Droit
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Salarié Ou pas ?
TD - Salarié … Ou pas ! M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Faits : M. Alix, personne physique, est un moniteur de l’Ecole de Ski Française, donne des cours pour le compte de l’association Club des sports de Vars (personne
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Salomon et le développement durable
1) Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » et qui préserve l’environnement L’entreprise Salomon opte pour le développement durable pour obtenir un avantage social comme satisfaire les besoins des populations en réduisant
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Sanctions pour les infractions liées aux systèmes automatisés de traitement de l'information
ANNEXE 1 PEINES RELATIVES AUX INFRACTIONS COMMISE CONTRE LA SECURITE ET L’INTEGRITE D’UN SYSTEME INFORMATIQUE Le code pénal marocain a été complété par l’ajout des articles ci-après pour réprimer les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données. Les infractions concernent : Les accès non autorisés à un
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Santé et sécurité au travail
Santé et sécurité au travail : de la prévention des risques à la responsabilité du chef d’entreprise Examen : Examen écrit + examen oral pour tout le bloc social Les enjeux En 2016 en France : * 514 accidents de travail mortels * 33800 accidents avec incapacité permanente * 626
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Sarl au Maroc
RAPPEL LA FORME TRADITIONNELLE : la SARL PLURIPERSONNELLE . ( plusieurs associés ) . La forme nouvelle : la SARL à associé unique ( un seul associé ) . La SARL à associé unique est la plus répandue actuellement au MAROC . • - Sarl à associé unique / MAROC
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SAVOIR FAIRE UNE FICHE D’ARRET
GUIDE METHODOLOGIQUE SAVOIR FAIRE UNE FICHE D’ARRET Avant-propos : Ce guide a vocation à t’apporter les outils nécessaires afin de savoir, à compter de ce jour, réaliser une fiche d’arrêt sans aucune difficulté. Il a été conçu de la façon la plus pédagogique qu’il soit afin de te donner l’ensemble
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Scéance 2: le droit constitutionnel.
Séance 2: Droit constitutionnel Droit constitutionnel (selon Viala et Rousseau): Sens 1:ensemble des normes qui se rapportent à la constitution. Sens 2: science du droit constitutionnel. I- Les deux écoles qui s'intéressent à la science du droit constitutionnel A- Le jusnatulisme → Vision dualiste du droit: Le droit naturel: droit
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SCHEMA DAUE
Financement participatif permet de financer des projets par un grand nombre des personnes. C’est un nouveau mode de financement qui vise à récolter les fonds le plus souvent de petits montants en vue de financer un projet. En 2018 ce système a permis de récolter 402 M € contre 336
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Schéma organisation,judiciaire
l'organisation judiciaire Entourez la ou les bonnes réponses 1/ En France il existe deux ordres de juridictions, il s’agit : a/ du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ; b/ des juridictions administratives et des juridictions judiciaires ; c/ des juridictions civiles et des juridictions administratives 2/ Les
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Schéma Parlementaire Britannique
Thème 1 : Grande Bretagne : Le schéma parlementaire Section 1: L’instauration d’une monarchie parlementaire La Grande Bretagne est le berceau du parlementarisme. C’est un régime parlementaire fondé sur une séparation souple des pouvoirs dans lequel le pouvoir exécutif est représenté par le gouvernement et le pouvoir législatif par le
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Schéma sur le contrôle de Constitutionnalité
Fiche d’arrêt Cet arrêt de rejet rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 24 mai 1975 est relatif à l’ordre juridique entre l’Union européenne et ses pays membres. Faits : Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, l’acheteur a fait importer des Pays-Bas
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Science po
Http://maxime.dury.free.fr Une question de cours + QCM de 10 questions → 1h maxime.dury@u-bourgogne.fr INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE → A quoi sert la science politique ? Poser cette question, c'est supposer qu'elle ne sert à rien. > 1er exemple : Ce n'est pas forcément s'intéresser à l'actualité. La politique n'est
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Science po
INTRO: - démarche: trouver le meilleur moyen de gouverner une population - les théorisiens vont tenter de trouver le régime le plus éthique, moraliste - il observe, analyse il décrit - sa démarche s'articule autour de 3 obligations: 1) essayer de se dégager de tous jugements de valeur 2) utiliser
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Science Politique
SCIENCE POLITIQUE Le cours de science politique est une discipline scientifique dont le but est de comprendre le fonctionnement politique des sociétés. Elle appartient aux sciences sociales et s'intéresse au fait politique. • La politique (définition de Hannah Arendt) : "La politique organise d'emblée des êtres absolument différents en considérant
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Science Politique
Les différents types de parti politique : A. Distinction parti de cadre, parti de masse : Les partis de cadres sont les premiers apparus historiquement, ils naissent en France au cour du 19eme siècle, à la fin de la monarchie de juillet à l'époque du suffrage restreint. Ils naissent donc
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