Droit
13 454 Politique et International dissertations gratuites 2 491 - 2 505
-
Contrôle des collectivités locales
Le contrôle sur les Personnes des collectivités territoriales Matière : Le contrôle des collectivités locales Réalisé par : Fatima Ezzohra Année universitaire : 2015/2016 Plan Introduction I. Les Obligations des élus : 1. La révocation 2. La démission d'office 3. la dissolution du conseil II. Définition des Fonctionnaires des Collectivités
1 233 Mots / 5 Pages -
Contrôle des flux migratoires en France
. . Très nettement, l’attitude des pv publics fr à l’égard de l’immigration va changer radicalement à partir de 1974. Les pc publics vont estimer que la Fr ne peut pas offrir à tous les étrangers qui désire s’installer dans notre pays les conditions satisfaisantes, la fr ne peut pas
723 Mots / 3 Pages -
Contrôle des règlements
Commentaire d’arrêt : - La charte de l’environnement a obtenu son statut constitutionnel en 2005. Ceci lui permet d’obtenir une place de la hiérarchie des normes et d’être utilisé par le juge administratif pour des conflits concernant l’environnement. -Le conseil d’État le 26 février 2014 s’est prononcé sur l’utilisation de la
1 273 Mots / 6 Pages -
Convention collective : accord entre les salariés et les patrons
Convention collective : accord entre les salariés et les patrons demande au gens de ce mettre d'accord ensemble, il négocie sur l'application du cote du travaille, il n 'égosi que pour leur branche d'activiter elle sont plus favorable au salarié que le code du travaille sauf en se qui concerne la durée
294 Mots / 2 Pages -
Convention de collaboration avec avocat
Société ----Service CTX Convention de collaboration Avocat Division Contentieux Casablanca, le A l’attention du Maître …… Avocat au Barreau de (ville). n. réf : v. réf : Objet : Convention de collaboration Cher Maître, Nous nous référons à nos divers entretiens téléphoniques et à notre rencontre du (date), et vous
1 983 Mots / 8 Pages -
Convention de forfaits
CONVENTIONS DE FORFAIT Section 1 Présentation liminaire § 1 Les différents types de conventions de forfait 2 éléments de distinction : la période de référence du forfait (la semaine, le mois ou l’année), d’une part et la façon dont il est exprimé (en heures ou en jours ?). A. D’un
5 227 Mots / 21 Pages -
Convention réglementée
L’arrêt rendu par la chambre de commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 souligne l’importance de l’identification de la nature des conventions conclues par les sociétés pour en appréhender le régime. En l’espèce, dans une SAS, les statuts prévoyaient que la décision de nomination du président prise
1 023 Mots / 5 Pages -
Conventionnalité
Définition de conventionnalité Etymologie : de l'anglais conventionality, caractère conventionnel, ordinaire, issu du latin conventio, action de se rencontrer, réunion, assemblée, pacte, traité, contrat. Absent des dictionnaires, le mot "conventionnalité", qui s'écrit parfois conventionalité, est employé par certains auteurs pour désigner la conformité d'un texte à une convention internationale. Contrôle
243 Mots / 1 Pages -
Conventions interdites dans les SA et les SARL
conventions interdites dans les SA et les SARL ArticleTable des matières La loi interdit à certains membres de la société de conclure certaines conventions avec cette dernière. La nature des conventions interdites Dans les sociétés anonymes (art. L225-43 du Code de commerce), il est fait interdiction aux administrateurs personnes physiques,
439 Mots / 2 Pages -
Conventions relatives à la responsablité
LA CONDAMNATIONA REPARER Deux formes de réparation le propre de la responsablite civile est de fretablir aussi exactement l equilibre detruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvee sil acte dommageable n avaitpas eu lieu pour ce faire le juge dispose
359 Mots / 2 Pages -
Conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens
L’arrêt à commenter est le jugement du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, jugement n°298 du 29 décembre 2004. Des faits il ressort que la société SOPAGRI-SA se retrouve dans l’incapacité de faire face à ses créances contracté envers divers sociétés. Du fait de cette incapacité à y faire face,
1 254 Mots / 6 Pages -
Corée Du Nord et Corée du sud
Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, B. Courmont déplace le projecteur sur la Corée du Sud. Certains cercles sud-coréens auraient-ils intérêt à un conflit qui briserait - enfin - le statu quo
3 759 Mots / 16 Pages -
Corporate Law
DROIT DES SOCIETES I. Le contrat de société Définition de la société: Selon l'article 982 du D.O.C, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui
3 896 Mots / 16 Pages -
Corpus sur la lenteur et les sentiments
Le corpus décrit le thème de la lenteur et des sentiments. Les trois auteurs nous décrivent un paysage enivrant de sentiment agréable ainsi que le bien être que cela procure de regardé ça avec lenteur. Dans l'œuvre de Julien Gracq, son personnage qui roule sous ciel gris avec un silence
569 Mots / 3 Pages -
Correction arrêt APREI
Phrase D'attaque = "décidemment lorsqu'on se borne à utiliser des arguments qui ne sont pas adaptés, il est possible de passer très rapidement sous contrôle du juge à une situation très inadaptée"; l'APREI à solicité les états du personnels au prêt de l'AFDAIM qui a refusé implicitement de fournir les
812 Mots / 4 Pages