Droit
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Qu'est ce qu'un régime matrimonial?
Qu’est ce qu’un régime matrimonial ? Pour le Professeur Gérard Champenois « L'étude des régimes matrimoniaux est celle du régime des biens entre époux c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaires qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ainsi que dans leurs rapports avec les tiers » Le droit des
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Qu'est ce qu'une institution administrative ?
1ÈRE PARTIE : QU’EST-CE QU’UNE INSTITUTION ADMINISTRATIVE ? Les institutions administratives sont les institutions de l’administration et ont une administration fonctionnelle et organique. TITRE 1 — L’ADMINISTRATION AU SENS FONCTIONNEL Administrer c’est d’une part assurer des missions du service public, c'est-à-dire fournir aux membres de la collectivité publique des prestations,
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Qu'est ce que l'état ?
Chapitre Ier : Qu'est-ce que l'état ? Définition : un état, c’est un groupement humain situé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique. Il y a trois éléments : le groupement d'hommes, le territoire, et l’autorité politique. Il faut toujours ces trois éléments pour parler d’état
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Qu'est ce que l'Impartialité ?
Thème : l’impartialité Selon l’article 6 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l’homme, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… ». Au niveau européen cet
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Qu'est ce que la science administrative ?
La démarche sociologique permet de décoder des discours sur la réalité sociale, politique. Everett Hugues, grand sociologue américain qui disait que « la sociologie permet de procéder à l’examen critique des propriétés des termes du langage ordinaire ». A ses yeux, ces termes constituent autant de définitions préalables des objets
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Qu'est ce que le constitutionnalisme ?
Dissertation : « Qu’est ce que le constitutionnalisme ? » Les suffixes en "-isme" renvoient à des courants de pensée. On a par conséquent, sous le mot constitutionnalisme, un ensemble de courants, renvoyant à la constitution et son influence, définissable de la manière suivante : Le constitutionnalisme est un ensemble
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Qu'est ce que le droit
Qu'est ce que le droit ? INTRO : -Pq app le droit ? -Commt est enseigné le droit ? Par branches (matières) : ex : droit du L, etc.. Enseignemt divisé en droit public (constit) et privé (civil) ; privé : traîte des rapports entre les citoyens ; public :
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Qu'est ce qui relève du domaine des affaires ?
Gestion des Entreprises Thème 1 I) qu'est ce qui relève du domaine des affaires ? Le droit des affaires repose sur le droit civil. Il est caractérisé par un esprit de rapidité. Définition : droit du commerce, des activité de vente. Voir page 2 Article 1128 du code civil :
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Qu'est-ce qu'un agent commercial ?
Qu'est-ce qu'un agent commercial ? C'est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises. L'agent commercial exerce une profession indépendante Il est considéré comme
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Qu'est-ce qu'un citoyen ?
Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l’autorité d’un Etat dont il est ressortissant. Il bénéficie de droits civiques et politiques mais doit également accomplir des devoirs envers l’Etat. Les citoyens doivent respecter la loi et s’efforcer de la faire respecter. Ils doivent également par
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Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ?
Dissertation : « Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ? » Le régime de la séparation des pouvoirs institué par John Locke ou encore par Montesquieu en France, au XVIIIè siècle, est en quête d'un but : l'équilibre des pouvoirs. Ce régime de séparation des pouvoirs peut s'illustrer de deux manières ;
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Qu’est-ce qu’une Constitution ? Qu’est-ce qu’une Constitution ? | Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? | Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? | Comment s’élabore une Constitution ? | Peut-on modifier une Constitution ? | Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des Etats-Unis révoquait l’arrêt Roe v. Wade, inscrit dans la constitution américaine en 1973, qui garantissait le droit des femmes à disposer librement de leur corps, et donc de choisir si elles souhaitaient ou non continuer leur
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Qu'est-ce qu'une nation ?
Problématique : Qu’est-ce qu’une nation ? 1. Critique de la définition objective allemande 1. Les critères mal-fondés de celle-ci 2. Une critique subtile de l’annexion de l’Alsace-Lorraine 2. Le fondement de la définition subjective de la nation 1. L’histoire importante du terme 2. La vision de Renan sur la Nation
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Qu'est-ce que l'État ?
Raymond Carré de Malberg, professeur en droit constitutionnel, définit dans son ouvrage « Contributions à la théorie générale de l’État »(publié en 1921), l’État comme « une communauté d’Hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême
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