Droit
13 457 Politique et International dissertations gratuites 13 456 - 13 457
-
Arrêt de rejet de la 1ère Chambre Civile Cour de Cassation du 28 janvier 2009
Arrêt de rejet - Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 28 janvier 2009 « On doit la tombe à ceux qui nous ont donné le berceau ». En effet, comme le montre le Doyen Beignier, l’obligation de supporter les frais d’obsèques de ses ascendants est un principe majeur découlant du
2 416 Mots / 10 Pages -
Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. Autrement dit, le contrat se forme par l’échange des consentements, à savoir la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Cependant, déterminer le moment où l’offre et l’acceptation se rencontrent
2 134 Mots / 9 Pages