Droit
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TD: la notion de constitution.
TD Constit Séance 4 : La notion de Constitution 1) Notion de Constitution La notion de Constitution réfère à la loi fondamentale écrite ou coûtumière (exemple du Royaume Uni) d'un Etat, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, elle est composée d'articles qui définissent les droits et libertés essentielles des
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TD: Méthodologie du travail universitaire.
THEME NUMERO 4 DOCUMENT 1 : FAITS ET REQUETES : L’épouse aurait était contrainte a des relations sexuels forcer avec son mari , elle aurait noté scrupuleusement chaque date de cette relation . Démarche particulière , Réaction du procureur de la république : Ouverture d’une informations pour chef de viol
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TD? Droit de la famille
TD:droit de la famille. 3 notes : DM :la séance a faire au hasard. Galop d'essai DS en TD au hasard. pondération de la moyen (jusqu'à un point). Méthode dissertation. Exercice ou il faut montrer ses aptitude au raisonnement juridique. Énoncer ses idées clairement ses connaissance. Pas d'étalage ou de
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TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises
TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 aout 1789 Article 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les
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TD« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »
« Comment peut on faire évoluer une constitution ? » La Constitution est la norme suprême de la république française elle est par définition le règlement organisant le fonctionnement des institutions qui composent l’État, elle définit l’organisation et la séparation des pouvoirs législatifs judiciaires et exécutifs. Enfin elle définit les libertés et
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TE contrat d’entreprise et contrat de mandat
TE contrat d’entreprise et contrat de mandat Contrat d’entreprise Définition : Art. 363 CO : Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties ( l’entrepreneur ) s’oblige a exécuter un ouvrage moyennant un prix que l’autre partie ( le maître ) s’engage à lui verser. -> Garantie
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Technique De Commerce International
TRAVAIL A FAIRE Elaborée par : Encadré par : Mr MOUTMIHI Mahfoud Khadija Année de formation : 2010/2011 Ridouan Karima Groupe : 4 CHAPITRE I : L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS I/ GENERALITE ………………………………………………………………………..page 1-4 II l’accord de libre-échange avec les usa :
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Technique notarial dissert
DOSSIER 1 M. Jacques JUDE, infirmier libéral, est propriétaire d’un petit appartement de deux pièces, situé dans le centre-ville de Lille. Il a acquis ce bien en 2005 moyennant le prix de 100 000 euros. Ce bien se trouve dans un immeuble en copropriété, composé de 10 logements. Il est
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Technique notariale: La vente d'un lot en copropriété
Technique notariale 2ème année LA VENTE D’UN LOT EN COPROPRIETE La propriété́ d’un immeuble dans son ensemble peut être repartie entre plusieurs personnes propriétaire de lots dans la copropriété́. A ne pas confondre avec l’indivision ! La copropriété́ va comprendre des parties privatives en fonction des lots et une quote
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Techniques de commerce international
TECHNIQUES DE COMMERCE INTERNATIONAL « Prix d’offre export » La société Oasis, produit et transforme des fruits à Baugé en Maine-et-Loire (département français) ; elle doit expédier 50 tonnes de produits transformés (dessert fruité) à Bouaké en Côte d’Ivoire via Abidjan. Le pré-acheminement se fera par route jusqu’à Bordeaux, le
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Techniques Not / Etablissement des actes
1. L’ÉTABLISSEMENT DES ACTES I. MISSIONS NOTAIRE : l'acte notarié Notaire : officier public qui exerce ses fonctions de façon indépendante dans le cadre d'une profession libérale. Il dresse notamment des actes authentiques. L'acte authentique du notaire c'est l'acte notarié. L'acte authentique (AA) : est celui qui a été reçu
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Techniques notariales 2eme année
Indicatif : 8791 45 0069 4 Code matière : 80187 Devoir n°1 Nom : ROBIN Prénom : Lisa Adresse : 33 avenue des Chèvrefeuilles 17110 Saint Georges de Didonne Pays : France Thème : Ces objets qui nous envahissent : objet cultes, culte des objets Première partie : Synthèse de
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Témoignages de la guerre d'Algérie
L'indépendance de l'Algérie à travers des témoignages. Source : Web documentaire du Monde qui réunit 9 témoignages sur la guerre d'Algérie. http://www.lemonde.fr/afrique/visuel/2012/07/04/independances-algeriennes_1728358_3212.html Consigne : A partir de ce lien, répondez aux questions suivantes. I) Critique de la source. 1) Un témoignage est-il la réalité ? oui 2) La mémoire est-elle
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Temps et lieu du droit
CHAPITRE 1: Temps et lieu du droit "Là où est la société est le droit " En clair il n'y aurait pas de société sans droit UBI SOCIETAS IBI JUS I) Sacré et profane : Il y a dans le droit des aspects symboliques et sacrés qui sont censé venir
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Temps/Travail
Par définition, au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services. Avec le capital, c'est un facteur de production de l'économie. Il est essentiellement fourni par des employés en échange d'un salaire et contribue à l'activité économique. Le travail exige un effort
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