Droit
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Cours administratif
Droit administratif Introduction Première définition c'est le droit applicable à l'administration. L'administration est une fonction , un type d'activité , il s'agit d'assurer la mise en œuvre quotidienne des choix pol. Ce mot désigne aussi des personnes&organes qui accomplissent cette fonction . C Art 20: «Le gouvernement détermine et conduit
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Cours administrif
Droit Administratif Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoire au droit commun, en ce sens, il n'obéit pas aux mêmes règles que le droit civil (qu'est un héritage du droit romain c-a-d, droit « normal »). Toutes les personnes
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Cours anglais juridique
ANGLAIS JURIDIQUE VOCABULARY Law degree : diplôme de droit Trial advocacy : plaidoirie Prosecutor : procureur U.S. Justice Department : département de la justice Attorney General : ministre de la justice Criminal Law : loi criminelle Bailiff : huissier de justice Suit : costume Plaintiff : demandeur Claims : réclamations
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Cours Anglais Juridique L2
Anglais Juridique : Evaluation : QCM de 30 min juste sur le cours pas sur les TD Lecture 1: Miranda vs. Arizona Custody Rights in Common Law Custody as two meanings: parent’s responsibility (garde des parents) or the state of being held by the police (GAV). When you’re in custody,
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Cours Brown v. Board of Education
Anglais DM 1 ) Brown v. Board of Education In 1951, Linda Brown is a black student living in Topeka, Kansas who is denied enrollment in a white school nearby his home and must be part of the remote black school of over a kilometer. The Kansas law allows but
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COURS CEJM
1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composantes du système d’information et distinguez ses quatre rôles. 1- Les composantes de système d’information en compte 5 principaux : - Le matériel - Les logiciels - Les données - Les personnes
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Cours civilcas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il
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Cours common law
HISTOIRE DU COMMON LAW COMMON LAW : le système juridique établi par les rois d'angleterre a partir du 12e siècle et le droit qui est applicable à l' ensemble du territoire anglais. Un systeme fonde sur le Case Law cad la jurisprudence donc les décisions judiciaire, c’est un systeme juridique
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Cours complet d'institution juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Les notes de cours constituent la base des examens. L'examen dure une heure et est composé de questions précises. Introduction À partir du moment où il y a des litiges il faut recourir à un système juridictionnel organisé. Un système où les justiciables peuvent avoir à faire à
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Cours complet de droit Administatif des Biens
18/09/2013 INTRODUCTION Ca concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions : Elle dispose d’un domaine qui peut être public ou privé, elle doit mettre en valeur ce domaine grâce aux travaux public. En outre, elle peut avoir recours en dehors des acquisitions amiables, à l’expropriation. Jusqu’à
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Cours constitution
Dissertation : La légitimité des parlementaires de la Vème République D’après De Gaulle « notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » ce qui dans se contexte démontre comment le parlement et le président sont les éléments fondateur de la 5ème république, c’est eux qui sont les piliers
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Cours Contrat Civil
Contrats civils ________________ INTRODUCTION Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours retenu et est parfois préféré le terme de contrat spécial, plus précis et significatif. Ce terme de contrat civil exclue les contrats administratifs. En droit français il y a une distinction entre
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Cours d'anglais
Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *when they are wearing the mantle of authority that they're given : porteur de l'autorité qu'il leur a été donné * the infamous acquittal of LA police officers : tristement célèbre acquittement
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Cours d'anglais traduit en français.
Anglais L'anglais juridique a 2 manières. Le langage de la loi lorsqu'elle est exprimée en anglais ou dans un pays anglophone. Le droit a un langage particulier, c'est le langage du pouvoir. Alors, comment le pouvoir s'exprime-t-il en Angleterre? L'anglais juridique a établi des normes quant à ce qui est
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Cours d'économie politique
ECONOMIE POLITIQUE 2 III- la crise actuelle- les principaux éléments La crise actuelle,on la qualifie de la dette souveraine européenne. Pays les + touchés = Grèce, Espagne, Italie, Portugal, Irlande. La France est endetté ( endettement , après il faut rembourser). Le problème est qu'il n'y a pas que les
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