Droit
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel INTRODUCTION Le droit public désigne l’ensemble des disciplines juridiques qui ont pour objet l’étude des règles de droit qui régissent, gouvernent l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (des personnes morales de droit public). Deux sortes de personnalités juridiques : Personnes juridiques de droit privé, comme nous.
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel C’est une branche du droit publique qui organise les relations entre les personnes publiques cad l’état les collectivités territoriales + établissements publics, il organise entre les personnes publiques et les individus entre état et individus, état et collectivités territoriales Il se divise en différentes branches : le droit
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda,
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Cours de droit constitutionnel - Licence 1, premier semestre
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couverture) Droit constitutionnel : est une branche du droit public (droit français deux branches privé et public) regroupant l’ensemble des règles qui concernant les relations entre Etat et particulier, administration et particulier, ainsi
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Chapitre 2 : La constitution C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir. Notion de constitution I°L’origine du constitutionnalisme La constitution; de la coutume à l’écrit Avant les regles etait des règles coutumières mais avait une force juridique. La coutume en droit = renvoie
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Cours de droit constitutionnel : le président de la République
Partie 1 : Les organes. Chapitre 1 : Le président de la République. Titre 2 de la Constitution sur le président. Dans la Constitution, le président est la clef de voute du système. (M. Debré), même si l’étendu de l’influence qu’il exerce dépend du contexte politique. Section 1 : Le
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Cours de droit constitutionnel : Les principes d'organisations des démocraties libérales
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs publics a été au centre des débats à différente époque et l'Etat dès l'antiquité certains auteurs ont proposés des distinctions, on peut citer Polybe qui propose une distinction entre 3 régimes politiques qui vont eux-même se
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Cours de droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat
Droit constitutionnel : théorie générale de l’État Introduction À quoi sert le Droit Constitutionnel ? Le DC est une branche du droit public dans les sociétés occidentales, qui cherche à soumettre le pouvoir politique étatique à la légalité constitutionnelle tout en consacrant les libertés individuelles, en affirmant leur existence et
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Cours de droit constitutionnel CM
Intro Droit constitutionnel CM lecoutre_78@hotmail.com CM1 Intro : ∙Le droit constitutionnel en tant que droit politique. Pk le droit existe. Idée de constitution qui remonte à l’antiquité comme dans certaines citées grecs ou il y avait des textes solennels qui ne pouvaient être modifiés et qui permettaient de régler le
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Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale
Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont
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Cours de Droit constitutionnel L1
INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions droit public et droit privée, pour mieux enseigner le droit. Le droit constitutionnel se rattache au droit public. Le droit privé c’est toutes les règles relatives au statut des personnes privées et
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Cours de droit constitutionnel L1 1er semestre
La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique des phénomènes politiques,ce qui signifie que l'activité politique relève de la règle juridique et non de l'arbitraire:Le pouvoir est encadré par la loi.Selon la constitution française de 1791,"Il n'y a point en France
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Cours de droit constitutionnel L1 droit
16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de société et de droit, ses deux notions sont inséparables. Les sociétés prennent une multitude de formes : une commune, un parti politique, un club de sport ect… est une
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate
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Cours de droit constitutionnel LA droit
10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir. Il s’intéresse au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relation entre les individus et la puissance publique, l’Etat, en énonçant les droits fondamentaux dont les
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