Politique et International pages 201 - 300

… Baptiste Chretien 6 November 2018 Dissertation Histoire des institutions publiques “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il f …

… TABLE DES MATIERES Introduction…………………………………………………………3 Première Partie – Cadre général du contrat de distribution international …

… Contrat de domiciliation ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Né à Demeurant De Nationalité Propriétaire Ci-après dénommé : D'Une par …

… Contrat social de Hobbes : Hobbes va proposer un contrat social conclu entre les hommes, qui va fonder la société politique. Les …

… Le mot société représente un contrat par lequel les individus mettent en commun des biens et des activités (societas en latin). …

… Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l …

… Contrôle de constitutionnalité De Wikiberal. Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la confor …

… Société ----Service CTX Convention de collaboration Avocat Division Contentieux Casablanca, le A l’attention du Maître …… Avocat …

… CONVENTIONS DE FORFAIT Section 1 Présentation liminaire § 1 Les différents types de conventions de forfait 2 éléments de distinc …

… Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, …

… [Titre du document] La fermeture des frontières, une réponse à la propagation de la pandémie du coronavirus ? La pandémie du cov …

… Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle ap …

… corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises M …

… C’est un arrêt de la 3émé chambre civil du 22 mars 1995. (+donner le thème de l’arrêt et phrase d’auteur) M.L à entreprit des t …

… CORRECTION FICHE ARRET 1 : Les faits : Mme Hubert a été engagé comme médecin du travail. Une loi passe pour être médecin du trav …

… Q1. Analysez la validité de l'annonce conçue par Valentine Grubert. L'annonce de Valentine est conforme à la loi donnant certain …

… LA PAIE - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : aurelien.coumoul@gmail,com Formation suivie : BTS CGO N° d’inscrit : 12510 AUTO EVALUATIO …

… TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT 1- Utilité du droit : Le droit est phénomène social, car toute vie en société s …

… Martin Luther King (1929-1968) King was born on January 15, 1929 and he died on April 4, 1968 in Memphis, TN, where he was assas …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004. L’arrêt de cassation rendu par la première chambre c …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 En Droit français, l’absence de base légale ou règlementaire re …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié au bulletin, Rejet. L’ …

… Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoi …

… Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance d …

… Le vocabulaire juridique définit l'immunité comme « cause d'impunité qui, tenant à la situation particulière de l'auteur de l'in …

… Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , …

… Chapitre 1 : La logique entrepreneuriale et managériale I) La logique entrepreneuriale L'entrepreneur est l’agent économique cap …

… 1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composa …

… TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité de …

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes péd …

… Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut disting …

… Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (f …

… Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les b …

… Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) L …

… Chapitre 6 : Le contrat électronique - L’e contrat de voyage I. Définition du contrat électronique Le commerce électronique est …

… ID : 933 0048 4173 Code : 750956 Droit administratif Partiel = Commentaire d’arrêt On va par moitié une semaine sur 2 venir en T …

… 1. Le droit émanant des autorités privées Point de départ Celui qui élabore la norme est l'autorité privée ; l’État estime que c …

… Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques …

… Introduction: Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets d’une faillite éventuelle d’ …

… Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par …

… Droit Civil Introduction : * Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société Droit subjectif : les prérogati …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit …

… COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI
     
   
   
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… Droit constitutionnel Manuel (site eprel) :Philippe Ardant repris par bernant Matthieu Dominique Chaneliaux droit constitutionne …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour …

… Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une rec …

… INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions d …

… Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’h …

… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …

… 17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi d …

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… 04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un …

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objecti …

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire a …

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

… CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes d …

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

… Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civil …

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

… Vie politique française 1h sur 3 questions de cours. 19 dec A) Qu’est ce que la science politique ? (ou sociologie politique) 1) …

… Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique …

… DROIT BANCAIRE Mme Teller et Mme Lequesne Séance 1 : INTRODUCTION 1. La banque, un acteur incontournable du quotidien La banque …

… Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. …

… Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s …

… LA VARIÉTÉ DES FAUTES Si l’on s’attache à l’élément matériel de la faute, il faut opposer faute par commission et omission. L’él …

… Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça …

… DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système …

… INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. …

… Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au se …

… Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessi …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'ar …

