Droit pages 801 - 898

… MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : Droit processuel Exposé sous le thème : Les prerogatives du juge en d …

… Thème 6 : Les choix stratégiques CHAPITRE 1 : Présenter les étapes de la décision stratégique Suite de diagnostique stratégique, …

… Renaud Amélie BTS GPME 1ère année Devoir Maison CEJM – Thème 2 1-Présenter Uber et le fonctionnement de son activité Le service …

… L'arrêt de cassation présenté, rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 16 mars 2004, envisage la question de …

… Partie 3 : Prévention et gestion des risques Séance 7 : Gestion des conflits Distinction fondamentale entre la responsabilité pé …

… LA PRETECTION DU CONSOMMATEUR Extrait de l’article 1.121.1du code de la consommation Cet article nous parle d’un extrait du code …

… T.D. Droit constitutionnel Dissertation : Principe de séparation des pouvoirs et tendance à la confusion des pouvoirs Au XIXème …

… En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois crit …

… AMPHI – DROIT CHAPITRE 1 : LA NOTION DU DROIT * Le droit permet d’encadrer une société. * Le droit s’impose aux personnes qui pa …

… Introduction. La procédure civile est un ensemble de règles qui permet de mettre en mouvement le droit subjectif substantiel. C' …

… J’ai pu réaliser mon dossier d’analyse et conduite de la relation commerciale en effectuant mon stage à Sephora. Sephora est une …

… Droit de la procédure pénale 1. Introduction L’examen pour les étudiants suivant les TD sera un commentaire d’arrêt. Le Code n’e …

… Procédure pénale Introduction : Il faut partir du postulat qu'une infraction a été commise. Lorsque celle-ci a été commise, il v …

… Le traitement des objections A- Q- R Le Prix (c’est trop cher, je peux avoir une remise...) 1. Je peux vous comprendre, mais 17. …

… Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Activité 3.1 Conduite de la veille fiscale 1. Réalis …

… Correction du commentaire de l’arrêt Gacbikovo-Nagymaros de 1997 Toujours citer des jurisprudences à l’appui de l’arrêt commenté …

… C:\Users\ETUDIANT\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\mais.jpg C:\Users\ETUDIANT\AppData\Local\Microsoft\Wind …

… SEANCE DE TD 2 : LES DROITS DE L’ENFANT : Document 1 : Quels sont les droits des enfants ? * 1954 : ONU a institué une journée m …

… La protection de l’intégrité de la personne 1. Le droit à la vie * Vo c. France, arrêt de 8 juillet 2004 En ce qui concerne la v …

… DEDICACE Que ce travail témoigne de mes respects : A mes parents : Grâce à leurs tendres encouragements et leurs grands sacrific …

… DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Quand on parle de droit social on parle de : * Droit du travail * ET droit de la protection socia …

… La position française face aux mariages polygamiques est dans notre droit interne bien établie. Les questions concernant les car …

… Cette année, la Coupe de monde se déroule au Qatar en novembre et décembre. J’aimerai avec vous parler des conséquences de cette …

… Thème : l’impartialité Selon l’article 6 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l’homme, « Toute personne a droi …

… La démarche sociologique permet de décoder des discours sur la réalité sociale, politique. Everett Hugues, grand sociologue amér …

… Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ? 1. La séparation des pouvoirs c’est le fait que les pouvoirs sont détenus par 3 entit …

… CODES COULEUR : Introduction au droit : Chapitre introductif : Qu’est-ce que le Droit ? I) Premières impressions Lorsqu’on ne co …

… L’entrepreneuriat africain est faible très faible il est à l’image de notre système éducatif Qualité d’entrée, et qualité de sor …

… C'est une question tout à fait innocente : Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ? La rép …

… Institutions communautaires Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, …

… Alain Juppé, en 1996, est alors premier ministre de Jacques Chirac. Très peu apprécié par l’opinion publique à cause, en grande …

… Dissertation : quel est l’impact de la réalisation du marché intérieur sur la politique économique des États membres ? Selon des …

… Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? I – LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI …

… “ La Loi fondamentale est une Constitution très « fidèle et ouverte au droit international ». Mais elle ne renonce pas en dernie …

