Droit
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Un Etat doit-il avoir une constitution?
Sujet théorique : Un Etat doit-il avoir une Constitution ? « L’Etat est la personnification juridique de la nation » écrivait Adhémar Esmein dans ses Eléments de droit constitutionnel français et comparés, au tout début du XXème Siècle. Outre cette définition (et c’est par ailleurs ce qui en fait sa
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Un fondement quasi-contractuel incertain
résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque entre les deux parties » Alors que la Cour d’appel avait retenu un fondement délictuel, la Chambre mixte règle ce conflit jurisprudentielle en optant pour le quasi-contrat comme source de l'obligation imposée à l'entrepixte règle ce conflit jurisprudentielle en
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Un gouvernement des juges?
Dissertation : Un gouvernement des juges ? Dans les années 1920, E. Lambert utilise pour la première fois dans sa thèse le terme gouvernement des juges. Les juges sont ceux qui participent au fonctionnement de la justice. Ils sont investis officiellement de l’autorité de rendre la justice. Le terme gouvernement
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Un long processus institutionnel conduisant a la departementalisation
Référendums de 1974, 1976 et 2009 UN LONG PROCESSUS INSTITUTIONNEL CONDUISANT A LA DEPARTEMENTALISATION Devenu un Territoire d’Outre-Mer en 1946, l’archipel des Comores a connu dès la fin des années cinquante un débat sur l’indépendance d’une part et sur la volonté des Mahorais de rester français d’autre part. La rupture
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Un monde post-colonial
Relations internationales Chapitre 4 : Un monde post-colonial Introduction : - La plupart des pays ont une histoire coloniale (récente/ancienne/en tant qu’ancienne métropole). Selon un atlas, 111 pays ont eu des colonies, les 2 plus gros empires étant l’empire colonial britannique et l’empire coloniales français. Il y a une distinction
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Un Objectif Sans Plans Est Un Voeu
je suis un étudiant en commerce international; je voudrais faire une acquisition de connaissance avec vous ou dans vos domaine alors pour cela j'aimerais que vous m'accordiez une chance de participer dans votre groupe. spécialement je vois m'améliorer en import export et en logistique alors je ne sais pas si
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Un parlement sous contrôle
Dissertation : Un Parlement sous contrôle ? « Il a été mis tant de fougue à la mise en œuvre de la rationalisation que le Parlement s’en est trouvé totalement domestiqué. Le Parlement est maintenant si bien au service de l’exécutif qu’il semble plus obéir que légiférer et contrôler. La domestication ainsi réalisée
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Un pouvoir de suffrage en constante évolution
Chapitre II. Un pouvoir de suffrage en constante évolution I L’EXERCICE DU POUVOIR DE SUFFRAGE Article 3 de la constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ». Le pouvoir de suffrage est le pouvoir du peuple, de s’exprimer à travers
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Un président arbitre ou capitaine ?
DROIT CONSTITUTIONNEL. DISSERTATION Le Président de la République : Un président arbitre ou capitaine ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voute. Cette clef de voute c’est le Président
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Un président élut par le peuple
Séance 2 : Un président élut par le peuple. En 1958, le Président est élut par un collège de 80 électeurs ( conseiller régionaux, parlementaires, et éluts locaux ). La différence qu'il y a par rapport a la troisième et quatrième république est le fait que c'est un suffrage universel
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Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer
« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » affirmait René Coty, dernier président de la 4eme République. La compréhension des institutions contemporaines de la France n’est donc possible qu’en jetant un regard retrospectif sur celles qui ont précédé la Constitution de 1958 et qui ont nourri la
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Un rêve d'indépendance - TD Droit p75
Entraînent p75 Un rêve d’indépendance 1° Les deux statuts juridiques du travail évoqués ici sont : - Le travailleur indépendant - Le portage salarial Cependant, on remarque des inconvénients et bien-sûr des avantages de ces deux statuts. ♦ Tout d’abord, le travailleur indépendant est une personne qui exerce à et
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait s’appliquer
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Un salarié peut-il refuser sa mutation même si la clause de mobilité de son contrat de travail est valide ?
Dossier n°1 Mme Rousseau travaille dans l’entreprise de location d’appartements Loc’vacances à Rennes en temps que conseillère commerciale. L’entreprise possède plusieurs agences dont une plateforme téléphonique à Evry. L’entreprise souhaite que Mme Rousseau rejoigne la plateforme d’Evry d’ici deux semaines en appuyant sur la clause de mobilité mentionnée dans son
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Un statut avec un état d’inexistence
I – Un statut avec un état d’inexistence A) Un statut précis ⁃ Condition pour qui délimite le « statut d'existence d'un embryon » : L’organisation mondiale de la santé fixe deux seuils de viabilité au choix : soit une durée de gestation d’au moins 22 semaines d’aménorrhée soit un
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