A beacon to the world » : Extract from Tony Blair’s speech to the Labour Party conference, Brighton, 30 September 1997 On 1 Ma …

… Donald Trump, State of the Union Address The document we are about to see is a state of union address delivered by Donald Trump …

… DISCOURS de Monsieur Philippe TAUTOU, Président de GPSEO 30 janvier 2019 Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Parlement …

… DISCOURS DU PRÉSIDENT BRÉSILIEN DEVANT LES NATIONS UNIES SUR LA FAIM DANS LE MONDE Date: 19 septembre 2006 Dans ce discours qu'i …

… Aide dissertation droit civil Section 1 : La reconnaissance de la personnalité juridique Paragraphe 1) Le début de la personnali …

… Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’emper …

… Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a a …

… La réforme du quinquennat est-elle démocratique ? Nous pouvons constater que la réforme du quinquennat est plutôt récente, puisq …

… Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui …

… La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référ …

… Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ? Dans une lettre envoyée e …

… Dissertation : Le premier ministre. « Un chef, c’est fait pour cheffer. » Nous dit Jacques Chirac en juin 1992. C’est ainsi que …

… Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence …

… Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre …

… Platet Julie Dissertation constitution et état de droit Selon le Bertrand Mathieu ,professeur et juriste français spécialiste de …

… LECAUCHE ClaireTD Droit des obligations SEANCE 2 : La notion de contrat et les principes directeurs du droit des contrats Dans s …

… DISSERTATION: -Droit Constitutionnel- « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation de …

… Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européen …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation - “Personne n’a jamais vu l'État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ?” G. BU …

… SUJET : Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il la démocratie ? Le Conseil de Constitutionnel s’est toujours refusé à co …

… Dissertation droit et mœurs « Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème …

… Selon Kant, « la morale c’est la loi qu’on se donne à soi même » tandis que selon Josserand, « le droit c’est la morale en acti …

… L’État et la souveraineté Pour mieux comprendre ces deux termes , il est important de revenir sur leurs contextes d’apparitions. …

… TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait …

… Dissertation droit civil Portalis dans son discours préliminaire du code civil notait qu’un homme qui traite avec un autre homme …

… Carminati Laura N° étudiant : 5180403 Dissertation de Droit Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ? Par …

… Droit constitutionnel : Les responsabilités politiques des ministres devant le parlement sous la IIIème et la IVème république. …

… Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercia …

… Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a …

… GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois aprè …

… Faut-il réformer la responsabilité des parents du fait de leur enfant ? Respondere… Terme latin qui se traduit par « répondre de …

… Dissertation sciences politiques : Démocratie « La démocratie est un gouvernement, du peuple, par le peuple, pour le peuple », d …

… Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de prés …

… FOURNIER Mathieu TD Régimes Matrimoniaux 20/10 Dissertation : L'autonomie bancaire des époux Le code Napoléon de 1804 a fait de …

… Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se …

… La démocratie, qui est née dans la Grèce Antique, est à la fois un idéal et un mode de gouvernement. Elle a été définit par le p …

… « Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. …

… Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité …

… DISSERTATION : LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN Introduction : « Quand on soutient que les fonctions sont balancées, cela emport …

… Dissertation sur le respect Au commencement, le respect c’est quoi ? c’est tout simplement la discipline. Pour la raison que la …

… BOUTAYEB Amel A02 La Commune et le Roi Le système féodale est mis en place dans les décombres de l’ordre carolingien. La fonctio …