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… Monsieur Josselin SUIRE 13 100 Aix-en-Provence 04/12/1996 (21 ans) Tél. : + 33 (0)6 32 89 88 48 Email : suire.josselin@gmail.com …

… L’existence de la cause ________________ La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives discutions. Elle a été intr …

… Dans un arrêt en date du 4 mars 2015, le Conseil d’Etat précise les conséquences fiscales de la levée d’option par une société …

… Commentaire d’arrêt : Cass, 16 mars 2016 « Chacun a droit au respect de sa vie privée », voici ce qu’énonce l’article 9 du Code …

… Arrêt choisi pour le commenter : Arrêt du Conseil d’État rendu le 6 juin 1997 (arrêt Aquarone) Le Conseil d’État, le 6 juin 1997 …

… Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». L’arrêt rendu en assemblée plénière en date du 1er décembre 1995 concerne le …

… Document n° 9 : Cass. com., 22 novembre 2005 L’arrêt de la Cour de cassation en date du 22 novembre 2005 vient nous éclairer sur …

… Commentaire d’arrêt Cass. civ. 1ère, 30 septembre 2010 I) Analyse A) Les fait 1) Les faits matériels M X est le propriétaire d’u …

… COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 4 DECEMBRE 2013, N° DE POURVOIR 12-26.066 Le 6 septembre 1969, Mme X et M Claude Y se marie …

… L’arrêt Blanco (TC 1873) , « père fondateur » du droit administratif a permis de poser la première pierre au critère organique d …

… Commentaire d’arrêt CC civ 2e. 12 mai 2011 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 12 mai …

… La première chambre civile de la Cour de cassation nous apprend, dans un arrêt du 24 mai 2005, que, « si le silence ne vaut pas …

… Paul Logeart Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat « Cohn-Bendit », 22 Décembre 1978 Dans son arrêt du 22 Décembre 1978, dit l’arrê …

… Commentaire d’arrêt : Com, 3 mars 2009 L’article 1224 de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligation …

… Commentaire d’arrêt L’arrêt de la cour de Cassation réuni en assemblé plénière du 29 octobre 2004, est une décision portant sur …

… Commentaire d’arrêt L’article 63-4-1 du Code de procédure pénale constitue-t-il une transposition complète de l’article 7 de la …

… Le 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation de principe relatif à la personna …

… Commentaire arrêt 3ème Chambre civile du 29 juin 2010 L’arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 29 juin 2010 …

… Commentaire d’arrêt L’étude porte sur un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2010. En …

… Commentaire d’arrêt avec plan détaillé * CE, 7 mars 2014, CHU – Hôpitaux Rouen, n° 372897 La délégation de service public peut d …

… COMMENTAIRE DE L’ARRET RENDU PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION LE 17 JANVIER 2007 Le dol en tant que vice …

… BAYARD Constance Séance n°1 TD Régimes matrimoniaux: Commentaire d'arrêt du 18 juin 1985. « Les époux assurent ensemble la direc …

… La volonté de protéger les tiers a incité le législateur à restreindre les causes de nullité en droit des sociétés. Mais la mise …

… Commentaire d’arrêt : arrêt du 28 janvier 1954 « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale », affirmait Gaston Jèze, parti …

… Mercredi 24 janvier 2017 Guerin Hugo – L2 Droit DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Commentaire de l’arrêt : Cass. Civ. 2ème, 6 fé …

… L’ancien article 1243 du code civil disposait que «  le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle …

… 1. L’opérance du moyen tiré de l’incompatibilité entre deux normes internationales : un champ délimité 1. Une opérance limitée a …

… Forst Yanis Groupe 3 TD n°6 : Droit de la famille : Commentaire de l’arrêt du 31 mai 1991, n°90-20.105 : Le 31 mai 1991, la Cour …

… Océane SIX 7th October 2019 European Legal Proceedings COMMENTARY of Plaumann case C-25/62 Judgment of the Court, 15 July 1963 1 …

… COMMENTAIRE D'ARRÊT Depuis 1768, la Corse est rattachée à la France par le traité de Versailles. Celle-ci a bénéficié de nombreu …

