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… Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre c …

… « Si le contrat de cautionnement se donne dans la joie, il s'exécute surtout dans la douleur »[1]. En effet, c’est lorsque le ca …

… Le Naour Florian Commentaire d’arrêt du 18 Juin 2013 : Le commentaire porte sur un arrêt de cassation de la chambre commerciale, …

… Commentaire d’arrêt du 26 novembre 2003, L’affaire Manoukian D’après Carbonnier, les pourparlers « c’est la phase préliminaire o …

… Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 La Cour de cassation rend un arrêt, par la chambre commerciale, le 26 novembre 2003 dans …

… Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 décembre 2018, 17-23.321 La 3e chambre civile de la Cour de cassatio …

… Commentaire de la décision rendue le 8 mars 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation Un homme sous curatelle …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259 Une nullité de mariage c’est la sanction du défaut d’une condition …

… Vassiltchenko Aliona Commentaire d'arrêt : Com. 4 mai 2017, no 15-20.362 La décision rendue par la Cour de Cassation, Chambre co …

… Cass. Ass. Plén., 6 avril 2007 La loi du 5 juillet 1995 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la …

… Commentaire de l’arrêt Cass. ass.plén, 27 octobre 2006 Cet arrêt est un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, e …

… Droit Civil Commentaire d’arrêt Document 7 : Cass. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n°05-11285 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu l …

… Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1re 20 mars 2019, n°18-11490 Le droit international privé interroge sur la force qu’une décision …

… Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat 8 juillet 2015, Monsieur B/Ministre de l’écologie, n° 390154, tables du R Au sein de cet a …

… Le service public Commentaire d’arrêt Conseil d’État, section, 10 mai 1974 : Denoyez et Chorques, n°88032 et n°88148, au Rec. Lé …

… Dans la nuit du 11au 12 Aout 2004, Monsieur Dumon invité de Monsieur Lasserre chez lequel il avait été invité pour la soirée, dé …

… COMMENTAIRE Civ. 2, 9 juillet 2009 La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, en date 9 juillet 2009, un arrêt …

… TD8 – LA REVOCATION DU MANDATAIRE Exercice : Qu’est-ce qui distingue un mandat apparent d’un mandat classique ? Le contrat de ma …

… Com, 3 février 2015, n°13-12483 « Nous avons de nos jours plus d'hommes de droit que de droits hommes ». Cette constatation émis …

… Commentaire d’arrêt La chambre commerciale de la Cour de cassation à rendu un arrêt le 20 février 2019 venant préciser la notion …

… Commentaire de décision : Cass. ch. mixte, 8 juin 2007 La société Y, représentée par son gérant M.X, a acquis de M.Y un fonds de …

… Commentaire arrêt 3ème Chambre civile du 29 juin 2010 L’arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 29 juin 2010 …

… Commentaire d’arrêt cass, com, 13 juin 2019 L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juin …

… Commentaire d’arrêt avec plan détaillé * CE, 7 mars 2014, CHU – Hôpitaux Rouen, n° 372897 La délégation de service public peut d …

… Barbarian EMMA Par l’arrêt du 9 Novembre 2015 « Dieudonné M’Bala M’Bala » le Conseil d’Etat statue sur la définition du trouble …

… BAYARD Constance Séance n°1 TD Régimes matrimoniaux: Commentaire d'arrêt du 18 juin 1985. « Les époux assurent ensemble la direc …

… L'article 1112 alinéa 2 du Code civil nous dit que "en cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qu …

… Commentaire d’arrêt : arrêt du 28 janvier 1954 « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale », affirmait Gaston Jèze, parti …

… TD Civ., Séance n°2 Commentaire d’arrêt du 3 août 1915, aff. Clément-Bayard. Le 3 août 1915, La 1ère Chambre Civil de la Cour de …

… L’ancien article 1243 du code civil disposait que «  le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle …

… Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 9 Juillet 2010 Dans un arrêt du 9 Juillet 2010, le Conseil d’État a dû expliciter sa position qu …

… Forst Yanis Groupe 3 TD n°6 : Droit de la famille : Commentaire de l’arrêt du 31 mai 1991, n°90-20.105 : Le 31 mai 1991, la Cour …

… TD de droit du Marche IntérieurSéance n°2 Commentaire d’arrêt : Le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'enviro …

