Droit
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Protection constitutionnelle des DLF
Chap 3. : Etude matérielle des drt et libé garantis par la C Section 1 : Les sources des drt et libé garantis par la C Quels sont les txt ? La C. Les déc du Cc et du CE. Les sources txtl et non txtl, superficiel mais li existe qq règles pas
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Protection d'une œuvre musicale par le droit d'auteur
Première partie Analyse de la situation 1) Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droit d’auteur. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs
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Protection de l'acquéreur immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement
DEVELOPPEMENT STRUCTURE Acquérir un bien immobilier est un acte lourd de conséquences pour une personne. En effet cet acte, devenu courant dans la vie, à des répercussion tant sur le plan financier que sur le plan personnel car il est synonyme d'engagement. En effet, selon une étude de l'Observatoire des
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Protection de L'enfance
SEANCE DE TD 2 : LES DROITS DE L’ENFANT : Document 1 : Quels sont les droits des enfants ? * 1954 : ONU a institué une journée mondiale de l’enfance
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Protection de l'intégrité de la personne
La protection de l’intégrité de la personne 1. Le droit à la vie * Vo c. France, arrêt de 8 juillet 2004 En ce qui concerne la violation de l’article 2 de la CEDH alléguée par la requérante, la problème qui se pose est de savoir si l’absence d’une voie
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Protection de l'oeuvre
DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement augmenté, principalement sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne comme Youtube. En effet, le droit français attache une importance toute particulière à la protection des prérogatives qui naissent lorsqu’on est en
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Protection des consommateurs dans le cadre du contrat de vente
la protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente. Le consommateur est le principal acteur de la vie économique car c'est pour lui que l'on produit et c'est pour lui que l'on vend. Sans doute, la très grande majorité des producteurs et des commerçants vendent honnêtement leurs produits.
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Protection des consommateurs en voyage
question(publication) qui pourrait soudainement prouver près de leurs coeurs - la protection des consommateurs. Achetez un jour férié(un congé), ou un vol et une pièce(chambre) et si une entreprise a impliqué fait faillite vous espéreriez obtenir votre remboursement. Et si vous êtes loin quand cela arrive, ou s'il y a
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Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal
Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal Introduction Si l’expression « Droits de l’Homme » est récente, les principes auxquels elle se réfère remontent à l’origine de l’humanité. Initialement, les droits de l’Homme n’avaient aucun fondement juridique, étant en fait assimilés à des exigences morales. C’est alors que Cyrus
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Protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats
- Le nombre d’heure des membres du cet est de 20 H quelque soit l’effectif - Pour 11 à 49 elle correspond a 10 Délégués du personnel au de-là c’est 15. - Pour les délégués syndicaux est de 10 à 15 au-delà de 500 délégués elle est de 20. Elle
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PROTECTION DES PERSONNES
SHS PR. CLEMENT CH1 – LA PROTECTION DES PERSONNES ________________ La vie est bornée par deux incertitudes : la naissance et la mort. Entre les deux il y a la personne humaine qui est consubstantielle à l’existence du corps. La personne humaine existe par ses droits et surtout par le
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Protection des personnes
La protection des personnes Des personnes physiques peuvent être privées par la loi de la jouissance/exercice de certains droits pour assurer leur protection juridique. Ce sont des personnes vulnérables (âge, ou raison de santé). Incapacité de jouissance : inaptitude juridique à devenir titulaire d’un droit. Incapacité spéciale, jamais générale (ex
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Protection des ressources forestières
Les instruments internationaux de protection des ressources forestières L’initiative de la protection des ressources forestières s’est peu à peu implantée dans les préoccupations prioritaires de la société internationale. Il convient de souligner le rôle essentiel que jouent les forêts dans les grands équilibres écologiques l’échelle des grandes régions du monde
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Protection du consommateur
PROTECTION DU CONSOMMATEUR Le développement de la protection du consommateur La protection du consommateur dans les contrats a d'abord été assuré par les règles jurisprudentielles développées en matière de contrat d'adhésion. Si le contrat d'adhésion n'est pas seulement un contrat conclu avec un particulier , le nombre de situations dans
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Protection du consommateur
La protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 - Source : www.legifrance.gouv.fr Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche
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