Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 2 371 - 2 385
-
Compétences et décentralisation
Compétences et décentralisation L’Inspection Générale de l’Administration, dans un rapport de mai 2017 rendu public au début du mois de septembre, a établi un bilan suite aux lois récentes venues réorganiser la décentralisation. Ce rapport préconise notamment la mise en place d’un dispositif d’évaluation territorialisé des redéfinitions de compétences. En
1 222 Mots / 5 Pages -
Compétences législatives dans le domaine du travail
Notions importantes LE PARTAGE DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL Dans le cadre de cette semaine, on discute du partage des compétences établi par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) ou la Loi constitutionnelle de 1867 (http://www.canlii.org/fr/ca/const/const1867.html). En vertu de l’AANB, le gouvernement fédéral et les gouvernements
2 116 Mots / 9 Pages -
Compréhension écrite en anglais
ANGLAIS DROIT Examen de compréhension écrite Supreme Court Declares Another Abortion Law Unconstitutional 1/Who challenged the Louisiana law (Act 620) and why? Abortion in the United States is the subject of much debate in the political arena. Since the 1973 Supreme Court decision in Roe v. Wade, where the U.S.
603 Mots / 3 Pages -
Comprendre la démocratie
INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE : Comprendre la démocratie Si on part de l’article 2 de la Constitution de 1958, le principe de la République est toujours « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Selon l’article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et
566 Mots / 3 Pages -
Comprendre les réseaux d'unités commerciales
Chapitre 1 : Comprendre les réseaux d’unités commerciales I) L’organisation du réseau Leclerc 1) Leclerc présente les caractéristiques d’un réseau de distribution : Caractéristique d’un réseau de distribution Leclerc Fonction de gros et de détail sont inséparables Chaine d’hypermarchés de grande distribution Fonction de gros permet de pouvoir acheter en
329 Mots / 2 Pages -
Compte courant et compte de dépôt: unité ou dualité
TD DROIT COMMERCIAL Sujet : Compte-courant et compte de dépôt : unité ou dualité ? Le compte bancaire est l'instrument privilégié des relations entre la banque et son client. Il se définit comme un document comptable qui répertorie toutes les opérations effectuées par un client dans sa relation avec l'établissement
1 849 Mots / 8 Pages -
Compte rendu de lecture de Aboubakry Sy sur l’ouvrage Les mercredis de l’Elysée. Le Conseil des ministres : de De Gaulle à Macron, 60 ans de secrets de Bérengère Bonte
« Vous ne l’êtes plus, puisque vous y siégez (le Conseil) ! »tel est la réponse du général de Gaulle quand un de ses ministres se dit hétérogène au Gouvernement en place. Ce texte est un compte rendu de lecture de Aboubakry Sy sur l’ouvrage Les mercredis de l’Elysée. Le
1 379 Mots / 6 Pages -
Compte rendu de procès
l’affaire présentée est une comparution immédiate qui a eu lieu le jeudi 29 octobre 2015 à la vingt-unième chambre correctionnelle (audiences) du tribunal de la grande instance du palais de justice de paris. Antérieurement au début de cette audience, les gens prennent calmement place au sein du tribunal. On
1 553 Mots / 7 Pages -
Compte rendu de procès
Compte rendu de procès Pour faire ce compte rendu, j'ai décider de me rendre au Palais de Justice. J'ai été dirigée vers la cours d'appel et j'ai assistée a du droit pénal. J'y suis aller le mardi 13 Novembre 2018, à la séance de 13h30. Dès que je suis arrivée
1 864 Mots / 8 Pages -
Compte rendu de procès.
Compte rendu de procès * Exposé des faits : Les faits sont relativement clairs : Il y a eu non respect du contrôle judiciaire de la part de Mr.Z qui n'avait pas le droit d'aller à Sarcelles pour une durée de trois ans, et ce à cause d' une affaire
1 447 Mots / 6 Pages -
Compte Rendu sur L'économie de la Hongrie
Depuis 2004 la Hongrie fait partie de l’Union Européenne. Elle est l’un des pays de l’ex bloc communiste à s’en être le mieux sortie ces 20 dernières années. En concurrence avec la Slovaquie et la République Tchèque, la Hongrie détient un pouvoir économique fort. Avec une inflation passant de 14ù
210 Mots / 1 Pages -
Compte rendu – semaine du 08 février 2014
Compte rendu – semaine du 08 février 2014 Mon milieu de stage est un cabinet de notaire dans lequel, 95% des dossiers sont des dossiers de vente et refinancement. Ils font aussi des testaments et diverses procurations. Tâches juridiques - Vérifications au Registre Foncier; - Consultation des index aux immeubles;
289 Mots / 2 Pages -
Compte rendu, les branches du droit, les instruments de paiement (le virement)
Professeur : M. LASLAMI HASSANE DRT 2200 Session hiver 2017 2 ème année Compte rendu de la séance du : 06/03/2017 Contenu de la séance : * Les branches de droit * Instruments de paiement – le virement Travail réalisé par : Zemmouri Hind Section D ________________ * Les branches
491 Mots / 2 Pages -
Compte-rendu : Affaire Tremblay
Résumé d’un arrêt de jurisprudence La Reine (poursuite) c. Gilles Tremblay (accusé) R. c. Tremblay, 2001 IIJCan 10360 (QC.C.Q) De novembre 1999 à janvier 2000, alors qu’il est chef des enquêteurs au sein de la police de Trois-Rivières ouest, Gilles Tremblay dissimule un secret de taille. Il possède un grand
1 405 Mots / 6 Pages -
Comptes débiteurs dans la jurisprudence
Le créancier doit informer le tiers saisi. Et elle prend fin lorsque le tiers saisie cesse d’être tenu au regard du débiteur (ex : di du contrat de bail) et la c’est le tiers sais qui informe le créancier. La jurisprudence admet qu’une créance indisponible : en l’espèce cela concernait la saisie d’un
3 580 Mots / 15 Pages