Droit
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Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998
Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998. Cet extrait d'article s'inscrit dans un contexte précis du droit constitutionnel qui repose sur l'organisation des pouvoirs préalable afin d'élaborer une constitution. La constitution définit comme l'ensemble des règles qui définissent les rapports
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Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I
Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I « Les gouvernants gouvernent l’État ; les technocrates, les gouvernants ; et la vanité les gouverne tous », pour reprendre Georges Elgozy. Dans Traité de droit constitutionnel, Léon Duguit écrit en 1927 sur sa théorie de
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Commentaire de Texte : Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières, dédiée et présentée à Monseigneur Hue de Miromesnil
Aujourd’hui, et plus précisément depuis 1981 en France, à connotation inhumaines, les peines capitales pour la justice ont pourtant été le moyen plus sévère, et le plus marquant, de punir les condamnés. Le texte que nous avons à commenter est un extrait du Sixième volume de l’Encyclopédie méthodique ou pas
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Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991
Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », par cette citation De Gaulle exprime bien ainsi la vision qu’il avait du texte constitutionnel : un support, mais pas une
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Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947
Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947 « L'Italie est une République démocratique, fondée sur le travail » dispose l’article 1 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947. Son article premier reflète dans sa substance la philosophie de cette constitution : le compromis. Au sortir
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Commentaire de texte : J.J. Rousseau, Du contrat social, Livre III chapitre XV (extraits)
TD Droit constitutionnel 24/11/2015 Groupe 2 Commentaire de texte : J.J. Rousseau, Du contrat social, Livre III chapitre XV (extraits) « La démocratie est le Gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », telle est la conception d’un régime démocratique pour Lincoln. La démocratie constitue un idéal
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Commentaire de texte : le parlement et sa fonction législative
Genna Fonta/groupe 7/L1 Commentaire de texte : le parlement et sa fonction législative « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires », ce que sous-entend Montesquieu philosophe, écrivain et homme politique français par cette phrase est qu’une surabondance de lois ne permet pas de rendre crédible celles devant être les plus
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Commentaire de texte : Préface des Institutes de Justinien.
Commentaire de texte : Préface des Institutes de Justinien. « Le repos d’un Empire peut être troublé au dehors par les peuples étrangers, au-dedans par le choc des intérêts particuliers ; c’est au prince de repousser les premiers par la force des armes, et à concilier les seconds par
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Commentaire de texte : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, Dalloz, 1920, vol. 1, pp. 2 et s.
Commentaire de texte : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, Dalloz, 1920, vol. 1, pp. 2 et s. Introduction : Ce texte est un extrait de l’ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État, l’ouvrage majeur de Raymond Carré de Malberg. Né à Strasbourg le
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Commentaire de texte : Résolution 794 (1992)
Commentaire de texte : Résolution 794 (1992) “ Ceux qui aiment la paix doivent apprendre à s’organiser aussi efficacement que ceux qui aiment la guerre. ” - Martin Luther King. À la lecture de ces paroles, il devient évident que les sociétés humaines sont, depuis toujours, vouées à s’ouvrir les
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Commentaire de texte : texte 3 : FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d’Aquitaine (1020) (éd. Rec. des hist. des Gaules, X, p. 463 ; tard. GANSHOF, Qu’est-ce que la féodalité ?, p. 135-36)
DM n°4 Intro historique Commentaire de texte : texte 3 : FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d’Aquitaine (1020) (éd. Rec. des hist. des Gaules, X, p. 463 ; tard. GANSHOF, Qu’est-ce que la féodalité ?, p. 135-36) Le texte proposé a notre étude est une lettre rédigée par
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Commentaire de texte arrêt lemaistre
Dissertation séance n°4 Zeineb Hamed division P « la conservation de l’état royal et Couronne de France dépendaient entièrement de l’observation des lois fondamentales de ce royaume » - parlement de Paris au duc de Mayenne après l’arrêt de la loi salique mettant en cause à la puissance des lois
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Commentaire de texte Bertrand badie
Commentaire de science politique : L’Etat, les Etats. Document 1 : L’Etat importé, l’occidentalisation de l’ordre politique, Bertrand Badie La mondialisation est la constitution d’un système international qui a vocation à unifier l’ensemble des Etats avec des règles, des objectifs et des valeurs communes tout en respectant l’identité de chaque
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Commentaire de texte Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021, Proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité Le President du Sénat, à le 7 Juillet 2021, saisi le Conseil Constitutionnel au Sujet d’une proposition de loi, signée par deux-cents parlementaires
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Commentaire de texte d'histoire du droit
Commentaire de texte Histoire du Droit : Texte page 40 La coutume c’est ce qui renforce la loi. C’est une sorte de droit vulgaire renforcé par la répétition et le temps. La coutume va s’immiscer, se glisser dans tous les secteurs de la vie sociale, juridique, économique et commerciale. La
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