Droit
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Une règle juridique est-elle nécessairement sanctionnée ?
Sujet : Une règle juridique est-elle nécessairement sanctionnée ? Introduction : Le droit est un ensemble de règle qui sont souvent appréhender comme n’ayant qu’un rôle obligatoire et impératif menant à une sanction. Ce qui distingue une règle juridique d’une règle non juridique est le critère de la sanction externe,
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Une République, trois républiques
Concours blanc Une République, trois républiques La République, provenant du latin Res publica qui signifie la chose publique, est un régime politique pensé depuis plusieurs siècles. D’abord par les philosophes grecs comme Platon et Aristote ou bien romains comme Cicéron, qui se questionnent sur le meilleur régime capable de gouverner
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Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire.
I.Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire. > v èmé république> fin de la souveraineté parlementaire.> Le parlement tire ces compétences de l'attribution d'une compétence constitutionnelle. > Constitution du 4 octobre 1958= délimite les compétences du légisalteur. > En définissant le domaine de la loi
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Une situation de management: Google, une organisation à part
Une situation de management: Google, une organisation à part 1- Identifiez le(s) mécanisme(s) de coordination privilégié(s) au sein de Google. On peut identifier que le mécanisme de coordination privilégié au sein de Google est « l’ajustement mutuel » car il favorise la communication directe entre les salariés (communication informelle). On
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Uniformité ou diversité des normes constitutionnelles.
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet de dissertation : Uniformité ou diversité des normes constitutionnelles. « Une bonne constitution est courte et obscure » Donc selon Napoléon 1er, auteur de cette citation, le texte constitutionnel au sens strict se veut bref et implicite. Il faut donc une série de compléments au texte
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Union et désunion de la démocratie et de la liberté sous le Second Empire
« L’Empire est fait, le mot viendra quand on voudra », Aldophe Thiers prononce cela en 1851 lorsque Louis Napoléon Bonaparte constitue un nouveau cabinet et qu’il promulgue en décembre un décret présidentiel qui annonce trois mesures: la dissolution de l’Assemblée nationale, le rétablissement du suffrage universel et la convocation
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Union européenne et État(s)
Dissertation droit public « Union europeenne et Etat(s) » Montesquieu a dit : « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces. ». Créée le 7 février 1992 suite au traité de Maastricht, l’Union Européenne (UE) regroupe aujourd’hui 28 États associés dans les domaines économiques et juridiques notamment. Cette union
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Unité de l'Etat et déconcentration administrative
Unité de l’état et déconcentration administrative Pierre Mauroy disait « « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». A travers cette citation, réside le dilemme permanent de l’organisation administrative française. La France a toujours été un état unitaire, de par son
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Unité et diversité des formes étatiques
COSMAO DUMANOIR Lucas Unité et diversité des formes étatiques « Mais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits; c’est l’ouvrage de la politique, du courant, et surtout du temps ». Ainsi s ‘exprima Voltaire. Cette citation est à remettre dans son contexte, les circonstances historiques étant la
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Unité et diversité des formes étatiques
DISSERTATION « UNITÉ ET DIVERSITÉ DES FORMES ETATIQUES » INTRODUCTION Les revendications Corses de même que les questions d’identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l’Etat unitaire français et la diversité des territoires constituant de la République. La décentralisation, marquant un renforcement du pouvoir des régions,
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Université Aix-Marseille, TD Introduction au droit
Université Aix-Marseille TD Introduction au droit, PONSOT Frédéric Devoir Maison 1) Pour les Français, L’État peut tout faire. Les Français se placent sous la protection de L’État non pas car ils sont un peuple d’assistés mais parce que l’Histoire leur a façonné un inconscient collectif. C’est L’État qui permet à
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USA constitution
«La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays »». La constitution des États-Unis est la loi la plus puissante, elle ne doit en aucun cas être confondue avec les constitutions fédérales ayant existé avant elle. La démocratie est un type de gouvernement
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Usufructo Derecho
Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant « Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements » (Article 544 C. civ.). Le démembrement est
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Usurpation d'identité
Le notaire a plusieurs rôles. Plusieurs organisations et associations sont chargées de détecter, répertorier et combattre les fraudes liées à la propriété. Ils sont d’autant plus efficaces dans les usurpations identités et les déclarations frauduleuses. Lors d’une usurpation d’identité, l’escroc signe les papiers du prêt avec la signature du prétendu
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Utilisation des droits acquis
Ces restrictions ne concernent pas la cession de droits épargne logement entre époux mariés sous le régime de la communauté légale. Il est possible de céder un plan non clos (épargne + droits acquis) par acte notarié si le bénéficiaire n'a pas déjà un PEL. Les droits acquis les plus
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