… Introduction au droit publique Intro : définition droit publique ( DP ) * Régit les rapports entre l’Etat et les particuliers * …

… DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des …

… Finances publiques Introduction générale : Le phénomène financier Dans tous pays on a un état qui organise la vie sociale : on a …

… Géopolitique Introduction générale Les concepts clefs : Géopolitique : rapports entre géographie et politique mais peu scientifi …

… Institution judicaire et administrative Situation 1 : bagarre entre deux rappeurs (pas juridique, pas juridictionnel) Situation …

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Q1 : L’Union européenne comporte 27 membres depuis le 1er janvier 2021, l’accord du Brexit …

INSTITUTION JURIDICTIONNELLE Attentat à Nice lors de la fête national le 14 juillet 2016

… Institution juridictionnelle Cours n.1: Lecture conseillé: Jean de Florette Durée de l'examen : 2h Définition : Institution: Si …

… PARTIE 1. LES ACTEURS POLITIQUES = ceux qui participent activement au fonctionnement de la société. Ils sont les acteurs de base …

… socialisation politique 3 grandes questions  : -La famille joue un rôle déterminant dans la socialisation. -En dehors de la fami …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit cons …

… Histoire des idées politiques     Introduction :   Machiavel (penseur politique) a été un des premiers à se considérer comme con …

… introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble d …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES. Document n°2 :Cour suprême des États-Unis, arrêt Marbury versus Madison, 1803. Il s'ag …

… libertés fondamentales: séance 3 dissertation: Covid 19 et les libertés fondamentales: INTRODUCTION: « Nous sommes en guerre, en …

… L’arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er avril 2015 a trait à l’applicabilité de la …

… Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des a …

… Thème d’exposé LA CRISE ESTUDIANTINE DES ANNEES 1990 Présenté par : Enseignant GNEPLE gilles marc aurell Dr Houphouët KOMENAN HI …

… La crise est aujourd'hui un sujet qui, tous les jours, fait la une des différents quotidiens. Depuis 2008, cette crise déclenché …

… La croissance de l’économie tchadienne s’inscrit sur une trajectoire de reprise. De 1.6 % en 2011 elle est passée à 7.2 % en 201 …

… La religion désigne, traditionnellement, un ensemble de croyances et pratiques collectives relatives liées au sacré. Quant à la …

… BODART Amélie 1GPMEALTER Épreuve de CEJM : AIR France/KLM Dossier 1 : Droit 1. 1)Les enjeux liés à la concentration dans le sect …

… Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de …

… Daniel Cohen est un économiste français et professeur a l’Ecole Normale Supérieure. Vice-président de l’école d’économie de Par …

… "Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des fin …

… Dans quelle mesure le Brexit va-t-il impacter les stratégies à l’international des entreprises françaises ? Victoria SAUVAGE Han …

… Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ? La révolution française de 1789, empreinte d …

… Analysant la théorie générale de l’Etat, Olivier Beaud écrit qu’il n’y a “pas d'État sans souveraineté”. Ainsi, la souveraineté, …

… « Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédon …

… Fiche de lecture De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville Biographie de l’auteur : Alexis de Tocqueville, née à Paris …

… De la démocratie en Amérique (II), IV, 6. Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqu …

… De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répondre aux besoins de la population ? La cout …

… DISSERTATION RELATIONS INTERNATIONALES « De quelle manière les nouveaux acteurs ont boulversé les relations internationales? » …

… Commentaire :1 La protection du consentement:Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 février 2007 N° de …

… SUD AERO/ EXOVA Rapport de stage 1er Bac Pro Technicien d'Usinage Morcillo Axel 06 Janvier au 31 Janvier effectué chez Sud Aero …

… « C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme …

… - Morceaux de briques issues des réfections ; - Bouteilles vides ; - Décombres des murs détruits dans le cadre des réfections ; …

… après une hausse de 1,6 % en décembre, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques. "Cett …

… Commentaire : Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 Définitions : Légitime : Qualité fondé sur le droit, la just …

… Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieur …

… à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat cent …

… I - Les notions essentielles --> définition de l'Etat : C'est une organisation sociale, humaine attachée a un territoire détermi …

… Définition de l'impôt L'impôt, distinct des prélèvements non fiscaux L'impôt selon la doctrine classique LES CRITERES DE L'IMPOT …

