Le statut personnel du Burkinabe plurinational

ANNEE UNIVERSITAIRE :2024-2025                                                         La patrie ou la mort, nous vaincrons      

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GROUPE 3 :                                                                             PROFFESEUR: Pr Bernard A. ADOUKO

BAKO DARIUS JEAN

BATIONO MARIE PASCALE

BAKOULGA JEAN AUBIN

BARA ROKIETA DJALILA

SOMMAIRE

1. LES MECANISIMES DE DETERMINATION DU STATUT PERSONNEL EN CAS DE PLURALITE DE NATIONALITE

1. LE CONFLIT POSITIF DE NATIONALITE
2. LA SOLUTION BURKINABE EN CAS DE CONFLIT DE NATIONALITE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL

1. LES LIMITES, LES DIFFICULTES PRATIQUES ET SOLUTIONS ENVISAGEES EN MATIERES DE STATUT PERSONNEL EN CAS DE PLURALITE DE NATIONALITE

1. LES LIMITES ET LES DIFFICULTES PRATIQUES
2. LES SOLUTIONS

INTRODUCTION

« La pluralité de nationalité complique l’identification de loi applicable au statut personnel »^[1], Paul LAGARDE, professeur émérite en droit international privé. Dans un monde de plus en plus globalisé, où les migrations, les mariages mixtes et les naturalisations se multiplient, la notion de nationalité cesse d’être un ancrage unique et exclusif. De plus en plus d’individus, y compris au Burkina Faso, se trouvent titulaires de plusieurs nationalités. Cette pluralité d’appartenances soulève des défis complexes en droit, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer leur statut personnel. Le terme « statut personnel » désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’état civil, la capacité, les relations familiales (mariage, divorce, filiation) et parfois les successions. Quant au qualificatif « plurinational », il renvoie à une personne qui possède plusieurs nationalités, que ce soit de manière d’origine ou par acquisition. Le Burkinabè plurinational est donc celui qui détient la nationalité burkinabè, tout en étant également reconnu comme ressortissant d’un ou plusieurs autres États. Selon la doctrine c’est « la possession légale de plusieurs nationalités par une même personne, résultant de la coexistence de systèmes juridiques nationaux différents quant à l’attribution ou la perte de la nationalité ».

Historiquement, le Burkina Faso reconnaissait difficilement la double nationalité. Toutefois, avec l’évolution des législations africaines et sous l’influence des dynamiques migratoires et des conventions internationales, la double ou plurinationalité est aujourd’hui légalement admise. Cette reconnaissance s’est accompagnée de nouveaux enjeux juridiques, notamment en matière de statut personnel, dans un contexte où les conflits de lois et les conflits de nationalité sont de plus en plus fréquents. Dès lors, une question centrale se pose : quelle est la loi applicable au statut personnel d’un Burkinabè détenant plusieurs nationalités ? L’État burkinabè doit-il tenir compte uniquement de sa propre nationalité ou peut-il/doit-il considérer la nationalité effective dans certaines circonstances ? Et comment concilier la protection des droits fondamentaux de la personne avec le respect de la souveraineté des États concernés ?                                                                                             L’étude de cette problématique présente un double intérêt. D’une part, elle permet de mieux encadrer les situations juridiques de nombreux Burkinabè vivant dans la diaspora ou issus de mariages mixtes. D’autre part, elle met en lumière les tensions entre les principes du droit international privé (comme la nationalité effective, la loi du for, ou l’ordre public) et les réalités contemporaines du pluralisme juridique et identitaire.

Dans ce contexte, il est important de s’interroger sur les règles applicables au statut personnel du Burkinabè plurinational. Pour y répondre, nous analyserons dans un premier temps les mécanismes de détermination du statut personnel en cas de pluralité de nationalités (I), avant d’examiner les limites, difficultés pratiques et présenter les solutions qui peuvent être envisagées (II).

1. LES MECANISIMES DE DETERMINATION DU STATUT PERSONNEL EN CAS PLURALITE DE NATIONALITE

La pluralité de nationalité peut entrainer des conflits complexe en droit international privé, notamment lorsqu’un individu détient plusieurs nationalités, ce qui peut créer un conflit positif de nationalité (A). Dans ce cadre il est crucial d’analyser la manière dont le droit burkinabè aborde et résout ces conflits, en tenant compte des règles nationales et internationales (B).

1. LE CONFLIT POSITIF DE NATIONALITE

Le conflit positif de nationalité est une situation en droit international privé dans laquelle une même personne est reconnue simultanément comme ressortissante par deux ou plusieurs États. Autrement dit, elle possède plusieurs nationalités en même temps, et chacun des États la considère exclusivement comme l’un de ses nationaux. Selon Paul LAGARDE « Le conflit positif de nationalité naît lorsque deux ou plusieurs États revendiquent la même personne comme étant leur ressortissant, chacun en vertu de sa propre législation »^[2]. Ceci s'explique par l'absence de critères universels dans l'attribution de la nationalité et, dès lors, la discordance entre les règles matérielles d'octroi de sa nationalité par chaque Etat. Les conflits de nationalités ont pour origine la compétence législative reconnue aux Etats par le droit des gens. Par exemple, si une personne naît dans un pays appliquant intégralement le ius soli d'auteurs dont la nationalité se transmet par la filiation (ius sanguinis), cette personne aura deux nationalités. De même, une personne qui, par mariage, acquiert la nationalité de son conjoint, sans devoir renoncer ou perdre sa nationalité d'origine, aura également deux nationalités.

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