Droit
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Droit civil – TD 20 Les démembrements de propriété Partiel – Informations _ Cas pratique + fiche d’arrêt (peut être) _ éviter la dissertation _ Plan du cours + revoir les corrections des cas pratiques > façon d’organiser sa réflexion Usufruit : droit de jouir des choses dont un autre
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Se confronter à une culture différente peut-il remettre en cause notre façon de vivre ou voir le monde ?
DENEU Marius TC Se confronter a une culture différente peut t'il remettre en cause notre façon de vivre ou voir le monde ? Le fait de changer de culture peut remettre en cause notre façon de vivre et avoir une autre vision sur le monde, il faut déjà savoir s'adapté
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Se familiariser avec les notions de droits
Cours 1 - introduction au droit Familiariser avec les notions de droits Daigle contre Tremblay à lire (comprendre l’ensemble de la décision) 14 octobre intra (40%) Philosophique, donner son opinion de faire des liens entre les décisions, expliquer est ce que c’est exact que le juge blablabla… Finale 16 décembre
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Séance 1 pénal td
Cas pratique : exercice à la kholle Utilisation de toutes les connaissances pour résoudre le pb juridique. Donner un avis personnel, impartial, motivé et juridique.. Toujours partir des faits Dans l’exercice du cas pratique, présentation de plusieurs faits ; mais c’est à nous de choisir les faits pertinent : si
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Séance 1 pénal td
Cas pratique : exercice à la kholle Utilisation de toutes les connaissances pour résoudre le pb juridique. Donner un avis personnel, impartial, motivé et juridique.. Toujours partir des faits Dans l’exercice du cas pratique, présentation de plusieurs faits ; mais c’est à nous de choisir les faits pertinent : si
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Séance 1 pénal td
Cas pratique : exercice à la kholle Utilisation de toutes les connaissances pour résoudre le pb juridique. Donner un avis personnel, impartial, motivé et juridique.. Toujours partir des faits Dans l’exercice du cas pratique, présentation de plusieurs faits ; mais c’est à nous de choisir les faits pertinent : si
1 430 Mots / 6 Pages -
Séance 4 : Le fédéralisme
Séance 4 : Le fédéralisme II. Notions fondamentales : Etat fédéral : Etat composé (par opposition à l’Etat unitaire), formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit pas dissociation d’un Etat antérieurement unitaire, et obéissant à 3 principes : - superposition : l’Etat fédéral au sens strict se superpose à
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Séance de droit: statut de commerçant
Fiche d'arrêt La chambre commerciale de la cour de cassation, 16 février 2011, Les époux X.../Mme A... Faits : En l'espèce, Les époux X... acquière un immeuble le 29 novembre 2002, dans lequel était exploité le fonds de commerce donné à bail à Mme A depuis le 26 mars 1994.
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Séance de flagellation du 3 mars 1766
COMMENTAIRE DE TEXTE, INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SISSOKO Daya, 21006643 Texte 4 : La séance du Parlement de Paris, dite « séance de la flagellation », du 3 mars 1766 « Le roi est le monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », selon Guy coquille, la
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Séance de TD
Notes d’exposé n°1 : modes de scrutin et leurs impacts : le proportionnel, majoritaire et mixte Evolution du système politique français Maj : élu à la majorité des scrutins à deux tours si aucun candidat n’obtient la majorité au 1er tour : cantonales, députés et président Proportionnel : pour
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Séance n°1 : De la négociation au contrat
Séance n°1: De la négociation au contrat Le contrat C.civ., art.1101 « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Repose sur la volonté (accord de volonté), conclu afin
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Séance n°1 : Introduction au droit commercial
Séance n°1 : Introduction au droit commercial Commentaire de l’article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791 : Selon Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Baldy rendu le 10 août 1917 par le Conseil d’État, « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ».
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Séance n°4 : L’organisation judiciaire de la France (2) – Jugement au fond et référé.
TD DROIT TRAVAUX DIRIGIES Séance n°4 : L’organisation judiciaire de la France (2) – Jugement au fond et référé. REFERE = EXCEPTION → procédure dont la compétence est exclusive au président du tribunal, quel que soit le tribunal. PROCEDURE AU FOND = PROCEDURE NORMAL ∞ Sous le principe de la
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Seance sur le dommage
2ÈME SÉANCE – LE DOMMAGE I – Premier thème : le dommage réparable. Document 1 : Civ. 2ème, 22 février 2007 Dans un arrêt rendu en date du 22 février 2007 de la 2 ème cour civile de cassation portant sur la perte de rémunérations illicites * Faits : Un
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Séance TD n°5 L’application de la loi pénale dans l’espace
NOM : YASSIFOLO SEANCE N° 5 : L’application de la loi pénale dans l’espace Prénom : Jeannette Thème n°1 : La territorialité Commentaire d’arrêt : Crim. 15 septembre 2021 L’article 113-2 du code pénal dispose que « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de
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