Droit
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Une commission d'intendant
Une commission d'intendant Les intendants exerçaient leur administration dans le cadre des généralités et étaient secondés par un secrétaire nommé Subdélégué général. Chaque généralité était divisée en subdélégations (sortes de sous-préfectures) à la tête desquelles se trouvait un Subdélégué (sorte de Sous-préfet) nommé par l'Intendant. Chaque subdélégation était elle-même subdivisée en arrondissements (équivalent de nos actuels cantons) qui
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Une constitution est-elle faite pur durer ?
Sujet: une constitution est elle faite pur durer ? Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".La Constitution est par Gerard cornu juridiquement
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Une constitution non-écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
UNE CONSTITUTION NON ECRITE EST-ELLE MOINS CONTRAIGNANTE QU’UNE CONSTITUTION ECRITE ? La Constitution est légalement définie comme « l’ensemble des règles le plus élevé qui établit l'autorité de l'État, organise ses institutions, les habilite et leur impose souvent des restrictions, notamment en garantissant la liberté des sujets ou des citoyens
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Une constitution permet-elle l'institution d'une démocratie ?
QU’EST CE QUE QU’UNE CONSTITUTION ? Une constitution permet-elle l’institution d’une démocratie ? (Introduction rédigée et plan détaillé) « La vie démocratique suppose un état de droit dans lequel la loi est la même pour tous », disait Emmanuel Kant. D’une part, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir
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Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique /Général de Gaulle
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. » Cette phrase a été prononcé à Bayeux, par le Général de Gaulle, symbole de la résistance française, en 1946. Le discours de Bayeux proféré par le Charles de Gaulle le 16 Juin 1946 dans la ville de Bayeux,
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Une crise de liquidité
Une crise de liquidité peut aussi, du fait de son ampleur s'étendre à l'ensemble du système économique, il s'agit alors d'une crise systémique, se traduisant par un effondrement de l'ensemble des places boursières, par des difficultés importantes pour un grand nombre d'établissements financiers, pouvant les conduire, pour certains d'entre eux,
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Une déclaration des droits de l'homme est elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente?
Commentaire de texte n°1 : Séance 3 Document 5 : « Une déclaration des droits de l’homme est- elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente ? Introduction : La Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789 a eu un impact sociétal majeur du fait qu’elle a établi les principes,
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Une déclaration des droits de l’homme est-elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente ?
Commentaire de texte : Une déclaration des droits de l’homme est-elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente ? Intervention de Mr Barnave L’histoire du droit débute par un droit oral qui est dit coutumier. C’est au sein de l’empire sumérien que le droit écrit va naitre et c’est au fil de l’évolution
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Une entreprise gérant un SPIC est-elle une entreprise ordinaire ?
Charlène Couderc Droit-économie Sujet : Une entreprise gérant un SPIC est-elle une entreprise ordinaire ? « Le service public industriel ou commercial n’est, rappelons-le encore, qu’un moyen par lequel la puissance publique entend répondre à un besoin d’intérêt général, et qu’elle choisit lorsque les procédés du droit public lui paraissent
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Une Justice Adapté Aux Mineurs
Introduction : Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces
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Une limite parfois tenue entre deux types de structures
III - Une limite parfois tenue entre deux types de structures a - Des activités économiques dans une structure non lucrative Les activités développées ici sont les activités de conseil et d’analyse à ses adhérents (activités non lucrative). Elle n’est pas approprement tournée vers une activité lucrative. Elle ne réalise
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Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une
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Une longue histoire de la matière
Lycée Sainte Famille Thème 1 : Une longue histoire de la matière Première 1. Applications Exercice 1 : Désintégration radioactive du césium et demi-vie La centrale de Gravelines (Nord) est la plus grande centrale nucléaire française. Elle est constituée de six réacteurs ayant chacun une puissance de 900 MW. Le césium
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Une mise en avant globale du manque de démocratie dans l'Union européenne
Jean ROSSETO et Abdelkhaleq BERRAMDANE, "Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique", Montchrétien, septembre 2010: "La dénonciation d'un déficit démocratique qui affecterait l'Union européenne est aujourd'hui devenue un thème récurrent dans le discours des dirigeants politiques ;elle alimente outre le discours des détracteurs de la construction européenne, contribuant
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Une personne a-t-elle la possibilité de porter secours à un mineur potentiellement en danger ?
Ce cas soumis à notre réflexion a pour thème l’assistance éducative. Une femme et un homme (Héloïse et Pierre) ont un voisin alcoolique. Cependant celui-ci possède un fils de 4 ans qui vit seul avec son père depuis plusieurs semaines. Un soir le couple voit le petit garçon sur la
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