Droit
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Commentaire de texte Michel Debré
Marguerite Charbon - Commentaire de texte – Séance 3, Naissance de la Constitution de 1958 « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. Faute d'un vrai chef d'État, le Gouvernement, en l'état actuel de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques,
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Commentaire de texte Montesquieu de l'esprit des lois
Commentaire de texte: De l’Esprit des lois L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fixe le lien entre la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation
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Commentaire de texte olivier beaud
Le Parlement irakien a adopté une loi qui fait de l'Irak un Etat fédéral. Les sunnites craignent que ce partage mette en péril l'unité du pays. Le texte a été approuvé à 138 voix sur 275. A la suite d'un compromis intervenu à la fin du mois de septembre entre
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Commentaire de texte Philippe le bel 1312
LARKECHE Seifdine TD HJCE : Commentaire de texte Leonard Panot : Groupe du lundi 15h45-17h15 « Le roi est souverain par dessus tout », cette citation de Philippe de Beaumanoir représente fortement le contexte politique de la France au début du XIVème siècle. En effet, la France, qui, à cette
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Commentaire de texte Portalis, inauguration du code civile
Vocabulaire : * Droit : Désigne un ensemble de règles visant a organiser la conduite de l’Homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Le droit objectif reconnait et sanctionne lui-même des droits subjectifs, prérogatives attribuées dans leurs intérêt a des individus, qui leur permettent
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Commentaire de texte R.Carré de Malberg (Droit constitutionnel)
Commentaire de texte Le docteur d’Etat en droit, Olivier Gohin avait déclaré « La science juridique contemporaine donne de l’Etat une définition, variable sans doute en doctrine, mais qui repose, en définitive, sur la réunion de trois critères distincts : le territoire, la population et le pouvoir organisé. » En
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Commentaire de texte sur "pourquoi partager le pouvoir"
2 sur 13 « Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet » ou « Ce qui touche tout le monde doit être débattu et approuvé par tous »1 est une des premières citations du texte. C’est sur cet vieil adage romain que Jean Caron va développer ces
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Commentaire de texte sur Georges Burdeau, L'Etat
TD Droit constitutionnel : Commentaire de texte : Georges Burdeau, L’État, Seuil, Paris, 1970, p. 13-15 « L’État peut être légal, mais il n’est légitime que lorsque, à la tête de la nation, il reste l’arbitre qui garantit la justice et ajuste l’intérêt général aux libertés particulière. » Albert Camus
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Commentaire de texte sur l'Ad Franque
Ad Franquue Introduction : « Eux qui sont soubmis à la royauté, doyvent esvertuer toutes leurs forces pour faire services a leur souverain » de Jacques Amyot. Ici nous avons deux extrait de texte du livre ‘De Ordine Palatii’ par Hincmar de Reims ,écrit en 882 et qui traite la
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Commentaire de texte sur la constitution de 1958
Introduction « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Voici la vision de Michel Debré, directeur de la rédaction de la Constitution de 1958, de la Vème République dans son discours devant le Conseil d’Etat le
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Commentaire de texte sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789
La société de l’ancien régime en France à l’été 1789 va être substituer rapidement vers une toute nouvelle société. Ce changement va être d’abord établit à partir du 9 juillet 1789 où il y a la proclamation de l’assemblée nationale constituante. A ce moment-là comme le Roi a cédé, le
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Commentaire de texte sur la garantie juridictionnelle de la Constitution
Commentaire de Texte, Droit Constitutionnel Sujet : Texte de Hans Kelsen, La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), 1928. Cet extrait est tiré de La garantie juridictionnelle de la Constitution de Hans Kelsen, un juriste austro-américain du XXème siècle. Dans le domaine du droit, Kelsen est notamment connu
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Commentaire de texte sur la loi Rivet du 31 Aout 1871
Introduction : La Loi du 31 août 1871 amène des précisions sur les pouvoirs qui sont conférés au chef du pouvoir exécutif de la République Française. La loi Rivet aussi appelée « constitution Rivet » fût votée le 31 août 1871 sur la proposition de Jean Charles Rivet (1800-1872). Elle
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Commentaire de Texte sur la règle de la majorité de Kelsen
« Si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose de la majorité ? » écrivait Alexis de Tocqueville dans le deuxième tome de De la démocratie en Amérique en 1840. Il livre une réflexion sur la démocratie
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Commentaire de texte sur le préambule de la constitution
Droit constitutionnel. Commentaire de texte sur le préambule de la constitution. En raison du problème lié à la décolonisation, qui a suscité une forte instabilité du pouvoir, la IVème République a échoué. Pour rétablir la stabilité, le général…… a été Contexte historique : parler de la demande d’indépendance de l’Algérie,
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