Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 2 266 - 2 280
-
Commentaire parlementarisme rationalisé réforme 2008 Olivier Dord
Droit constitutionnel Marios Kalogeropoulos « Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement » En octobre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage sur les institutions de la Vème république crée par le décret du 18 juillet 2007, publie son rapport
3 132 Mots / 13 Pages -
Commentaire philippe ardent
Commentaire de texte de Philippe Ardant « Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le CC peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de
1 739 Mots / 7 Pages -
Commentaire Pierre Avril
MENNAI Théa L1 Commentaire de texte : Pierre Avril, Les conventions de la constitution, Paris, PUF, 1997, pp.157 et s. Tous les Etats du monde entier ont une Constitution. Elle apparait comme le statut juridique de l’Etat. Pierre Avril est juriste universitaire français, spécialisé dans le droit constitutionnel. Auteur de
1 459 Mots / 6 Pages -
Commentaire qu'est-ce que le tiers état ? Sieyès
« Qu'est-ce que le tiers état ? Tout » le tiers état représente environ 98 % de la population et il est le moteur économique par son travail de la nation. Cependant, il est l’ordre le moins puissant et ne peut prétendre à diriger le pays à cause des ordres
1 442 Mots / 6 Pages -
Commentaire Responsabilité du fait d'autrui - Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000
18 novembre 2016 COMMENTAIRE DROIT CIVIL N°2 Sujet : Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000. « Quiconque entreprend un travail pour en tirer un profit pécuniaire accepte nécessairement comme contrepartie inévitable, le risque des dommages injustes que ce travail peut causer à autrui ... ce principe qu’on pourrait appeler la
1 684 Mots / 7 Pages -
Commentaire révision de la loi fondamentale allemande
Article 79 alinéa 3, Loi Fondamentale de la République d'Allemagne Commentaire : « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé de la volonté de servir la paix du monde en qualité de membre égal en droits dans une Europe unie, le peuple allemand s'est donné la présente Loi
2 004 Mots / 9 Pages -
Commentaire RIPERT
Commentaire de texte « La règle morale dans les obligations civiles » G. Ripert Ils sont plaisants quand, pour donner quelque certitude aux lois, ils disent qu’il y en a d’aucunes fermes, perpétuelles et immuables, qu’ils nomment naturelles... Or ils sont si desfortunés que d'un nombre de lois si infini,
1 771 Mots / 8 Pages -
Commentaire Rousseau en HDI
Texte étudié : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762), Liv. 2, Chap. 6 « De la loi » Ce texte de Jean-Jacques Rousseau, écrivain et philosophe français, est extrait de Du contrat social ou Principes du droit politique, qui est un ouvrage de philosophie politique publié en 1762. L'œuvre a
1 417 Mots / 6 Pages -
Commentaire SCEA du Chéneau
L’arrêt SCEA du Chéneau rendu le 17 octobre 2011 par le tribunal des conflits traite la question de la répartition de compétence entre les deux ordres internes pour apprécier la légalité d’un acte administratif En l’espèce il s’agit de deux affaires qui vont être traité par la même décision. Il
2 030 Mots / 9 Pages -
Commentaire sd’arrêts comparés sur M. Dieudonné
Commentaire d’arrêts comparés * CE, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala * CE, 6 février 2015, Commune de Cournon d’Auvergne L’équilibre entre le respect des libertés de l’homme et la sauvegarde de l'ordre public : où la balance
1 470 Mots / 6 Pages -
Commentaire société armor SNC
Commentaire arrêt CE Ass., 30 déc. 2014, Société Armor SNC Intro → Fiche, préciser que cet arrêt dissipe un certain malentendu et revient sur une jurisprudence dont le maniement était délicat. Rappel des condition traditionnelle (Never) L'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel est une question au cœur de
797 Mots / 4 Pages -
Commentaire société AXA france iard
Selon le commissaire du gouvernement Léon Blum « Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce contrat est passé, mais ce qu'est ce contrat de par sa nature même » Ainsi, l'ancien commissaire du gouvernement évoque que pour qualifier un contrat de
2 337 Mots / 10 Pages -
Commentaire Société Le Béton
Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 19 octobre 1956 Société Le Béton C’est au début du XXe siècle que Léon Duguit se réfère au critère d’affectation à un service public pour déterminer qu’un bien appartient au domaine public : « Le principe de la distinction entre le domaine public et le domaine
2 375 Mots / 10 Pages -
Commentaire SOS racisme
Il est permis, pour les services publics, d'instaurer une différence de traitement lorsque la différence de situation entre deux catégories de personne le justifie. Cette différence de traitement se trouve alors fondée sur une mission d'intérêt général, et d'équité. En l'espèce, le ministre chargé de la culture avait, par un
1 890 Mots / 8 Pages -
Commentaire sur Aristote, Ethique à Nicomaque
Commentaire sur Aristote, Ethique à Nicomaque Tiré de Ethique à Nicomaque, ce texte d’Aristote porte sur la notion de justice dans la pensée grecque. Le problème est de savoir qu’est ce que la justice et quels sont ses différents caractères. Selon Aristote, il est nécessaire de faire une distinction entre
519 Mots / 3 Pages