Droit
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William the conqueror
Subject : William the conqueror’s Norman Conquest What did the Norman conquest bring to England? The Norman Conquest was the 11th-century invasion and occupation of England by an army made up of thousands of Norman, Breton, Flemish, and French troops, all led by the Duke of Normandy, later styled William
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Women's march
Women’s march For who and why was it really initiated ? Girls in primary and high schools, some even attending university, fewer mothers dying in childbirth, from this perspective, we can state that the women’s condition is taking it to another level as the UN reports an ascension in female
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World According To China
The world according to China. China impressed by its huge population of with more than a billion and a half people and also by a strong economic growth II. Political China is ranked internationally as a political power as well as America, Europe, Russia and Japan. The Chinese are aware
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Y a-t-il progrès du droit ?
Y a-t-il progrès du droit ? Difficile à trancher : Il n'y a pas necessité de progression ( influence hegeliniste qui voit homme dans droits subj puis homme sous morale Kant puis homme sous droit étatique, Etat : seul capable d'émettre un droit Obj donc PROGRES. ) car produit histoire. Pas possible étudier
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Y a-t-il une place pour les critères subsidiaires traditionnels du domaine public, sous l’empire du CG3P ?
Y a-t-il une place pour les critères subsidiaires traditionnels du domaine public, sous l’empire du CG3P ? Si l'on revient à la science juridique, le droit est, comme tout objet social, un objet temporel. Selon une présentation classique, il utilise tout d'abord le temps, à travers les règles de prescription
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Zone économique exclusive
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Janvier 2016 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC MASTER II RECHERCHE RI Professeur : Mme Fatou Diouf Exposant : Ambou zee THEME : LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE INTRODUCTION Les géographes définissent la mer comme l’ensemble des espaces d’eau salée. Cette
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ZUPDECO
ZUP DE CO, C’EST QUOI ? Zup de Co est une association loi 1901 à but non lucratif qui s'est fixé pour mission d'aider les jeunes issus de familles défavorisées et de favoriser l'égalité des chances. Pour ce faire, cette association créée en mars 2005 propose à des collégiens un
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Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 29 juin 2010
Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précises les conditions d'utilisation du pacte de préférence. En l’espèce, les consorts X (demandeurs au pourvoi) ont donné a bail a M et Mme Y (défendeur au pourvoi)
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Déclin ou regain du principe de la légalité criminelle ?
TD 1 : Droit pénal Thème : Le principe de la légalité des délits et des peines Exercice : dissertation : « Déclin ou regain du principe de la légalité criminelle ? ». « Nullum crimen, nulla poena, sine lege » est un principe pénal selon lequel nul ne peut
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Les PDG sont morts, vive les PGD !
Dissertation : « Les PDG sont morts, vive les PGD ! » « Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridique moderne. Ce sont les principes qui nous rassurent lorsque nous sommes inquiets, ce sont les principes qui stimulent lorsque nous manquons d'imagination. », écrivait
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Les sources du droit en occident : de l’effondrement de l’empire Romain 476 au 10ème siècle
Marie BASSANO, Professeur d’histoire du droit nous dit que « A la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les royaumes qui émergent sur le territoire de l’ancienne province de Gaule héritent de trois traditions juridiques bien distinctes ». A travers cette phrase, M.Bassano nous montre que le droit romain ne s'éteint
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« C’est un oiseau ! » Brancusi vs États-Unis, ou quand la loi définit l’art
Anouchka SiméonSynthèse économiqueM2 Goût et Luxe « C’est un oiseau ! » Brancusi vs États-Unis, ou quand la loi définit l’art En 1927, Brancusi (demandeur) se voit intenté un procès contre l’État américain (défendeur) afin de prouver que son œuvre « Oiseau » est bel et bien une œuvre d’art.
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« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? »
« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédonie a conservé son statut de territoire d’outre-mer après l’adoption de la Constitution de 1958. Mais, à partir du début des années quatre-vingt, un conflit a opposé les indépendantistes ; regroupés autour
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« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand. Cette citation pointes deux points majeurs concernant le Conseil Constitutionnel. D'une part, l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans
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« Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? »
Dissertation : « Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? » L’article 3 de la Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose : « Le principe
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