… INTRODUCTION Section 1 : Définition de la société Il y a d’abord la définition légale de la société. Ensuite, il faut confronter …

… REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, DE LA RECONVERSION ET …

… Comment définir le droit de manière à donner une idée claire et concise à ceux qui ne le côtoient simplement de temps à autre, à …

… Le droit : 1 -Définition Le droit est l'ensemble des règles de conduites extérieures, définies par des hommes pour régir les rap …

… Fiche des révisions cc Droit administratif Résumé CHAP 1 : * Définition et Régime de l’acte Unilatéral Administratif (AAU) AAU : …

… Les droits réels sont des droits subjectifs qui portent directement sur une chose et procure à son titulaire tout ou une partie …

… Le Brésil contient une partie du plus grand biome de forêt tropicale humide au monde, l’Amazonie. Cette région abrite plus de 21 …

… DÉLIT D’INITIÉ : UNE ANALYSE COMPARATIVE INTRODUCTION En criminologie, le crime à col blanc fut premièrement défini par le socio …

… Démocratie et égalité La démo n’est pas seulement un régime constit mais un idéeal de société , car finalement la société demo a …

… Sujet : Démocratie et liberté Droit constitutionnel « La liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible à qui …

… Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocra …

… DEMOCRACIA, ESPACIO PÚBLICO Y MEDIOS DE COMUNICACIÓN Los medios de comunicación (prensa, radio, televisión e Internet) se han co …

… Déroulement d'un procès aux assises Saisine La cour d'assises est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue …

… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …

… TD de droit constitutionnel Séance 1 : Méthodologie Partiel de TD : 7 ou 14 novembre Deux grands exercice : Dissertation juridiq …

… Introduction : Un système politique est le mode d’organisation d’un Etat qui se compose de son régime politique et de son organi …

… 1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis …

… Introduction au droit Devoir 1 - D0001 1. Qualification des trois situations : 1. Faire paraitre une annonce dans un journal loc …

… CB No 4 de DROIT BTS COMMUNICATION DOSSIER 1: 1) Le contrat tient lieu de loi entre les deux parties. Il est donc important de …

… DEVOIR 6 D0012 1) FAUX. La SNC n’est pas une société hybride, c’est une société de personnes, hybride signifie à la fois de pers …

… INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR D0002 CAS PRATIQUE 1. Contre qui doit-il engager l’action? Pourquoi? M. CHIMENE, l’acquéreur du t …

… DREUX Laetitia N°250704 Devoir n°06 D0011 Formation : Gestionnaire RH Droit des sociétés Question 1 : Quelles sont les condition …

… Devoir maison Droit 1). Pour les États parties, un traité peut être contraignant car celui-ci est rédigé par les différents Etat …

… L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour o …

… Devoir maison DROIT Exercice page 17 : 1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlemen …

… Igor Cogez NDRC1 DM DROIT JURIDIQUE N°2 Mission 1 : Pour rappeler les faits, Le S.A.R.L de la marque a reçu des courriers de con …

… Devoir 1 : CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE Questions Première partie – Les sources du droit 1. A l’aide de l’annexe 1, présen …

… 1ère année d'assistante gestion pme pmi  Devoir 2  Première partie : économie générale .  Thème 2 du cours :la création de riche …

… Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan 2. Casablanca Droit Social S3 droit français (Cours de …

… Prohibition : Idea of progress The notion i am going to deal with is named « idea of progress » . So, to begin with, I’d like to …

… Difficultés de l’entreprise Le droit des entreprises en difficulté est l'ensemble de règles ayant pour objet de restaurer le dés …

… Sujet : les différentes dimensions de l’État de droit. Aujourd’hui notre sujet nous demande d’étudier les différentes dimensions …

… Td n°3: Droit constitutionnel Commentaire de texte Discours de Bayeux prononcé par le général de Gaulle le 16 juin 1946: Tout d’ …

… Pourquoi voulez-vous que nous dissimulions l'émotion qui nous étreint tous, hommes et femmes, qui sommes ici, chez nous, dans Pa …

… Discours de Marine Le Pen : Mes chers amis, Je vous remercie de m’accueillir une nouvelle fois à Brachay, vous le savez je suis …

