Droit
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Cours d'introduction au droit
Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut distinguer le Droit avec un grand « D », des droits avec un petit « D ». Droit : Ensemble des règles qui règlemente la vie en
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (frontière entre le licite et l’illicite). Le droit régit notre vie quotidienne. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent notre vie en société : il
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit 04/09/17 Code civil 2018 (LexisNexis ou Dalloz) « Droit »: (adjectif) Objet droit, équilibré, pas de courbe ou déviation Opposition à la gauche Qualité reconnue à 1 esprit (qlqn de droit, loyal ou fiable) « Droit »: (nom masculin) Ensemble de règles qui régissent les membres d’1 même sté Prérogative conférée
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit Le 18/09/2018 Introduction Le droit constitue un outil permettant d’organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent des qualificatifs. 2 séries de qualificatifs peuvent être distingués : Qualificatifs nombreux qu’on utilise pour préciser le domaine auquel se rattache les règles juridiques dont on parle
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Cours d'introduction au droit
I/ intro à l’étude du phénomène juridique A) du droit en général * B) le droit français en particulier * * II/ intro à l’étude des sciences du droit * * I a) * Droit = état *
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Cours d'introduction au droit
Introduction au Droit Intro : Matière qui cherche a tourner vers le juridique. Elle transcende les différentes branches du Droit et entend expliquer les règles du Droit. L'introduction au Droit se détache de ses éléments techniques, et introduit à toutes les branches du Droit. Raisonnement servira à toutes les autres
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Cours d'introduction au droit
COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 01/09 Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des objectifs de cohérence L’autorité produit des règles qui deviennent obligatoires, sont généralement assortis d’une sanction. Les personnes destinataires de ces règles sont obligés de les respecter sinon sanction (diverses). Elles
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Cours d'Introduction au Droit Privé
INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reconnu par l’Etat et dont le but est d’assurer la cohésion sociale (paix civile). Le droit n’est pas un artifice, il a un caractère naturel et spontané. Le droit se conçoit dans un
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Cours de BTS CI 2, la formation des contrats entre professionnels
Chapitre 1 : La formation des contrats entre professionnels Compétences : * Qualifier 1 situation précontractuelle ou contractuelle * Apprécier opportunité, validité et effet juridique d’avantage contractuelle * Rédiger/ adapter tout ou une partie d’un contrat 1. Le régime juridique des contrats entre contractuelle 1. La notion de contrat *
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Cours de capacité en droit: La distinction du droit objectif et des droits subjectifs
Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet de ce cours est de vous faire découvrir la matière juridique et de vous donner les bases nécessaires pour être juriste. Dans toutes les sociétés, si peu organisées
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Cours de cass. Ch mixte 7 dec 2015
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation chambre mixte 7 décembre 2015 J-J Ansault écrivait sur le gage du code civil en date de 2014: « Dans le contexte contemporain du droit des sûretés, chercher à déterminer si le gage du code doit aujourd’hui être considéré comme un gage de droit
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Cours de cassation, 3ème chambre civile 27 mars 2008
Séance 4 : Les avants contrats (Accroche) Le professeur Daniel Mainguy commentait en ces termes l’arrêt Consorts Cruz du 15 décembre 1993 relatif à la rétractation d’une promesse unilatérale de vente : « Les critiques portées contre [cette solution] sont bien souvent autant philosophiques ou morales, voire moralistes, que véritablement
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Cours de contrat, Le contenu du contrat.
Sous-titre 2 : Le contenu du contrat La liberté contractuelle est la liberté de choisir le contenu du contrat. Le point de départ est la liberté de consentir ou de ne pas consentir. Chaque contrat a donc son propre contenu, le contenu est illimité. Le contenu du contrat (ce que l’on
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Cours de contrats spéciaux
Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les besoins de la vie courante, les hommes s’échangent des biens ou se rendent des services, au moyen du contrat que l’article 1101 du code civil définit comme « une convention par laquelle
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