… Sujet : Quelle est la place de la royauté dans la féodalité de la fin du Xe siècle au milieu du XIIe siècle ? Problématique : Qu …

… DUBOIS LAPLACE LÉA SEMESTRE 1 TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 SÉANCE 3: LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ SUJET: Quelles différences …

… La séparation des pouvoirs Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs? « Pour qu’ …

… Année universitaire 2020-2021 LICENCE 1 A.E.S. PREMIER SEMESTRE INSTITUTIONS POLITIQUES COURS DE M. LE PROFESSEUR MATHIEU CARPEN …

… Racher Sahna Droit-langue-anglais Première année Droit civil Travaux dirigés Séance 3 I. Questions L'affaire Perruche est une af …

… INTRODUCTION Quelles sont les règles de droit , où les trouver , comment défendre c’est droits , devant quelles juges , comment …

… Lopez Développement construit Léo 3°1 La première Guerre Mondiale est une guerre opposant les français et les allemands de 1914 …

… LA CONTREFACON Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de p …

… L'abolition de la peine de mort. Quels sont les enjeux politiques de l'abolition de la peine de mort? Intro : Le 18 septembre 19 …

… 1. Le fonctionnement de la Cour suprême américaine est-il compatible avec la démocratie ? Ce premier document met en évidence le …

… 1. Considérant qu'en vertu du e du 2° de l'article L. 332−6−1 du code de l'urbanisme, constituent des contributions aux dépenses …

… Sommaire : 1. Qui peut conclure un contrat de travail ? 2. Quels sont les règles à respecter ? 3. Les différents contrats de tra …

… 17/10/16 Quizz 1: L'autorite de la chose juge - c'est la force de verite legale qui s'attache a l'acte jurdictionnel et qui perm …

… Droit constitutionnel Ouvrages : * Michel TROPER et HAMON « droit constitutionnel », édition LGDJ * Jean et Jean-Éric GICQUEL « …

… Fiche 5 L’assurance 1. - Qu’est-ce que le droit des assurances ? L’assurance permet de protéger une personne physique ou morale …

… Université Hassan 2 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Casablanca MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES- semestre 2 …

… .2. Rappel de la législation au niveau du droit national La liberté d’entreprendre inscrite dans la Constitution Française de 19 …

… Les actes de l’administration sont les moyens pour cette dernière de remplir ses missions. L’acte administratif unilatéral en es …

… Rationaliser le parlement, pour quoi faire ? La rationalisation du parlement est une innovation de la Ve République, cette innov …

… L’entreprise Zitrone a décidée de ne pas recruté Alice car elle n’a pas répondu à un questionnaire sur sa situation de famille q …

… VN Image d’en-tête de page de suite Carolina carla da s. pechir Profession ou secteur d’activité | Lien vers d’autres pages en l …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL: « Référendum et démocratie » La démocratie représente le gouvernement du peuple, par le peup …

… Sujet de dissertation : référendum et plébiscite Selon Jean Jacques Rousseau, dans Du Contrat Social, « toute loi que le peuple …

… Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guer …

… Walter bagehot journaliste anglais “la totale indépendance des pouvoirs législatifs et exécutif est la qualité spécifique du gou …

… LE REGIME JURIDIQUE DES VALEURS MOBILIERES On distingue le régime commun du régime spécifique des valeurs mobilières composées. …

… TABLE DES MATIERES 1. REGIME JURIDIQUE RELATIF AUX ESPACES MARITIMES 1.1 Droit de la mer 1.2 Législation nationale relative aux …

… AUDREY 19/02/18 QUETIER TD N°158 DISSERTATION : Régime représentatif et démocratie Etymologiquement, le terme démocratie est com …

… Régimes matrimoniaux ________________________________________ Introduction Le régime matrimonial est le régime des biens des épo …

… RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RESEAUX 1. Différences terminologiques • Qu'est-ce qu'un fabriquant ? • Qu'est-ce qu'un producte …

… Chapitre 12:Les relations contractuelles avec la personne publique La commande publique est partie prenante des relations économ …

… Relations Internationales Introduction: Internationale: On doit le termes internationales au philosophe utilitariste Jérémy Bent …

