Droit
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TD La preuve
La preuve 1 // La charge de la preuve est l’obligation faite à une personne ou une partie d’apporter par des arguments étayés et vérifiables la preuve qu’une proposition est vraie ou fausse selon les cas. Les règles sont posées à l’identique dans les deux alinéas art 1315 ancien code
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TD la procédure pénale
COTTIN LARRANAGA Mathilde 25.11.2017 Groupe 232 TD DE PROCEDURE PENALE : CAS PRATIQUE : Mr Lambert a été retrouvé en possession de trois kilogrammes de produits stupéfiant dans le coffre de sa voiture, il semblerait qu’un trafic de stupéfiant ce soit déroulé deux ans auparavant, le procureur de la République
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TD Le principe de non-rétroactivité de la loi devrait-il être absolu ?
La multiplicité des sources du droit dans notre ordre juridique interne constitue-t-elle un risque pour la sécurité juridique ? « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridique placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre
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TD LF Séance 1 principe d'égalité Devillé Valérie M1 Droit public EAD
Devillé Valérie M1 Droit public EAD DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Séance 1 : Le principe d’égalité 1. Questions 1. Techniques de mise en œuvre du principe d’égalité utilisées par le Conseil constitutionnel français : Pour que le principe d’égalité devienne un paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois, il faut
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TD N1° droit civil - tours
TD n°1 – Droit civil II. Première approche du droit 1. La perception du droit 1. Selon moi, le droit peut être défini comme l’ensemble des règles de droit édictées par des organes légitimes qui organisent la vie en société et les rapports entre les individus. Le droit permet. Pour
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TD notion de famille
TD n°1 :La notion de famille Famille : groupe de personnes relier entre elle par des les liens fondé sur le mariage et la filiation -Famille « légitime » :.Avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 la famille légitime désigne une famille composé d’un couple marié et de leur enfants. -Famille
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Td n°1 Droit des obligations
Droit des obligations - Année 2017-2018 M. CASSON Philippe synallagmatique Droit des contrats réformé par ordonnance du 10 février 2016 prise en vue de l’art. 38 de la Constitution délégation du pouvoir du Parlement au gouvernement, droit de la preuve et régime de l’obligation ont été réformés par la même
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TD N°10 sur les moyens de preuves
Les moyens de preuves Réponse à comment prouver. 1. Les modes de preuves 1. La preuve par écrit Preuve préconstitué, déjà écrite en vue d’un éventuel litige, au cas où Un écrit aujourd’hui : loi du 13 mars 2000 qui a réformé l’écrit Désormais article 1365 du Code civil (de
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TD N°2 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE
TD N°2 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE PROST FABIEN – GROUPE 13 Première étape Liste des arguments Arguments en faveur de la reconnaissance du caractère judicieux des techniques de contrôle de conformité des normes : * QPC (question prioritaire de constitutionnalité), qui permet depuis 2008 à tout justiciable étant personnellement concerné
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TD n°2: la séparation des pouvoirs
TD n°2: la séparation des pouvoirs Actualité: PDR critique magistrature, « des laches », Art 64 « PDR responsable de l’indépendance de l’indépendance judiciaire » Texte 1: Definition et genèse du principe de la séparation des pouvoirs La separation du pouvoir législatif exécutif et judiciaire est aujourd’hui perçu comme une evidence et est devenu
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TD n°4: l'abus de droit.
ANDRE Noémie L1 – G9 Introduction au droit – Séance 4 : L’abus de droit Site LexisNexis : Un couple propriétaire de poules est assigné en justice par un voisin qui estime avoir le droit au respect de sa tranquillité que ces animaux viennent déranger. Les propriétaires de l’animal précisent
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Td ordinatio imperii
Citation Exposition Explication Discussion Mot clés Au nom du Seigneur Dieu et de notre Sauveur Jésus-Christ, Louis, par la divine Providence, empereur auguste Louis 1er le pieux = prend place de charlemagne, sacré suite au retour du sacre par pépin le bref Mort de charlemagne en 814, louis 1er le
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TD PENAL
TD PENAL 1 : Fiches d'arrêts : Document 1 : En l'espèce, le véhicule d'un homme a heurté celui d'une femme enceinte. Cet accident cause le décès du fœtus dû aux blessures infligés à la mère suite au choc. Cette dernière a donc assigné le conducteur en justice. La Cour
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Td Pénal : la culpabilité intentionnelle et non intentionnelle
Séance 1 : La culpabilité intentionnelle et non intentionnelle. * L’élément moral de l’infraction : le DP intervient pour protéger des valeurs et pour sanctionner des fautes. On considère que les fautes qui vont être sanctionnée reposent sur la volonté et quand on procède à l’opération de qualification on va
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TD Pénal, la légitime défense
TD Pénal Séance 7 1. La légitime défense Cas pratique : Robert 35ans est passionné par les sports de combat. Le 3 mai, sa maman fût verbalement agressée par son jeune voisin, Albert. La discussion devient bruyante et animée. Robert, pour défendre sa mère, assène à Albert un coup de
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