… TD n°3 de Droit administratif : Les critères du contrat administratif Fiches d’arrêt * Arrêt du Tribunal des conflits du 8 juill …

… TA Cergy-Pontoise 9 avril 2020 Ligue des droits de l'homme. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur lors de son audition en …

… Dans un arrêt rendu le 6 octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur la prise d’acte du …

… Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 7 avril 2006 un arrêt concernant l’affaire Ben …

… TD n°4- Le fait des choses Commentaire : Civile 2e, 19 juin 2003 « Le propriétaire d’une chose est réputée en avoir la garde », …

… Lola MAILLET L2 G2 S2 Jeudi 16H16 18H15 COMMENTAIRE D’ARRET : CIVILE 2EME, 12 MAI 1993 La chambre civile de la Cour de cassation …

… Droit civil n°6 le régime du bail Toutes les obligations du bailleur s’explique par celle énoncée à l’article 1719, 3°, du Code …

… L’article 1315 du Code Civil, aujourd'hui 1353, dispose que « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. R …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 12 mai 2004 ________________________________________________________ La première chambre civile de …

… Séance 3 TD Droit administratif : les critères du contrat administratif Commentaire d’arrêt : TC, 9 mars 2015, Rispal contre Aut …

… Le commentaire d’article / de texte Sujet 1 : 1. Le domaine visé par l’interdiction (ou prohibition) / décrire ce qui est protég …

… Commentaire : Ernest Renan, « Qu’est-ce qu’une nation ? » Conférence faite à la Sorbonne, le 11 mars 1882 L’Article 3 de la Décl …

… La cour a considéré que pour qu’une mesure soit qualifiée de mesure d’effet équivalent il fallait qu’elle soit une réglementatio …

… La rationalisation du parlementarisme, tel semble être le principe fondamental que les constituants de 1958 ont voulu instaurer …

… Le contenu du principe de légalité se traduit par la construction de la pyramide des normes juridiques. L'architecture en est co …

… Droit administratif "Garantir le respect du principe de légalité des décisions administratives est l'essence même de la fonction …

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… Arrêt du 24 janvier 2002 : Mlle X. a subi un accident de la circulation. Elle cherche à se faire indemniser par la société Mutue …

… CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait d …

… Droit du contrat Sujet : Commentaire de l'article 1112-1 du Code Civil L'article 1112-1 du Code Civil a été créé par l'Ordonnanc …

… Commentaire de l’article 1415 du code civil Selon Simler (P.) « En droit, comme ailleurs, le mieux est parfois l’ennemi du bien. …

… DORE Camille Groupe n°8 Commentaire de l'article 1433 du Code civil Objet de la séance : la dissolution et la liquidation du rég …

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… Il arrive que des personnes éprouvent le sentiment d’appartenir à l’autre sexe et quelle souhaite en harmonie, leur état civil a …

… "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" déclare Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le …

… Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, seulement les personnes pu …

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… Commentaire d’arrêt Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides) …

… Commentaire de l’arrêt du 20 octobre 2020, chambre criminelle de la cour de cassation Le principe de la légalité des délits et d …

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… Commentaire de l’article 1241 de la proposition du 29 juillet 2020 portant sur la réforme de la responsabilité civile « Constitu …

… Commentaire de l’article 16 de la DDHC : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, …

… COMMENTAIRE DE TEXTE: ERNEST RENAN "QU'EST-CE QU'UNE NATION?" TD DROIT CONSTIT : SÉANCE 2, État, nation , population. Introducti …

… Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947 « L'Italie est une République démocratique, fondée sur le t …

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… Michel Debré fut un homme politique, Gaulliste et résistant. Il est le Premier ministre de la cinquième république, il contribua …

… DIAS FURTADO Angela L1 UPB n°Etudiant: 21811337 Examen Histoire des Institutions Chargé de TD: BRANTHOME Après de nombreux siècl …

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… Contentieux administratif 
 M.F. Lombard

Semestre 5 – 2015

 Bibliographie :
Edition Lextenso, Contentieux admin', Camille Bro …

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