Droit
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Table des matières Introduction 9 Partie 1 : Le contrat 9 A. La définition du contrat 9 B. Distinction 9 C. Les ppe classifications des contrats 10 Partie 2 : L'évolution du droit des contrats 13 A. Avant le code civil 13 B. De la
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Cours de droit des obligations : la formation du contrat
Livre 1 : la formation du contrat : Gallop en séance 7 : Sous l’étiquette générale de formation du contrat on entend tout le processus conduisant à la naissance de cet acte juridique particulier que constitue le contrat, on étudiera successivement la phase pré contractuelle titre 1. Titre 1 :
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Cours de droit des obligations L2
DROIT DES OBLIGATIONS 25/09/2020 * La veille du TD, il faut déposer sur la plateforme la préparation du TD. * Partiel de mi semestre : 24 novembre Ce droit est à la base des études du D privé et peut être même du D en général. Le Pacs est soumis
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Cours de droit des obligations.
Droit des obligations de 5 Octobre 2016 INTRODUCTION GENERALE L’objet de ce cours est intitulé droit des obligations. De sorte à circonscrire le propos, il est nécessaire dans un premier temps de définir les termes de ce propos. La maîtrise du vocabulaire en droit est importante, à chaque terme juridique
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Cours de droit des personnes
Le 13/09/18 SEMESTRE N°1 - DIVISION A - LICENCE 1 DROIT « DROIT DES PERSONNES » (DROIT CIVIL) Par Mme BONIFAY Le Droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens aux conventions et aux relations entre les personnes physiques ou
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes: Il s’agit des rapports de personnes entre elles. Dans les personnes on va rencontrer d’abord les personnes physiques ainsi que les personnes morales. Dans les personnes, nous avons les personnes morales mais aussi physique. La personne s’oppose à la chose (Qui représente le droit des biens). Il
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Cours de droit des personnes et de la famille, plaquette
1. UNIVERSITE DE BORDEAUX 1. 2. COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 1ère année Licence Droit. Série 1 2ème semestre 2016-2017 1. Thème : Séance de révision Séance n° 6 Dans la perspective de l’examen blanc et de l’examen final, vous voudrez bien vous entraîner sur les
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Cours de droit des personnes L1 DROIT
04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un mariage, on parlait d'enfant légitime. Dans ce cadre, l'enfant légitime portait le nom du mari de la mère (qui était présumé être son père). 2ème cas
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Cours de droit du Crédit
Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand amphi à 13h - INTRODUCTION Trouver le début du cours En cas de défaillance du débiteur, et en principe de l’unité du patrimoine l’ensemble de l’actif
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Cours de droit du travail - Maroc
Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail I Définition Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés.
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Cours de droit européen
DT de l'ue Le 2/10 -financement : tarif douanier, les dts de Douane ont étè supprimé en 1968, ces dts de douane à l'intérieur est remplacè par le tarif douanier commun, il perçu à l'ext du terr , cela constitue la premiere ressource propre. L'UE fait partie de l'omc :
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Cours de droit Fiscal
FISCALE QUATRIEME SEMESTRE Les charges déductibles du revenu brut global Les contribuables peuvent déduire de leur revenu brut global des charges qui ne présentent pas de caractère professionnel. C’est notamment le cas des pensions alimentaires qui sont supportées par le foyer fiscal. * La déduction des pensions alimentaires (insérer la
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Cours de droit fiscal L2 AES. La notion d'impôt.
Introduction générale Chapitre 1 : La notion d'impôt Le droit fiscal tourne essentiellement autour de la notion d'impôt et il n'y a pas de définitions fixe de l'impôt. On peut considérer l'impôt comme un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de
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Cours de droit foncier marocain.
Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire 2016-2017 Cours de droit foncier marocain Professeur El mellouki Riffi Salma[1] Introduction Afin d’avoir une vision globale sur l’introduction à l’étude du droit foncier marocain et y être initié de la meilleur façon, il convient de
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Cours de droit général
BTS NOTARIAT – 1ere année Droit général et droit notarial Chapitre 1 Le système juridique, les divisions du droit SYNTHÈSE Le droit est un ensemble de règles qui s'appliquent aux citoyens et à l'Etat. C'est un instrument d'organisation et de pacification sociale. * Dans la vie économique et professionnelle :
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