Droit
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Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?
Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ? Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président
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Quel Est Le rôle Du Secteur Public Grec Dans Le déclanchement De La Crise économique Du Pays ?
Au début des années 90, le secteur public grec compte environ 800 000 fonctionnaires pour 5 millions de personnes. Depuis 1999, le ratio de la dette publique rapportée au PIB a systématiquement dépassé les 100 %. Les Grecs ont consommé beaucoup plus qu’ils ne produisaient grâce aux emprunts étrangers. Depuis
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Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?
Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ? ________________ « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » (Jean Bodin dans son traité : « les six livres de la République ».). La souveraineté d’un Etat est la puissance suprême, la plus haute.
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Quel est l’impact de la réalisation du marché intérieur sur la politique économique des États membres ?
Dissertation : quel est l’impact de la réalisation du marché intérieur sur la politique économique des États membres ? Selon des données statistiques, depuis la réalisation du marché intérieur, le PIB réel des pays européens a gonflé de 4,4% en moyenne. Ces résultats montrent bien que le marché intérieur est
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Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ?
Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? I – LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES, OUTIL DE GESTION DU CAPITAL HUMAIN A – LA GPEC PERMET D’ANTICIPER LES MUTATIONS DU TRAVAIL 1 – Qu’est-ce que la GPEC? La GPEC est
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Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ?
Chapitre 10 : Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? 1. La GPEC outil de gestion du capital humain 1. La GPEC permet d’anticiper les mutations du travail La GPEC peut être défini comme un outil qui va permettre aux entreprises de
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Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ?
Thème 1 : la règle de droit-identification Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ? La règle de droit participe à l'organisation de la vie en société. C'est une règle coercitive, générale, abstraite et impersonnelle, assorti à une containte étatique. Son non respect est sanctionée par une
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Quel impact la transformation de paris sous le second empire a eut sur la population ?
Nous avons affaire à 2 documents un extrait d’un livre, et une carte. Ces documents portent sur la transformation de paris au XIXe siècle. Le premier document est un extrait du livre écrit par les PELLOUTIER (Fernand et Maurice), La vie ouvrière en France, Paris, 1900, réimpr. 1975, p. 230-231,
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Quel intérêt à utiliser la peine de mort? (document en anglais)
As we have seen throughout the presentation, death penalty has been a major political, social and judicial issue for several centuries in the whole world and more particularly, in that case, in the Unites States. It is still supported by the majority of the American population showing the controversy of
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Quel rapport établissez-vous entre contrôle de constitutionnalité et révision constitutionnelle ?
Droit constitutionnel Quel rapport établissez-vous entre contrôle de constitutionnalité et révision constitutionnelle ? « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». C’est dans le but d’asseoir son autorité impériale que Napoléon Bonaparte formule cette idée
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Quel statut juridique choisir lorsque l’on crée une entreprise ?
L’entreprise, si on essaye d’en donner une définition dans le sens commun, l’INSEE va retenir que c’est « toute activité qui a pour but de produire des biens et des services destinés à être vendus sur des marchés en vue de générer des profits » Par ailleurs si on tente d’en donner
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Quel statut juridique pour l’animal ?
TD 1 : Méthodologie juridique : « Quel statut juridique pour l’animal ? » De nos jours de nombreuses associations luttent en faveur de la protection animal. Prenons notamment l’exemple d’Ugo Clement journaliste militant en faveur de la protection animal qui travaille avec diverses associations tel que SeaShepherd ou encore
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Quelle caractérisation des attributions du roi est-il possible de faire dans ce contexte de guerre civile et de montée en puissance de l’État royal ?
LA MONARCHIE ABSOLUE Comme le martelait Guy Coquille en 1607, “le Roi est monarque et n’a point de compagnon en Sa Majesté Royale”. Cette phrase de Guy Coquille paraît illustrer tout à fait ce thème qui est relatif à la Monarchie absolue et à l’autorité du Roi. Au cours du
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Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité
THEME 5 : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? Chapitre 13 : La responsabilité La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. 1 – La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le
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Quelle est la différence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?
TD 1 Droit privé I/ Exercice I : Répondez aux questions suivantes : Quelle est la différence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ? La distinction entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif sont : Ordre judiciaire : sa mission est de traiter les litiges qui naissent entre les personnes privées
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