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… Chambre civile Cour de cassation 21 septembre 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 21 septembre 2 …

… « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence …

… Commentaire d’arrêt du 6 avril 2007 Parfois la faute de la victime ne justifie aucune indemnisation selon la jurisprudence mais …

… Commentaire d'arrêt : Cass. Com, 4 novembre 2014, pourvoi n°11-14026 L’objet du contrat, c’est ce sur quoi porte le contrat ou c …

… Les faits : Les fresques décorant l’un des murs d’une église désaffectée, propriété indivise de 4 personnes physiques, ont été v …

… Commentaire d'arrêt : Tribunal des confits, 6 juillet 2015, Ministère de l'intérieur c. Tais Le tribunal des conflits institué e …

… Commentaire d’arrêt CE, Ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux Arrêt rendu par le Conseil d’État enregistrée le 24 octobre 2006 relat …

… Commentaire d’arrêt : Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 4 juillet 2019 rel …

… Principe phare de la République en France inscrit à l’article 1er de la Constitution, la laïcité implique aussi le principe de n …

… TD n°1 Droits des obligations – Contrats Séance 1- Méthodologie du commentaire d’arrêt Cass. soc. 17 avril 1991. FICHE ARRÊT Acc …

… Séance 5/ Le fait générateur (2) : la responsabilité du fait d’autrui Commentaire de l’arrêt Cass.civ 2e, 29 août 2019, n° 18-1 …

… Commentaire de l’arrêt Civ. 1ere 9 novembre 2004 Par un arrêt de cassation en date du 9 novembre 2004 la 1e chambre civile de la …

… Commentaire, CIJ, arrêt du 24 mai 1980, « Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran » Dans le présent arrêt, …

… L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 traite du devoir d’information précontractuelles d’un franchiseur en …

… Commentaire Civ.1ère, 3 juin 2010 Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile en date du 3 juin 2010 reposant sur le défa …

… Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d’appel administrative de Bordeaux juge que le mesures d’affectations prises à l'égar …

… La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 15 novembre 2005 venant préciser la notion d’un acte …

… Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Cod …

… Pierre Levi Préparation de la séance 5 de Droit des Contrats 1. Cas pratique : 1. Un professionnel de la plomberie a signé un se …

… REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen …

… Commentaire Cour de Cassation chambre mixte, 8 juin 2007 L’arrêt du 8 juin 2007, rendu par la Chambre mixte, répond à la questio …

… TD droit administratif Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat réunis en Assemblée, le 12 octobre 2018 : « Nul ne peut être pou …

… TD Droit Pénal Séance 5 Il n’a jamais été contesté que celui qui se défend contre une agression injuste ne doit pas être puni ou …

… Commentaire d'arrêt de la cours de cassation 1ère chambre civile du 23 Janvier 2014 L'article 1111-2 du code de la santé publiqu …

… Guemri Karima Groupe 1 TD CIVIL 3 Arrêt soumis à commentaire Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 septembre 2015 Religion …

… Vanneuville Thomas Section B Commentaire d’arrêt du 4 décembre 2009. Nous allons étudier un arrêt du 4 décembre 2009. C'est un a …

… L’adultère a commencé a évoluer dès l’année 1975 avec notamment la dépénalisation de celui ci. Il devient ainsi un simple délit …

… PONCET Juliette Groupe 251 TD Droit administratif : Commentaire d’arrêt : Le 11 mars 2019 le Tribunal des Conflits a rendu un ar …

… Le texte proposé est une décision de la Conseil d’État en date du 25 juillet 2013. Cette décision traite de la responsabilité sa …

… TD3 Droit administratif Commentaire d’arrêt Par un arrêt du 9 Décembre 2013, époux Panizzon contre la commune de Saint-Palais-su …

… I. Le contrôle effectué par le juge du contrat
Il s’agit du contentieux subjectif où le juge est saisi par les parties. 
A. Le j …

… La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/0 …

… Vial Clarisse L2 P2 G7 UCLy droit Séance 8 droit administratif Commentaire d’arrêt Sujet : C.E., 10 avril 2013, Ville de Marseil …

… Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241, Vilgrain « Il n'est pas de société sans organe de direction, pas plus qu'il n'est d' …

… TD DROIT DE L’EXPROPRIATION ET DES TRAVAUX PUBLICS Commentaire d’arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 28 mai 1971, Ville Nouvelle- …

… DROIT CIVIL T.D.8 Chambre sociale, 10 juillet 2002 Le salarié d’une société s’est vu licencié par son employeur qui lui reprocha …

… Commentaire d'arrêt 14 mars 2006, civ 1 : GRANDHOMME Charlène Groupe 9 L1 DROIT L'article 371-1 du Code Civil Napoléonien dispos …

