Droit
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Commentaire Jean Bodin
I) La limitation volontaire de la souveraineté royale : la distinction bodinienne de la monarchie et la tyrannie A) La soumission à la constitution coutumière du royaume. L15 à L18 Loi salique Lois fondamentales du royaume à détailler. L19 Question des privilèges, David Bien et Hilton Brett pensent
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Commentaire Jestaz, le droit
- D’après Ph. Jestaz, le droit serait un moyen d’organiser les rapports sociaux et n’aurait pas les mêmes objectifs que la morale. Jestaz confirme cette idée dès son introduction. « un législateur ne s’occuperait pas de diriger les consciences ». Si le droit et la morale ne sont pas synonymes, les deux
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Commentaire juridique discours de Bayeux
Noa Bacchus, groupe 2 lundi 8h30/10h30 : commentaire sur le discourt de Bayeux : « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », le général De Gaulle a prononcé cette phrase lors d’une conférence de presse daté du 31 janvier 1964. Cette phrase exprime parfaitement les idées que
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Commentaire La doctrine administrative et le droit administratif
DA ROCHA EMMA GROUPE 3 TD 4 : La doctrine administrative et le droit administratif Document 2 : CE, Section, 14 février 2015, Ministre de l’Intérieur c/ M. Cortes Ortiz Un homme s’est vu refuser un titre de séjour et obliger de quitter le territoire français pour un pays déterminé
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Commentaire La non-rétroactivité des lois
________________ La loi du 11 Juillet 1975 a élargi les cas dans lesquels le divorce peut être demandé. Elle a instauré le divorce par consentement mutuel et s'applique aux époux dont le mariage a eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi. Bien que dans certains cas la transition
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Commentaire le Contrat Social Rousseau
Style et méthodologie juridique Commentaire du Contrat Social « En deux mots, le contrat social, d'après Rousseau, n'est autre chose que l'alliance offensive et défensive de ceux qui possèdent contre ceux qui ne possèdent pas » Cet extrait est tiré d’un ouvrage de Proudhon : Idée générale de la révolution
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Commentaire le décalogue
Le droit et la religion sont 2 domaines distincts et différents, mais ils peuvent parfois se confondre, partageant des points communs. Ce sont tous deux des systèmes normatifs, des éléments liés entre eux, formant un un système mettant en place des normes, des règles générales proposant un comportement idéal, un
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Commentaire le préambule et le premier titre de TUE
Commentaire du texte No 3Thi Hong Thanh NGUYEN – M2DUEOMC Comment to the text: The preamble to the Lisbon Treaty and its articles 1 to 8 TEU. The Lisbon Treaty, which entered into force on 1 December 2009, “marks the culmination of an essential process of revising the European Treaties
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Commentaire Loi des XII Tables de Pomponius
Commentaire la loi des XII Tables La loi des XII Tables, rédigée au Vè siècle avant notre ère, marque un tournant dans l’histoire du droit romain archaïque, puisque l’on assiste à la transition du droit de tradition orale à l’établissement droit écrit pour la première fois. Ainsi, selon les dires
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Commentaire loi fondamentale
Colombe LeboulangerTD de Monsieur Marios Kalogeropoulos TD de Droit constitutionnel Commentaire des articles 63, 67 et 68 de la Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne de 1949 Le 8 décembre 2021, en recueillant 395 voix, Olaf Scholz est élu chancelier de la République fédérale d’Allemagne par le Bundestag, en
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Commentaire loi fondamentale de la république fédéral d'Allemagne
Josserand Elia (groupe PRIPUB 308) Le document proposer est un extrait de la Loi Fondamentale pour la république fédérale d’Allemagne promulguée le 23 Mai 1949. Elle s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D. A et a été écrite par les représentants des landërs. Celle-ci
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Commentaire M.Fournier
DROIT : Cas pratique LOUIS LAUFERON Partie 1 : Rappel des faits : M.Benli habitant des Pyrénées-Orientales est guide de montagne. Son métier étant saisonnier et ayant des difficultés à subvenir à ses besoins, il décide avec 3 amis de s’associer dans la création d’une entreprise de location de véhicules
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Commentaire manifeste des 363
TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°6 JOSSERAND Elia CIVCON308 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se démettre », c’est ce qu’a dit Léon Gambetta, leader républicain, à l’attention du président lors de la crise du 16 mai 1977. En effet, le document proposé est
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Commentaire montils les tours
De la rédaction des coutumes : 125. Et [comme] les parties en jugement, tant en notre cour de Parlement que devant les autres juges de notre royaume (les nôtres aussi bien que les autres), proposent et allèguent plusieurs usages, styles [de procédure] et coutumes, qui sont divers selon la diversité
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Commentaire parlementarisme rationalisé
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » C’est la conclusion d’un discours politique de Charles de Gaulle le 11 avril 1961 ayant pour sujet la
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