Droit
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Restreindre la liberté du travailleur
Séance 8 Cas pratique : M. Brimont est un coiffeur très prisé qui travaillait chez Zibou coiffure se localisant à Nice. Cette entreprise avait conclu un contrat de travail, avec l’individu, comportant une clause de non-concurrence. Celle ci vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions équivalentes chez
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Restriction de la liberté de choix du prénom de l'enfant par ses parents
Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-19. 963 et M 10-27. 512 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 2010), que M. X... a déclaré vouloir prénommer son fils, né le 7 novembre 2009, Titeuf, Gregory, Léo ; que l'officier d'état civil
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Résumé arrêts droit administratif L2
Droit administratif semestre 1 : Les sources et le juge Equipe 1 Année 2020-2021 SERVICE PUBLIC (SPA, SPIC,…) 12 TC, 8 février 1873, Blanco 12 CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene 12 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain (Bac d’Eloka) 12 Décision n°79-105 DC, 25 juillet 1979
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Résumé de fiscalité tunisienne.
A 1.Les differentes reformes intervenus dans le système tunisien a . la loi de 1988 (TVA) * En 1988 avec l intervention du TVA * Pour remplacer l ancienne fiscalité indirecte instituée en Tunisie à la finance du protectorat , composée de trois taxes : Taxe à la production Taxe
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Résumé de la Chambre des Officiers
Résumé de ‘LA CHAMBRE DES OFFICIERS’ Départ pour la guerre, blessure, longue hospitalisation, « guérison » et, enfin, retour à la vie civile. Lieux : PARIS ( VAL-DE-GRÂCE) Epoque: Guerre 1914-1918 . Début de l’histoire = Début de la guerre Durée de l’histoire= Jusqu’à la fin de la guerre Personnages:
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Résumé de texte évolution du droit
Le droit doit avoir une finalité implicite aux règles. En fabrication, on suppose qu’un résultat est visé mais lequel ? Est-il individuel ou collectif, utile à la nation ou à chacun, et équitable ou épanouissant ? Il voudrait d’abord la justice. Pourtant vétéran, le mot justice est pour certain insignifiant.
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Résumé des recherches aux archives
Résumé des recherches aux archives I.La répression contre les résistants On a eu comme exemple l'histoire de Jean Guerbette un résistant français qui se faisait déporté de prison en prison en subissant des interrogatoires violent puis envoyé dans des camps de concentration comme Buchenwald ou Mauthausen . Si il n'avait
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Résumé dissertation Le critère organique du contrat administratif
Pour mener à bien les missions de service public qui lui incombent, l’administration peut utiliser un acte administratif plurilatéral, que l’on qualifie de contrat administratif. Ce contrat, fruit d’un accord de volonté entre l’administration et son cocontractant, ne produira d’effets de droit qu’entre les parties, conformément au principe d’effet relatif
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Résumé DOC Maroc
La théorie Générale des Obligations et Contrat Introduction générale 1- La notion de l’obligation : Le D.O.C n'a pas défini la notion d'obligation, Malgré ce silence, il convient d'examiner la notion d'obligation. Dans un sens large, « d'obligation », personne n’est tenue de respecter une prescription quelconque, Elle est Synonyme
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Résumé droit des obligations
Définition obligation : c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation. L’obligation est donc une dette à laquelle répond un droit de créance qui permet à son titulaire, le créancier, l’exercice d’un pouvoir
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Résumé droit européen
Droit constitutionnel européen : Le cours de droit const européen a pour objet d’étude du droit constitutionnel ou institutionnel européen. La législation suisse a décidé il y a + de 20 ans d’adopter la législation suisse de manière conforme européenne : nous faisons partis d’un marché européen
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Résumé du droit à la garantie.
I- La garantie légale des défauts de la chose vendue A -Les conditions de mise en œuvre de la garantie légale 1./Champs d’application. La garantie légale est mise en œuvre soit pour cause de vice caché, soit à raison de l’absence de certaines qualités expressément stipulées ou requises par
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Résumé du texte 5, Partie 1 « Le manifeste communiste » de Karl Marx et de Friedrich Engels Philosophie Folio (1848)
Résumé du texte 5, Partie 1 « Le manifeste communiste » de Karl Marx et de Friedrich Engels Philosophie Folio (1848) À l’aube du milieu du 19e siècle, beaucoup de figures importantes et puissantes craignent la montée du communisme qui devient considéré, avec une possible réalité politique future. Alors, dans
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Résumé en anglais.
Abstract After a period of strong expansion of economies across the world, in 2007 a crisis burst out in the real estate sector of the United States. With the collapse of Lehman Brothers in 2008 the crisis soon became global. Initially, it primarily affected the advanced economies of the United
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Résumé La Princesse de Clèves de Marie Madeleine de Lafayette
Résumé La Princesse de Clèves de Marie Madeleine de Lafayette Tome 1 Au XVIème siècle (1558), sous le règne d’Henri II, l’élégance et la galanterie se retrouvent partout à la cour du roi. C’est dans ce cadre qu’apparaît Mademoiselle de Chartes, une belle jeune fille de seize ans, orpheline de
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