… Par son arret en date du 28 février 2013, la CA de douaix se prononce sur un DPF. L’originilaté de cette décision réside dans le …

… Par son arret en date du 28 février 2013, la CA de douaix se prononce sur un DPF. L’originilaté de cette décision réside dans le …

… Ass. Plén., 21 décembre 2007 Article 1641 • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur est tenu de la garanti …

… ASS. PLENIERE 29 JUIN 2001 FAITS Un conducteur d’un véhicule automobile a heurté celui d’une femme enceinte. Suite à cet acciden …

… Introduction : Le concept de responsabilité civile est aussi général qu’ancien, datant du Code Napoléon du 21 mars 1804, il avai …

… Commentaire d’article Toute infraction suppose un élément légal, un élément matériel, et un élément intellectuel appelé aussi él …

… Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est …

… Introduction Si le Code civil de 1804 est régulièrement encensé pour ses multiples qualités, il n’en comporte pas moins d’import …

… Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ. 5 février 1985 : Le régime primaire est le régime auquel sont soumis tous les époux quel q …

… Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ. 2 octobre 2013 Aux termes de l’article 1110 alinéa 1 du Code civil, l’erreur n’est une ca …

… Commentaire de l’arrêt 1er décembre 2010. La promesse unilatérale de vente intervient avant une vente. Celle-ci aboutit lorsque …

… Arthur Pol Groupe 14, L2 Responsabilité civil La 2eme Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 mars 2017, bu …

… Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile, 14 décembre 2017, n°16-24.096 Le 19 décembre 2005, la société Ixia a vendu aux …

… Trop de liberté tue la liberté. En effet il arrive parfois que l’exercice de libertés de nature différente puisse se confronter. …

… Commentaire d'article : 1170 du Code civil « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est rép …

… Commentaire de l'article 1188 réforme du code civil. Intro : "Qui dit contractuel dit juste" Alfred fouillé Le domaine contractu …

… Droit Constitutionnel II Séance 2: La responsabilité politique. Joëlle Jbeily- Groupe H. Commentaire de l’article 49 de la const …

… Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de …

… Le texte étudié est issu de Institutes de Gaïus , juriste et professeur de droit romain ayant vécu au 2ème siècle après J.C. Ses …

… Le texte étudié est issu de Institutes de Gaïus , juriste et professeur de droit romain ayant vécu au 2ème siècle après J.C. Ses …

… L’arrêt que nous soumettons à notre étude, est un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 16 novembre …

… Commentaire de l’arrêt : Cass. Civ. 3ème, 20 mai 2015 Par acte sous seing privé du 1 er novembre 2004, un particulier avait ven …

… COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 11 MAI 2011 Par un arrêt en date du 11 …

… Carla Suberchicot Selon Georges Ripert dans son ouvrage Les forces créatrice du droit de 1955: « En droit du travail, c'est la p …

… Séance 2 de Droit pénal : commentaire de l’arrêt « Cass. Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676 » « Quand le principe de l'interprétati …

… Commentaire de l’article 1101du Code civil : Le contrat est omniprésent dans l’aspect économique et social d’une société, il fac …

… Commentaire de texte, le baptême de Clovis et sa portée politique Lettre de l’évêque Avit de Vienne au roi Clovis => seul docume …

… DORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Cons …

… Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021, Proposition de loi de programmation pour garantir un accès unive …

… Commentaire de texte Histoire du Droit : Texte page 40 La coutume c’est ce qui renforce la loi. C’est une sorte de droit vulgair …

… Analyse de texte Emmanuel joseph sieyes, dire sur la question du veto royal 7, sept 1789 « le système représentatif est une proc …

… III- Les équivalents persistantes de la coutume A. La survie contemporaine de la coutume ∙ Un renouveau doctrinal de la coutume …

… Commentaire de la loi constitutionnel du 3 juin 1958 La Constitution de la Cinquième République a été promulguée le 4 octobre 19 …

… Commentaire de texte : les lois selon Platon Dans l’un des principaux dialogues de Platon « la République », le philosophe décla …

… « Si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas …

… Droit constitutionnel. Commentaire de texte sur le préambule de la constitution. En raison du problème lié à la décolonisation, …

… Introduction : « Pour bien connaître les causes qui ont amené la domination de Bonaparte sur la France, il suffit de jeter un c …

… Document à commenter : Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un ré …

… Commentaire dirigé : Cass. Civ. 1ère, 25 juin 2014 1. Fiche d’arrêt Fait : Le 22 juillet 2005, Philippe (l’offrant) a offert de …

… Le lieu et la date choisis par le Général de Gaulle pour le discours de Bayeux sont particulièrement symboliques. Tout d'abord, …

… Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux ________________ 1. Critique externe …

… Les révisions constitutionnelles Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Ch …

