Droit
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Résumés droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF NOTION ET SOURCES Le droit administratif est « le droit qui régit l’administration » mais il n’est pas possible de résumer la matière à cela. Le critère organique, n’est pas un critère de définition d’applicabilité du droit administratif parce que ce critère ne va pas être un critère
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Rethinking recent democratization : Lessons From The Postcommunist Expretience (Valerie Bunce)
L'auteur Valerie Bunce est professeur d'études internationales et gouvernementales à l'université privée américaine de Cornell. Dans ses recherches, elle s'intéresse principalement à l'étude comparative des démocratisations, de l'autoritarisme, la promotion internationale de la démocratie notamment faite par les Etats-Unis ainsi que la coopération et les conflits inter-ethniques. Elle s'intéresse particulièrement
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Réticence dolosive
Une personne peut-elle obtenir la nullité d’un contrat ainsi que des dommages et intérêts lorsque son cocontractant a omis de lui transmettre une information essentielle ? En droit, il est nécessaire de conclure un contrat afin de procéder à la location d’un commerce. Un contrat, d’après l’article 1101 du Code
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Retraite
1. À quel âge peut-on partir? ■Aujourd'hui L'âge légal de prise de la retraite est passé de 60 à 62 ans pour tous les assurés nés à partir du 1er janvier 1955 (l'augmentation est progressive pour les générations de 1952, 1953 et 1954). Quant à l'âge auquel on peut aspirer
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Rétroactivité de la jurisprudence
. Article 2 du CC (Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803) : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. . Définition de rétroactif, rétroactivité : « Etymologie : dérivé du latin retroactus, participe-passé de retroagere, ramener en arrière, faire reculer. L'adjectif
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Rétroactivité de la loi
« La loi ne dispose que de l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » (Art.2 du Code Civil). Il est intéressant d’étudier l’extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 18 décembre 2001, la décision n°2001-453-DC. Ce conseil a été créé en 1958, il est le protecteur des droits et
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Rétroactivité de la loi
TD 6 : Droit civil La rétroactivité des lois « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si
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Révision constitutionelle et stabilité du régime plan détaillé
Révision constitutionnelle et stabilité du régime Le général Charles de Gaulle, père de la Vème République, a dit lors d’un Conseil des ministres le 26 septembre 1962 : « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas
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Révision Constitutionnelle De 2008
Bilan de la révision de 2008 Selon Sieyès : ‘’Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce
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Révision de la constitution
Phrase de O/Beaud : « En réalité il existe plusieurs façons pour une constitution de se modifier , si l'on admet que toute constitution écrite ou non peut se modifier » En effet selon lui on peut modifier la constitution soit par une «révision de la constitution » sooit par
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Révision de la constitution de 4 octobre 1958
TD 5 – La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 - L’amendement au 2ème alinéa de l’art 89 de la C apporté par la LC de 2008 à précisé le cadre temporel d’examen du tx en 1ère lecture par l’une et l’autre assemblée et est resté exceptionnel car
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Révision de la Constitution.
"La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir. » Pierre Mendès France En France, la Constitution de la Ve République a été promulguée
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Révision droit administratif - L2 - S3
§2 : la place du droit admin en droit français. 1. Le droit admin appartient au droit public Le droit public c’est donc l’ensemble des règles juridiques relative à l’existence, à l’organisation et aux relations de l’état. Au sein de ce droit public le droit admin a ceci de particulier
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Révision droit de travail
COURS DE DROIT DU TRAVAIL : REVISION * Quel est le but du droit de travail ? Le but du droit de travail est de protéger le salarié contre les abus de l’employeur. 1. Combien de types de contrat de travail existe-t-il ? (citez et argumentez) Il existe plusieurs types
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Révisions DIP
ARTICLE 38 de la CIJ : fait référence aux sources du DI conventions internationales coutume principes généraux rappel : ne pas oublier que cet article est incomplet car d’autres sources existent mais ne sont pas mentionnées —> acte unilatéral des Etats, acte conventionnel concerté et résolution des OI. ———————————————————————————————————————— CONVENTION
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