Droit
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Cours de problèmes économiques contemporains assas
Assas : Problèmes économiques contemporains : 1 question de synthèse d’analyse et une question supplémentaire portant sur le cours Comment l’économistes abordent les problèmes économiques contemporains ? Conseil : regarder et interpréter les informations et les journaux économiques afin de savoir analyser les infos économiques. Les thèmes : 1) la
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Cours de procédure civile
Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civile au sens strict est la matière qui a pour but d’étudier la manière dont la décision de justice va être obtenue dans le cadre du procès civil. Le
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Cours de procédure pénale cas
________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent les poursuites, l'instruction et le jugement des auteurs d'infraction. Les règles de la procédure pénale se retrouvent dans le code de procédure pénale. Ce sont les règles régissant la réaction sociale
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Cours De Relations Internationales
Relations Internationales : Introduction Générale : -Qu’est-ce que les sciences sociales ? L’objet des sciences sociales est de comprendre l’ordre social. Ce qui veut dire comprendre comment la société fonctionne, prendre une distance critique par rapport à des objets qui nous semblent familiers. Le but est souvent moins d’apporter une
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Cours de relations internationales
INTRODUCTION. Repères historiques et composition de la société internationale. Équité = pouvoir appartenant exclusivement au juge qui est appelé à connaître une affaire. Article 700 du Code de Procédure civile. Le magistrat se sert toujours de l'équité. Passage en revue des grandes étapes de l'histoire de la société internationale en
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Cours de relations internationales
Organisation européenne Droit européen des droits de l'homme mise en relation avec le cours de relation internationales (composition des organisations internationales, ONU) et le cours de l'institution de l'union européenne au deuxième semestre (panorama des organisations européennes) Examen d'une heure : maximum 10 questions de cours très précises I- L'état
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Cours de relations internationales
Cours d’introduction de relations internationales du 9 septembre 2015 Livres conseillé : * Manuel relations internationales de jean jacques Roche * Manuel relations internationales de Serge Sur On ne peut pas comprendre le droit aujourd’hui n’y le monde qui nous entourent sans abordé les relations internationales. Quelles sont les caractéristiques
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Cours de Relations internationales
Droit international public Question examen : la Corée du Nord et le droit international Introduction Le droit international, est un droit récent issu du "common law" qui est confronté à la violence des acteurs les plus puissants (= les Etats). On dit encore que c'est un droit "mou". Exemple :
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Cours de responsabilité délictuelle
DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE Introduction Section I : première approche du droit des obligations * La différence entre les biens et les droits Les droits et les biens se regroupent dans un patrimoine, une personne est titulaire d’un bien, le patrimoine est une enveloppe, c’est la capacité à recevoir
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Cours de science politique
Partie 1 : La Participation Politique et les règles du jeu politiques Participation Politique : Ensemble des activités susceptibles de donner aux gouvernés une influence sur le fonctionnement du système politique. Le vote est la forme la plus courante mais il existe d’autres formes de participation politique. La forme minimale est l’attention
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Cours De Science Politique: l'avénement du suffrage universel
Début du cours 15.02.11 Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale « La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » Marc Millet Chapitre 1 : L'avènement de la démocratie contemporaine Section 1 : L'avènement du suffrage universel §1 L'élargissement du corps électoral: un processus chaotique A. L'apparence d'un élargissement continu et
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Cours De Sciences Politiques: les citoyens et la politique
CHAPITRE 3 : LES CITOYENS ET LA POLITIQUE INTRODUCTION: Pour comprendre la relation qu'entretiennent les citoyens avec la politique il va falloir mobiliser le concept de politisation (= attention et intérêt accordés par les citoyens au champ politique ) qui est la relation qui prévaut entre les citoyens et la politique.
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Cours de TD Droit des personnes
Le cas pratique séance 2 SCI (personne morale) souhaite qu’on reconnaisse qu’il y a violation de son droit au respect de sa vie et souhaite une indemnisation du préjudice morale subit. Méthodologie : Introduction (phrase de présentation) : le cas pratique porte sur la reconnaissance du droit au respect de
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Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1
POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fait, il ne s’agit plus d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation & de direction générale de l’État. POUVOIR LÉGISLATIF: Organe qui exerce la fonction
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Cours des institutions juridictionnelles, L1.
Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant
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