… Le tribunal administratif d’Amiens a rendu un jugement le 16 juillet 2019, venant se prononcer sur la légalité des mesures de po …

… Théorie du droit constitutionnel TD 1 : L'Etat fédéral Sujet : Commentaire du 10ème amendement de la Constitution américaine « L …

… Commentaire d’arrêt : Cass. Com, 6 novembre 2012 Cet arrêt, rendu le 6 novembre 2012, par la chambre commerciale de la Cour de c …

… Droit des sociétés Commentaire d’arrêt : Cass. com., 21 juin 2017, n°15-19.593. L’absence d’exercice des fonctions de gérant d’u …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 3è, 16 novembre 2017, n°15-12.268, inédit Au sens de l'article L. 121-1 du code de la consommation, e …

… Commentaire d’arrêt Aujourd’hui nous allons étudier l’arrêt du conseil d’état Arrêt « société du journal l'Aurore », CE, 25 juin …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Cass, 1ère CIV., 25 juin 2014 Après d’innombrables revirements de jurisprudence, il semblerait qu’une ultime …

… Choiseau Clara Commentaire d’arrêt Jacques Attali a dit dans "une brève histoire de l'avenir" : « De siècle en siècle, l'humanit …

… Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar Dans une décision du 22 février 1960, Dame Fargeaud d’Epied, le …

… Exercice : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2002. « On lie les boeufs par les cornes et les hommes par la parole » disait Anto …

… Commentaire d’arrêt du 7 Mars 2006. L'arrêt à commenter est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date …

… Commentaire d’arrêt: Cass. civ. 3e , 9 décembre 2009 Sur le plan juridique, la bonne foi est définit comme la croyance d’une pe …

… Commentaire d’arrêt : Cass. com, 10 juillet 2007, arrêt Fromont En droit des contrats, le code civil consacre deux principes que …

… Pauline GOULHOT E1D1 TD de droit constitutionnel Séance 6 : l’élaboration de la loi sous la Ve République Commentaire d’un extra …

… Commentaire d’un extrait du décret de Gratien Le texte est un extrait du décret de Gratien datant d’environ 1140 après notre ère …

… - D’après Ph. Jestaz, le droit serait un moyen d’organiser les rapports sociaux et n’aurait pas les mêmes objectifs que la moral …

… Noa Bacchus, groupe 2 lundi 8h30/10h30 : commentaire sur le discourt de Bayeux : « Une constitution, c’est un esprit, des instit …

… MENNAI Théa L1 Commentaire de texte : Pierre Avril, Les conventions de la constitution, Paris, PUF, 1997, pp.157 et s. Tous les …

… « Qu'est-ce que le tiers état ? Tout » le tiers état représente environ 98 % de la population et il est le moteur économique par …

… Les rois barbares ont décidés de recourir à l’écrit, et de réunir l’ensemble des règles juridiques du royaume en un seul ouvrag …

… Un grand juriste du nom de Antoine Loisel a affirmé que : Toutes guerres sont défendues au royaume de France, il n’y a que le ro …

… Commentaire Ordinatio Imperii « Le génie fonde les empires ; l’esprit public les conserve ; l’égoïsme les détruit. » Louis-Phili …

… Selon l’article 45 de la Constitution de 1946, «au début de chaque législature, le président de la République, après les consult …

… TD séance 8 : la responsabilité du fait d'autrui : régime jurisprudentiel prétention des parties : * arrêt de rejet : les moyens …

… Commentaire d’arrêt : Affaire Our Body « De respectables cadavres, les morts ne s’exposent pas à des fins commerciales. » Grégoi …

… Commenter l’article 16 de la DDHC Par opposition au droit écrit constitué de textes à valeur juridique, adoptés par un organe po …

… Nom: N'GUESSAN Prénom: Syntiche Eleonore Matricule : 19D06922 DROIT DES OBLIGATIONS 1 Sujet: Commentez l'opinion suivant :" il f …

… Chapitre 1- A general approach of England Common Law Several legal systems cohabit in Britain: _ English law _ Scots Law _ North …

… Common Law (fr) Examen d’1h30 sur un peu tout le cours. en Common Law on a juste des solutions prétorienne, il est rationnelle g …

… Dans l’état actuel des choses les relations entre la loi et la jurisprudence dans la création du droit sont importantes. Dans ce …

… Alexandre Morin T.D. n°6 : Dissertation. Sujet : « Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit. » « La jurisp …

… Notions importantes LE PARTAGE DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL Dans le cadre de cette semaine, on discut …

… ANGLAIS DROIT Examen de compréhension écrite Supreme Court Declares Another Abortion Law Unconstitutional 1/Who challenged the L …

… Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 Avril 2007 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route Lors …