… Relations internationales modalité d’exam = QCM 40 questions avec 4 possibilités de réponse L’objectif de ce cours est de connaî …

… Répartition institutions ministérielle : Louis XIV Examen : 3h commentaire de texte (1789-1815) à lire le texte, utiliser les é …

… Repenser les relations entre la Belgique et la R.D. Congo ( Kä Mana) Tous ceux qui connaissent à fond l’histoire des relations p …

… Évaluation, reddition de comptes et communication de la performance sociale des organisations SCO7410 LE RAPPORTAGE « DÉVELOPPEM …

… « Agir en son âme et conscience » C’est face à un cas particulier et complexe qui ne relève ni d’une loi ni de règles qu’on doit …

… TD 1 – Droit de la responsabilité civile délictuelle Exercice 1 : * Document 1 : Civ. 27 février 1951 L’arrêt étudié est un arrê …

… La responsabilité civile contractuelle engagée Le thème que je présenterai au long de cette étude sera la responsabilité civile …

… Alterius alteri factum nocet . Cet adage s’applique aux victimes directes d’un dommage. Le fait du responsable va nuire à la vic …

… Jacques Chirac a dit « le président n’est pas un citoyen comme les autres dans notre pays ». Jacques Chirac nous explique ici qu …

… Résumé des recherches aux archives I.La répression contre les résistants On a eu comme exemple l'histoire de Jean Guerbette un r …

… Pour mener à bien les missions de service public qui lui incombent, l’administration peut utiliser un acte administratif plurila …

… 1. À quel âge peut-on partir? ■Aujourd'hui L'âge légal de prise de la retraite est passé de 60 à 62 ans pour tous les assurés né …

… . Article 2 du CC (Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803) : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d' …

… IPA – DISSERTATION Sujet : Rigidité ou souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 ? PLAN : I – La rigidité de la Constitutio …

… Dernier cours de droit : Chapitre plainte pénale : Art. 109 Disposition pénale 141 et suivant : Art 144 : Pénalité général , a m …

… « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation du …

… ROSA PARKS CE QU’ELLE A FAIT Trouve injuste système blanc/noirs Dès qu’elle est assez grande : quitte village pour étudier à mon …

… Santé et sécurité au travail : de la prévention des risques à la responsabilité du chef d’entreprise Examen : Examen écrit + exa …

… RAPPEL LA FORME TRADITIONNELLE : la SARL PLURIPERSONNELLE . ( plusieurs associés ) . La forme nouvelle : la SARL à associé uniqu …

… Science Politique: Pouvoir, Etat, Régimes 18/01/2016: Présentation du Cours 19/01/2016: Chapitre introductif : Science (et) poli …

… 1. Thème 3 Les professionnels de la politique 2: Les élus doivent-ils nous ressembler ? 2. En quoi doivent il nous ressembler?Ju …

… Cas pratique : exercice à la kholle Utilisation de toutes les connaissances pour résoudre le pb juridique. Donner un avis person …

… Cas pratique : exercice à la kholle Utilisation de toutes les connaissances pour résoudre le pb juridique. Donner un avis person …

… Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires.      Le nom de famille et ses accessoires sont au départ encadrés par la loi d …

… ASSALIH KARIM Sujet : Selon vous, en quoi la vie moderne peut-elle accentuer le sentiment de solitude au sein de la société Le s …

… La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis Le pouvoir arrête le pouvoir ; ainsi parlait Montesquieu pour définir le meilleur moye …

… Evaluation en contrôle continu Semestre 1 Licence de Droit Méthodologie juridique Dissertation : « La séparation des pouvoirs au …

… INTRODUCTION Les marchés financiers sont l’une des sources de financement de l’économie, ils permettent non seulement aux sociét …

… Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques Effectuer un rapport en TD : contact auprès de SP avec rédact …

… <<On peut gouverner un troupeau ou des moines , mais les citoyens se gouvernent eux mêmes>>. Depuis 1789 s'est vue expérimenter …

… John Emmanuel Sieyès est un abbé et un homme politique français connu notamment pour ses écrits révolutionnaires et ses actions …

