Droit
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Commentaire de texte DDHC
Lors de l’élaboration de la constitution de 1958 , certains se sont demandés si la Déclaration des Droit de l’Homme était inhérente à la Constitution , si bien qu’elle s’alignerait au même range que la Constitution, en tant que norme suprême en droit. La DDHC du 26 aout 1789 est
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Commentaire de texte de Batiffol
Pauline Ripon Séance n°2 de TD de droit international privé du 03/10/2018 Commentaire de texte Selon Yves Lequette «Cette primauté accordée à la lex fori constitue la négation logique et méthodologique du droit international privé». Il ressort de la lecture de cette citation, que l’application récurrente de la loi du
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Commentaire de texte de Cardin Le Bret
Histoire du droit administratif Commentaire de texte Cardin Le Bret (1558-1655), est un homme politique et juriste français des XVIe et XVIIe siècles. Conseiller d’État, il est chargé de plusieurs commissions importantes. Son oeuvre la plus notable est le Traité de la souveraineté (1632-1643) et se divise en plusieurs livres
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Commentaire de texte de Carré de MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'Etat
Commentaire du texte de Carré de Malberg La souveraineté est définie dans le dictionnaire comme étant une puissance suprême. Carré de Malberg, juriste du XIXéme et XXéme siècle nous propose ici une définition de la souveraineté et son rôle au sein de l’État. Carré de Malberg parle dans son
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Commentaire de texte de Michel Debré
Michel Debré fut un homme politique, Gaulliste et résistant. Il est le Premier ministre de la cinquième république, il contribua donc à rédiger la Constitution. Sous la précédente république, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser le fonctionnement du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement
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Commentaire de texte de P.Weil
SUJET: Commentez en vous appuyant sur les différents documents le texte de P.WEIL Le droit s’avère un domain non-abstrait parce qu’il présente un caractère pratique et réclame à cor et à cri des analyses logiques. Trancher les litiges exige non seulement décortiquer les faits ou invoquer les preuves mais
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Commentaire de texte de Sieyès
« Qu'est-ce qu'une nation ? Un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. » Cette citation provient de l’ouvrage Qu’est-ce que le tiers état écrit en 1789 par Emmanuel Sieyès, elle montre bien l’intention d’une unité nationale que procure la création d’une constitution. L’extrait
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Commentaire de texte de « Gracchus Babeuf, ‘Lettre aux patriotes d’Arras’ (septembre 1795) »
Le texte étudié est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf datent de fructidor An III au moment de la soumission de la Constitution de 1795 au référendum. Gracchus Babeuf, né en 1760, est un révolutionnaire français à l’origine de la doctrine « babouviste », surement considéré comme l’ancêtre
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Commentaire de texte des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcés par M. Laurent FABIUS le 7 janvier 2021
« L’intérêt général ou, pour employer la langue si parlante de l’époque « le bien commun » était une préoccupation essentiel des hommes de 1789 ». Ces termes de Pierre Mazeaud dans ses vœux au Président de la République en 2006 sont plus que jamais en 2021 à l’ordre du
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Commentaire de texte digeste justinien
Touati Camilia Div M DM1 Commentaire du texte 10: L’œuvre de compilation, Justinien, Constitution Deo Auctore 530 «Nemo censetur ignorare legem» est un adage latin qui signifie «nul n’est censé ignorer la loi». Cela, l’Empereur romain d’orient Justinien l’avait compris et a même permis de grandes avancées quant à la
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Commentaire de texte Discours Michel Debré
Naissance de la Constitution de 1958 « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. Faute d'un vrai chef d'État, le Gouvernement, en l'état actuel de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d'un soutien qui lui est normalement nécessaire. C'est
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Commentaire de texte Droit civil
«L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence », dans cette citation, Victor Hugo déclare explicitement le pouvoir du juge de créer du droit à partir du droit déjà existant avec en plus, sa propre interprétation de celui ci. Donc déjà, à son époque, Victor Hugo affirmait que
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Commentaire de texte droit constit
A première vue, cette question parait peu légitime au sein du système politique français. Pourtant, dans ses Ecrits d’entre-deux-guerres et plus particulièrement sur la question de « La crise et la réforme du parlementarisme en France », le jeune René Capitant affirme tout à fait explicitement que la Constitution française de 1875,
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Commentaire de texte droit constitutionnel Emmanuel Joseph Sieyes dire sur la question du véto royal 7, septembre 1789
Analyse de texte Emmanuel joseph sieyes, dire sur la question du veto royal 7, sept 1789 « le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus et qui néanmoins n’a pas de temps de les
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Commentaire de texte droit l1
III- Les équivalents persistantes de la coutume A. La survie contemporaine de la coutume ∙ Un renouveau doctrinal de la coutume au XIX siècle Le régime de la coutume reste très important, les coutumes subsistent. La coutume survit et persiste à conserver les dimensions délicates. On observe un renouveau doctrinal
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