… Conciliation, conflits individuels, conflits collectifs Article 47 Conflits individuels Les parties sont d'accord pour recommand …

… Cas pratique Les Conditions du divorce 1. Hugo et Léonie Un homme marié à une femme prend connaissance de son infidélité en inte …

… Dans la conclusion sous la décision M.A contre Conseil économique, social et environnemental rendue le 1re octobre 2018 concerna …

… Par cette décision N°99-419 DC du 9 novembre 1999, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi …

… Tom Attias8 nov. 17 Commentaire cons. Const., Déc n°2016-742 DC du 22 décembre 2016 Dans une décision en date du 22 décembre 201 …

… Droit administratif Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet, Mme Carluer « Nous …

… Conseil d’Etat Assemblée 30 Octobre 2009, Mme Perreux « La directive intrigue, dérange, divise. Sa singularité en est la cause » …

… Certains psys, comme la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, sont depuis longtemps favorables à cette pratique, même si …

… L’obligation est le droit subjectif par lequel une personne déterminée, le créancier, va pouvoir exiger d’une autre personne dét …

… Hajar BEN FAÏZA Groupe n°13 N°d’étudiant : 19005235 Nom du chargée de TD : Madame BOURGEOIS Dans son ouvrage "L'Esprit des lois" …

… « Constitution et constitutionnalisme » Cette synthèse est une des nombreuses possibilités qu’on avait de traiter ce sujet. Vous …

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… III. Créer un nouveau produit et une nouvelle marque (p. 26) 5. Définissez les caractéristiques physiques, commerciales, fonctio …

… Wouochawouo 4 novembre 2021 Fadil M1 JAI TD – Contentieux international Question n°1 : Quels sont les motifs qui ont conduit la …

… FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Cl …

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… TABLE DES MATIERES Introduction…………………………………………………………3 Première Partie – Cadre général du contrat de distribution international …

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… ARTICLE N°XI – Matériel et Véhicule La société peut mettre à disposition de Monsieur X.................. un véhicule de fonction …

… Tristan Morges LHD 1 Contrôle de constitutionnalité et l’état de droit « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’es …

… Droit Administratif Session 2 1. A) Le maire peut-il agir en faveur des parents d’élève concernant la ligne d’écoute pour les je …

… Le corpus décrit le thème de la lenteur et des sentiments. Les trois auteurs nous décrivent un paysage enivrant de sentiment agr …

… Phrase D'attaque = "décidemment lorsqu'on se borne à utiliser des arguments qui ne sont pas adaptés, il est possible de passer t …

… Correction des exercices du chapitre 1 Exercice n°1 Analyse de diverses opérations 1. Les avocats sont imposables à la TVA si le …

… Correction détaillée CE, 27 février 2004, Popin 1- Présentation de la décision (Cette mention ne doit normalement pas apparaître …

… 1. Comment le logiciel Superset est-il protégé ? Selon le CPI, le créateur d’un logiciel acquiert, dès la création de son œuvre, …

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… SEANCE 7 : LE COUPLE NON MARIE Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 17 décembre 1997 Faits : A la suite du décès de son compagnon che …

… Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Const …

… Fiches d’arret Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001. Parmi les principes fondamentaux du droit pénal, …

… Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 M.X souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société …

… Commentaire d'arrêt C’est du dommage que va naître la responsabilité, il faut distinguer le préjudice et le dommage car le domma …

… Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de l …

… Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaît …

… Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres ju …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971 Appelant : Claude Allione Intimé : Etablissement catholique …

… La CIJ est former de 15 juges qui sont élues pour 9 ans. Ses juges sont élués à l’occasion de la session de réunion annuelle d’a …

… ANGLAIS JURIDIQUE VOCABULARY Law degree : diplôme de droit Trial advocacy : plaidoirie Prosecutor : procureur U.S. Justice Depar …

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… TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité de …

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes péd …

… Introduction au droit Le 18/09/2018 Introduction Le droit constitue un outil permettant d’organiser la vie en société des indivi …

… I/ intro à l’étude du phénomène juridique A) du droit en général * B) le droit français en particulier * * II/ intro à l’étude d …

… Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : …

… CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne p …

… Droit administratif Légende : Admin’ = l’Administration admin’ = l’administration Inter’ = international Appli’ = application(s) …

… Droit Administratif Gajat : 19ème édition. Morand-deviller, edition 2013, Droit Administratif. Martine Lombard, Droit Administra …

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… DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop …

… Le droit civil Intro: Anadage «là ou il y a une société il y a du droit». Le droit = phénomène social car la société crée des rè …

… Le droit désigne un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est ce que l’on appelle le droit objectif. Le droit c’est l …

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… 17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi d …

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… 04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un …

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 Le droit civil est inspiré du droit romain et du droit canonique (droit adopté par des autorités catholiques) Le …

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