… Semestre 5 Droit des sociétés Semestre 5 ________________ Table des matières Sites : Lextenso, les petites affiches, la gazette …

… lture, La Société de consommation est un ouvrage du sociologue français Jean Baudrillard datant de 1970. L'auteur y explique que …

… SOCRATE ET LES SOPHISTES : UN CONFLIT SUR LA DEMOCRATIE A : DES SOHPISTES : DES TECHNICIENS DU POUVOIR 1 : DES MAITRES DE LA PER …

… Carmélites de Compiègne Sœur Constance, Marie Geneviève Meunier, très pieuse, rêve de devenir Carmélites (vie de pauvreté, de p …

… Les sources du droit sources constitutionnelle du droit : avec la constitution de 1958 : supériorité de la constitution sur les …

… Q4 Quelles sont les sources du droit archaïque ? Comment ce droit est-il sanctionné ? La période dite « archaïque » ou « ancienn …

… SOUTENANCE DU MÉMOIRE L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION VIETNAMIENNE EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ DES SEXES Pourquoi ce thème ? Mon mémoire …

… Selon Jean Bodin dans son livre intitulé les six livres de la République en 1576 « La souveraineté est le pouvoir de commander e …

… Dissertation : Souveraineté populaire et souveraineté nationale « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une …

… Spaces and exchanges Intro : I'm going to talk about the notion Spaces and exchanges. To begin with, I'd like to give a definiti …

… Le statut juridique est, en droit français, un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits …

… « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier d …

… Même si la désinformation à toujours existé, par l’apparition de nouveau média numérique celui-ci s’est très développés aux cour …

… CHOUKROUN Laura SÉANCE 3 : Droit, Pouvoir et Politique CONSTITUTIONNEL Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ? …

… Sujet: La création du droit romain à la période classique « J'ai trouvé une Rome de briques, et laissé une Rome de marbre », se …

… Sujet 1 : Le principe de la tradition fictive et la distinction tradition/délivrance en droit français. Sujet 2 : La notion de p …

… INTRODUCTION sûreté = garantie donnée à un créancier pour assurer sa créance. sûreté réelle : biens de débiteur apportés en gara …

… Pedrel Moubel Le swot d’airbus Diagnostic interne: forces faiblesses * L’utilisation des techniques du Lean manufacturing qui pe …

… Synthèse intro droit CHAPITRE INTRO COURS 1. Premières impressions * Préjugés quand on ne connaît pas le droit * Présupposés – → …

… P a g e | D R O I T Partie 0 : Introduction 0.1. Raison d’être du droit Vu que nous vivons en société, il est nécessaire d’avoir …

… +zhal hamzaMe Suivre S'inscrire sur KaZeo expos2 Etudes juridiques 12345 Accueil » le cours du droit foncier Articles de cette r …

… Arrêt 1 Fait : M.X à payer les dettes de Mme Y pour éviter la saisi de l’immeuble appartenant à cette dernière. Le créancier dem …

… Les Sociétés en nom collectif SNC Les sociétés civiles SC Le statut des associés Aux moins 2 associés Acquièrent la qualité de c …

… Compétence des juridictions à compétence générale Premier ressort Appel Cassation AUTRES Conseil d’Etat OUI. Dans ce cas, le jug …

… 1) On entend par droit objectif l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Le droit objectif, désigne la règle …

… Droit Constitutionnel Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Thé …

… LAHLOU FAYCAL CIVPEN207 TD 8 1. Consigne : résoudre le cas pratique L’enquête préliminaire a évoluée d’une manière assez notable …

… TD n°9 Droit constitutionnel Les institutions de la Troisième République. Une république → nouvelle assemblé faire la paix et ét …

… 1)Au sein de l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition souhaitent exercer un contrôle sur la nomination d’un nouveau me …

… oirs de collaborer avec les autres sans toutefois pouvoir remettre en cause leur existence. A. Les moyens d'actions du pouvoir l …

… TD DROIT ADMINISTRATIF SUJET : L’UNILATERALITE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF PROBLEMATIQUE : EN QUOI CONSISTE L’UNILATERALITE DA …