… COMMENTAIRE D'ARRÊT Depuis 1768, la Corse est rattachée à la France par le traité de Versailles. Celle-ci a bénéficié de nombreu …

… Commentaire de l’arrêt Praslicka 1ère Civ. 31 mars 1992, pourvoi n° 90-16343 Le terme de communauté provient de cum numus qui s …

… TD n°3 de Droit administratif : Les critères du contrat administratif Fiches d’arrêt * Arrêt du Tribunal des conflits du 8 juill …

… TA Cergy-Pontoise 9 avril 2020 Ligue des droits de l'homme. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur lors de son audition en …

… Dans un arrêt rendu le 6 octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur la prise d’acte du …

… Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 7 avril 2006 un arrêt concernant l’affaire Ben …

… En l'espèce, l'association du comité d'intérêt du quartier de Saint-Pierre, commune de Martigues, a demandé l'annulation au trib …

… Dal Zotto Bérénice TD2 Conseil d’Etat, 10 avril 1992, Epoux V A l'occasion d'une césarienne pratiquée sous anesthésie péridurale …

… Nous étudions ici l’arrêt de la première chambre civile du 8 juillet 2010. Un couple divorce aux torts de la femme. Elle se plai …

… Le 17 septembre 2005 vers minuit M.Y. circulait sous l’empire de l’alcool et est décédé après avoir perdu le contrôle du véhicul …

… Séance 3 TD Droit administratif : les critères du contrat administratif Commentaire d’arrêt : TC, 9 mars 2015, Rispal contre Aut …

… Sonia Mouloud TD2 Commentaire arrêt province des iles loyautés du 20 octobre 2010 « En tant qu’instrument économique aux mains d …

… Commentaire : Ernest Renan, « Qu’est-ce qu’une nation ? » Conférence faite à la Sorbonne, le 11 mars 1882 L’Article 3 de la Décl …

… Le règne de Philippe II dit « Auguste », issu de la dynastie des Capétiens, marque un renouveau de la monarchie au XIIe siècle. …

… La cour a considéré que pour qu’une mesure soit qualifiée de mesure d’effet équivalent il fallait qu’elle soit une réglementatio …

… La rationalisation du parlementarisme, tel semble être le principe fondamental que les constituants de 1958 ont voulu instaurer …

… Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu …

… Le contenu du principe de légalité se traduit par la construction de la pyramide des normes juridiques. L'architecture en est co …

… Commentaire arrêt du 22 mai 2019. Selon Cornu, « La protection de l’habitation est une aspiration fondamentale de la famille mod …

… ARNOULD AZ 3 GUILLAUME DROIT BANCAIRE Commentaire de l'arrêt Cass com 22 novembre 2005 La cession de créances professionnelles à …

… 23/11/2016 09:52:13 Commentaire de l’article 1 er de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondament …

… CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait d …

… Commentaire de l'article 1329 du Code Civil La novation est un mode d’extinction d’une obligation civile. Elle a pour particular …

… Commentaire de l’article 1415 du code civil Selon Simler (P.) « En droit, comme ailleurs, le mieux est parfois l’ennemi du bien. …

… 1. DROIT CONSTITUTIONNEL : Séance 7 : Le régime parlementaire : Définitions : Dalloz - Lexique des termes juridiques : * Régime …

… TD : Droit constitutionnel de la Ve République Séance 9 : Un Conseil constitutionnel transformé par les révisions constitutionne …

… - Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, 13 janvier 2015 - Dans cet arrêt rendu le 13 janvier 2015, la chambre …

… "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" déclare Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le …

… Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990 « une activité constitue un service public quand elle est assurée, …

… Commentaire de l’arrêt Civ. 3E , 22 juin 2022 « Parasitisme locatif et social » est l’expression utilisée par le professeur Gaut …

… commentaire de l’arrêt du 13 janvier 2011, rendu par la deuxième chambre de la Cour de cassation Afin d’évoquer la responsabilit …

… Commentaire de l’arrêt du 20 octobre 2020, chambre criminelle de la cour de cassation Le principe de la légalité des délits et d …

… Commentaire de l’article 1241 de la proposition du 29 juillet 2020 portant sur la réforme de la responsabilité civile « Constitu …

… Commentaire de l’article 16 de la DDHC : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, …

… Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une con …

… Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947 « L'Italie est une République démocratique, fondée sur le t …

