Droit
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Premier jugement chinois en matière d'abus de position dominante
Premier jugement chinois en matière d’abus de position dominante Le 16 octobre 2014, la Cour suprême du peuple a rendu son premier jugement en matière de recours contre l’abus de position dominante prévu par l’article 17 de l’Antimonopoly Law (l’arrêt n° 4/2013 de la 3e chambre civile). La société Tencent
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Premier ministre dans la Ve République
Le Premier ministre dans la Ve République Avec la réforme du quinquennat, le Président de la République se trouve en première ligne de l’activité gouvernementale proprement dite. Débat public sur l’« hyperprésident » sous le mandat de Nicolas Sarkozy ou sur le « président normal » sous le mandat de François Hollande. Faut-il vraiment
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Premier ministre, subordonné au président
I. Un 1er ministre constitutionnellement subordonné au président. Nous verrons que cette supériorité du président est mise en place par le mode d'élection des deux organes d'une part (A) et par la responsabilité pesant sur le 1er ministre à la fois envers le président mais surtout envers le parlement (B).
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Première approche de la notion de droit
Introduction générale Section 1: première approche de la notion de droit 1. Le Droit objectif Tous les auteurs font un lien entre droit et société. Le droit est un ensemble de règles et de normes qui gouverne la vie des hommes en société. Le droit est donc nécessaire et est
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Première chambre civil de la Cour de Cassation le 25 Juin 2014, pourvoi n°13-16.529.
Commentaire d’arrêt ; Première chambre civil de la Cour de Cassation le 25 Juin 2014, pourvoi n°13-16.529. L’arrêt est rendu par la première Chambre Civil de Cassation le 25 Juin 2014. Qui traite de la notion de l’offre de contrat plus précisément de la nature du contrat sans délai au
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Première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985
Il s’agit d’un arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 et traitant le thème de l’acquisition de droit dès la conception d’un enfant né par la suite viable et vivant. Un homme avait souscrit une assurance vie auprès d’une société
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Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 novembre 2018
Alors que l’écrivain Jean Gastaldi affirmait que « la filiation est une notion de sentiments plus que de gènes », la multiplication des actions relatives à la filiation témoignent tout de même du désir de chaque individu de connaitre ses véritables origines biologiques. Dans son arrêt du 7 novembre 2018,
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Première chambre civile du 8 juillet 2008
COMMENTAIRE D'ARRET L'obligation de réparation d'un préjudice qui dispose que tout individu est en droit d'obtenir la réparation du dommage causé par autrui est un principe essentiel, en revanche quant' à la question de réparation du préjudice qui résulte du fait d’être né tandis qu'on choisirait de mettre fin à
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PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE
BAPTISTA Kimberley Indicatif : 2-968-50-0171-0 devoir n°2 DEVOIR N°2 ECONOMIE/DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE I.Vous exposerez les facteurs de la croissance africaine. Introduction : la croissance de l' Afrique depuis 2000 augmente de près de 6% tout les ans, qui se traduit par augmentation du PIB( produit intérieur brut)
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Première partie : les personnes
Première partie : les personnes Art 16 C civ : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » La personnalité juridique est l’aptitude à devenir titulaire de
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PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Le droit constitutionnel renvoi au pouvoir public. TITRE 1. Le cadre du pouvoir : l'État 1. L'Etat est une forme particulière d'organisation du pouvoir politique. (Exemple : Sous l'empire Grec, les gouvernants étaient tirés au sort alors que sous l'État, ce
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Première Partie: Économie Générale
CHAMORET ALISON_029617_DV2 Première Partie: Économie Générale Le potentiel économique, les facteurs de croissance et de développement de l'Afrique. Dans ce document, seront abordés, les facteurs de la croissance Africaine, ensuite l'importance des Investissements Direct Étranger sur le continent africain et enfin les conditions pour que la croissance corresponde à un
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Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, renvoi a la notion du pouvoir politique. Celui -ci n'est qu'un pouvoir factuel. Le pouvoir politique est né d'un rapport de force ou les individus impose une autorité sur autrui, on appelle cela le rapport de «
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Préparation à la méthode de synthèse
Préparation à la méthode de synthèse Méthode de la note de synthèse Il s’agit d’un exercice de synthèse. Pour saisir la définition générale de la synthèse en générale il faut la confronter à l’analyse. Elles sont deux méthodes de réflexion inverse. La synthèse est la réduction de la diversité à
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Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat
Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat Cas pratique 4 : « L’Affaire de l’hôtel B and B» (Les faits rapportés sont purement imaginaires) Le 3 novembre 2016, madame Ginette LEMOINE, femme de chambre de l'hôtel B & B de Roubaix a découvert dans la chambre
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