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Droit

10 106 Politique et International dissertations gratuites 2 986 - 3 000

  • Droit civil: le contrat.

    Droit civil: le contrat.

    Droit civil : contrat 1ère partie : Qu’est-ce que le droit des obligations 1. Le droit des obligations Le droit public peut trouver sa source ds le droit des obligations : contrat admin. Le droit des obligations c’est le droit de ce qu’une pers est obligée de faire. C’est ce

    12 152 Mots / 49 Pages
  • Droit Civil: le droit de la famille

    Droit Civil: le droit de la famille

    Droit civil : Semestre 2 Introduction : Qu'est ce que le droit de la famille ? A) La famille, une notion complexe Dans le Code civil il y a trois piliers fondamentaux : le contrat, la propriété et la famille. Deux bénéficient d'une définition clairement établit dans le Code, sauf la famille qui n'a

    26 868 Mots / 108 Pages
  • Droit civil: Les biens Cours semestre 6 Licence Droit AMU

    Droit civil: Les biens Cours semestre 6 Licence Droit AMU

    FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SEMESTRE 6 DROIT CIVIL DES BIENS Lundi 11 janvier 2016 INTRODUCTION Notion de biens, sources et caractères du droit des biens Notion : La notion même de bien est controversée. Il n'y a pas de définition dans le code civil, c'est

    62 240 Mots / 249 Pages
  • Droit Civil: les Biens et Obligations

    Droit Civil: les Biens et Obligations

    D. LES SERVITUDES ____________________ 1. Définition Art. 637 cc : « une charge imposée sur un héritage pour l’usage ou l’utilité d’un autre héritage » Droit, pour le propriétaire d’un bien immobilier, de bénéficier d’un service rendu par un autre bien immobilier, dont il n’est pas propriétaire La servitude est

    4 821 Mots / 20 Pages
  • Droit civil: les contrats

    Droit civil: les contrats

    DROIT CIVIL : LES CONTRATS « Au-delà d’une promesse donnée ou d’une faute commise le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juriste ». « Nous promettons selon nos espérances et nous tenons selon nos craintes ». « Où est le droit il n’y a plus

    9 534 Mots / 39 Pages
  • Droit Civil: les traités internationaux.

    Droit Civil: les traités internationaux.

    TD DROIT CIVIL Séance n°5 : Les traités internationaux Def° traités internationaux = accord international conclu par écrit entre état. Cet accord est régi par le droit international et non pas par le droit interne sinon ce n’est pas un traité international. Nécessairement conclu par un état. * Bilatéral =

    1 101 Mots / 5 Pages
  • Droit civil: responsabilite et indemnisation

    Droit civil: responsabilite et indemnisation

    DROIT CIVIL : RESPONSABILITE ET INDEMNISATION - Introduction Pas déf générale de resp civile ds CC ms on considère qu’il existe 2 catégo de resp civile : resp contractuelle & resp délictuelle. Elles ont un point commun : ttes 2 fondées sur une obli de réparation appelée obli indemnitaire pesant

    9 307 Mots / 38 Pages
  • Droit civile, correction. La nullité

    Droit civile, correction. La nullité

    TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 Nullité relative / absolue relative : que les parties concernées qui peuvent en demander la nullité absolue : un cercle plus important de personne peut

    625 Mots / 3 Pages
  • Droit cobjectif

    Droit cobjectif

    Chapitre 2 : Droit objectif Toute les règles de la vie social ne sont pas nécessairement des règles de droit. Il y a des règles juridiques mais aussi des règle de religions etc.. Définition du droit Origine ou fondement du droit Crise du droit L’identification de la règle de droit

    2 031 Mots / 9 Pages
  • Droit Commercial

    Droit Commercial

    DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. Notion et domaine du droit commercial. Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elle mêmes qualifiées

    9 362 Mots / 38 Pages
  • Droit commercial

    Droit commercial

    Introduction 1° - Le droit commercial ( si le droit civile a pu beneficier d’une maturation lente a travers les siecle ( code civil), si il a été ecrit avec precaution. Le D. civil est pesé, issue veritablement d’une culture d’E. de D. D. Commercial = activités commerciales = commercant,

    3 465 Mots / 14 Pages
  • Droit commercial

    Droit commercial

    Droit Commercial Introduction : Il y a des acteurs de genre un peu particulier à côté des commerçants, personnes physiques, il existe des groupements, personnes morales, on les appels des sociétés. Certaines d’entre elles n’ont pas la personnalité morale (la société en participation et la société créée de fait). Les

    1 906 Mots / 8 Pages
  • Droit commercial

    Droit commercial

    Intelligence Economique & Création d’entreprise LP – 3éme Année ISM ADONAÏ – Porto-Novo REPUBLIQUE DU BENIN ********************** Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ECOLE SUPERIEURE : ISM ADONAÏ Année d’Etude: LP-3eme Année Filière : Tronc commun en Gestion Enseignant: D. Donatien GNANGA Assistant de Recherche à la

    13 327 Mots / 54 Pages
  • Droit commercial

    Droit commercial

    Droit commercial Introduction: Le droit commercial s'inscrit dans le monde des affaires qui inclus beaucoup de disciplines. Ce sont les commerçants qui fondent le monde du travail. Qui dit droit commercial, dit droit des commerçants. Il s’agira de la première notion étudié. Elle fait partie de la commercialité ; il

    20 700 Mots / 83 Pages
  • Droit commercial / droit des affaires

    Droit commercial / droit des affaires

    S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce. Commercium : ne doit pas être pris dans son sens usuel mais juridique, bcp plus large. * Sen commun : toutes les activités consistant à vendre des

    30 326 Mots / 122 Pages
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