… Commentaire du texte de Carré de Malberg La souveraineté est définie dans le dictionnaire comme étant une puissance suprême. Ca …

… Michel Debré fut un homme politique, Gaulliste et résistant. Il est le Premier ministre de la cinquième république, il contribua …

… DIAS FURTADO Angela L1 UPB n°Etudiant: 21811337 Examen Histoire des Institutions Chargé de TD: BRANTHOME Après de nombreux siècl …

… Rédiger un commentaire de texte sur Édit de Saint Germain en Laye (1679), Louis XIV (ISAMBERT, DECRUSY, JOURDAN, Recueil général …

… LARKECHE Seifdine TD HJCE : Commentaire de texte Leonard Panot : Groupe du lundi 15h45-17h15 « Le roi est souverain par dessus t …

… Vocabulaire : * Droit : Désigne un ensemble de règles visant a organiser la conduite de l’Homme en société et dont le respect es …

… Commentaire de texte « Des tirs horribles de missiles russes sur Kiev. La dernière fois que notre capitale a connu quelque chose …

… « Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ? C’est lapidairement résumé tout l’enjeu de la lut …

… "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte attei …

… « Le peuple suisse et les cantons de (…) forment la Confédération suisse. » - Article 1 de la confédération Suisse. La Suisse e …

… Casteels Kelly’Anne L1 section B TD Constitutionnel INTRO : « Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au lé …

… L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : «Toute société dans laquelle la garanti …

… Commentaire : Le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qu’il nous est demander ici de commenter précèd …

… Commentaire -TD PUBLIC- Plaquette 3 : La dévolution du pouvoir, le phénomène tunisien « La Tunisie n’a pas échappé à cette logiq …

… En droit du travail, les questions liées à la requalification du C.D.D en C.D.I amène régulièrement le législateur à trancher, c …

… Devoir : commentaire d’arrêt 22 mars 2016 Dans son arrêt du 22 mars 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère u …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 26 février 2020. En l’espèce, une femme s’est pr …

… Isaellen Oliveira 20184365 GROUPE 1 Commentaire d’arrêt : Cass. Crim., 8 juillet 2020, arrêt n° 1400, Pourvoir n° 20-81.739 Par …

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… NOUHAYLA RHANNOUMI GROUPE 15 COMMENTAIRE D’ARRET : Conseil d'état 22 juin 2007 Lesourd Par son arrêt « Lesourd » du 22 juin 2007 …

… TAUPIN Blanche Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1ère, 17 juin 1997, n° 95-13389, Bulletin 1997 I N° 206 p. 137 L’arrêt rendu le 1 …

… * Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981 Il s’agit d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour …

… Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné » En France, le respect de la Cons …

… Commentaire d’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 4 février 2015 Le régime de la responsabilité lié aux p …

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… Commentaire d’arrêt n° de pourvoi : 14-82435 « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, …

… COMMENTAIRE D’ARRET: CE, 27 avril 2011, Association FORMINDEP Cet arrêt a été rendu par le Conseil d’État le 27 avril 2011 conc …

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… SEANCE 8 Le principe de séparation des pouvoirs Commentaire sur l'extrait de texte de L. Duguit "Traité de droit constitutionnel …

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… Le droit et la religion sont 2 domaines distincts et différents, mais ils peuvent parfois se confondre, partageant des points co …

… Article 79 alinéa 3, Loi Fondamentale de la République d'Allemagne Commentaire : « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et …

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… Le texte que nous nous apprétons à commenter est un fragment du Ier livre des Institutes d'Ulpien, publié le 16 décembre 533 par …

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… Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusi …

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… Il s'agit d'un arrêt rendu par le Conseil d’Etat statuant au contentieux rendu le 17 février 1950 relatif à un recours pour excè …

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… Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener, n°94461 Il s’agit d’un arrêt rendu le 25 mai 1990 (Kien …

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… Devoir Maison de Dapurificacao Marie https://www.ladissertation.com/Divers/Divers/La-Constitution-De-1791-48675.html Sujet → Com …

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… Le Conseil d'Etat, le 1 er juillet 2019 a rendu un arrêt de rejet ouvrant la possibilité aux parties à un contrat administratif …

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… Dans les faits, après 40 ans de travail au sein de leur exploitation agricole, M et Mme Durand vendent leur propriété à Axel Hè …

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… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 La Cour de cassation était saisie pour la première fois de la q …

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