… M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la Répu …

… constitutionnel et ses membres, que la presse qualifie curieusement de "sages" de la rue Montpensier. Cela avait été le cas par …

… Amis de la liberté, Rémi Fraisse, Adama Traoré ou encore Théodore Luhaka... n'oublions pas ces noms ! Car, derrière ceux-ci, il …

… I. Le dispositif RSA La loi de 2008-1249 du 1er décembre 2008. S’appuie sur le décret du 15 avril 2009. Sa date d’entrée en vigu …

… Les faits : Camélia Rodriguez a reçu à son domicile des offres en ligne de la part de la société Manon qui possède le site Cyber …

… « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle to …

… Dissertation “Qui gouverne sous la Vème République ?” “Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la …

… L’autonomie originelle du droit administratif Notre système juridique français est marqué par une certaine complexité, notamment …

… Si l’action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer au moyen du procédé …

… Dissertation : Service public et compétence du juge administratif “Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des …

… Dissertation : Le juge et le bouleversement de l’économie du contrat « Le contrat subit les meurtrissures du temps ». En écrivan …

… Dissertation : Poésie Si la poésie se sert des mots pour faire passer un sens, elle a souvent été mise en musique. La musicalit …

… Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les …

… Droit constitutionnel Ilane VALLETTA, JM2, G35 2 notes du Semestre 2 → 2 DM → Le commentaire sur le Parlement + la dissertation …

… TD N°4 : La Constitution du 3 septembre 1791 L’Assemblée constituante, par le biais de la première Constitution formelle de Fr …

… TITRE 2 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE Introduction : Démocratie : régime politique dans lequel le peuple dispose de la …

… Dissertation de Droit Constitutionnel « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle d …

… « L’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique » affirmait Carré …

… Dissertation : "La Constitution : une norme d'agencement des pouvoirs et une loi fondamentale" En quoi la constitution est une n …

… « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait …

… Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentant …

… Les IIIème et IVème Républiques : Des régimes d'Assemblée ? "C'est une hérésie constitutionnelle de considérer le président de l …

… Aujourd’hui, 28 octobre 2020, marque un nouveau tournant de la crise sanitaire. Celle qui touche notre pays maintenant depuis pr …

… On peut distinguer deux grands types de personnes morales de droit public : les personnes publiques a vocation générale et les p …

… TD 2 Droit privé Introduction et plan détaillé de dissertation : L’utilité de la règle de droit Depuis bien longtemps, il appara …

… Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concern …

… SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la Républiqu …

… Dissertation de la séance de TD n°8: « Le pouvoir législatif 1799-1814 » La présente dissertation va observer le pouvoir législa …

… Dissertation Sujet : Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre Jusqu’en 1958, année de l’ins …

… Cardoso Albane Réseaux sociaux et vie privée « Les gens sont désormais à l'aise avec l'idée de partager plus d'informations diff …

… Dissertation : Tout en qualifiant les sources du droit de la responsabilité, vous tenterez de déterminer leur place par rapport …

… Dorian Gandolfo Correction du contrôle 2°5 P1 : De nos jour, deux agricultures s’affrontent pour relever le défie de nourrir les …

… Les articles 14 et 15 du Code Civil bien que fortement critiquées par la doctrine, constituent les principales règles de compéte …

… Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à 3 constitutions différentes. En 17 …

… Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’ar …

… MUSSARD Françoise, licence 1 division B * « La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours p …

… ________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes cons …

… La gestation pour autrui (GPA) est une technique de procréation médicalement assistée par laquelle une femme, communément appelé …

… COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement de …

… Introduction : « La coutume est plus sûre que la loi », cette affirmation d’Euripide n’est pas certaine. En effet, aujourd’hui n …

… « Les droits de l'Homme sont essentiels à notre vie d'êtres humains - ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les indiv …

… Dissertation la géopolitique et les relations internationales. La géopolitique est l'étude de l'influence des facteurs géographi …

… Sujet de dissertation n°1 La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant …

… DISSERTATION : « Les limitations au droit de grève » Le mot « grève » tire son nom de la place de Grève située à Paris. C’était …

… Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenu …

… Théorie de l’Etat – Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’Etat Nation appartient-il au passé ? « Les nations, qui sont à …