… TD 2 Droit administratif : Exception : Théorie de la loi transparente (CE Quentin 1991) : une loi entre la constitution et l’act …

… TD de droit Civil 1 – Définitions Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans l …

… Séance n°1. Document n° 1 : G. Burdeau, Traité de Science politique, t. II, « L’Etat », Paris, LGDJ, 1967, pp. 347-350 (extraits …

… A travers cette réforme, le législateur à chercher à allier le juste et l’utile. Le législateur à opter pour une politique jurid …

… TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNES Licence 1 Division M – Espace Canebière Session 2017 Nathalie DUCHON-DORIS T.D. n° 1 DEFIN …

… DROIT CONSTITUTIONNEL ( Introduction à la théorie de l’ETAT) CM de PIERRE BOURDON. Introduction- Du droit au droit constitutionn …

… SÉANCE 2 – L’ÉTAT Suite du cours Les formes d’État : deux principales formes d’État (État unitaire et État composé), avec des va …

… TD Droit civil Commentaire d'arrêt du 3 Mai 2000 « Il n' y a de réticence que dans les cas où la loi impose à une personne une o …

… TD DROIT CIVIL N.2 Arrêt numéro 1 : Dans cet arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile, le 20 juin 2006, …

… Les rapports entre règle morale et règle de droit Droit naturel : Le droit naturel est l’ensemble des droits qu’un individu poss …

… TD.5 : droit civil : Exercice 1 : commentaire de texte : En terme philosophique, la preuve est définie comme étant « une opérati …

… Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitai …

… DROIT CONSTITUTIONNEL LE PREMIER MINISTRE QUESTIONS : 1/ Il est permis de dire en se fondant sur les dispositions de la Constitu …

… TD n°2 : Droit des Obligations Cas pratique : La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer un dommage devan …

… Commentaire de l’article 112 : Introduction : A la différence de la disparition, l’absence n’est pas inscrite dans le Chapitre d …

… SEANCE 8 et 9 : Les causes objectives d'irresponsabilité L’état de nécessité + une absence de faute personnelle Cass. Crim. 25 j …

… Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils so …

… Correction: “Autorité”: auctoritas, notion qui était au départ celle du sénat, qui s’imposaient et dirigeait la politique romain …

… TD HIST JURIDIQUE - Séance1 LES ETATS GENERAUX Définitions: - Royaume: territoire géographique dont le régime politique est la r …

… TD n°1 – Droit civil II. Première approche du droit 1. La perception du droit 1. Selon moi, le droit peut être défini comme l’en …

… TD n°1 :La notion de famille Famille : groupe de personnes relier entre elle par des les liens fondé sur le mariage et la filiat …

… LETOURNEAUX Nora Groupe 341 TD n°7 : relation entre Président et premiers ministres 1) Quels sont les rôles du Président sous la …

… Monsieur Paul raccompagne un ami Pierre d’une soirée quelque peu enivrée. Epuisé par une dure et longue journée de travail, il a …

… Université de Lille – Droit & Santé Faculté des sciences juridiques politiques et sociales DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES THEO …

… Licence 1 Série01 Droit DUPEBE Marie Groupe 7 droit constitutionnel TD Séance n°3 : Théories de la souveraineté Q.1) Analyse des …

… « Comment peut on faire évoluer une constitution ? » La Constitution est la norme suprême de la république française elle est pa …

… TE contrat d’entreprise et contrat de mandat Contrat d’entreprise Définition : Art. 363 CO : Le contrat d’entreprise est un cont …

… territorialité et personnalité des lois III. La transmission du pouvoir L’Empire est un régime mixte, à la fois républicain et i …

… Terrorisme et légitime défense ________________ Sommaire I / Une utilisation abusive du concept de légitime défense suite aux at …

… The Right to Settle in Occupied Land When someone mentions the word “settlements”, immediately comes to mind the Israeli settlem …

… Intro : We are going to talk about the stare decisis, It is a legal rule applying particularly in the countries of common law. T …

… Théodore de Bèze, Du droit des magistrats sur leurs sujets, 1574. (Phrase d'accroche) Théodore de Bèze est un théologien protest …

