Droit
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Régime présidentiel américain
Régime présidentiel américain : « Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », c’est ainsi que le décrit Maurice Duverger. Le régime présidentiel consiste en la stricte séparation des pouvoirs. Chacun des pouvoirs à la pleine autonomie dans ses compétences, le
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Régime présidentiel américain dissertation
En 2018, Emmanuel Macron a indiqué qu’il voulait apporter des modifications à la Constitution française de 1958. Il voulait notamment réduire le nombre de députés mais aussi modifier la limitation du droit d’amendement. Cependant, le changement de la Constitution, dans le sens de modification, connaît des règles très précises. D’après
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REGIME PRESIDENTIEL ETATS-UNIEN ; le congrès, un contrepoids suffisant ?
Mérian Huffschmitt-Cremmel DLDH-1 G2 29/11 DISSERTATION JURIDIQUE : REGIME PRESIDENTIEL ETATS-UNIEN ________________ « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » L’article Ier de la constitution Etats-Unienne pose les dispositions relatives au
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Régime représentatif et démocratie
AUDREY 19/02/18 QUETIER TD N°158 DISSERTATION : Régime représentatif et démocratie Etymologiquement, le terme démocratie est composé des mots grecs demos qui signifie le « peuple », et kratos qui signifie « pouvoir ». C’est donc un régime ou le pouvoir politique est détenu et exercer par le peuple. Abraham
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Régimes matrimoniaux
Régimes matrimoniaux ________________________________________ Introduction Le régime matrimonial est le régime des biens des époux. Les concubins se trouvent dans une situation de fait, donc pas organisée par la loi. Napoléon « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse des concubins », moins vrai maintenant. On trouve
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Régimes parlementaires et régimes présidentiels
DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 19 septembre 2017 REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL * Régime parlementaire : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du parlement un parlement fort [a] * Régime présidentiel : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du président un président fort[b] * Exemple : USA -> régime
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Règle à respecter (de droit ou juridique)
DROIT Semestre 1 * Introduction au droit * Droit des obligations Semestre 2 * Droit des affaires * Institutions publiques INTRODUCTION AU DROIT Droit : Règle à respecter (de droit ou juridique) CHAPITRE 1 : Le droit et les hommes * Naissance de règles d'organisation chefferie : une personne dominante
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Règle de droit
Chapitre 1 : la règle de droit I. Les finalités du droit 1. Considérations générales Les manifestations du droit sont très nombreuses. L’objectif du droit est de faciliter la vie en société, l’organiser, la réguler : apporter une discipline minimale. 2. Les finalités du droit - Permet d’assurer la sécurité
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Règle de droit
Séance 1 : l’élaboration de la règle de droit Les sources de droit sont diverses et variées, il va donc falloir les classer -> les sources formelles (=directes) et informelles (=indirectes). Section 1 : les sources créatrices de droit * Sources créatrices de droit = sources directes : * La
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Règle juridique, religieuse, morale et de bienséance
Introduction au droit Le droit est nessecaire au travailleur social pour integrer son cadre de travail. Il permet de proteger ses droits face aux institutions. Chap. 1 : a) La notion de droit Les regles juridiques sont des regles de conduite sociale qui permet ou interdit tel ou tel chose. C'est
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Règle por personne dans individualité/ d’autre pour personne qui intègrent groupe H
Règle pr personne dans individualité/ d’autre pr personne qui intègrent groupe H Section : sources droit des personnes. 1. Le bloc de constitutionnalité Composé des normes écrites et non écrites dotés d’une valeur constitutionnelle. On y trouve la const la DDHC, le préambule de la const de la 4e rép,
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Règlement civil d'une succession
DOSSIER 6 : Le règlement civil de la succession INTRODUCTION : 1. Succession : transmission du patrimoine d’une personne défunte à ses héritiers 2. Les rôles du notaire lors d’une succession sont : rechercher les héritiers, rédiger la déclaration de succession, recenser l’actif et le passif de la succession, calculer
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Règlement des différends entre les États
Cas pratique Comment pensez-vous que l’ORD a procédé au règlement du différend ? Quel(s) est (sont) le(s) problème(s) que pose ce litige ? Comment pensez-vous le régler ? Il s’agit ici de litiges entre trois Etats : l’Etat For, l’Etat Fè et l’Etat BB. L’Etat Fè exporte principalement son essence
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Règlement pacifique des differends en droit international
Le texte, objet de notre étude est un extrait doctrinal dont l’origine et l’auteur ne sont pas indiqués. Il a trait néanmoins au règlement pacifique des différends, plus précisément aux procédés juridictionnels. L’auteur s’est ainsi intéressé à la cour internationale de justice de la Haye, sans doute du fait de
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Réglementation des nutraceutiques
La réglementation des nutraceutiques 1 – Définition Il y a 3 types de législation en Europe : les directives, les règlements et les décisions. On peut additionner les résolutions, les recommandations etc…. Un règlement est un texte réglementaire adopté au niveau européen qui s’applique immédiatement, et les pays membres ne
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