Droit
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Commentaire de texte, Hammurabi.
« Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Shamash a fait présent des lois. » cette citation provient du roi de Babylone, Hammurabi. C’est le sixième de la première dynastie babylonienne. Il est connu notamment pour son oeuvre politique et législative. Il écrit un code pendant l’Antiquité du
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Commentaire de texte, L'heure de la décision d'André Tardieu
COMMENTAIRE DE TEXTE : Benjamin Constant affirme que “La dissolution des Assemblées n'est point, en définitive, un outrage aux droits du Peuple... c'est, au contraire, un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts”. Plusieurs penseurs, dont Prévost-Paradol, Léon Blum, André Tardieu ou encore Waldeck-Rousseau, sont en accord
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Commentaire de texte, Montesquieu, De l'Esprit des Lois
1. Comme … puissance législative : il revient sur l'idéal de JJ Rousseau qui est la souveraineté populaire (chacun détient une part de la souveraineté ) Mais...lui même : vu que ce n'est pas possible techniquement (66 millions de français ne peuvent exercer ensemble un même pouvoir) alors il faut des représentants.
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Commentaire de Texte- Jules Grévy
Eliott Aniello Droit Constitutionnel- Commentaire de texte Intervention de Jules Grévy devant l’Assemblée. Séance du 6 octobre 1848 « Il aura donc la force matérielle dont disposait l’ancien roi, et il aura de plus une force morale prodigieuse. ». C’est par ces mots que Jules Grévy dépeint la nouvelle fonction
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Commentaire de texte: article 24 de la constitution de 1958
Commentaire de texte : Article 24 de la Constitution de 1958 « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. » Dans cette situation du Général de Gaule durant son discours de
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Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Caresse 25 février 2012 Mots: 2396 |
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COMMENTAIRE DE TEXTE: ERNEST RENAN "QU'EST-CE QU'UNE NATION?"
COMMENTAIRE DE TEXTE: ERNEST RENAN "QU'EST-CE QU'UNE NATION?" TD DROIT CONSTIT : SÉANCE 2, État, nation , population. Introduction L'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation." Cet article amène donc à se poser
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Commentaire de texte: Mes souvenirs sur Napoléon; Chaptal
Introduction : « Pour bien connaître les causes qui ont amené la domination de Bonaparte sur la France, il suffit de jeter un coup d’œil sur la position dans laquelle se trouvait la France au moment au Bonaparte fut appelé à prendre les rênes du Gouvernement » A dit
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Commentaire de texte: réglement euratom 2020/2092
Document à commenter : Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (extraits) Le document qui nous ai proposé de commenter ici est un extrait d’un texte réglementaire dont l’intitulé
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Commentaire de texte: "Le juge administratif, parce qu’il est le juge de l’exécutif, donc du pouvoir, est amené, par la force des choses, à jouer un rôle politique, qui s’exprime autant par la diffusion de certaines valeurs que par des interve
« Le juge administratif, parce qu’il est le juge de l’exécutif, donc du pouvoir, est amené, par la force des choses, à jouer un rôle politique, qui s’exprime autant par la diffusion de certaines valeurs que par des interventions plus directes dans la vie politique ». Le rôle du conseil
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Commentaire de textesur la bulle Ausculta Fillis
La Bulle Ausculta Fili est un document rédigé le 5 décembre 1301 par le Pape Boniface VIII en l'honneur du roi de France Philippe IV Le Bel. Une bulle, que l'on appelle pontificale, papale ou apostolique, désigne un document originellement scellé par lequel le pape pose un acte juridique important
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Commentaire décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2011
"Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans
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Commentaire des articles 192-195 de la Constitution suisse de 1999
« Le peuple suisse et les cantons de (…) forment la Confédération suisse. » - Article 1 de la confédération Suisse. La Suisse est un Etat fédéral, composé de 22 entités fédérées, appelés cantons. Chaque canton à sa propre Constitution dans la limite de la Constitution fédérale, article 3 de la
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Commentaire des articles 382 et 383 du COCC
FSJP, Licence 2 Droit privé Groupe de TD: 09 EXPOSE DE DROIT DES CONTRATS Exposants : Guy Roland THOMPSON Thème : La période précontractuelle Sous-thème : Les avant-contrats Sujet : Commentaire conjoint des articles 382 et 383 du Code des obligations civiles et commerciales Introduction La liberté accordée aux parties
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Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil
Commentaire des articles 4 et 5 du code civil « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée da la puissance législative et de l’exécutive » a dit Montesquieu dans l’esprit des lois. Plus précisément, le juge est la bouche est de la
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