… Université de Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis http://www.businessnews.com.tn/images/al …

… Première partie : THEORIE GENERALE DE L'ETAT ET DES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS. Titre 1 : Les fondements de l’État. Chapitre 1 : …

… Théorie générale de la justice exam : qcm Introduction qu'est ce que la justice ? Vocabulaire capitan : ce qui est idéalement ju …

… « Il n'y a rien de si puissant qu'une république où l'on observe les lois non par crainte mais par passion comme le fit Rome. » …

… Introduction au Droit Introduction Générale Le Droit nous confronte à un paradoxe. D’un côté nous avons une conscience de ce qu’ …

… II – L’obligation d’information renforcée : 1. L’information sur le produit ou le service : * Identification du prestataire : No …

… Transformation numérique de l’Administration : évolution ou révolution ? « La plus grande difficulté de la transformation numéri …

… TD DE DROIT CIVIL : SEANCE 1 Thème 1 : Introduction. Vue d'ensemble de la matière Consignes : I) Lire les quatre schémas relatif …

… Massamba Sarr le 28/02/2018 Sciences Juridiques Travaux Diriges : Droit des personnes Séance 6 Thème : L’existence de la personn …

… II. Cas pratique : 1. * cause du divorce : Dans ce ca précis le divorce du a une acceptation du principe de la rupture matrimoni …

… ement aux associés. Il s'applique a toute les sociétés civiles mais aussi pour les sociétés commerciales Dans les sociétés civil …

… Séance 5 et 6 : 1. Un consentement non vicé 1. Par l’erreur 1. Vrai, article 1130 2. Vrai, article 1132 3. Vrai, article 1132 4. …

… Cours de droit commercial Quelques points importants  Un fonctionnaire ne pas être un commerçant car il y a incompabilité mais …

… Dissertation : Un Parlement sous contrôle ? « Il a été mis tant de fougue à la mise en œuvre de la rationalisation que le Parlem …

… Chapitre II. Un pouvoir de suffrage en constante évolution I L’EXERCICE DU POUVOIR DE SUFFRAGE Article 3 de la constitution « la …

… « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. » Cette phrase a été prononcé à Bayeux, par le Général de …

… Une crise de liquidité peut aussi, du fait de son ampleur s'étendre à l'ensemble du système économique, il s'agit alors d'une cr …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet de dissertation : Uniformité ou diversité des normes constitutionnelles. « Une bonne co …

… « L’Empire est fait, le mot viendra quand on voudra », Aldophe Thiers prononce cela en 1851 lorsque Louis Napoléon Bonaparte co …

… Validité du contrat : le contenu du contrat. Le contenu du contrat est constitué de trois parties, l’objet du contrat, la licéit …

… Sector Overview. * The automotive industry comprises a wide range of companies and organizations involved in the design, develop …

… VIE DES PERSONNES PHYSIQUES I : ESPECE CONCERNEE La personne physique est un être vivant mais le droit français ne vise que les …

… VIE POLITIQUE Cours du 04/09/217 Introduction : 1. Informations pratiques Critères de notations : * QCM * 40 questions * 0.5 poi …

… Cet arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 mai 1971 invite à réfléchir quant aux différents contrôles que le Conseil d’Etat peut …

… Le Maroc n’a pas tardé à répondre au rapport d’Amnesty International sur « la torture au Maroc et au Sahara occidental ». Une he …

… PARTIE ÉCONOMIE 1 / Vous analyserez la situation de l’industrie française dans le contexte économique international. Aujourd’hui …

… Vu l'article 1133 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage m …

… Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précis …

… TD 1 : Droit pénal Thème : Le principe de la légalité des délits et des peines Exercice : dissertation : « Déclin ou regain du p …

… Dissertation : « La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? » La situation de la France en 1958 est dramatique, a …

… Dissertation Sujet : « La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à la qualification juridique ? » La qualification ju …

… L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique e …

… L’Etat Exercice n°1 : Citation « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’h …

… Dissertation : « La distinction entre les commerçants et les professionnels civils est-elle toujours d'actualité » Selon Georges …

… Dissertation : « La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat » Le droit du contrat est dominé par le principe …

… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …