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Droit

13 503 Politique et International dissertations gratuites 2 986 - 3 000

  • Cours droit des suretés

    Cours droit des suretés

    Droit des sûretés Mme Walt-Teracol Epreuve QCM Introduction On s’intéresse à la relation entre le D et le C, il permet au créancier de donner des mécanismes qui permettent de protéger le C en cas de défaillance du débiteur. Dans le droit des contrats on a déjà des mécanismes qui

    42 999 Mots / 172 Pages
  • Cours droit du travail

    Cours droit du travail

    DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LA GRÈVE Bilan chiffré en France : En France nous sommes dans un État dans lequel on fait le plus grève. En France, pour mille salariés, il y a environ 320 jours de grèves par ans. En Allemagne, on fait 8 fois moins grève

    26 516 Mots / 107 Pages
  • Cours droit Dut TC

    Cours droit Dut TC

    Introduction A. 1. Définition juridique de la vente « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer » Une vente = une convention = un contrat La vente est un contrat synallagmatique et onéreux, synallagmatique car il y a réciprocité

    926 Mots / 4 Pages
  • Cours droit européen

    Cours droit européen

    Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parmi eux, il y’a tout d’abord une mise à l’épreuve de ce droit d’initiative par les résistances nationales. En effet, les États les plus récalcitrants bloquent les décisions au sein du Conseil des

    2 220 Mots / 9 Pages
  • Cours Droit fiscal

    Cours Droit fiscal

    Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les différents impôts : impôts sur le revenu des PP, impôt sur les stés (PM), TVA, contribution sociale généralisée. Tout cela pour dire que pour étudier le régime juridique

    5 540 Mots / 23 Pages
  • Cours droit fiscal

    Cours droit fiscal

    nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l'ordinateur -une interrogation -notes de participation le galop coef 2 intero 1 devoir 0,5 Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public … SEANCE 1 la définition de

    278 Mots / 2 Pages
  • Cours droit fiscal, semestre 6

    Cours droit fiscal, semestre 6

    Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. S'agissant des BIC, l'article 39-1 précise que le bénéfice net est établi sous déduction de

    27 769 Mots / 112 Pages
  • Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.

    Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.

    Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets de droit c’est à dire qu’ils sont titulaires de droits et d’obligations. Exemple de droit : le droit de propriété (c’est le

    1 358 Mots / 6 Pages
  • Cours Droit institutionnel de l’Europe

    Cours Droit institutionnel de l’Europe

    Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le continent européen. Nous avons donc vécu la plus grande période de paix dans l’histoire européenne. Avant ceci chaque génération a dû faire la G. surtout que la 2nd

    36 568 Mots / 147 Pages
  • Cours droit international pénal

    Cours droit international pénal

    Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessité de protéger certaines valeurs qui dépassent le cadre stricto sensu des intérêts étatiques. Il s’agit donc, à travers le droit international pénal, de juridiciser des valeurs universelles qui sont propres à

    6 340 Mots / 26 Pages
  • Cours droit introduction aux institutions administratives

    Cours droit introduction aux institutions administratives

    Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut dire que c'est une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle même définit. Les administrations sont au service de l'organe normatif, souvent le législateur. Dans l'idée d'administration il y a donc une

    11 684 Mots / 47 Pages
  • Cours droit L1 AES

    Cours droit L1 AES

    Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de définition officielle de règle de droit, admise par tous il n’y a pas une mais des définitions chacun se fait une idée de ce sujet Une définition : le

    589 Mots / 3 Pages
  • Cours Droit L3 Droit international Public

    Cours Droit L3 Droit international Public

    Droit International Public Pr. M. Gherrari Semestre 5 – 2015 Questions « fil conducteur » du cours : Comment se fabrique le droit international ? Qui fabrique le droit international ? Partie I : Les sources du droit international public Partie II : Les sujets du droit international public Introduction

    2 670 Mots / 11 Pages
  • Cours Droit pénal

    Cours Droit pénal

    Année 2018-2019 Semestre 2 Procédure Pénale TOUILLIER Marc Introduction : La procédure pénale est une branche du droit qui menace tout le monde (professeur Ortolan). Est-elle plus menaçante que le droit pénal ? Le point commun à toutes les catégories d’infractions, c’est que l’on peut tous être déclaré coupables à condition d’avoir

    35 354 Mots / 142 Pages
  • Cours droit pénal

    Cours droit pénal

    Droit Pénal Examen : Sujet pratique + sujet théorique Introduction générale : A la découverte d'un droit mixte Le droit pénal va recouvrir le droit de punir, on a l'image qu'il constitue le plus gros des affaires juridiques, image véhiculé par les médias. Ce n'est pas sans conséquences sur la

    24 668 Mots / 99 Pages
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