Droit
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Secret des informations personnelles
Chap. 2 : les personnes morales Le droit qui s’applique aux pers morales n’intègrent pas le droit des personnes, le droit des sociétés… Section 1 : la notion de personne morale Groupement de pers ou de biens dotés de la pers juridique. Paragraphe 1 : la nature de
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Secret professionnel
Confidentialité, Secret professionnel SECRET : savoir ou connaissance tenus cachés ou inaccessibles. SECRET PROFESSIONNEL : silence, discrétion auquel sont tenus certains professionnels. OBLIGATION DU SECRET : obligation fondamentale dans les professions de soins. C’est une obligation d’ordre privée et d’odore public. SECRET PROFESSIONNEL : Le secret
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Secteur judiciare
LE SECTEUR JUDICIAIRE La Constitution 94. Le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire est inscrit dans l’article 82 de la Constitution qui stipule que « l'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». On peut se poser la question de savoir si le terme « autorité »
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Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires.
Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires. Le nom de famille et ses accessoires sont au départ encadrés par la loi dans l’intérêt de l’état. Le nom de famille rattache un individu à une famille, le prénom permet de l’identifier au sein de cette famille. Mais
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Selon vous, en quoi la vie moderne peut-elle accentuer le sentiment de solitude au sein de la société
ASSALIH KARIM Sujet : Selon vous, en quoi la vie moderne peut-elle accentuer le sentiment de solitude au sein de la société Le sujet posé traite de la place de l’Homme dans le monde, ou plutôt dans son monde (sa société, son quotidien). Par le terme « vie moderne »
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Semestre 1 Droit Civil année
Semestre 1 Droit Civil année 2013-2014 P. 18 → manque cours + passage de cours Bibliographie : * Lexique des termes juridiques. Introduction: Cours des droit des personnes devrait intervenir après IDG. Ce cours des DDP est 1er cours qui concerne le droit privée. Le système juridique français suppose 4
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Senat Projet De Loi
Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion
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Séparation des autorités administratives et judiciaires
PLAN DU COURS Introduction générale Chapitre I : Notions S.1 : Séparation des autorités administratives et judiciaires 45. 1 : Apparition 45. 2 : Exceptions 45. 3 : Sanction S. 2 : La justice administrative 45. 1 : Apparition ss. 2 : Les juges administratifs Chapitre II : Le principe
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Séparation des bouvoirs
II. La séparation des pouvoirs Dans son discours, De Gaulle fait part d’une volonté d’une séparation stricte des pouvoirs. En effet, Au cours de son discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d' un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État.Il souhaite renforcer le pv de l’exécutif au
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Séparation des compétences entre l'autorité de régulation et la législature
On trouve d'abord dans ce corps des dispositions répartissant les compétences entre le domaine législatif et le domaine réglementaire. Il s'agit des articles 34 et 37 de la Constitution. Ces deux articles nous intéressent tout particulièrement; l'article 37 définit grâce à l'article 34 le pouvoir réglementaire. Rattachées à ces deux
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Séparation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs De Wikiberal B0.jpg Discussions sur le forum La Séparation Des Pouvoirs (for) La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Selon Montesquieu, pour qu'on ne puisse pas abuser du
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Séparation des pouvoirs
Droit commercial au Moyen-Âge Le début du Moyen-Âge est marqué par les invasions barbares sur l'Empire romain qui causent la chute de ce dernier. Ces invasions marquent effondrement de la civilisation Occidentale, les échanges commerciaux disparaissent, l'Empire romain d'Occident est morcelé au gré des rivalités entre les tribus issues de
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Séparation des pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? DLACHAIT ; A-Pas de formule bateau, accroche type - citation, évènement récent- liée au sujet « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’y est pas toujours. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas
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Séparation des pouvoirs
DST Intermédiaire/IGD Timotin Cezar menu 9/ L1 UPA N° étudiant: 22101270 Vous aurez soin d’analyser de manière approfondie et juridique, le document ci-dessous en répondant de manière précise, rigoureuse et documentée à l’ensemble des questions posées 1/) Cet article est un arrêt, une décision de justice rendue par la Cour
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Séparation des pouvoirs
Séance 5 : La séparation des pouvoirs Principes : * Séparation des pouvoirs met fin au despotisme * Garantir libertés individuelles Intérêts / enjeux : * actualité du principe, aménagements apportés ? ( 2,3 phrases sur enjeux, aide à construire le plan ) Pb —> en quoi principe met fin
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